Interventions sur "l’union" de Jean-François Longeot

...rès de trois mois après le début de l’examen du projet de loi, je me félicite qu’un accord ait été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce texte indispensable à la préservation de notre souveraineté énergétique et à l’atteinte de nos objectifs climatiques. Vous le savez, la France fait figure de mauvais élève dans le déploiement des énergies renouvelables : elle est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint l’objectif qui lui était fixé à l’horizon de 2020. Notre responsabilité était donc de taille dans l’examen de ce projet de loi. Notre commission s’est félicitée du dépôt de ce projet de loi, qui constitue le premier texte intégralement consacré au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Néanmoins, comme Didier Mandelli et moi-même l’avons expri...

...n de résolution, dans la version qui vous est présentée ce matin, est le fruit d’un travail d’auditions et de consultations menées depuis le début du mois de janvier. Cette réflexion a été prolongée par un déplacement enrichissant à Bruxelles, où notre commission a pu échanger avec Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Ce texte est le résultat d’un compromis : cette tâche n’était pas simple, mais vous êtes parvenus, mesdames, messieurs les rapporteurs, à nous proposer un projet équilibré.

...era à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021 – la pandémie de covid-19 lui a infligé un report d’un an. Nous avons eu l’occasion de le rappeler à M. Stéphane Crouzat, ambassadeur pour le climat de notre pays, que nous avons entendu il y a quelques heures : la COP26 sera la conférence environnementale la plus lourde d’enjeux depuis l’adoption de l’accord de Paris. Nous formons le vœu que la France et l’Union européenne continuent, à cette occasion, d’être des moteurs de la négociation climatique internationale, comme ils l’ont été il y a six ans, lors de l’adoption des accords de Paris à l’issue de la COP21. C’est le sens d’une proposition de résolution déposée par mon collègue Didier Mandelli, que j’ai cosignée avec le président du groupe de travail sur les négociations internationales environnemen...

...ions de ce Conseil aient explicitement pris acte qu’il était nécessaire de relever l’ambition climatique pour la décennie à venir. Cela signifie que plus personne ne se satisfait d’un objectif de 40 % de réduction des émissions et fait peser sur le rendez-vous de décembre une exigence de taille : il s’agira, en quelque sorte, du Conseil de la dernière chance pour rehausser le niveau d’ambition de l’Union européenne. La France s’est publiquement exprimée, dans une déclaration conjointe avec onze autres États, en faveur d’un objectif de réduction d’au moins 55 %. Le Conseil européen a également rappelé, dans ses conclusions, l’importance de mener une action forte et coordonnée, de mettre en œuvre une diplomatie européenne en matière de climat en vue d’unir nos forces sur la scène mondiale pour con...

...ce à une crise imputable à personne, mais affectant tout le monde, la logique d’une dette mutualisée permet de casser la logique de blocs qui empoisonne les discussions européennes, tout en traduisant une souveraineté commune, sur laquelle je reviendrai. S’agissant du cadre financier pluriannuel, je partage pleinement la position du Parlement européen : de nouvelles ressources fiscales propres à l’Union européenne permettant d’alléger les contributions des États membres sont indispensables. Plusieurs pistes sont à l’étude, et ce depuis de nombreuses années déjà. Il reviendra aux chefs d’État de trancher afin d’avancer. Je défends, pour ma part, la position, adoptée par le Sénat le 14 janvier dernier, d’une taxe carbone aux frontières, mais je suis également favorable à un élargissement des rece...

