Interventions sur "eaux" de Jean-François Le Grand

Sur le fond, un vrai débat a eu lieu. J'avais eu initialement l'intention de citer, dans la discussion générale, les très beaux propos tenus par le président du Conseil mondial de l'eau en ouvrant le forum de Mexico : « L'eau mérite un rassemblement des capacités et des intelligences. Elle vaut que les mains se tendent, elle vaut que les coeurs se rapprochent, elle vaut que les esprits s'accordent. » Nos débats ont répondu à cette invitation. Plusieurs d'entre vous ont déploré que trop peu d'amendements aient été adoptés...

...partements incorporer le produit de la taxe au sein de leur budget général, dans un amalgame de ressources tout à fait inopportun, d'autre part, en raison du risque de divergences entre les politiques menées par les agences de l'eau et les départements. En cet instant, je rappellerai que les départements sont les deuxièmes contributeurs nets en matière d'adduction d'eau et de restauration des réseaux, qu'ils ont un rôle de péréquation, de solidarité entre les zones favorisées et les zones défavorisées et qu'ils ont besoin de moyens financiers pour mener à bien ces politiques. C'est la raison pour laquelle je me rallierais bien volontiers à l'amendement n° 75 rectifié si la commission acceptait de le rectifier à nouveau en y introduisant deux éléments, l'un relatif au fléchage vers la solidar...

Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 22 pour éviter toute confusion entre le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique et le pouvoir de l'autorité responsable du service d'assainissement chargé des réseaux lorsqu'il y a transfert, par exemple, vers un EPCI.

Je ne m'étendrai pas sur la finalité de cet amendement, car celle-ci paraîtra évidente à chacun : il s'agit de régler le problème des eaux pluviales. Ces eaux pluviales, phénomène naturel qui provoque l'encombrement de nos canalisations, doivent faire l'objet d'un traitement : elles peuvent être nocives lorsqu'elles ont été au contact de sols pollués et non conformes à ce que l'on est en droit d'attendre. Le présent amendement tend à instaurer une taxe sur les eaux pluviales. Tout d'abord, l'assiette de cette taxe est constituée p...

L'explication qui vient d'être donnée me satisfait pleinement. En revanche, je ne peux pas suivre M. le rapporteur lorsqu'il raisonne par analogie avec d'autres réseaux ; il va peut-être un peu trop loin. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 192.

...té et avec ce qui se dit ici et ailleurs. C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de défendre cet amendement, qui vise à renforcer le contrôle de gestion, mais sans créer de nouvelles structures, les commissions consultatives des services publics locaux existant depuis une loi de 2004. Je propose simplement de baisser les seuils retenus pour leur mise en place, afin de les ramener à des niveaux beaucoup plus proches de la réalité des collectivités distributrices ou des organismes distributeurs et gestionnaires de l'eau. Tel est le sens de cet amendement. Peut-être y a-t-il des aménagements à prévoir, encore que les seuils que je propose correspondent le plus souvent à la réalité des collectivités. Le texte dont nous discutons deviendra, à n'en pas douter, une grande loi sur l'eau. À m...

Ma première remarque concerne la notion de « bon état des eaux ». J'avais attiré votre attention lors de la première lecture sur le fait qu'il s'agissait d'un concept mal défini. Je voudrais, là encore, saluer le travail qui a été réalisé. Vos services, madame la ministre, avec l'expertise des agences de l'eau, ont donné un contenu technique à cette notion juridique. Nous en sommes satisfaits. Vous avez fait prévaloir une approche pragmatique qui tient comp...

... il soit bien clair qu'il s'agit de promouvoir la péréquation et la solidarité en faveur des communes rurales en matière de restauration ou de création de réseaux. S'il le faut, nous pourrons aller sans aucun problème vers un conventionnement avec les agences. Nous en reparlerons le moment venu. Mais sachez une chose : nous serons fermes sur notre position. Ma troisième remarque porte sur le problème de la démocratie de l'eau. Un débat a été engagé, sur l'initiative de l'Union française des consommateurs, sur les prix de l'eau. Si la démocratie et la tran...

A l'article 28 bis (article L. 3232-3 [nouveau] et articles L. 3333-11 et L. 3333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) (fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), elle a rectifié son amendement n° 75 afin de préciser les modalités de recouvrement de la redevance, après une intervention de M. Jean-François Le Grand estimant nécessaire de préciser l'affectation du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. A l'arti...

