Interventions sur "antidopage" de Jean-Jacques Lozach

Je ne reviendrai pas sur l'action de l'Agence en 2020 ou sur la loi votée récemment au Sénat. L'actualité, c'est en particulier les Jeux olympiques, ceux à venir comme ceux de Tokyo. En ce qui concerne la lutte antidopage, quel regard portez-vous sur ce qui s'est passé à Tokyo ? Il y a eu peu de contrôles positifs malgré un nombre de contrôles bien supérieur à la précédente édition, que ce soit avant ou pendant les épreuves, puisqu'on est passé de 1 500 à 25 000 contrôles effectués par l'ITA, autorité totalement indépendante du CIO. Quelles évolutions est-on en droit d'attendre en matière de lutte antidopage dans ...

... trouvaient confrontés à des adversaires enfreignant la loi et violant le principe de l’équité dans la compétition ? Le talent et le travail doivent demeurer les moteurs de la performance. Le présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance aux modifications législatives nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, l’échelon international fixant le cadre de la réflexion et de la coopération entre les différentes agences étatiques antidopage. La France, qui figure parmi les pays leaders dans la lutte contre le dopage, a toujours veillé à créer les conditions juridiques nécessaires à la mise en œuvre complète du code mondial antidopage, édicté depuis 2003 par l’Agence mondiale antidopage et qui fait réguliè...

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de neuf à six mois. Le présent amendement vise à réduire encore davantage ce délai de six à trois mois, afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, le projet d’ordonnance étant déjà rédigé à 90 %, il est essentiel que le Gouvernement expose à la représentation nationale les différentes étapes de l’adoption de la future ordonnance, notamment la date d’examen devant le Conseil d’État et de passage en conseil des ministres. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement de précision, pour savoi...

Madame le rapporteur, je vous remercie pour le travail accompli, notamment pour la manière dont se sont déroulées les auditions. Les lois d'habilitation à recourir aux ordonnances sont des machines à fabriquer de la frustration. Au reste, c'est la troisième fois que cette procédure est choisie sur le même objet, après 2009 et 2015, et ce n'est sans doute pas la dernière fois. Le monde de l'antidopage est en pleine évolution. Les politiques nationales de lutte contre le dopage évoluent également. On peut d'ailleurs regretter que ne soit pas annexé au projet de loi un bilan des deux premières lois d'habilitation. Des ajustements permanents sont sans doute nécessaires afin d'harmoniser les politiques nationales. Le seul garant en est l'AMA. Il faut donc jouer le jeu de cet organisme. Le texte c...

...l'enjeu économique et médiatique (la fortune d'Armstrong est estimée à 100 millions de dollars, le marché international du dopage sportif à 10 milliards d'euros), l'enjeu judiciaire avec le trafic de produits illicites, l'égalité de traitement à l'intérieur des disciplines ou entre pays, notamment en termes de sanctions, ou encore l'utilisation efficace de l'argent, public ou privé, dans la lutte antidopage. Notre commission d'enquête avait abouti à soixante propositions ; il me semble important que nos échanges permettent d'identifier les avancées majeures et les principaux obstacles qui restent à franchir. La synthèse du rapport de la commission vous a été distribuée. Vous y retrouverez les principales propositions regroupées en sept piliers : connaître, prévenir, contrôler, analyser, sanctionner...

Ce projet de loi applique les recommandations de l'Agence mondiale antidopage en matière de lutte contre le dopage et élargit le champ d'intervention de l'AFLD, en particulier en généralisant le passeport biologique. Ses dispositions sont de nature à renforcer l'efficacité de la lutte antidopage. À titre d'exemple, il n'existe pas de fédération française de culturisme ; or nous savons - l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au début du mois de juillet dernier un projet de loi l’habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code a été adopté lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s’est tenue en novembre 2013 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il s’agit de la troisième version de ce code, qui a été adopté pour la première fois en 2003. Il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2015. Ce projet de loi, que votre commission de la culture, de l’éducation et de la...

Le Gouvernement a déposé au début du mois, mercredi 2 juillet, un projet de loi l'habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code mondial antidopage a été adopté lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue en novembre 2013 à Johannesburg. Il s'agit de la troisième version de ce code qui a été adopté pour la première fois en 2003. Il est prévu que cette nouvelle actualisation entre en vigueur le 1er janvier 2015. Ce projet de loi pose un certain nombre de questions ...

