Interventions sur "bureaux" de Jean Desessard

Que nous représentions des territoires urbains ou des territoires ruraux, ce sujet nous concerne tous… ou presque ! Avec des conséquences différentes, toutes nos circonscriptions connaissent des fermetures de bureaux de poste. De Paris – eh oui ! – au Maine-et-Loire en passant par le Val-de-Marne, aucun territoire ne fait exception. Le mouvement auquel on assiste suscite l’inquiétude des écologistes, et ce à double titre : d’une part, pour l’avenir de la mission du service public postal, d’autre part, pour le devenir des agents qui la mettent en œuvre. Les écologistes souscrivent évidemment au principe de m...

, et je vais y venir. Nous constatons que la tendance actuelle impulsée par le conseil d’administration de La Poste est à la fermeture systématique des bureaux de poste non rentables. J’y vois là, et j’y viens, monsieur le secrétaire d'État, une contradiction avec les importants abattements fiscaux dont bénéficie La Poste pour assurer une présence sur l’ensemble de notre territoire.

...Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si nous considérons que le service public postal doit évoluer, cela ne doit pas se faire au prix de son démantèlement progressif. Surtout, cette évolution ne doit pas être guidée par les seuls objectifs de rentabilité. Il s’agit plutôt d’apporter un service social de proximité, point qui a déjà été souligné par les orateurs précédents. Les fermetures de bureaux de poste ont également des conséquences pour les agents en charge de ce service public. Elles impliquent des suppressions d’emplois : on assiste au non-remplacement de 20 000 départs alors que La Poste a bénéficié de plus de 900 millions d’euros de baisses d’impôts avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

...’ai déposé un amendement associant les conseils généraux à la concertation, que tous mes collègues de l’opposition n’approuvent pas. Je considère que La Poste joue un rôle essentiel dans la mission de service public d’aménagement du territoire, pourvu que l’on y consacre les moyens suffisants. Comme je l’ai déjà dit, nous estimons que la rentabilité financière ne doit pas déterminer le nombre de bureaux de poste présents sur le territoire. Nous considérons qu’il y va d’un choix de société, en fonction duquel la nature des services présents sur le territoire doit être décidée. Cela mérite une réflexion à tous les niveaux, communal, départemental, régional et national !

…je me suis battu pied à pied, immeuble par immeuble, quartier par quartier pour conserver des bureaux de poste dans ma ville ! Vous comprenez donc pourquoi nous, nous nous battons amendement par amendement et pourquoi nous nous sommes battus ville par ville lors de la votation citoyenne pour défendre le service public de La Poste !

Nous travaillons dans le même créneau ! Vous avez obtenu satisfaction, car il y a davantage de bureaux de poste à Nice qu’ailleurs. Vous êtes maintenant chargé d’évaluations sur le territoire, et vous avez ainsi constaté que certaines villes sont mieux pourvues que des zones situées à 26 000 kilomètres de Paris. Avez-vous une méthode d’évaluation ? Cette différence vient-elle de la plus grande vitalité de certains maires ? S’explique-t-elle par le fait que ces maires de grandes villes sont amis ...

Ce sont non pas les points de contact qui participent à l’aménagement du territoire, ce sont les bureaux de poste de plein exercice !

M. Jean Desessard. Sur les 17 091 points de contact existant sur notre territoire, on ne compte que 10 778 véritables bureaux de poste. Ailleurs, l’usager ne dispose que d’agences postales communales ou de relais poste, situés dans un bureau de la mairie ou une boulangerie. On pourrait appeler cela du « Canada Dry postal » : cela ressemble à un bureau de poste, mais ce n’est pas un bureau de poste !

Je souhaite intervenir sur l’article 2 bis pour me démarquer de l’enthousiasme délirant de M. le ministre, de M. le rapporteur et de certains intervenants de l’UMP qui ont décerné des satisfecit pour l’inscription dans le projet de loi des 17 000 points de contact. Si seulement cette mesure pouvait contenir l’inexorable déclin des bureaux de poste de plein exercice ! Je vais être bref, car mon intervention rejoint les propos tenus voilà un instant par mon collègue du groupe CRC-SPG. Depuis 2005, chaque fois que La Poste ouvre un partenariat, elle ferme un bureau. Il ne reste que 3 600 bureaux de plein exercice pour 36 000 communes ; le nombre est bien choisi. Et encore, sur les 7 000 bureaux de proximité, qui ne comptent en géné...

L’objectif est, à court terme, de ne conserver que 3 000 bureaux de plein exercice et 4 000 bureaux de proximité dans les villes de plus de 3 000 habitants. La ficelle est grossière ! Ces emplois ne sont pas délocalisables, alors on les supprime. C’est tellement plus simple... C’est ainsi que les effectifs de La Poste sont passés de 323 375 agents en 2002 à 272 077 en 2008, soit une baisse de près de 16 %, et ce n’est pas fini ! Et encore, je ne parle même p...

