Interventions sur "logement" de Jean-Baptiste Lemoyne

Compte tenu de la méthode proposée par M. le ministre et M. Brisson, nous nous rallierons à cet amendement. Une enceinte existe, au sein de laquelle les réflexions pourraient progresser rapidement. Il s’agit du groupe de travail, mis en place notamment par la secrétaire d’État chargée de la ruralité et le ministre délégué chargé de la ville et du logement, qui s’est réuni la semaine dernière et qui porte spécifiquement sur la question de l’attrition de logements permanents dans les zones touristiques. Il faut donc battre le fer pendant qu’il est chaud. Ce groupe de travail doit s’emparer du sujet et, ainsi, faire progresser le débat dans les jours qui viennent. Viviane Artigalas évoquait le rôle des territoires ruraux et celui de l’hébergement e...

Plus de deux millions de ménages attendent actuellement un logement social. L’esprit qui a présidé à la rédaction de ces amendements par notre collègue Iacovelli est de faire en sorte que les personnes physiques et morales soient incitées à entrer dans des dispositifs solidaires. Pour ce faire, l’amendement n° I-1163 rectifié bis vise à exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les logements mis en location dans le cadre des dispositifs solida...

J’avais déposé un amendement dans la même veine, mais il a été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient. Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans laquelle nous sommes, il est actuellement possible, par exemple pour un établissement zoologique, de récupérer la TVA due sur la construction d’un abri destiné aux animaux, mais il n’est pas possible de le déduire pour la construction de bâtiments destinés à accueillir ses travailleurs saisonniers ou ses salariés. Une incohérence exi...

...mmission a cependant souligné la situation critique des outre-mer sur plusieurs sujets qui l’intéressent particulièrement. D’abord, l’emploi. Les taux de chômage culminent à des niveaux insoutenables, en dépit de dispositifs intéressants, comme le SMA. On peut d’ailleurs relever que les outre-mer font figure de pionniers, puisque le SMA trouve désormais son application en métropole. Ensuite, le logement. On constate notamment la permanence intolérable de l’habitat insalubre. Au-delà des programmes neufs, il faut donc « mettre le paquet » sur la réhabilitation. Enfin, la santé. Nos récents débats sur la loi « santé » ont permis de mesurer les écarts avec l’Hexagone, écarts qui continuent de se creuser encore. En réalité, nous savons tous que les crédits de la mission, quoique préservés, ne suff...

L’article 23 prévoit de compléter le rapport sur le logement prévu à l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation et d’y inclure des données sur le traitement des demandes de mutation et sur les parcours résidentiels. Cette mesure me paraît aller dans le bon sens. Permettez-moi de profiter de cette prise de parole sur l’article pour répondre à notre collègue du groupe CRC et abonder dans le sens de Mme Lienemann. Il se trouve que, dep...