Interventions sur "énergétique" de Jean-François Husson

...e des aides fiscales à l'innovation, comme vous l'appelez de vos voeux, afin notamment d'éclairer la représentation nationale sur l'opportunité de prolonger, étendre ou au contraire recentrer certains dispositifs ciblés ? C'est en effet un débat que nous avons régulièrement dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. Je souhaite maintenant aborder la partie consacrée à la fiscalité énergétique et la lutte contre le changement climatique. Nous sommes nombreux au Sénat à porter l'enjeu de l'acceptabilité de cette fiscalité, mais je regrette que ce sujet reste pour le moment absent du débat public, dans le contexte de la campagne présidentielle. La troisième partie du rapport du CPO est donc consacrée à la question du consentement à la fiscalité énergétique dans notre pays. Il n'est plus...

Madame Taillé-Polian avait déjà attiré l’attention sur cette situation par cet amendement lors des travaux de la commission. Le développement de réseaux de chaleur avec des bouquets d’énergies renouvelables doit évidemment être encouragé. Cette diversification du mix énergétique est le meilleur moyen de se projeter dans l’avenir et de comprimer les coûts. Vous avez, ma chère collègue, souligné à juste titre une difficulté sur ce cas particulier. Toutefois, exonérer de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ce seul secteur poserait clairement la question de l’égalité de traitement vis-à-vis des autres secteurs qui subissent également l’augmentation des cou...

...haque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière REP, à l’exception des produits alimentaires et énergétiques, cette notion demeurant toutefois très floue et juridiquement peu solide. De surcroît, la liste des produits concernés est renvoyée à un décret. Par ailleurs, il serait utile de disposer d’éléments relatifs à l’impact de la mise en place d’une telle mesure, qui, à ce stade, s’apparente à une nouvelle taxe sur la consommation. Il s’agit d’une forme quelque peu punitive de fiscalité écologique. ...

Conformément au principe de hiérarchisation des traitements des déchets, la valorisation énergétique n’est jamais exemptée. Il existe déjà deux dispositifs en faveur des résidus issus des traitements de déchets, dont un pour les résidus à haut pouvoir calorifique issus du tri performant. Il importe de conserver cette approche incitative. La commission émet donc un avis défavorable.

... prennent donc des mesures en ordre dispersé. Dans un marché intégré comme celui de l’énergie, à l’aube de l’hiver, et alors que l’on assiste à une véritable « guerre d’approvisionnement », il est grand temps de mettre davantage de coordination dans les mesures proposées. « L’Europe qui protège » – un slogan cher au Président de la République – doit, à notre sens, contribuer à assurer la sécurité énergétique de nos concitoyens. La « souveraineté européenne » est une expression à la mode. Aussi, l’indépendance énergétique de l’Union européenne doit désormais constituer une priorité, que la France devra s’attacher à défendre lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, soyez au rendez-vous !

Je veux rappeler que la France, en 2016, n’a investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros dans le développement des énergies renouvelables et, au risque d’être désagréable, j’indiquerai que, sur 37 milliards d’euros de recettes de la taxe carbone, seuls 7 milliards d’euros ont été fléchés sur la transition énergétique. Comme d’autres, j’avais exprimé le mécontentement de notre assemblée sur cette question. Il faut vraiment entendre ce que l’on vous dit, madame la ministre, ce que l’on dit au Gouvernement, car chacun doit, aujourd’hui, assumer ses actes. Je vous donnerai un dernier chiffre, celui des sommes allouées à la recherche dans le domaine de l’énergie, qui n’est pas plus rassurant. Une somme légèremen...

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon de 2050 peut se comprendre, mais seulement dans la mesure où l’on détermine une trajectoire et l’on fixe plusieurs étapes nous permettant d’évaluer notre capacité à concrétiser ces objectifs, et de savoi...