...a plus grande vigilance. Malheureusement le dopage reste un sujet d'actualité, comme l'a récemment prouvé la révélation du capitaine de l'équipe de rugby d'Afrique du Sud qui, dans ses mémoires, reconnaît le dopage de l'équipe à la veille de sa victoire en finale de la coupe du monde 1995. Un modeste projet de loi sera bientôt débattu au Parlement afin d'adapter le code du sport au code mondial antidopage, pour que soient notamment prises en compte les preuves non scientifiques ou non objectives. Ce sont d'ailleurs ces preuves - enquêtes, témoignages, etc. - qui ont permis de reconnaître la culpabilité de Lance Armstrong. Sera également abordée l'harmonisation internationale et, à ce titre, je rappelle que vous venez de signer une convention avec les douanes qui devrait permettre de tirer les co...

...pas la face, les révélations que nous avons faites ont eu quelques conséquences très concrètes. Des démissions en cascade ont suivi la publication des documents sur les éditions 1998 et 1999 du Tour de France. De nombreux anciens dopés travaillaient et travaillent encore dans le monde du sport. Ce n’est pas forcément un problème, mais cela risque parfois de renforcer l’omerta, qui nuit à la lutte antidopage. La parole méritait donc d’être libérée. Des révélations ont été faites dans le monde du tennis, avec des cas de dopage qui n’avaient pas été rendus publics, comme celui de Marin Čilić. Le nouveau président de l’Union cycliste internationale – l’UCI –, Brian Cookson, a enfin proposé la création d’une commission « vérité et réconciliation », comme nous le recommandions. C’est une excellente nouv...

...e, beaucoup d'intérêt. Le Sénat a pris l'initiative de cette commission avec l'objectif d'accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous avons depuis trois mois, et le 14 mars 2013, auditionné beaucoup de personnes. Nous sommes allés à la rencontre d'un ensemble d'instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football (FIFA), l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'Union cycliste internationale (UCI), l'USADA, des laboratoires de recherche, etc., afin d'avoir une vision complète de cette problématique du dopage. Nous serons autour du 18 juillet 2013 en capacité de publier le rapport de notre commission. Notre ambition est de promouvoir une vision humaniste du sport, par la lutte contre un ensemble de déviances et de tricheries dont le dopage fait p...

...e, beaucoup d'intérêt. Le Sénat a pris l'initiative de cette commission avec l'objectif d'accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous avons depuis trois mois, et le 14 mars 2013, auditionné beaucoup de personnes. Nous sommes allés à la rencontre d'un ensemble d'instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football (FIFA), l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'Union cycliste internationale (UCI), l'USADA, des laboratoires de recherche, etc., afin d'avoir une vision complète de cette problématique du dopage. Nous serons autour du 18 juillet 2013 en capacité de publier le rapport de notre commission. Notre ambition est de promouvoir une vision humaniste du sport, par la lutte contre un ensemble de déviances et de tricheries dont le dopage fait p...

Quelles sont les principales modifications que vous souhaiteriez apporter au nouveau code mondial antidopage qui entrera en vigueur en 2015 ?

Quelles sont les principales modifications que vous souhaiteriez apporter au nouveau code mondial antidopage qui entrera en vigueur en 2015 ?

Mme Buffet a déclaré que lorsqu'elle était ministre des sports, en 1998, elle avait subi « des pressions de toutes sortes » à la suite d'un contrôle antidopage inopiné à Tignes. Avez-vous eu affaire à ce genre de pressions ?

Mme Buffet a déclaré que lorsqu'elle était ministre des sports, en 1998, elle avait subi « des pressions de toutes sortes » à la suite d'un contrôle antidopage inopiné à Tignes. Avez-vous eu affaire à ce genre de pressions ?

L'Union nationale des coureurs professionnels se disait favorable à la localisation dès 2002 et aux contrôles inopinés dès 2006. Dans les arbitrages à venir, l'accent doit être mis sur les contrôles inopinés. Les garanties de confidentialité des données collectées par le système ADAMS (système d'administration et de gestion antidopage) sont-elles suffisantes ?

L'Union nationale des coureurs professionnels se disait favorable à la localisation dès 2002 et aux contrôles inopinés dès 2006. Dans les arbitrages à venir, l'accent doit être mis sur les contrôles inopinés. Les garanties de confidentialité des données collectées par le système ADAMS (système d'administration et de gestion antidopage) sont-elles suffisantes ?

Quels montants financiers la FIT mobilise-t-elle dans la lutte antidopage ?

Quels montants financiers la FIT mobilise-t-elle dans la lutte antidopage ?