Interventions sur "postal" de Jean Desessard

...s concerne tous… ou presque ! Avec des conséquences différentes, toutes nos circonscriptions connaissent des fermetures de bureaux de poste. De Paris – eh oui ! – au Maine-et-Loire en passant par le Val-de-Marne, aucun territoire ne fait exception. Le mouvement auquel on assiste suscite l’inquiétude des écologistes, et ce à double titre : d’une part, pour l’avenir de la mission du service public postal, d’autre part, pour le devenir des agents qui la mettent en œuvre. Les écologistes souscrivent évidemment au principe de mutabilité du service public, en d’autres termes, au principe selon lequel le service postal doit s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins de la société. La diminution croissante de courriers papier, d’un côté, l’augmentation du nombre de commandes sur internet, ...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si nous considérons que le service public postal doit évoluer, cela ne doit pas se faire au prix de son démantèlement progressif. Surtout, cette évolution ne doit pas être guidée par les seuls objectifs de rentabilité. Il s’agit plutôt d’apporter un service social de proximité, point qui a déjà été souligné par les orateurs précédents. Les fermetures de bureaux de poste ont également des conséquences pour les agents en charge de ce service pub...

Je conclus, madame la présidente. Vous l’aurez compris, la situation actuelle de La Poste inquiète le groupe écologiste à de multiples points de vue. Ces craintes méritent l’ouverture d’états généraux du service postal, réunissant rapidement toutes les parties prenantes, afin de définir concrètement les contours de ce service public et les moyens qui lui sont concédés.

...re la voie à la privatisation, à la libéralisation du service public et à la mise en concurrence des services postaux au sein de l’Union européenne. Contrairement à ce que vous prétendez, il s’agit non pas d’une incompréhension de notre part, mais bien de la réalité. C’est pourquoi, aux côtés des postiers, des élus, des citoyens, nous avons fait savoir nos craintes pour l’avenir du service public postal. En dépit de la mobilisation dans la rue et au Parlement, le texte aujourd’hui présenté maintient, à mon grand regret, le changement de statut de La Poste en société anonyme. Cette réforme est inutile. Elle s’effectuera au détriment des usagers et du personnel du groupe, et au seul profit des futurs actionnaires…

...eur exemple, monsieur le rapporteur, de la volonté de faire de La Poste une pure entreprise privée ? Car c’est bien ce qui est prévu à terme ! Sans doute pas demain, peut-être pas dans six mois, mais après l’élection présidentielle, c’est certain ! En effet, on assiste bien au désengagement progressif de l’État. C’est le cas, premièrement, s’agissant du financement des missions de service public postal. Je passe outre le fait que la Caisse des dépôts et consignations n’a pas encore budgété son investissement de 1, 2 milliard d’euros. On aurait pu lui demander son avis avant. Mais la décision a été prise ! Comment expliquer que l’État n’a pas les moyens d’apporter à La Poste la totalité du financement dont elle dit avoir besoin, alors qu’il vient d’offrir 3 milliards d’euros aux restaurateurs ?...

C’est vrai : avec ce texte, La Poste, c’est fini, le service public postal, c’est fini ! L’actionnaire majoritaire doit s’assurer du bien-être au travail des salariés de l’entreprise. Il revient aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration d’éviter les mesures drastiques de réduction des effectifs, de faire en sorte que le travail ne devienne pas une souffrance. Cela n’a pas été le cas à France Télécom, où trente-deux agents se sont suicidés en...

...s l’État. Néanmoins, grâce à la détermination de l’opposition, nous avons réussi à avoir un véritable débat. Je regrette qu’il n’ait pas eu lieu avec l'ensemble des Français, par la voie du référendum. Nous avons pu aborder des sujets essentiels grâce aux nombreux amendements de la gauche. Grâce aux amendements des Verts, nous avons pu discuter sur des points importants : coût précis du service postal universel, future rémunération des dirigeants de La Poste, bas salaires des postiers, dégradation du service dans les zones enclavées, mal-être au travail. Que 10 % des amendements des Verts aient été adoptés témoigne de leur intérêt !

...t vraiment regrettable que plusieurs d’entre elles aient été remises en cause à la dernière minute. Cela étant, il s’agit d’avancées bien modestes par rapport au fond du projet de loi, qui, lui, est resté intact. Fermement opposés au changement de statut de l’entreprise, les sénatrices et sénateurs Verts doutent plus que jamais de la capacité de La Poste à concilier réellement un service public postal de qualité, des conditions de travail sereines pour ses agents et des exigences de rentabilité financière dans un environnement concurrentiel et agressif. Les Verts, aux niveaux européen, national et local, se sont mobilisés contre la libéralisation des services publics et contre leur privatisation. Puisqu’il vient d’y être fait référence, j’aurais aimé connaître l’opinion du général de Gaulle s...

À moyen terme, le changement de statut aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l’État jusqu’à la dilution du capital social, l’accumulation des situations de mal-être au travail et un service postal au rabais, qui n’aura plus de public que le nom. Puisque vous persistez à croire que la privatisation n’est qu’une obsession fantaisiste de l’opposition, je me permettrai de rappeler que celui par qui la réforme est arrivée, M. Bailly, président du groupe La Poste, affirmait, le 18 septembre 2008, sa préférence pour une introduction en bourse. Je tiens la dépêche Reuters à votre disposition ! L...

