Interventions sur "médecin" de Jean Desessard

Depuis une dizaine d'années, le ministère de la santé et des services sociaux québécois a fait de l'accessibilité aux services de première ligne une priorité. La réalisation de cet objectif s'est notamment traduite par la mise en place de groupes de médecine de famille (GMF). Il s'agit de regroupements de médecins omnipraticiens (l'équivalent des médecins généralistes) qui travaillent en étroite collaboration avec d'autres professionnels (infirmières, infirmières praticiennes spécialisées, travailleurs sociaux) pour faciliter l'accès des patients aux soins médicaux. Un petit aparté : en tant qu'ancien travailleur social, j'ai été particulièrement ...

Pour répondre à Alain Milon, nous n'avons pas spécifiquement étudié la question de la rémunération des médecins québécois. Toutefois, l'un de nos interlocuteurs a parlé d'un revenu mensuel équivalent à 6 000 euros pour un médecin généraliste. Je voudrais revenir sur deux enseignements : premièrement, la dimension « service public » du système de santé et de services sociaux québécois ; il s'agit du premier poste budgétaire de la province, ce qui n'a jamais été remis en cause ; deuxièmement, le social et ...

... situation de la psychiatrie dans notre pays. Les moyens consacrés à la psychiatrie ne cessent de baisser depuis vingt ans. En France, le nombre de lits a ainsi diminué de 43 % entre 1989 et 2000, alors que les besoins, eux, s’accroissent. Les fortes disparités démographiques de la répartition des psychiatres, le manque d’attrait de la profession de psychiatre des hôpitaux pour les étudiants en médecine et le recrutement insuffisant des infirmiers en psychiatrie concourent à aggraver les difficultés rencontrées dans la prévention et la prise en charge des malades. Les professionnels le répètent inlassablement : la psychiatrie est en crise ! J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rencontrer ces professionnels, comme le docteur Halimi, président de la conférence des présidents de commission médicale d...

...’agit du premier d’une série d’amendements que j’avais déjà déposés en première lecture. J’y reviens, car, dans un souci de protection des malades, il me semble très important de supprimer de ce projet de loi toute référence à un « avis médical » et de ne garder que la formulation « certificat médical ». Qu’est-ce qu’un certificat médical ? C’est un document officiel qui implique l’examen par le médecin de la personne concernée. Le certificat médical a pour objet les résultats de l’examen d’un patient par le médecin, qui constate la matérialité des faits dont il déduit son diagnostic ; constat et diagnostic constituent l’objet exclusif du certificat. J’insiste sur la notion d’examen, car c’est une obligation déontologique, comme le rappelle l’article 76 du code de déontologie des médecins : « ...

...mment attribuer la même valeur à ces deux documents ! Le certificat médical est un document extrêmement important. La décision du Conseil constitutionnel rendue la semaine dernière parle même de « certificat médical circonstancié » dans le cas des décisions d’hospitalisation d’office prises par un préfet. En aucun cas, il n’est fait référence à un simple « avis » médical, établi sans même que le médecin ne rencontre le patient. Substituer l’avis médical au certificat médical serait contraire à la déontologie des médecins, à la réalité de l’état du malade à un instant « T ». En effet, comment juger de l’état psychique d’une personne sans qu’une consultation ait eu lieu ? En première lecture, M. le rapporteur avait fait remarquer que, parfois, le patient n’était pas joignable et ne pouvait être ...

J’aimerais que l’on m’explique comment un médecin peut décider du maintien en hospitalisation d’un patient ou de la pertinence de tel ou tel traitement si le patient n’est pas là. Et quand j’entends que c’est sur la base de déclarations de la famille d’un patient en rupture que peuvent être prises des décisions aussi lourdes qu’un maintien en hospitalisation sous contrainte, je tombe des nues ! Si le patient est en rupture avec le corps médical,...

Je vous propose de supprimer la référence au « protocole de soins » tout au long du projet de loi. L’argumentation que je vais développer vaut donc pour tous les amendements de coordination qui découlent de celui que je présente maintenant. Tous les psychiatres et les psychologues que j’ai rencontrés en amont de cette discussion disent que leur cœur de métier, c’est la relation humaine. Ces médecins redoutent une médicalisation excessive de leur profession. L’établissement d’un protocole de soins signifie la fin du traitement individualisé et personnalisé des patients. Ce protocole impliquerait en effet de définir les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité. Comme si la guérison était un processus figé, immuable, qui s’établit « dans des conditions déterminées par...

