Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Jacques Filleul

Mon amendement n° COM-25 reprend des préoccupations d'Evelyne Didier pour inviter « les autorités européennes à fixer des objectifs clairs d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées et à mettre en oeuvre une évaluation régulière de la qualité de service des prestations de transport ferroviaire » ; il supprime également le mot « néanmoins » à l'alinéa 15.

Mon amendement n° COM-22 supprime la fin de la phrase après le mot « ferroviaire », redondante. L'amendement n° COM-22 est adopté

Le ministre des transports ayant un rôle de stratège, mon amendement n° COM-24, supprime l'alinéa 31, qui lui donne une fonction de surveillance, laquelle sera assumée par l'Agence ferroviaire européenne et les agences de sécurité nationales.

Je salue la volonté exprimée d'un pilotage politique du ferroviaire, qui nous fait sortir du train-train habituel... Je me demande parfois si nous disposons vraiment de tous les éléments sur les problèmes financiers de la SNCF et de RFF. Les six-cents millions d'euros de gains de productivité que Jacques Rapoport annonce dans cinq ou six ans, par exemple, nécessiteraient plus d'explications.

A travers votre analyse, je retiens la nécessité que les élus jouent vraiment leur rôle de contrôle, ce qui peut s'avérer difficile dans le cadre d'une nébuleuse de neuf cents filiales. La SNCF faisait historiquement tout, infrastructure et exploitation. La séparation de 1997 n'a pas fait bouger les choses. Elle a complexifié le système et a globalement fait augmenter les coûts du système ferroviaire. Beaucoup de nos collègues sénateurs ont pourtant produit ces dernières années d'excellents rapports sur le sujet. Le constat est celui d'une absence de pilote. Nous avons pu le constater hier encore avec Michel Teston lors d'une rencontre avec le président Rapoport. Il nous a indiqué avoir décidé que les petites lignes ne seraient plus régénérées par RFF et seraient dorénavant financées par les...

...our les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes. Le principe de cette taxe a été voté dans le cadre de loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », et les parlementaires de toutes sensibilités ont largement souscrit à ses objectifs : participer à la transition énergétique, engager la multimodalité des transports et dégager des moyens financiers pour les infrastructures ferroviaires. Toutefois, malgré une quasi-unanimité sur le principe, le gouvernement précédent n’a pas su, n’a pas pu ou n’a pas voulu proposer un contenu. Monsieur le ministre, le Gouvernement s’est engagé à combler ce vide, qui devenait de plus en plus préoccupant, puisque les recettes de la taxe, en année pleine, sont estimées à environ 1, 2 milliard d’euros pour l’AFITF. J’observe que, malgré vos effor...

...que tous les autres modes, mais nous les avons laissés à leur sort depuis près d'un siècle : il y a beaucoup, beaucoup à faire pour le fret fluvial ! Plus largement, où en sont les « verticales de fret » dont on parlait il y a quelques années ? Je me souviens de M. Gayssot présentant le grand réseau de fret européen : où en sommes-nous ? Je rejoins ce qui a été dit sur la régénération du réseau ferroviaire : elle est essentielle, y compris sur les LGV. Tours était à 55 minutes de Paris il y a encore quelques années, mais il faut maintenant 1h15, car les trains, faute d'entretien des voies, sont obligés de ralentir ! Les financements innovants, ensuite, entrent-ils dans le champ de votre mission ? L'Union européenne devait mobiliser 120 milliards pour les grands projets de réseaux transeuropéens de...

...gez-vous, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, pour réduire la dette ? Quelles relations avez-vous avec la Deutsche Bahn ? Les neuf milliards d'euros de chiffre d'affaires dont vous avez parlé pour le fret comprennent-ils le fret de Geodis et des autres sociétés de transport de la SNCF ? C'est le point qui nous intéresse le plus : il n'y a pas beaucoup de moyens pour mettre en oeuvre un fret ferroviaire utile en France. Seulement 8 % ou 9 % des marchandises sont transportées par le rail, alors que nos concitoyens n'acceptent plus les poids lourds sur les routes. Comment résoudre le problème de la faible convergence du cadre social en Europe ? Je le redis, vous avez toute ma confiance. Rien n'est résolu pour la LGV Atlantique. Comment les gares de Tours, Poitiers et Angoulême seront-elles desser...