...imat, institué par décret voilà deux mois, il faudra nous expliquer, madame la secrétaire d’État, votre conception de la hiérarchie des normes ! Le texte débattu cette semaine mérite son qualificatif de « petite loi » : huit articles au départ, se bornant pour la plupart à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances ou à transposer des directives européennes. La révision des objectifs énergétiques devenait certes nécessaire, mais nous aurions pu gagner un peu de temps si les gouvernements successifs avaient davantage écouté le Sénat, qui, dès 2015, a souligné l’impossibilité objective d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans notre mix en 2025. Je tiens à saluer le travail réalisé à l’Assemblée nationale et tout particulièrement celui accompli au Sénat, sous l’autorité de Sophi...

...ur de temps et d'années, à expliquer aux collectivités comment elles doivent s'y prendre. Il arrive que les cordonniers ne soient pas les mieux chaussés. Vous avez insisté sur la question de l'énergie. Le projet de rénovation à Nancy n'est pas évident, puisque le projet se situe à proximité de la place Stanislas, patrimoine mondial de l'humanité, et en secteur sauvegardé. Au-delà des contraintes énergétiques, et tenant compte de l'architecture, comment associez-vous l'ensemble des directions des services et leurs personnels sur ces thématiques ? Je souhaite, aussi, vous demander comment vous prenez en compte la tendance, dans l'organisation de l'espace de travail, à la recherche d'un espace ouvert, accessible et offrant plusieurs services ? Également, comment votre direction participe-t-elle à la m...

...s, car je craignais de voir revenir des « bonnets rouges » ; M. Darmanin avait à l’époque balayé mes remarques d’un revers de manche. Parce que vous n’avez pas voulu écouter le Sénat, vous avez dû céder à la rue. Sans stratégie gouvernementale claire et partagée, vous naviguez à vue sur un sujet qui est pourtant un enjeu et un défi très important de notre siècle : je veux parler de la transition énergétique. Nous attendons d’ailleurs toujours, monsieur le ministre d’État, le texte de la PPE. Celle-ci est venue par inadvertance, au travers du discours du Président de la République ; elle n’avait absolument pas été annoncée auparavant. À ce jour, faute de document programmatique, nous ne pouvons concrètement aborder les vrais sujets de fond : quid de la position du Gouvernement sur l’électrif...

...posé d’y travailler pendant une année dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous avez rejeté cette proposition. Récemment, j’ai dit au Président de la République, que j’ai rencontré à Pont-à-Mousson, qu’il commettait une erreur qui risquait de se transformer en faute coupable, et peut-être grave. Sans suite. Voilà trois jours, je siégeais au Conseil national de la transition énergétique en face du Premier ministre. Avec plus de solennité encore, et de gravité, j’ai plaidé pour une pause et, surtout, pour l’ouverture du dialogue. Que nous dit le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il ne change pas d’avis, qu’il ne change pas de vérité, qu’il ne change pas de cap. Le pays est en train de se dresser, madame la ministre. Nous l’avons dit l’année dernière, il y a urgence à agir. Je vous l...

... sur l’amendement n° II–22 rectifié de Daniel Gremillet, qui a d’ailleurs souligné à juste titre les insuffisances du chèque énergie au regard de son origine et de ses objectifs. Ce dispositif doit en effet, me semble-t-il, si l’on ne veut pas qu’il devienne un tonneau des Danaïdes, permettre de faire des travaux – or c’est insuffisamment le cas, on l’a souligné – pour mettre fin aux « passoires énergétiques ». L’aide qui est donnée ne doit donc pas l’être de façon systématique, puisque l’objectif est son extinction. À défaut d’un retrait de cet amendement, l’avis sera défavorable. L’amendement n° II–120 de Joël Bigot concerne le budget de l’ADEME. J’ai eu l’occasion de le dire dans mon propos introductif, on confie des missions supplémentaires à cette agence tout en réduisant son budget, et donc ...