Certes, un point de contact garantit une continuité postale, en permettant notamment aux usagers de recevoir leur courrier, mais, l’aménagement du territoire, c’est le bureau de poste de plein exercice !

M. Jean Desessard. Sur les 17 091 points de contact existant sur notre territoire, on ne compte que 10 778 véritables bureaux de poste. Ailleurs, l’usager ne dispose que d’agences postales communales ou de relais poste, situés dans un bureau de la mairie ou une boulangerie. On pourrait appeler cela du « Canada Dry postal » : cela ressemble à un bureau de poste, mais ce n’est pas un bureau de poste !

En matière de traitement du courrier, sur treize prestations essentielles, l’agence postale communale en propose neuf, tandis que le relais poste n’en propose que deux, et encore avec des limitations. Ainsi, l’agence postale communale est contingentée en philatélie. Pour ce qui est des services financiers, sur douze prestations types, l’agence postale n’en propose que quatre, assorties de restrictions, telles que le retrait plafonné à 300 euros. Quant au commerçant, il n’assure qu’une ...

...s et je préfère revenir sur la finalité de l’alinéa 5 de à l’article 2. Il y est indiqué que, parmi les missions de service public de La Poste, figure « la contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire ». Je comprends – même si je ne partage pas cette idée –que l’on puisse dire que, à travers les points de contact, on va assurer une présence postale. Mais soutenir que la délivrance de recommandés par mon fameux boulanger participe à l’aménagement du territoire, je ne le comprends pas ! Je comprends très bien que le maintien d’un bureau de poste de plein exercice, dont le personnel assure les prestations postales ainsi qu’une présence humaine, contribue à la mission d’aménagement du territoire. C’est logique ! Mais je ne vois pas en quoi le...

Préalablement à la présentation de mon amendement, je tiens à dire que j’approuve totalement les propos de Mme Assassi : je suis favorable à la constitution d’un service public postal à l’échelle européenne et opposé à ces jeux de Monopoly boursier et de fusions-acquisitions au niveau européen, qui ne feront que dégrader la qualité du service et les conditions de travail des personnels. À travers cet amendement, je souhaite que La Poste se concentre sur ses missions de distribution du courrier et des colis. Elle seule ou ses filiales, qu’elle doit détenir à 100 %, peuvent les...

... ou trois des dix-sept tâches que remplit actuellement un bureau de poste. Si vous aviez pu, grossièrement bien entendu et sans entrer dans le détail des 17 000 points de contacts, auquel cas nous risquerions d’être encore là dimanche, nous communiquer l’ensemble des moyens que votre ministère compte obtenir de La Poste pour maintenir, dans le cadre de l’aménagement du territoire, cette présence postale, nous serions davantage rassurés.

N’exagérons rien ! C’est tout de même une rémunération confortable ! Cela dit, c’est vrai, M. Bailly doit se demander s’il fait vraiment l’affaire à son poste quand il parle avec tel ou tel « collègue » de leurs revenus respectifs. Ainsi, alors que M. Werner était jadis placé en dessous de M. Bailly dans l’organigramme des dirigeants de La Poste, depuis que La Banque postale est devenue une société anonyme, il perçoit aujourd'hui, en tant que président du directoire de ladite banque, 700 000 euros annuels !

Je formulerai maintenant une remarque sur le second volet de ce texte, qui concerne la libéralisation ou, en termes plus académiques, la transposition de la troisième directive européenne concernant le secteur postal. L’argument, souvent repris, est qu’il faut s’adapter à la législation européenne et, en conséquence, soumettre le secteur postal à la concurrence, libéraliser le marché. Certes ! Pour un peu, on percevrait des regrets de devoir aboutir à une telle situation.

Bien sûr que non, puisque cette directive a aussi reçu l’aval des ministres du Gouvernement. Sur le plan européen, l’UMP est donc pour la libéralisation du marché postal, l’ouverture à la concurrence. Et l’on voudrait nous faire croire qu’il y a une coupure totale entre les parlementaires de l’UMP de Bruxelles et les parlementaires de l’UMP du Palais de Luxembourg ! Cela ferait désordre pour un parti aux commandes, qui joue un rôle important sur le plan européen et dont le chef incontesté se targue de moraliser le capitalisme et de supprimer l’ensemble des paradi...

Alors, soyons sérieux et considérons que la ligne politique et idéologique de l’UMP c’est l’ouverture de la concurrence dans le secteur postal. Oui, mais voilà, il n’est pas si simple de mettre en œuvre une telle ligne politique dans un pays aussi attaché aux services publics à la française. Car le Gouvernement craint la mobilisation des salariés de La Poste, le rejet de la réforme par l’opinion, attachée aux voitures jaunes et à l’oiseau…

En effet, ce projet de loi relatif à la régulation des activités postales a pour objectif principal d'adapter le service postal aux directives européennes de 1997 et 2002. Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur le bien-fondé de ces directives, puisque nous avons appris hier en séance que les Françaises et les Français seraient amenés à se déterminer sur le traité constitutionnel européen le 29 mai prochain. Nous aurons ainsi, d'ici à cette date, l'occasion de déb...