Interventions sur "métropolitain" de Jean-Jacques Hyest

Pour les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, la loi a fixé le siège respectivement à Lyon et Marseille ; je ne vois donc pas pourquoi nous ne le ferions pas pour Paris. À moins que l’on considère que c’est une métropole « peu métropolitaine » ?…

...us proposez, monsieur Caffet : le transfert à la métropole des équipements culturels et sportifs de dimension nationale ou internationale, sur proposition de la commune ou du territoire concerné ! Le texte a en effet substitué, pour les équipements culturels et sportifs, le critère de dimension nationale ou internationale – sans préciser les modalités de détermination de ce critère – à l’intérêt métropolitain. Pour remédier à cette lacune, votre amendement vise à préciser que le transfert des équipements se ferait sur proposition des communes ou des territoires concernés ; toutefois, l’objet de votre amendement indique que la métropole se prononcerait à la majorité simple, mais cela n’apparaît pas dans le texte même de l’amendement. En outre, le texte a substitué les établissements publics territoria...

En réalité, Pierre Charon et Hervé Marseille, auteurs des deux sous-amendements à cet amendement, confortent la logique du Gouvernement : c’est bien le conseil de Paris qui désigne ses représentants, mais les arrondissements doivent rester représentés au travers des maires d’arrondissement qui deviennent membres de droit du futur conseil métropolitain ! Or la commission des lois souhaite respecter une règle commune et a décidé que, puisque cela relevait de sa compétence, il appartenait au seul conseil de Paris de désigner ses représentants. Dans les autres communes, c’est bien aux conseils municipaux de le faire !

Ce ne pas le rôle des arrondissements de désigner les membres du conseil ! Dans les autres communes, cela fonctionnera d’ailleurs ainsi. Que l’on ne me parle pas de la loi « PLM », cela ne tient pas debout ! Pour ce qui concerne l’amendement n° 608, l’association des présidents des établissements publics territoriaux au conseil de la métropole n’est pas nécessaire dès lors que les conseillers métropolitains sont également membres des conseils de territoire. La commission vous demande, monsieur Favier, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 611, l’association des présidents des départements n’est pas non plus justifiée, puisque les compétences de la métropole et des départements ne sont pas les mêmes. Il faut certes espérer qu...

Monsieur Charon, monsieur Marseille, je vous propose de rectifier vos sous-amendements et de n’en retenir que le dernier alinéa dans la rédaction suivante : « Jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseillers métropolitains sont élus par le conseil de Paris au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. »

Cette précision est déjà satisfaite par une disposition de la loi MAPTAM qui n’a pas été modifiée. Ainsi, le paragraphe IV de l’article 12 de cette loi dispose : « Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris, les conseils municipaux des communes membres de la métropole procèdent à la désignation des conseillers métropolitains et des conseillers de territoire dans les conditions prévues pour les conseils communautaires ».

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à substituer à l’équivalence entre projet métropolitain et PADD la prise en compte de l’un par l’autre. Il s’agit en somme de supprimer une simplification dans un processus déjà bien complexe…

En effet, cet amendement tend à inverser l’ordre des compatibilités : c’est le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui doit être compatible avec le schéma, et non l’inverse. Ce serait dérogatoire au droit commun. Je suis donc désolé de devoir émettre un avis défavorable.

...t et d’administration générale. Un certain nombre d’amendements reviennent sur le débat que nous avons eu à l’occasion de l’examen de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Je comprends très bien cette démarche, mais le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas retenu les modalités de composition du conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Province

...opole d’Aix-Marseille-Provence. Les conseillers seront désignés selon les dispositions de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, applicables entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Ces désignations devront intervenir dans les deux mois de la promulgation du présent projet de loi. À défaut, la commune membre sera représentée au sein du conseil métropolitain jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux par le maire, si elle ne détient qu’un siège, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire, lesquels siégeront également au conseil du territoire. Le président de l’un des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seront fusionnés au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – j’ai ...

Comme je l’ai indiqué, l’amendement n°1045 donne apparemment satisfaction à Mme Joissains. Les conseils du territoire sont composés des conseillers métropolitains délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, et cet amendement tend à instaurer des dispositions transitoires : jusqu’en 2020, les conseillers communautaires des communes membres des six établissements publics existant aujourd’hui et qui n’auraient pas été désignés pour siéger au conseil de la métropole, seraient de droit conseillers du territoire. Ils pourraient alors percevo...

La commission est favorable à l’amendement n° 1046 rectifié, qui prévoit des dispositions transitoires applicables jusqu’en 2020 pour l’exercice, par les conseils de territoire, des compétences de la métropole. Par ailleurs, durant la période transitoire comme ensuite, à titre pérenne, le conseil métropolitain pourra déléguer à un conseil de territoire, dans le respect des objectifs et des règles qu’il fixera, tout ou partie de la compétence en matière d’opérations d’aménagement. Quant au sous-amendement n° 1109, il faut fixer une date précise. En l’occurrence, eu égard à l’annualité budgétaire, il convient de retenir la date du 31 décembre 2019. Prévoir que le transfert de compétences ne sera effecti...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. L’article L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales vise le conseil de développement. L’amendement précédent, qui prévoyait une nouvelle rédaction pour l’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales, ayant été rejeté, l’adoption du présent amendement déboucherait sur la création de deux conférences métropolitaines de modèles différents…

Certes, mais où est la cohérence ? J’ai un peu de mal à la percevoir… La commission ne souhaite pas la suppression du conseil de développement, d’autant qu’est maintenue la conférence métropolitaine des maires visée à l’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable.

...e l’amendement, on indiquait même avec qui ce projet pouvait être élaboré, peut-être pour s’assurer que l’on ferait travailler des personnes actuellement en manque d’activité… Je me refuse à voter tous ces amendements de détail. Créons la structure et laissons aux acteurs locaux le soin de s’organiser ! Mais j’insiste sur ce point qui est le plus important : on ne peut pas prévoir que le projet métropolitain « participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d’Île-de-France ». Non ! Il doit mettre en œuvre ce SDRIF, qui est prescriptif et s’impose à toutes les collectivités d’Île-de-France.

N’y aurait-il pas là un rapport avec la suppression de l’article 35 AA ? On nous propose que la moitié des futurs conseillers métropolitains soient, à l’avenir, élus au suffrage universel direct. J’ignore si cela s’appliquera également à la métropole de Paris. Le second collège serait formé par les représentants des communes. Si c’est ce vers quoi l’on s’achemine, je voterai l’amendement de Philippe Dallier. Inscrire dès à présent une telle disposition dans la loi permettra qu’on n’y déroge pas par la suite, même si j’ai bien compri...

Il faudrait en plus l’accord de la région et le respect de l’intérêt métropolitain ! Tout cela me paraît franchement prématuré. Si vous voulez tout faire capoter, …