Interventions sur "consommateur" de Jean-Claude Tissot

... production dans les échanges commerciaux ». Les clauses miroirs, comme cela est rappelé dans la proposition de résolution, sont une part importante de la solution pour aboutir à un accord commercial plus juste et plus vertueux. En l'état, il est totalement inacceptable de voir arriver sur le sol européen des produits qui, par leur origine ou leur mode de production, seraient dangereux pour les consommateurs et constitueraient une concurrence déloyale pour les agriculteurs européens. Accepter ces produits-là dans notre espace commun, c'est contraindre les agriculteurs à utiliser des produits nocifs pour leur santé pour des considérations purement économiques. De nombreux exemples ont été cités, notamment ceux des poulets dopés aux antibiotiques et du maïs traité à l'atrazine, mais l'abus le plus e...

...le marché européen de l'énergie et les relations entre le Gouvernement et la CRE. Le 26 octobre 2021 lors d'un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie, vous avez déclaré à propos du marché européen de l'électricité : « Nous avons aussi besoin de revoir ces mécanismes de fonctionnement, cela nécessite une analyse approfondie parce que, pour l'instant, le prix final facturé aux consommateurs d'électricité est extrêmement dépendant du prix marginal des énergies fossiles. » Je partage votre constat, mais souhaiterais obtenir quelques éléments de précision. Comment la CRE peut-elle participer à cette indispensable réorganisation du marché européen de l'énergie ? Comment imaginez-vous cette réorganisation ? Ne serait-il pas nécessaire de prendre du recul sur les logiques uniquement fina...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 3 bis, dont la teneur a été supprimée en commission, afin de réaffirmer la nécessité de s’opposer aux pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage de l’origine des denrées alimentaires et d’assurer aux consommateurs une information claire et fiable. Toutefois, il renvoie à un décret le soin de déterminer la liste des ingrédients qui n’entreront pas dans le champ d’application de cette mesure, au motif qu’ils ne peuvent pas être produits sur le territoire français. Les auteurs de cet amendement pensent notamment au cacao, mais de nombreux exemples existent. L’article 3 bis, qui va dans le sens d’un ...

...u réemploi et de la réutilisation, cette généralisation de la consigne s’effectuera progressivement et en lien avec les différentes parties prenantes, pour être effective en 2025. Instaurer un cadre juridique opérationnel pour la reprise des emballages, comme tend à le faire cet amendement, permettra d’assurer le succès des systèmes de consigne à travers une incitation financière claire pour les consommateurs.

L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièrement, et nous en sommes tous d’accord, cet affichage doit valoriser de réelles garanties environnementales. Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il ne doit pas être copié ni imité par des industriels souha...

... et l’ambition de notre proposition de loi initiale. Le texte que nous examinons aujourd’hui a un objectif de clarification, pour éviter que les assurés soient embrouillés, à l’avenir, sur la date de résiliation de leur contrat. Ce point devrait faire consensus, Mme le rapporteur ayant proposé de reprendre la liste que le CCSF avait négociée avec les banques, les assureurs et les associations de consommateurs. En outre, l’information du consommateur sera renforcée. Tout d’abord, la date de résiliation sera précisée dans la notice que le prêteur est obligé de fournir à l’assuré au moment des premières simulations. L’emprunteur aura connaissance de ses droits dès le début du processus de souscription d’un prêt. Ensuite, et c’est là un point essentiel, nous créons une obligation annuelle d’information ...

...iques de ce que nous voulons pour l’agriculture et l’alimentation de demain. Ils permettent en effet de valoriser la qualité des produits, le savoir-faire de nos producteurs, y compris à travers le prix de vente. Avec les SIQO des produits fermiers, seul le producteur reçoit le bénéfice de la plus-value dont il est à l’origine. Ils constituent aussi l’une des réponses à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Plusieurs des dispositions de ce texte sont ainsi très attendues par les agriculteurs. La plupart de ces mesures avaient été adoptées à une large majorité, tant dans cette chambre qu’à l’Assemblée nationale. Elles ne devraient donc pas a priori susciter de clivage politique profond entre nous. D’ailleurs, j’...

...1er septembre 2015. Nous savons qu’il va susciter des débats, comme il l’avait fait lors de la loi Égalim, et que des positions différentes vont s’affronter. La rédaction actuelle de l’article permet un affinage extérieur à la ferme pour les seuls fromages répondant à un SIQO – un signe d’identification de la qualité et de l’origine –, dès lors qu’une information complémentaire est délivrée aux consommateurs. Certains ne comprennent pas cette restriction et estiment qu’il faudrait l’ouvrir à tous les fromages. D’autres, à l’inverse, trouvent cette rédaction trop laxiste et considèrent qu’elle revient à dénaturer l’appellation « fromage fermier ». Cette différence de perception se retrouve également au sein de la profession, qui apparaît relativement divisée sur le sujet. Ainsi, l’Association natio...

... rassuré : les rôles sont bien définis ! Mais, ici, nous sommes aussi dans notre rôle : s'assurer que la loi atteigne son but. Nous craignons de rentrer dans une mécanique où chacun avec ses arguments, certes louables, démontre qu'il n'y est pour rien et que le but final, c'est-à-dire le renforcement du revenu de l'agriculteur, est difficilement atteignable. Mais il reste des zones d'ombre : le consommateur doit évidemment être protégé mais sans perdre de vue l'objectif de la meilleure rémunération du producteur. On ne parle pas des maillons intermédiaires, comme celui des distributeurs et de leurs marges. M. Cotillard a simplement évoqué la diminution des marges sur certains produits. Or je voudrais une transparence totale : quels efforts allez-vous consentir ? M. de Prunelé a évoqué les difficul...

... des mentions valorisantes sur l’étiquette des produits, sans que le producteur en soit informé. Ce type de mentions crée une valeur, puisqu’elle donne le sentiment d’un produit de meilleure qualité, qu’il s’agisse d’un signe officiel de la qualité ou de l’origine ou d’une allégation portant sur le mode de production. Une note de 2017 du ministère de l’environnement fait ainsi apparaître que les consommateurs sont prêts à payer entre 5 % et 45 % plus cher pour un même produit ayant un moindre impact environnemental. Ainsi, 57 % des fruits et légumes produits en France pourraient porter la mention « zéro résidu de pesticides », puisqu’ils sont sous les seuils autorisés en cette matière. Dans le cas de produits résultant d’un tri des fruits et légumes, le recours à cette allégation environnementale pe...

...s de 10 000 manifestations d’intérêt, et plus de 1 300 établissements avaient été désignés lauréats de cette opération. Plusieurs d’entre eux font aujourd’hui la promotion de cette expérience, riche d’enseignements pour les élèves. L’éducation à l’alimentation et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements. C’est dès le plus jeune âge qu’il faut éclairer le consommateur en devenir pour relever les défis de la transition écologique et de la santé publique. C’est aussi une expérience qui a du sens et qui donne un nouveau souffle au projet global d’alimentation saine et durable. J’irai plus loin pour clore mon propos : ce seront des graines favorables semées dans la tête de nos enfants, initiés non seulement au goût d’aliments qu’ils auront eux-mêmes cultivés, mai...

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur, mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’...

La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant, dans les règlements de marché, des moyens de valoriser les étals des producteurs locaux de denrées alimentaires : label, affichage, emplacements réservés, etc. De la même man...