Après la détérioration de 2018 et alors que les prélèvements obligatoires atteignent des sommets, le solde budgétaire prévisionnel de 2019 m'inquiète. La question des taxes affectées n'est pas si manichéenne, comme l'a montré un récent rapport, mais, en tout état de cause, le Gouvernement a lui-même fait le lien entre la TICPE et les dépenses énergétiques. Hélas, même si les élus portent un message raisonnable sur le sujet, ils sont débordés par les réseaux sociaux. Je soutiens, comme beaucoup de Français, la transition énergétique, mais la rupture imposée me semble trop brutale et violente, pour nos concitoyens comme pour nos industries. Les conséquences sur le climat ne doivent pas être confondues avec la pollution. Le diesel, par exemple, est,...

L'an passé, nous avions alerté le ministre sur la brutalité de l'augmentation de la trajectoire carbone, la contribution climat-énergie devant atteindre 100 euros la tonne en 2030, et sur les risques d'effets cumulatifs. Un an après, cette difficulté pèse sur la capacité de la France à emprunter la voie de la transition énergétique et écologique. Le Gouvernement ne peut se contenter de mesures fiscales punitives. Un certain nombre de Français sont victimes, malgré eux, de leur profession, de leur lieu de résidence, de leur mode de consommation. Pour obtenir de bons résultats, il faut aussi associer les collectivités territoriales. La France a l'ambition de porter, d'ici à 2030, la part des énergies renouvelables à 38 % de ...

Monsieur le ministre d’État, l’énergie est aujourd’hui au cœur de problématiques corrélées à des enjeux majeurs, tels que la préservation de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Les questions énergétiques sont intimement liées aux mutations de nos économies et aux questions de fiscalité environnementale et énergétique. Aujourd’hui, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans la lignée du quinquennat Hollande : une politique écologique et environnementale présentée comme ambitieuse, mais qui se résume, concrètement et trop souvent, aux prélèvements, à l’impôt, à une fiscalité de rendement. Aussi e...

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a été créé il y a un peu plus de dix ans, mais contrairement aux diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb ou aux termites, il n’a à ce jour aucune valeur juridique. Le présent amendement vise donc à le rendre opposable à partir du 1er janvier 2020.

...i je crois, en effet ! Cet amendement concerne la qualité de l’air : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux encore d’agir ! Les études montrent que 50 % des installations permettant la ventilation de l’air au sein des bâtiments neufs notamment sont non conformes ou non fonctionnelles, ce qui fait de cette problématique un enjeu de santé publique, en plus d’être un enjeu en termes d’efficacité énergétique. Le ministère mène des travaux sur le sujet et la réglementation RT 2012 est en vigueur. Mais l’essentiel est de respecter l’obligation, comme on arrive à le faire dans de nombreux domaines, à l’image du respect des limitations de vitesse… À ce jour, aucun contrôle obligatoire à réception de ces installations de ventilation n’est prévu par la réglementation. C’est pourquoi cet amendement vise s...

...e notre pays vise un objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020 et 32 % en 2030. Or, nous sommes aujourd'hui loin du compte, et les objectifs pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l'absence de mesures supplémentaires, puisque nous en sommes à 16 % en 2016. Si nous voulons vraiment accroître la place des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, il nous faudra dans un premier temps revoir en profondeur nos procédures de recours contre un certain nombre d'installations victimes d'une opposition systématique. Je songe ici tout particulièrement à la filière éolienne, qu'elle soit terrestre ou en mer. Il n'est pas normal qu'il faille plus de sept ans entre la conception d'un projet et sa mise en service en France, là où il en faut à peine...

...e Paris supposent de mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'échelle de la planète. Il importe de mettre ce chiffre en regard de l'estimation du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, qui évaluait ce coût à environ 100 milliards d'euros par an en France. Première question, la taxe carbone est censée financer la transition énergétique de la France. Vous nous avez beaucoup parlé de la fiscalité comportementale. Or, dans la dernière loi de finances, les contreparties sont bien maigres, en particulier le chèque énergie et la prime à la conversion automobile. Il nous a même été répondu qu'il s'agissait d'une fiscalité de rendement, l'objectif étant avant tout de réduire le déficit de l'État, ce qui n'est d'ailleurs toujours pas au...