...résident, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de cette proposition de résolution, qui est cohérente avec l’actualité européenne récente et qui défend une certaine vision européenne, sur laquelle je reviendrai. En effet, la nouvelle Commission européenne souhaite renouer avec un agenda positif, l’objectif étant de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en carbone en 2050, grâce à la mise en œuvre de plusieurs politiques d’envergure, telles qu’un plan d’investissement massif dans la transition écologique ou encore la création d’une taxe carbone aux frontières. Ce projet pourrait être vu comme le nouvel acte protectionniste d’une guerre commerciale, qui reléguerait la lutte contre le changement climatique d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen qui vient de se conclure était stratégique à plusieurs égards. Il parachève une année marquée par les incertitudes du Brexit, par des élections européennes déstabilisant le statu quo institutionnel et par de fortes attentes quant à l’action de l’Union européenne. À ce titre, la France a joué un rôle moteur, illustrant bien une citation de Victor Hugo toujours d’actualité : « L’Europe ne peut être tranquille tant que la France n’est pas contente. » En effet, cette année, sur de nombreux sujets, la France s’est distinguée par un positionnement singulier, qu’il s’agisse de défendre une souveraineté européenne à construire, de repenser une politi...

... Conseil européen « de la dernière chance » des 17 et 18 octobre derniers, j’aimerais revenir sur trois grands thèmes, à savoir le prochain cadre financier pluriannuel, notre futur à 27 ainsi que l’Europe qui protège. Premièrement, madame la secrétaire d’État, le dernier Conseil européen a été l’occasion de revenir sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, soit le budget à long terme de l’Union européenne. Or celui-ci soulève plusieurs questions. En effet, il doit résoudre une équation relativement complexe : prendre en compte l’amputation que provoque le Brexit, le Royaume-Uni étant l’un des principaux contributeurs au budget européen, tout en investissant sur de nouvelles politiques, parfois au détriment de politiques dites « historiques » – j’y reviendrai –, sans réformer structurel...

...taire d’État, avez-vous des précisions à nous apporter ? Troisièmement, je veux revenir sur la question de l’Europe qui protège. Le Brexit est le résultat d’un espoir nostalgique de retour à une souveraineté nationale fantasmée. Or nous savons bien que, unis, nous sommes l’un des géants de la compétition internationale et du nouveau monde multipolaire tel qu’esquissé au lendemain de la chute de l’Union soviétique, mais que, isolés, prisonniers d’un imaginaire westphalien anachronique, nous ne pèserons guère dans cette compétition. Face aux défis que nous devrons relever, qu’il s’agisse du changement climatique, du défi migratoire ou encore des enjeux du numérique, la souveraineté ne pourra s’exercer qu’à l’échelon européen par une coopération accrue, sincère et ambitieuse.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 juin dernier s’est tenu un sommet de la zone euro au cours duquel a été examinée la situation économique de la zone. Il y a notamment été débattu de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Parmi les avancées obtenues ou espérées, j’en retiendrai deux. Tout d’abord, je retiens la mise en place d’un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro. Si celui-ci représente une piste pertinente pour relancer l’activité économique en stimulant l’investissement public, il semble bien éloigné d’un véritable budget de la zone euro tel qu’e...

...rché intérieur et de l’intégration économique et financière du continent. Utilisé par près de 340 millions de citoyens à travers dix-neuf États membres, l’euro constitue la réalisation la plus concrète de l’intégration européenne. Toutefois, il souffre d’un manque d’incarnation politique et peine à avancer en raison de l’obstruction de pays plus eurosceptiques que d’autres. Or le renforcement de l’union économique et monétaire doit être la première des priorités. Dix-neuf États ont choisi de partager une monnaie commune et, ainsi, de mettre en commun leur souveraineté. Il faut à présent aller plus loin et accepter une Europe en cercles concentriques, dont le cœur sera la zone euro, avec un marché du travail beaucoup plus intégré et une convergence sociale assumée. Une meilleure coordination des...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Claude Kern, qui devait s’exprimer sur ce texte en tant que membre de la commission spéciale. Dans moins de cinq mois maintenant, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne. C’est une réalité à laquelle nous avons encore, parfois, du mal à faire face, et le groupe Union Centriste, que j’ai l’honneur de représenter, particulièrement attaché à la construction européenne, ne s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pays et de l’Union. L’objet du p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, l’Union européenne que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent construire est un espace intégré qui permet de développer des politiques qui sont mieux traitées à cet échelon qu’à celui des États. Cette volonté de redéfinir finalement la subsidiarité, nous la partageons. Il convient de définir les matières retenues et d’afficher des ambitions fortes. En cela, la politique de développem...