... développement durable et qui était consacré au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai attiré votre attention sur le fait que nous étions dans une situation paradoxale. En effet, alors que l'école française de l'eau est unanimement reconnue et que notre réglementation est satisfaisante au point d'avoir souvent servi de modèle à d'autres réglementations européennes, l'état de nos eaux n'est, lui, pas satisfaisant, comme l'ont révélé les résultats obtenus dans un grand nombre de points de suivi de la qualité des eaux, y compris dans les zones côtières. Si, dans les ruisseaux et les rivières où la qualité des eaux est bonne, cette qualité doit être préservée, il ne faut pas pour autant laisser se dégrader les cours d'eau où l'état des eaux n'est pas satisfaisant, d'où la nécess...

Ce dernier vise en effet à préciser ce qu'est le bon état écologique des eaux, alors même que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de dénoncer le flou qui entoure cette définition pour la bonne raison qu'elle n'existe pas. Au cours de la discussion générale, j'avais évoqué le dumping environnemental que pouvait entraîner une telle situation, dans la mesure où elle permettait des interprétations très strictes ou très laxistes. Bref, il était nécessaire de...

...mer que l'Europe n'est pas qu'une zone de libre échange, et qu'elle le sera d'autant moins que nous aurons adopté une Constitution. En ce sens, votre réponse permet donc d'enrichir quelque peu le débat référendaire. Pour ce qui est du second volet de mon amendement, je me réjouis d'avoir appris qu'une circulaire viendrait arrêter les critères auxquels devra répondre le « bon état écologique des eaux ». J'en suis entièrement et pleinement satisfait, car c'était l'une des préoccupations majeures du Cercle français de l'eau, aux destinées duquel j'ai l'honneur de présider. Que ces critères figurent dans la loi me paraît peut-être excessif : ce serait une erreur que de figer dans le marbre des dispositions par nature évolutives. Merci en tout cas d'avoir prévu de rédiger une circulaire. Enfin,...

Afin de nous conformer le plus possible à l'esprit de la directive européenne, selon laquelle il faut « réduire les obstacles réglementaires et non réglementaires à l'augmentation de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables », cet amendement vise à ajouter les mots : « et en fonction des cours d'eau, parties de cours d'eaux ou canaux, en concertation avec les acteurs locaux ». Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il était difficile de segmenter les cours d'eau. Cela dit, un cours d'eau n'est pas seulement un long fleuve tranquille, et des aménagements pourraient donc être prévus à certains endroits.

J'ai entendu les arguments de M. le ministre, mais je tiens à remercier notre collègue Michel Esneu d'avoir présenté un amendement concernant les eaux de baignade. En effet, comme nous l'avons évoqué au cours de la discussion générale, la vidange des eaux de ballast influe directement sur les eaux de baignade. J'ai eu l'occasion, à trois reprises, d'assister à des réunions de l'OMI. Ce docte organisme profère beaucoup d'incantations et d'imprécations, il émet un certain nombre de recommandations, mais il faut des années et des années avant de ...

... que je vais maintenant vous livrer quelques réflexions et vous rappeler quelques-uns des principes généraux qui nous ont guidés dans la rédaction des amendements que nous avons déposés. Monsieur le ministre, l'objet de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est triple. Il s'agit tout d'abord de se doter des outils nécessaires pour atteindre l'objectif d'un bon état écologique des eaux, comme vous l'avez rappelé ce matin ; il s'agit ensuite de rénover les différentes organisations institutionnelles, notamment les agences de l'eau et le Conseil supérieur de la pêche, avec la création de l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; il s'agit enfin d'améliorer les services publics de l'eau et de l'assainissement. Je ferai à cet égard un certain nombre de propos...

...eindre aucun, d'où la nécessité - et c'est peut-être sur ce point, madame Bricq, qu'apparaît une différence entre nous - de mener une action positive de proposition et d'encouragement à aller vers de meilleures pratiques plutôt que d'appliquer une taxe « bête et méchante » pénalisant ceux qui n'en peuvent mais. Dernière observation sur la protection de la ressource, la maîtrise de la qualité des eaux de baignade doit être prise en compte, et différents amendements me donneront, monsieur le ministre, l'occasion de revenir sur ce sujet. Les rivières vont à la mer et, si nous ne profitions pas de l'examen du présent texte pour introduire dès maintenant dans notre législation les dispositions d'une directive en cours de gestation sur les eaux de baignade, nous manquerions peut-être en partie not...