Interventions sur "l’eau" de Jean-François Longeot

Je souhaite appuyer la demande de retrait ou l’avis défavorable de M. le rapporteur. En effet, M. le ministre l’a expliqué, le Varenne de l’eau vient d’être ouvert et nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet. En outre, des dérogations sont d’ores et déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau. Selon moi, sur ce dossier, il convient donc de suivre l’avis de M. le rapporteur. Par ailleurs, je souhaite le rappeler brièvement, il reste plus de 800 amendements à examiner. Il convient donc que de temps en temps nous accélérions da...

Je partage ce qui vient d’être dit par Didier Mandelli et je soutiens le rapporteur. Supprimer l’article 19 bis A, qui parle de l’eau, dans un tel projet de loi, reviendrait à émettre un très mauvais signal en direction de l’ensemble de nos concitoyens. J’ai bien compris les arguments avancés, mais il ne s’agit pas uniquement d’un problème agricole ; nous sommes confrontés tous les jours à la question de la qualité des eaux, tous les jours, je suis interpellé à ce sujet. C’est une préoccupation importante qui doit tous nous c...

Plus de deux ans après sa promulgation, nous pouvons nous demander si la loi Égalim, par-delà l’immense espoir qu’elle a suscité, n’a pas finalement été un coup d’épée dans l’eau, tant l’insatisfaction est généralisée. Cette loi était censée redonner de la valeur aux producteurs agricoles en permettant notamment la prise en compte des indicateurs de coûts de production. Or nous voilà deux ans plus tard, et les interprofessions ne sont toujours pas en mesure de proposer les bons indicateurs. Cette loi était également censée conduire à une restructuration des relations ent...

...éveloppement durable, que j’ai l’honneur de présider, rappelle la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée et plus souple dans la continuité écologique. Je tiens à saluer Guillaume Chevrollier, qui, dans son rapport d’information sur la question, formule dix propositions visant à remettre en cause l’idée d’une continuité écologique destructive, à concilier tous les usages de l’eau et à bannir les destructions systématiques d’ouvrages. Par ailleurs, je tiens également à remercier Laurence Muller-Bronn, rapporteure pour avis du présent texte. Sur sa proposition, notre commission a adopté trois amendements, dont l’un tendant à réécrire l’article 5 de la proposition de loi, afin, notamment, d’étendre le bénéfice de la dérogation aux règles de continuité écologique aux moulins...

Cet amendement, qui émane de Claude Kern, a été remarquablement défendu par mon collègue Gontard. J’insiste néanmoins à mon tour sur le fait que nous devons respecter le principe selon lequel « l’eau paie l’eau », car nos collectivités ont aujourd’hui beaucoup de mal à financer leurs projets. Il est effectivement important que l’on revienne sur ce système, qui donne lieu à des dérives. Sur nos factures d’eau, la redevance n’est pas bien affectée.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, initialement mise en œuvre par la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes. L’article 28 de cette loi prévoit que, en application du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau peut être...

...itoriales. C’est cela qui devrait être la marque de fabrique du Sénat. Je ne m’étendrai pas longuement sur le fond. L’objet du texte a en effet été très bien exposé par notre collègue Pierre Médevielle, dont je salue, au nom du groupe Union Centriste, l’excellence du travail malgré des délais très contraints. La proposition de loi simplifie les rapports entre les collectivités et les agences de l’eau dans le cadre de la redevance sur les prélèvements en eau, et ce sur deux points. D’une part, pour déterminer le montant de la redevance due au titre d’une année, chaque collectivité doit aujourd’hui transmettre avant le 1er avril de l’année suivante les volumes prélevés, ainsi que plusieurs indicateurs de performance. Cette déclaration avant le 1er avril pose des difficultés à bon nombre de col...

La loi NOTRe prévoyait, en son article 68, le transfert, au 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Les articles L. 2224-11 et suivants du code général des collectivités territoriales, le CGCT, prévoient actuellement le principe de l’équilibre des services publics industriels et commerciaux que sont les services publics de l’eau et de l’assainissement, sauf pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour les EPCI dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants. Dans ce contexte, lors de la prise en charge des compétences « eau » et « assainissement », les nouvelles intercommunalités mises en place au 1er janvier 2017, si elles comptent une commune de plus de 3 000 habitants, devront, dans le cadre du schéma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte aborde une question fondamentale, celle du droit à l’eau. Toutefois, comme l’a très bien dit notre rapporteur, Ronan Dantec, dont je salue au passage l’excellence du travail et la force de conviction, il ne fait pas que proclamer ce droit. Il lui donne corps par deux mesures concrètes. La première est l’obligation pour les collectivités locales, singulièrement les communes et les EPCI, de fournir à toute personne qui en serait dépourvue un point d’acc...

On ne peut mettre en place de tels mécanismes sans accompagner ses bénéficiaires, pour qu’ils aient bien toujours conscience que l’eau est une ressource collective, vitale et rare. Pour conclure, si le présent texte aborde une question fondamentale et y apporte un début de réponse, il comporte encore de trop importantes zones d’ombre concrètes et techniques. D’un point de vue strictement législatif, dans sa mouture actuelle, il n’est pas abouti, ne serait-ce que parce que les charges qu’il crée pour les collectivités ne sont pa...

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par le deuxième alinéa de l’article 3 sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016. Cette technique est bien connue de notre commission : le Gouvernement sollicite un certain nombre d’opérateurs pour alimenter le budget général, soit en limitant les ressources qui leur sont affectées, soit en ponctionnant leur fonds de roulement. En l’espèce, la tentation est grande de prélever l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Toujours est...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que, si on ne voulait pas un tel prélèvement, il fallait baisser un peu les taxes. Mais il n’est pas possible d’agir comme vous le faites : d’un côté, vous opérez des prélèvements sur recettes et, de l’autre, vous demandez de baisser les taxes. Comme l’a dit notre collègue Bouvard, les agences de l’eau financent moins. Par conséquent, que font les communes ? Elles augmentent leurs taxes sur l’eau. Il faut cesser ces prélèvements, qui permettront de dire que toutes les augmentations proviennent des collectivités. Ce sera évidemment le cas puisqu’elles seront moins subventionnées. Mais il faut bien que les collectivités puissent financer les travaux importants qu’elles réalisent sur leurs réseau...