...entaines. La séparation entre la poste des villes, rentable, et la poste des champs est déjà consommée… Est-ce contribuer à la mission d’aménagement du territoire que de faire assumer à nos artisans le métier d’employé de poste et de réaménager des boulangeries en points de contact ? Afin de maintenir la véritable mission d’aménagement du territoire de La Poste, favorisons la réimplantation des bureaux de poste. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

...un équilibre lorsqu’il s’agit de service public ? Au conseil d’administration de La Poste, qui réunit l’État, les collectivités locales, les usagers, le personnel ! La rentabilité, qui a pour conséquence de prévoir au plus juste, ne peut être le seul critère en la matière. Sinon, la courbe de cet équilibre, forcément instable, évoluera à la baisse. Progressivement, il y aura de moins en moins de bureaux de poste, puis de moins en moins d’APC, enfin de moins en moins de points poste. Monsieur le rapporteur, ce n’est donc pas à La Poste de déterminer ce qu’est sa mission de service public.

...gne. » Dès lors, au moment où l’on parle de modernisation de La Poste, il est impératif de prévoir que celle-ci pourra fournir à nos concitoyens un accès à Internet de dernière génération. Alors que la fracture numérique perdure entre, d’une part, les grands centres urbains et les zones rurales délaissées et, d’autre part, les couches populaires et pauvres et les classes moyennes et aisées, les bureaux de poste doivent impérativement garantir l’accès à Internet, d’autant que, chacun peut le constater, le processus de dématérialisation des correspondances s’accroît. Les particuliers s’écrivent des mails, s’envoient leurs photos par le même biais ou via des sites de réseaux sociaux – je ne reviendrai pas sur celui où s’illustre M. le ministre chargé de l'industrie ! – ou des blogs. ...

Je salue la volonté de la commission d’inscrire dans la loi ce seuil minimal de 17 000 points de contact, mais je souhaite que l’on parle de ces 17 000 bureaux de poste de plein exercice. M. le rapporteur nous dit qu’il convient de trouver un point d’équilibre : comme les campagnes se désertifient, il faut suivre le mouvement et réduire, le plus lentement possible, le nombre de bureaux de poste. C’est votre conception de l’équilibre ! Mon raisonnement est différent : je pense qu’il faut lutter contre la désertification rurale.

Et, pour ce faire, il faut maintenir les bureaux de poste de façon volontariste. Bientôt, il ne restera plus dans le village que la mairie, un seul commerce et un service postal au rabais. On sera obligé de se déplacer en voiture, avec tous les problèmes que cela pose. Monsieur le rapporteur, faut-il faire un rapprochement entre les 17 000 points de contact et les 17 000 bars PMU ?

M. Jean Desessard. Vous avez compris pourquoi je suis pour le maintien des bureaux de poste de plein exercice !

Cela relève d’un choix de société. Doit-on créer des métiers tels que les distributeurs de prospectus ou doit-on promouvoir, dans les territoires ruraux et dans les banlieues, des agents de développement qui rendent service aux gens, dans des vrais bureaux de poste ? Je vous remercie, monsieur Dominati, de m’avoir permis de poser la bonne question : quel type d’emplois souhaitons-nous aujourd’hui en France ?

... à outrance. Pourtant, la région d'Île-de-France s'est engagée dans un projet de long terme pour rééquilibrer l'est et l'ouest de l'agglomération. Le projet de renouveau de La Défense manque de cohérence, faute de concertation avec la région. Ayant annoncé haut et fort début août la rénovation de La Défense, le Gouvernement a décidé qu'y seraient réalisés d'ici à 2013 de 450 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires, sans agrément, sans se préoccuper ni du logement des futurs salariés concernés, ni de leurs conditions d'accès par les transports en commun. Comment les Hauts-de-Seine comptent-ils héberger autant de salariés ? On ne sait pas... Comme si seule comptait la concurrence mondiale entre grandes métropoles, sans se soucier de sujets aussi « désuets » que l'aménagement du territoire, l'...

Cette exonération, ou plutôt ce dumping fiscal, ne servira que les projets du président de l'établissement public pour l'aménagement de La Défense, du président du conseil général des Hauts-de-Seine, du président de l'UMP, du ministre de l'intérieur et d'un candidat à l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'une seule et même personne. Quand une seule personne cumule tant de bureaux à tant d'endroits à la fois, on comprend qu'il lui prenne des envies d'exonération fiscale sur les bureaux à construire. Voilà quelqu'un de prévoyant ! Il faut donc sortir de cette personnalisation, assurer une gestion partagée de La Défense entre les différents échelons, afin de parvenir à un développement équilibré de la région. Les sous-amendements que j'ai déposés devraient permettre de fav...

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le quartier de La Défense.