... dernière et cet après-midi, en fournit l’exacte expression. Je veux d’ailleurs le féliciter de la clarté de ses exposés, ce qui a permis à chaque fois de bien préciser les enjeux. J’en viens maintenant aux commentaires et parfois aux interrogations sur les articles 3, 4 et 7. L’article 3 relève de la directive communautaire 91/440/CE et vise à renforcer l’obligation, déjà faite aux entreprises ferroviaires, de séparer les comptes entre gestionnaire d’infrastructures et exploitant de services de transport. Apparemment, la Commission européenne juge que cette directive est insuffisamment mise en œuvre : elle considère que l’obligation de publication séparée des comptes n’apparaît pas explicitement en droit national. Ce ne sera plus le cas après le vote de ce texte. Je comprends que le Gouvernement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un bien bel exercice d’exprimer devant vous, et dans cet hémicycle, notre vision du service public ferroviaire. Pour ma part, j’y porte un attachement profond, depuis longtemps. Le rail est l’une des grandes aventures contemporaines et technologiques de notre pays. Au plus profond d’eux-mêmes, les Français y sont sensibles. De mon point de vue, la SNCF est puissamment attachée à notre histoire : le plus grand réseau ferroviaire d’Europe, le TGV, le monde des cheminots, la Résistance. Plus proche de nous,...

J'ai eu des relations difficiles avec les présidents de RFF, mais j'ai apprécié votre discours, la manière dont vous avez parlé du ferroviaire, du pôle public ferroviaire intégré. J'ai la conviction que ce ne sont pas que des propos de présentation et que l'homme qui sera président de RFF travaillera sur ces bases, qui me paraissent indispensables si l'on veut que l'excellence française l'emporte. Le pôle public ferroviaire intégré devra jouer pleinement son rôle pour la reconquête des finances, la préparation à la concurrence. Vous a...

Votre propos était très intéressant, monsieur le rapporteur, c'est vrai que nous manquons de vision globale, que c'est un mal bien français dont nous souffrons depuis fort longtemps. Nous en sommes conscients et nous en parlons pour le fret ferroviaire, mais parce que la situation y est devenue catastrophique. Trop longtemps, on a laissé la SNCF décider seule, comme si c'était elle le véritable ministère des transports. Même chose pour les routes : trop de décisions ont été prises en dehors de toute considération pour l'économie dans son ensemble. Je veux signaler un problème qui s'aggrave d'année en année : les collectivités locales, singuli...

On ne peut parler du passé comme vous le faites, monsieur Nègre. Le ferroviaire a une histoire. Nous avons été nombreux, mais pas suffisamment, à lutter sans succès contre la séparation en deux du système ferroviaire et à déplorer le niveau de la dette accumulée. Il n'y a eu depuis lors aucun règlement, alors mieux vaut rester modeste. Le ferroviaire dépasse les appartenances politiques : il est inclus dans les gènes du peuple français. J'ai apprécié la présentation du minis...

La doctrine libérale de la Commission met en péril notre système ferroviaire. Je défends le principe de subsidiarité. La ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV-SEA) en cours de construction est un chantier considérable de 8 milliards d'euros. Les petites communes concernées souhaitent surtout l'attribution d'une redevance annuelle pérenne fondée sur les kilomètres d'implantation, à l'instar du système Cofiroute. Une grande partie de leur territoire communal s...

Les montants que vous avez cités pour la privatisation des autoroutes sont considérables et choquants. Notre commission ne devrait-elle pas enquêter sur le sujet ? Cet argent qui manque dans les caisses de l'Etat aurait pu contribuer à réduire la dette ferroviaire.

Je rejoins les positions de Michel Teston sur l'organisation du système ferroviaire. En 1997, je me suis battu contre la division du secteur ferroviaire. Ce que nous craignions à l'époque s'est hélas réalisé. Sans doute fallait-il en passer par là pour comprendre qu'il faut faire comme les Allemands, avec une gouvernance assurant l'indépendance des choix et l'efficacité. Les chemins de fer sont chers au coeur de nos concitoyens. Ce n'est pas une industrie banale, mais un élément...

Si le fret ferroviaire est dans une situation catastrophique, c'est d'abord parce que la SNCF n'en a pas fait une priorité. Il faut inverser la tendance, nos concitoyens l'attendent, ou bien ce qui reste du fret ferroviaire disparaîtra sous les coups des camions toujours plus gigantesques - 60 tonnes ! - que la Commission européenne autorise sur les routes. Comme président du conseil supérieur du service public ferrovi...