Interventions sur "apprentissage" de Jean-Claude Carle

a répondu qu'il s'agissait d'une mesure visant à encourager l'apprentissage dans le secteur public, aujourd'hui insuffisamment développé. Elle a vocation à être complétée par les propositions de M. Laurent Hénart.

a souligné que, sur le terrain, bon nombre d'apprentis rencontraient de grandes difficultés pour trouver une entreprise acceptant de les accueillir. Le dispositif adopté au Sénat permettra, dans un contexte de crise économique aiguë, de soutenir avec pragmatisme le développement de l'apprentissage.

...lé que les moyens des établissements d'enseignement secondaire agricole, privés comme publics, ont fait l'objet de gels budgétaires successifs, alors même que le Parlement avait décidé de leur allouer des crédits supplémentaires. Le dispositif adopté par le Sénat pour garantir ces moyens n'est pas très contraignant, dans la mesure où il laisse au Gouvernement le soin de fixer la part de la taxe d'apprentissage qui sera affectée au financement des établissements agricoles.

a estimé néanmoins que ce risque sera limité dans la mesure où sera signé un contrat d'apprentissage avec un employeur qui sera nécessairement vigilant sur la nature et le niveau du diplôme visé.

a précisé que son amendement ne vise pas à déstabiliser des écoles performantes mais à garantir que l'essentiel du produit de la taxe d'apprentissage bénéficie aux CFA, après sanctuarisation d'une partie des fonds au profit des lycées professionnels.

après avoir félicité M. Laurent Hénart pour le travail accompli dans le cadre de sa mission, a formulé quatre interrogations. Tout d'abord, certaines avancées en matière d'apprentissage dans la fonction publique peuvent-elles être inscrites dans le projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle ? Faisant ensuite remarquer que l'un des freins au développement de l'apprentissage dans le secteur public tient à la complexité administrative (par exemple, l'agrément préfectoral), le rapporteur s'est demandé comment simplifier les démarches administratives des emplo...

... en phase avec les besoins actuels : la spécialisation des diplômes s'accorde mal avec les exigences de polyvalence requises par le marché du travail. La complexité atteint, en outre, les financeurs. On décompte 98 organismes paritaires collecteurs agréés, ou OPCA, spécialisés, à des degrés divers, par branche ou par région, auxquels il convient d'ajouter les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, ou OCTA. La complexité touche, enfin, les pouvoirs publics et les administrations d'État ou territoriales. J'y reviendrai dans quelques instants. J'en viens au deuxième C : les corporatismes. La complexité fait le lit des corporatismes, voire de petites féodalités, dans lesquels chacun est soucieux de son pré carré et du bon fonctionnement de sa structure, oubliant parfois l'objectif qui cons...

...ts, et ce quelles que soient leurs origines. Pour relever le défi d'une école fondée sur l'égalité des chances, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit un encadrement renforcé des élèves, lesquels pourront bénéficier d'aides et de conseils plus personnalisés. Trois axes seront privilégiés : l'offre d'accompagnement éducatif, la scolarisation des enfants handicapés et le développement de l'apprentissage. Nous souscrivons totalement à ces mesures, qui participent d'un projet global de rétablissement de l'égalité des chances. Parmi ces axes privilégiés, figure donc la scolarisation des enfants handicapés, pour laquelle des moyens supplémentaires sont prévus afin que ces enfants puissent fréquenter les mêmes écoles que les autres élèves. Nous ne pouvons que nous réjouir des efforts faits en cette ...

...des groupes financiers, qui privilégient une gestion de « haut de bilan ». Monsieur le ministre, nous devons être très vigilants, car nous risquons de perdre peu à peu notre culture d'entreprise au profit d'une gestion purement financière. Il importe donc, dans ce domaine, de limiter la durée des stages au sein d'une même entreprise afin, d'une part, qu'ils n'excèdent pas le temps nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'ils n'aient pas pour effet de se substituer à l'embauche d'un salarié. Bien entendu, les stages plus longs effectués dans le cadre de l'alternance ou sous statut scolaire ne sont pas concernés par cette limitation. L'objet de ce sous-amendement rejoint donc les préoccupations de la commission et du Gouvernement : il vise à faire en sorte que nos...

