Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Requier

...ier jour de l’agression de l’Ukraine par la Russie, la résistance des Ukrainiens n’a jamais cessé. Une résistance admirable et durable que Vladimir Poutine avait sans doute sous-estimée. Courage, résilience et détermination sont les ingrédients d’une force morale qui ne faiblit pas, ni au sein de la population ni au sein de l’armée ukrainienne. Du courage, il en faut pour affronter la puissance militaire russe et ses centaines de milliers d’hommes. Il en faut pour vouloir rétablir la réalité d’un pays libre et souverain face à l’Histoire révisée et mensongère de Poutine. La résilience, les Ukrainiens n’en manquent pas non plus. Les drames humains, le siège de Marioupol, la tragédie de Boutcha, les bombardements d’infrastructures civiles jusqu’au cœur du territoire, tout cela est difficile à vivr...

...biélorusse, même si, encore une fois, la population sera la première à en souffrir. Cependant, à court terme, cette stratégie sera coûteuse pour les Ukrainiens, qui vont devoir résister en espérant tenir. Le soutien matériel et humanitaire doit être amplifié autant que possible. La France s’en honore, comme tous ses partenaires. La décision historique de l’Union européenne d’envoyer du matériel militaire létal permettra peut-être, à plus long terme, de catalyser la formation d’une Europe enfin souveraine sur le plan stratégique et militaire. La décision de l’Allemagne de se réarmer montre aussi que, paradoxalement, la décision d’envahir l’Ukraine coûtera à la Russie, sur le long terme, la formation d’un bloc ouest européen plus uni et plus puissant. Cette situation aura, bien sûr, un coût pour l...

... plus largement, au Sahel, mérite d’être évoquée tant elle est préoccupante. On constate en effet depuis quelques mois une recrudescence des attentats djihadistes dans la région sahélo-saharienne, le Burkina Faso étant particulièrement touché. Lundi dernier, c’est une nouvelle attaque qui a été perpétrée dans un village du nord, sur un marché, faisant trente-neuf victimes, qui s’ajoutent aux 600 militaires et civils tués depuis quatre ans. On compterait aujourd’hui plus d’un demi-million de personnes déplacées, un drame qui pourrait accroître les conflits communautaires qui n’épargnent déjà pas le pays. Je rappellerai aussi qu’il faut s’inquiéter de l’extension de l’arc de crise, le Burkina Faso étant sous le feu des trois principaux groupes terroristes sur son territoire. Deux groupes attachés à...

...er, la réforme du code pénal entreprise en 2018 va dans le sens des standards internationaux. Elle est nécessaire à une coopération judiciaire de qualité, mais aussi respectueuse des droits de l’homme. Il faudra néanmoins être vigilant sur la question de la peine capitale, certes supprimée dans le nouveau code pénal burkinabé, mais encore en vigueur dans certaines lois spéciales touchant au cadre militaire. Sous réserve de ces quelques observations, le groupe du RDSE votera ce texte.

...atérale avec la France est active en matière de diplomatie économique, de développement durable et d’enseignement du français. Les relations commerciales demeurent limitées à quelques millions d’euros par an et passent essentiellement par l’Afrique du Sud. En 2017, le Botswana était le 185e client et le 163e fournisseur de la France… Le pays est même le 8e client de la France pour les équipements militaires, non comptabilisés dans les statistiques du commerce extérieur. La convention fiscale bilatérale, signée le 15 avril 1999, est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Depuis lors, son application n’a pas posé de difficulté particulière. Mais, depuis la revue en 2010 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le Botswana n’est plus en conformité ave...

