Interventions sur "l’opposition" de Jean-Jacques Hyest

Certains parlementaires de la majorité considèrent que seuls les parlementaires de l’opposition minoritaire ont vraiment une garantie. Ils peuvent en effet arrêter l’ordre du jour d’une journée sans que le Gouvernement puisse intervenir.

...est pas bien alors que nous, nous voulions aller plus loin et réserver au Parlement la maîtrise d’une plus grande part de son ordre du jour. Il faudra travailler dans le dialogue. Les initiatives parlementaires intéressantes doivent pouvoir prospérer avec l’accord du Gouvernement sur son ordre du jour réservé. Vos réserves m’étonnent. Nous considérons qu’il s’agit d’un progrès considérable pour l’opposition par rapport à la situation actuelle.

S’agissant des modalités de répartition de l’ordre du jour, le partage par moitié entre le Gouvernement et les assemblées nous avait paru sans doute plus « médiatiquement » vendable, à tel point d’ailleurs que certains députés nous ont reproché d’avoir prévu une répartition deux tiers-un tiers. Ce n’est sans doute pas la préoccupation majeure de l’opinion publique. L’opposition du Gouvernement à l’amendement du Sénat, ainsi que le reconnaît le rapporteur de l’Assemblée nationale – je suis heureux de citer mon collègue Warsmann –, « ne faisait apparaître qu’avec plus de force la crainte de la commission des lois que le partage optiquement égalitaire proposé par l’article dans sa rédaction initiale soit dans les faits très défavorable au Parlement ». On ne peut pas dire m...

... une rédaction qui nous paraît parfaitement correspondre à nos souhaits. Au demeurant, nous ne pouvons pas dissocier l’article 1er du présent projet de révision constitutionnelle de l’article 24, aux termes duquel le « règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein ». En l’occurrence, sont concernés non seulement les groupes parlementaires de l’opposition, mais également les groupes qui ne se reconnaissent ni dans la majorité ni dans l’opposition.

Car le fondement du parlementarisme, ce sont tout de même les groupes parlementaires. Auparavant, dans la Constitution, on ne s’interrogeait pas sur l’appartenance d’un groupe à la majorité ou à l’opposition. Seuls les groupes en tant que tels étaient reconnus.

Bien entendu ! Simplement, respecter l’opposition, c’est d’abord respecter les groupes parlementaires. Or, je vous le rappelle, le projet de révision constitutionnelle vise à leur attribuer un certain nombre de droits, qu’ils se situent dans l’opposition, dans la majorité ou qu’ils ne se reconnaissent – c’est bien leur droit – ni dans l’une ni dans l’autre. Certains souhaiteraient sans doute – c’est une opinion respectable, mais il faudrait al...

...épublique peut, comme l’y autorise sa fonction, accorder le pardon pour diverses raisons. En revanche, il n’est pas apparu indispensable de faire figurer dans la Constitution la commission envisagée. Rien n’interdira d’ailleurs de créer une commission ad hoc, mais peut-être n’est-il pas nécessaire de tout inscrire dans la Constitution, comme on a trop tendance à le faire. Nos collègues de l’opposition proposent d’ailleurs régulièrement d’y faire figurer des dispositions qui n’ont pas lieu d’y être.

...apporteront aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires une contrepartie aux conséquences du fait majoritaire sur leurs capacités à intervenir au sein de chaque assemblée. Bien entendu, il appartiendra au règlement d’établir les modalités de définition de ces deux catégories de groupes. Les groupes d’opposition seront définis au sein de chaque assemblée. En effet, l’histoire l’a montré, l’opposition sénatoriale n’est pas nécessairement de la même tendance que celle de l’Assemblée nationale. Les groupes minoritaires, même s’ils n’appartiennent pas à l’opposition au sein de l’assemblée intéressée, bénéficieront également de droits spécifiques. Le dispositif ainsi modifié est donc de nature à renforcer le pluralisme dans la vie parlementaire.

...t des assemblées et non de la Constitution. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires d’avoir un « droit de tirage » en matière de commissions d’enquête. Nous n’avons pas encore trouvé la formule adéquate, mais nous y réfléchissons. Il serait souhaitable de trouver, avant la fin de la navette, des modalités permettant effectivement à l’opposition d’accéder plus facilement aux commissions d’enquête, et le Gouvernement a affirmé partager ce point de vue.

...té adopté par l’Assemblée nationale. Néanmoins, je crois vous avoir démontré qu’il ne serait pas réaliste de prévoir deux semaines sur quatre pour le Gouvernement. Je préfère que nous retenions deux semaines sur trois, quitte à envisager par la suite des aménagements, car moi aussi, je veux que le Parlement ait du temps pour le contrôle, l’évaluation et la législation. On me parle des droits de l’opposition et de partage du temps. Mais, aujourd’hui, il n’y a qu’un jour de séance par mois réservé à l’initiative parlementaire, et ce pour l’ensemble des groupes. Demain, un jour de séance par mois devrait être consacré uniquement aux initiatives des groupes de l’opposition et des groupes minoritaires. C’est une amélioration !

...mes chers collègues, que le Sénat a souvent donné l’exemple en matière de réflexions et de missions d’information communes. Certains ont fait référence à la proposition de loi relative à la législation funéraire, mais on pourrait rappeler beaucoup d’autres propositions de loi qui sont l’émanation d’une commission ou d’un groupe de travail du Parlement, indépendamment de l’appartenance de chacun à l’opposition ou à la majorité. Mon amendement n’est pas si restrictif que cela pour les droits des parlementaires, dans leur ensemble, et je ne parle pas uniquement des parlementaires de l’opposition. Le Gouvernement n’y est pas vraiment favorable, même s’il a proposé de discuter de ce point pendant la navette. En fait, il préfère le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, j’attire votre attention sur c...