... pas à se soigner, et encore moins hors les murs d’un établissement adapté. Le travail d’un psychiatre est d’amener le malade à vouloir se soigner. Rien n’est précisé, dans le projet de loi, sur la forme que prendront ces soins hors de l’hôpital. Il est impensable qu’il s’agisse exclusivement de l’administration de médicaments, car la guérison vient surtout de la relation entre le patient et son médecin. La prise de médicaments ne doit pas être le principal axe thérapeutique. Le rôle du psychiatre ne saurait se limiter à la surveillance de la bonne prise des médicaments. N’aborder la psychiatrie que sous l’angle pharmacologique revient à ne considérer l’humain que comme un être végétatif, que l’on traite comme tel, sans chercher à aboutir à un changement psychique profond. On ne réglera pas le...

...ychiatre] transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. » Je propose de supprimer la référence à cet « avis médical » dans l’ensemble du projet de loi. Les arguments que je vais développer vaudront donc pour tous les amendements de coordination découlant de l’amendement n° 267. Qu’est-ce qu’un certificat médical ? C’est un document officiel qui implique l’examen, par le médecin, du patient concerné : il a pour objet de consigner les résultats de cet examen en relevant la matérialité des faits dont le médecin déduit son diagnostic ; constat et diagnostic constituent l’objet exclusif du certificat. L’examen constitue une obligation déontologique, comme le rappelle l’Ordre national des médecins, à propos de l’article 76 du code de déontologie médicale : « Un médecin ne do...

Je n’ai pas compris les arguments développés par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. J’ai établi une distinction claire entre le certificat médical, qui impose un examen du patient par le médecin et constitue un acte officiel, et le simple avis médical rendu après consultation du dossier médical. J’ai indiqué pourquoi il ne me semblait pas bon que des décisions lourdes et importantes puissent être prises sur la base d’un simple avis. Vous auriez pu m’expliquer, par exemple, que des décisions ne seraient prises sur le fondement d’un avis médical que dans des circonstances exceptionnelles....

Monsieur le ministre, je ferai deux remarques. Tout d’abord, en soulignant l’effort de solidarité nationale qui est fait au travers des cotisations sociales, M. Signé a voulu dire que l’ensemble du secteur doit en bénéficier, et non pas seulement certains médecins. Il montrait ainsi les limites de l’exercice libéral de la médecine. Ensuite, vous avez déclaré qu’il fallait anticiper. Il est vrai que vous avez le sens de l’anticipation : le scrutin public que vous avez demandé s’est retourné contre vous, le Sénat n’ayant pas voté comme vous le souhaitiez ! Pour ma part, dans un souci d’anticipation, j’aimerais connaître les projections que le ministère a ...

... d’avoir eu le courage d’ouvrir à nouveau ce débat. Il existe aujourd’hui une absurdité dans notre code pénal : aucune distinction n’est faite entre la mort donnée par compassion à autrui, à sa demande, et l’assassinat, puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Le cas de Vincent Humbert a montré les lacunes de notre droit. La responsabilité du décès ne doit pas incomber aux familles ou aux médecins. C’est à la personne en fin de vie de choisir. C’est un acte individuel fort. C’est le droit à disposer de soi-même. Quand allons-nous reconnaître l’exercice du droit fondamental de chaque être humain sur sa propre vie ? L’opinion publique semble prête. Que fera cette nuit la représentation nationale ? La majorité se repose sur la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie,...

Alors que se passe-t-il ? Allons-nous laisser souffrir les malades qui demandent à mourir ? Allons-nous laisser les citoyens sans repère, quitte à ce que certains se retrouvent devant les tribunaux ? Allons-nous laisser les médecins enfreindre la loi encore longtemps ? Allons-nous laisser les magistrats face à ce vide juridique ? De toute façon, comment punir ceux qui ont aidé leurs proches ? Le procès de Marie Humbert s’est conclu par un non-lieu. Cela fait trente ans que les Français attendent une loi. C’est aujourd’hui au législateur d’assumer sa responsabilité. C’est tout de même étrange d’entendre certains dire aujou...