...blissements ne parviennent pas à les financer. Cela remet totalement en cause la liberté de choix des parents. C'est la raison pour laquelle je viens de déposer une proposition de loi afin que les collectivités territoriales puissent aider les établissements de l'enseignement privé à réaliser des travaux permettant cette accessibilité. Enfin, je voudrais évoquer les mesures prises en faveur de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je regrette, monsieur le ministre, que certains veuillent tourner ce dispositif à la caricature, car c'est une insulte qu'ils font aux jeunes qui ont choisi cette voie, qui n'est plus celle de l'échec mais bien celle de la réussite. Il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Comme vous l'avez expliqué, mon...

...plètement du collège. Et alors, on leur aura ouvert en grand les portes de la rue... Nous devons briser le postulat culturel particulièrement nocif selon lequel il faudrait à tout prix maintenir les jeunes dans le moule unique du collège. Le jeune a besoin de se structurer, et tout est possible encore à cet âge. Dans chaque jeune, il existe des points positifs qu'il suffit de savoir valoriser. L'apprentissage peut permettre cette valorisation. Il peut être l'occasion de reprendre confiance en soi, de donner du sens à une vie d'adulte qui débute. Au nom de quelle morale, de quelle éthique refuser cela ? Nous sommes dans un mauvais débat, où je crains que le devenir des jeunes ne soit pas, pour certains, la priorité. Alors, cessons cette hypocrisie coupable ! Et permettez-moi, monsieur le ministre, me...

...cation des langues étrangères proposées aux élèves, dans le sens des propositions qu'a formulées notre collègue Jacques Legendre dans son rapport d'information sur l'enseignement des langues étrangères, et qu'il vient de réitérer. Cet amendement prévoit que les élèves et les familles sont informés sur les parcours de langues proposés à l'échelon de l'académie et sont sensibilisés aux enjeux de l'apprentissage de ces langues.

La commission est défavorable à cet amendement. Le rapport annexé précise déjà que l'EPS favorise la citoyenneté par l'apprentissage des règles. L'objet de cet amendement est donc satisfait et les dispositions qu'il vise à introduire seraient redondantes.

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. En premier lieu, il s'agit d'être cohérents avec la décision que nous avons prise hier de revenir à la rédaction initiale du texte présenté par le Gouvernement. En second lieu, nous ne sommes pas favorables à la fixation d'un objectif chiffré pour l'apprentissage des langues régionales, qui serait placé sur le même plan que les objectifs prioritaires du projet de loi.

L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire. Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classes le personnel enseignant nécessaire à l'exercice de ses missions éducatives. Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame Assassi, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise tout d'abord à améliorer la rédaction du présent article et ensuite à préciser que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire. Constatant que M. Charasse n'est pas présent dans l'hémicycle pour défendre son sous-amendement, qui avait reçu un avis favorable de notre commission, je rectifie mon amendement de manière à y intégrer les modifications que notre collègue avait souhaité y apporter.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initialement proposée par le Gouvernement. En effet, l'Assemblée nationale a substitué le terme « approche » à celui d'« apprentissage » d'une langue vivante étrangère, ce qui, à mon sens, atténue fortement l'importance accordée à cet enseignement et n'est donc pas conforme aux objectifs fixés par le projet de loi dans le cadre des engagements européens de la France. Par ailleurs, sans vouloir minimiser le nécessaire développement des compétences d'expression orale, il apparaît restrictif, voire inutile de ne mettre l'accent qu...

La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseignements, elle s'inscrit mal dans ce titre consacré à l'enseignement du premier degré. La commission est également défavorable à l'amendement n° 294. La référence aux instrument...

...'amendement n° 559 : celui-ci n'est pas compatible avec la position de la commission, qui approuve cette adjonction de l'Assemblée nationale. La commission approuve en revanche l'objet de l'amendement n° 560. Mais il est à craindre que la rédaction n'en soit imparfaite. Aussi la commission propose-t-elle non de remplacer, mais d'insérer les mots : « histoire de la connaissance » après le mot : « apprentissage ». Si Mme David accepte cette rectification, j'émettrai un avis favorable.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La rédaction à mon avis la plus claire et la plus lisible serait en fait la suivante : « l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire ». Il est évident que, pour apprendre La Marseillaise, il faut la connaître !