Interventions sur "domicile" de Jean Desessard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi service, remplacé en 2006 par le chèque emploi service universel, CESU, a eu vingt ans en décembre 2014. Le principe est simple : ce titre spécial de paiement permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Ce dispositif présente plusieurs avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur peut adhérer et déclarer ses salariés en ligne, le Centre national du chèque emploi service universel, le CNCESU, effectuant ensuite le calcul et le prélèvement des cotisations, puis adressant une attestation d’emploi au salarié, ce qui dispense l’e...

...rant également qu’il était d’accord avec ma proposition, a montré que les travailleurs à temps partiel n’ont pas toujours les mêmes droits que les salariés dits « classiques », qui n’ont qu’un seul employeur. De la même façon, Mme Anne Emery-Dumas, du groupe socialiste et républicain, a approuvé ma suggestion, puis rappelé la nécessité d’améliorer la santé au travail pour les salariés employés à domicile. Enfin, M. Cyril Pellevat, au nom du groupe Les Républicains, a rappelé l’intérêt que présentent à la fois le CESU et la proposition que je défends, avant d’élargir la question aux travailleurs frontaliers. Comme cela a été souligné, ma proposition fait donc l’unanimité au sein de l’hémicycle. Je tiens à vous remercier de ce soutien, mes chers collègues ! Madame la secrétaire d’État, vous avez ...

...roposant une série de mesures concrètes et transpartisanes qui touchent à tous les champs de la perte d’autonomie : aides financières, habitat, innovations techniques, structuration des réseaux territoriaux. La mesure phare de ce texte, c’est la revalorisation de l’APA de 375 millions d’euros par an et le relèvement des plafonds pour que les bénéficiaires disposent jusqu’à 30 % d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Il s’agit d’une avancée importante pour les 700 000 bénéficiaires de cette aide. La création d’un droit au répit pour les aidants est également une avancée importante. En effet, 20 % des 4, 3 millions d’aidants souffrent de symptômes de fatigue morale et physique, ce qui a des effets sur leur santé. Le projet de loi prévoit une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par an p...

...ie de mesures concrètes qui touchent à tous les champs de la perte d’autonomie : aides financières, habitat, innovations techniques, structuration des réseaux territoriaux… Les mesures phares en sont incontestablement la revalorisation de l’APA à hauteur de 375 millions d’euros par an et le relèvement des plafonds pour que les bénéficiaires de celle-ci disposent de jusqu’à 30 % d’heures d’aide à domicile en plus. C’est une avancée importante pour les 700 000 bénéficiaires de l’APA. La création d’un droit au répit pour les aidants constitue une autre avancée importante. En effet, 20 % des 4, 3 millions d’aidants souffrent de symptômes de fatigue morale ou physique, ayant des effets sur leur santé. Le projet de loi prévoit une allocation, pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, afin de financer le...

...idérablement consolidée et améliorée. Aujourd’hui, les salariés ont un niveau de compétences homogène, le sentiment d’appartenance à un métier s’est développé et le niveau d’expertise a atteint un niveau satisfaisant. Les relais assistants de vie témoignent de la professionnalisation de ce secteur. Au sein de ces structures, les professionnels organisent les conditions d’un service de qualité au domicile, grâce à des formations pour les salariés, à un accompagnement dans toutes les démarches pour les employeurs et à la mise à disposition de nombreuses informations. En intégrant les relais assistants de vie dans le rapport annexé, l’Assemblée nationale a reconnu en première lecture les bienfaits de ces lieux en termes de valorisation des métiers et de développement de la professionnalisation. Dè...

... ont le mérite d’envisager la perte d’autonomie comme une thématique globale, qui doit être traitée en mobilisant tous les outils à notre disposition. La mesure phare de ce texte est incontestablement la revalorisation de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, de 375 millions d’euros par an et le relèvement des plafonds, pour que les bénéficiaires disposent jusqu’à 30 % d’heures d’aide à domicile en plus. C’est une avancée importante et incontestable, que les écologistes tiennent à saluer. Lorsqu’un nouveau droit est créé, il faut le reconnaître et s’en féliciter : c’est précisément le cas avec ce projet de loi, qui instaure un droit au répit pour les aidants des bénéficiaires de l’APA. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, leur permettra de trouver un remplaçant p...

... du présent projet de loi. Notre amendement vise à affirmer la nécessité de placer l’humain au cœur des politiques en faveur de l’autonomie. Aider une personne âgée ne se résume pas uniquement à lui prodiguer des soins et à l’assister dans son quotidien : cela consiste aussi à rompre son isolement, à échanger avec elle, à lui apporter de l’attention et de l’écoute. Les professionnels de l’aide à domicile sont parfois les seules personnes que rencontrent certaines personnes âgées : ils prennent donc une place essentielle dans leur vie. Il ne faut pas négliger ce fait, car la qualité d’une intervention à domicile repose en bonne partie sur le facteur humain. Notre but est donc de réaffirmer cette évidence en l’inscrivant dans le rapport annexé à l’article 2.

On ne saurait considérer l’aide à domicile comme une simple intervention technique. C’est l’occasion d’une rencontre entre deux êtres humains, et le temps consacré à l’échange est aussi important que celui des soins. La convivialité et la chaleur humaine comptent beaucoup pour la personne âgée. Il faut affirmer la volonté d’en tenir compte autant que possible dans l’organisation du travail en votant cet amendement, même si, comme vous l’a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi-service, remplacé en 2006 par le chèque emploi-service universel, le CESU, a fêté ses vingt ans en décembre dernier. Ce moyen de paiement et de déclaration, d’une commodité exemplaire, a permis de simplifier les modalités d’emploi à domicile et de faire reculer considérablement la non-déclaration des employés. Sécurité et simplicité d’utilisation, larges possibilités de cofinancement et avantages fiscaux et sociaux ont contribué au succès du dispositif, que ce soit dans sa forme déclarative – 1, 4 million de particuliers employeurs l’utilisent – ou préfinancée, puisque 806 millions de titres ont été émis en 2014. Le CESU vient gran...

Même si nous ne partageons pas le principe des exonérations de charges, nous sommes, nous aussi, totalement conscients des difficultés que rencontre le secteur de l’aide à domicile.

... appel aux ressources de leurs proches, qui, évidemment, n’ont pas tous les moyens d’assumer une telle charge. Cette situation est devenue intolérable, et cela a été dit sur toutes les travées de notre assemblée. Deuxièmement, nous souhaitons une meilleure formation aux métiers de la dépendance. Actuellement, ces métiers sont trop peu attractifs et les salaires trop faibles. Moins d’un aidant à domicile sur cinq est diplômé aujourd’hui. Il est urgent d’offrir des services de qualité à domicile et en établissement.

Les écologistes sont pour le soutien à domicile des personnes âgées mais également pour le développement de solutions intermédiaires, alternatives aux maisons médicalisées et impersonnelles, notamment grâce à l’économie sociale et solidaire et au tiers secteur. Il faut encourager l’ouverture de structures à taille humaine, la vie en petite communauté, tout cela sans but lucratif et à tarifs abordables pour les personnes dépendantes et leurs fa...

Le projet de loi ne prévoit qu'un simple agrément pour le service aux personnes dites fragiles, alors que la loi du 2 janvier 2002 a soumis les services à domicile - intervention en direction des personnes âgées ou handicapées, des malades chroniques et des familles en difficulté sociale - à une procédure d'autorisation préalable du président du conseil général. Alors que, avec le présent projet de loi, les services à la personne s'ouvrent aux entreprises commerciales, il convient de maintenir les dispositifs existants de garantie par la puissance publique...