C’est une loi de liberté, qui respecte la volonté du malade, mais aussi celle du médecin, qui peut accompagner ou ne pas accompagner vers la mort. C’est une loi d’égalité, car les Français seront enfin égaux devant ce choix ultime. Il n’y aura plus ceux qui ont les moyens d’aller en Suisse et les autres.

...ermettrait d’éviter, à terme, des dépenses plus lourdes. Il faut agir fortement sur les causes des maladies, qui sont de plus en plus souvent liées à la mauvaise qualité de l’air, de l’eau, de nos aliments, à nos modes de vie. Mais la prévention fait partie d’une autre approche de la santé, une approche globale, qui mettrait l’accent sur l’éducation en matière de santé, qui s’appuierait sur une médecine du travail indépendante et proposerait une meilleure offre de soins sur l’ensemble du territoire. Manifestement, vous ne souscrivez pas à cette approche, madame la secrétaire d'État. Après avoir tenté de faire passer un cavalier législatif sur la médecine du travail, censuré par le Conseil Constitutionnel, rien n’arrête le Gouvernement. La semaine dernière, c’est l’Agence nationale pour l’amél...

... radicale et la plus contestable de la stigmatisation de l’étranger en situation irrégulière initiée par le Gouvernement. Sans parler d’humanisme, cette valeur qui fait cruellement défaut dans votre politique, je souhaite évoquer les dangers d’une telle mesure en termes de santé publique. D’abord, cette disposition est un contresens en termes de rationalité des coûts, puisque nous savons que la médecine préventive est essentielle pour la prévention de pathologies qui peuvent évoluer, si elles ne sont pas soignées, vers d’autres maladies plus graves. À ce moment-là, effectivement, ces pathologies coûteront cher ! Le bilan coût-avantage de cette disposition fait apparaître son inutilité budgétaire : quelques économies réalisées, aujourd’hui, sur le dos des étrangers sans papiers se transformeron...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, cet amendement vise à supprimer l’article 25 nonies. Comme nous l’avons évoqué samedi, le cœur du problème de la médecine du travail est la dépendance du médecin du travail vis-à-vis de l’employeur, qui limite considérablement son rôle de protection de la santé des salariés. Bien que vous vous en défendiez, ces articles, qui portent bel et bien réforme de notre système de santé au travail, s’inscrivent dans une tendance qui existe depuis plusieurs années. En effet, alors qu’il y a de moins en moins de prévention d...

Le Gouvernement a décidé d'inclure dans cette réforme des retraites, par de simples amendements, une modification profonde des orientations de la médecine du travail. La procédure est inacceptable et représente une manœuvre pour éviter un débat de fond sur la médecine du travail, sur le bilan des échecs que nous avons connus et sur les réformes nécessaires pour améliorer l'efficacité de la protection de la santé des salariés. Un tel enjeu mériterait un véritable débat démocratique et un projet de loi dont on explicite au grand jour les tenants e...

Je souhaiterais revenir sur les propos tenus par M. Fourcade. M. Fourcade oppose la droite, favorable à l’individualisation, à la gauche, qui défend une démarche catégorielle : « Vous marchez tous ensemble », avez-vous dit, monsieur Fourcade. À quel sujet, monsieur Fourcade ? Au sujet de la médecine du travail. Selon vous, le médecin du travail n’a qu’une vision individuelle des problèmes qui lui sont soumis. Il ne peut donc pas évaluer si telle méthode de production est susceptible de conduire à tel résultat ou de favoriser le développement de tel symptôme.

Ah… Je constate que vous commencez à considérer qu’une démarche catégorielle est nécessaire et qu’il faut porter attention aux méthodes de production dans leur ensemble. J’aime mieux ça ! Mais ce n’était là le sens de l’intervention de M. Fourcade, me semble-t-il. Il semblait supposer que le médecin du travail devait répondre à un problème individuel par la prescription d’un médicament ou d’un petit moment de repos, sans s’intéresser aux conditions de travail. Au contraire, le rôle du médecin du travail est, à mon sens, d’étudier les méthodes de production employées, d’évaluer l’impact de l’organisation du travail sur les salariés, de contrôler l’agencement des postes de travail. En effet, ...