...confrontation, il est souhaitable de privilégier le partenariat et la recherche d’un équilibre. La France, avec ses territoires ultramarins dans la zone indopacifique, peut être une puissance d’équilibre, comme l’a exprimé le Président de la République lors de la dernière conférence des ambassadeurs. Enfin, s’agissant des pays membres de l’OTAN, j’évoquerai le cas de la Turquie, dont la capacité militaire fait un pilier de l’Alliance atlantique. On a déploré l’acquisition par ce pays de systèmes de défense antiaérienne et antimissile S-400 auprès de la Russie, tandis que sa récente intervention contre les Kurdes en Syrie nous interpelle. Si le dialogue avec Ankara doit être ferme, n’oublions pas que les Turcs ont tempéré la crise migratoire aux frontières de l’Europe en retenant 3, 6 millions de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la mission « Anciens combattants » est toujours pour nous une invitation à évoquer le sacrifice ultime de nos aînés dans les guerres qui ont affecté notre pays. Cette réalité d’hier fait tristement écho, aujourd’hui, au drame qui vient de se dérouler au Mali. En pleine opération de combat, treize hommes, militaires aguerris, sont allés au bout de leur engagement pour servir leur pays. Je souhaitais, au nom du groupe du RDSE, rendre hommage à leur courage et adresser toutes nos pensées aux familles touchées, avec une attention particulière pour notre collègue Jean-Marie Bockel. Mes chers collègues, je commencerai par évoquer les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde com...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1, 7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits programmés pour la défense. Le Sénat avait adopté une clause de sauvegarde sur le suj...

...opéenne, le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC du 4 février 2011, a considéré que la condition de nationalité était contraire au principe d’égalité. Le Conseil d’État s’est prononcé dans le même sens en 2013, en annulant les dispositions qui réservaient le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux seules personnes de statut civil de droit local. Cependant, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, votée en 2013, a réintroduit ces dernières dispositions, en les assortissant d’une clause de rétroactivité. Le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC ultérieure, a censuré cette clause en 2016, ouvrant ainsi la voie à l’indemnisation de ceux qui ont déposé une demande d’allocation entre le début de l’année 2011 et la fin de 2013. Mais l’administration est rest...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, la réforme du contentieux des pensions militaires d’invalidité inquiète fortement les associations d’anciens combattants. Nous sommes nombreux à avoir été interpellés sur le présent article, ainsi que sur l’article 36, qui comporte notamment une refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. L’article 32, quant à lui, prévoit le transfert aux juridictions administratives des litiges relatifs aux pensions milita...

...eux pays est régie par deux accords : l’un datant de 1985 et l’autre spécifiquement destiné à sécuriser l’opération Serval. Aujourd’hui, nous devons renouveler cette coopération pour l’adapter au nouveau contexte. Le groupe du RDSE est favorable au traité signé le 16 juillet 2014, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce traité préserve l’accord garantissant la sécurité juridique de l’opération militaire Serval. Ensuite, il prend en compte les nouveaux enjeux de sécurité, en particulier ceux qui sont liés au terrorisme. Enfin, il ne comporte aucune clause d’intervention en cas d’agression extérieure et – cela va de soi ! – en cas de troubles intérieurs. Ce dernier point est important puisqu’il s’accorde avec l’un des nouveaux paradigmes de notre politique africaine, consistant à ne pas se poser e...

...s, mémoire et liens avec la Nation » respecte la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et apporte son concours au redressement des comptes publics. Cette mission présente la particularité d’afficher des crédits significativement en baisse tout en comportant des mesures nouvelles. En effet, la diminution du nombre des bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant offre mécaniquement une marge d’action, qui permet de renforcer la politique de solidarité à l’égard des anciens combattants. Ainsi, comme l’ont souligné les différents rapporteurs, on observe, à périmètre constant, une baisse des crédits de 4, 9 % par rapport à 2015. Pour autant, 5, 2 millions d’euros supplémentaires seront alloués aux dispositifs de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Ce texte, le Sénat l’a approuvé avec une ampleur qui témoigne du souci partagé sur ces travées de donner à notre armée toute la crédibilité dont elle a besoin pour effectuer ses missions, de plus en plus nombreuses. En effet, l’aggravation de la menace terroriste sur notre territoire et la multiplication des crises au sein d’un arc de plus en plus étendu imposent un ...

...mmes heureux de votre nomination à ce poste. J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5, 3%, à périmètre constant. Toutefois, comme l’ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c’est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. C’est donc une baisse mécanique... Si la plupart des autres missions contribuent à l’effort de réduction des dépenses publiques, il en est autrement pour la mission consacrée aux anciens combattants. Celle-ci étant constituée de 96 % de crédits d’intervention, il n’est pas possible de dégager des efforts structurels ; on peut le comprendre. Néanmoin...

La loi de programmation militaire prévoit 6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles. Lesquelles seront mobilisés dans la loi de finances pour 2014 ?