Interventions sur "canton" de Jean-Jacques Hyest

...sur le binôme. Pour ma part, je formulerai une remarque gentille. Je connais une institution, l’Andorre, qui est gérée par deux têtes : le Président de la République française et l’évêque d’Urgell, qui, semble-t-il, s’entendent bien. § Quoi qu’il en soit, le débat avançant, peut-être finira-t-on par en tirer des conséquences. Bien entendu, ce qui est important, c’est l’indispensable redécoupage cantonal, compte tenu des disparités qui sont apparues en raison d’une attente trop longue par tous les gouvernements et ce depuis très longtemps, indépendamment de quelques aménagements effectués dans certains départements qui ont permis de mieux représenter la population, notamment à la suite de très fortes progressions démographiques. Quant à la parité, nous n’y sommes pas opposés. En revanche, un ...

Nous proposons que deux personnes soient élues en même temps, mais que chacune représente l’une des deux sections du canton. Les sections permettent d’avoir des cantons à taille humaine. Cette idée, qui est celle de notre excellent collègue René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne, me paraît intéressante, car elle permet d’éviter un des inconvénients des binômes.

En sens inverse, certains départements disposent d’un nombre de conseillers généraux assez confortable. Ce débat a donc été l’occasion, pour nos collègues, d’évoquer le problème. Pour en revenir à l’article 3, si nous ne pensions pas que le binôme était souhaitable, nous ne souhaitions pas non plus diviser le nombre de cantons par deux. Imaginez que l’article soit voté : nous nous trouverions dans une situation tout à fait paradoxale ! Madame la présidente, j’avais déposé un amendement de suppression, mais je peux le retirer pour que nous passions directement au vote sur l’article. Je pense que tout le monde votera contre, car autrement nous serions dans l’absurdité la plus totale.

...a se vérifie souvent ! Monsieur le ministre, tout cela est intéressant, mais le projet du Gouvernement – bien qu’il soit issu d’une réflexion de la délégation au droit des femmes du Sénat – n’est pas satisfaisant. Je regrette par ailleurs que vous n’ayez pas donné votre avis sur l’amendement n° 157 rectifié bis, qui, sans remettre en cause le principe du binôme, tend à créer des sections cantonales. Peut-être est-ce inintéressant, voire idiot, mais cela permettrait au moins d’identifier précisément, au sein du binôme, de quel secteur géographique chaque élu est ensuite responsable.

… et qui, couplé à un redécoupage de ces nouvelles circonscriptions, les cantons bénéficiant désormais d’une représentation « binomiale », …

… n’auront à tenir compte ni des limites administratives ou législatives, ni des intercommunalités, ni des limites actuelles des cantons, alors que, à l’inverse – vous nous l’avez assez répété en 2010 ! –, les circonscriptions législatives doivent être composées de cantons entiers, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Il y a là une belle contradiction !

Je rappelle d’ailleurs que, jusqu’à présent, selon la jurisprudence du Conseil d’État, il convient de procéder à un redécoupage cantonal si un canton dépasse le double de la moyenne départementale.

J’observe toutefois que, dans certains départements où seront regroupés huit ou dix cantons, le découpage cantonal n’aura plus de sens.

Bref, dans des pays exotiques ! M. Zocchetto l'a dit, abaisser à 10 % le seuil pour se maintenir au second tour favorisera les triangulaires. On comprend très bien les motivations d'une telle mesure... Raison de plus pour s'y opposer ! Sur le redécoupage cantonal, on a beaucoup trop trainé. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, il y a eu des déplacements de population. Mon département est passé de 700 000 habitants en 1968 à 1,3 million en 2012, mais le nombre de conseillers généraux n'a pas évolué. Avec des cantons de 50 000 habitants au minimum et de 80 000 habitants au maximum, on fait totalement disparaître les zones rur...

...bilité de déposer des sous-amendements. Mais prenons garde à ce que nous votons car ce tableau sera soumis au Conseil constitutionnel. Au vrai, seules trois régions posent difficulté. Passons sur l'Île-de-France, malgré une étonnante absence de réaction face à des difficultés annoncées -pour exemple, mon département de Seine-et-Marne passe de 43 à 35 conseillers, ce qui ne sera pas facile car les cantons sont déjà vastes. Il reste de grandes régions avec des départements très disparates : Midi-Pyrénées, assurément, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. En revanche, qu'une région comme le Centre compte 184 conseillers n'a rien d'aberrant. Il faut également tenir compte du nombre actuel des conseillers généraux, et non s'en tenir aux seuls élus régionaux, avant de crier à la multipli...

...ection des députés. Cette habilitation a mis en place trois critères majeurs pour encadrer le travail du Gouvernement. Premièrement, la population de chaque circonscription ne doit pas s’écarter de plus de 20 % de la moyenne démographique départementale. Deuxièmement, le tracé des circonscriptions doit respecter le principe de continuité territoriale, ce qui signifie concrètement que seuls les cantons de plus de 40 000 habitants et les villes de plus de 5 000 habitants peuvent être divisés. Ces deux premiers critères ont été parfaitement respectés par l’ordonnance : aucune circonscription ne présente d’écart par rapport à la moyenne départementale supérieur à 17, 5 %, et seuls 42 cantons, qui comptent tous plus de 40 000 habitants, ont été divisés. Enfin, l’habilitation prévoyait qu’au moin...

...a commission de contrôle du redécoupage électoral et par le Conseil d’État à rééquilibrer démographiquement les circonscriptions, et ce même dans un département où les circonscriptions ne devaient pas être modifiées. À entendre certains raisonnements, le député serait quasiment le chef de sa circonscription. Or il s’agit en fait d’une circonscription électorale ! Les communautés de communes, les cantons, c’est autre chose !

Moi, je connais tous les cantons !

La commission a émis un avis défavorable : l’amendement tendant à maintenir un poste de député excédentaire, il faudrait en supprimer un autre ailleurs. Et au nom de quoi ne pourrait-on pas ôter d’une circonscription le canton du député lorsqu’il est également maire ? Mais où va-t-on avec un raisonnement aussi limite ?

Vous pouvez vous réjouir, mon cher collègue, que votre département obtienne un dixième siège. La division d’un canton entre plusieurs circonscriptions est possible dès lors que sont respectées un certain nombre de conditions. En particulier, sa population doit être supérieure à 40 000 habitants, ce qui est bien le cas ici.

Vous estimez que, pour les intercommunalités, la situation est fluctuante ; pour ma part, je la qualifierai plutôt d’évolutive : elle n’est pas figée pour le reste des temps. À titre d’illustration, j’observe que l’ordonnance permet de réunifier dix villes moyennes qui étaient auparavant éclatées entre plusieurs circonscriptions et que, sur 3 600 cantons, seuls 42 ont été fractionnés. Au vu de ces éléments, la logique même du recours aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution, ainsi que la traditionnelle réserve du Sénat sur les textes qui concernent exclusivement les députés et pour lesquels nous suivons, en général, la position de l’Assemblée nationale, doivent nous inciter à ratifier la présente ordonnance sans l’amender.

Jusqu’à preuve du contraire, les cantons et les villes le sont. De surcroît, pour le département du Var, la commission Guéna n’a fait aucune observation. Par conséquent, même si la contribution de notre collègue Pierre-Yves Collombat est, comme à l’habitude, tout à fait intéressante, nous avons donné un avis défavorable à son amendement.