Interventions sur "universitaire" de Jean-Léonce Dupont

...ition serait plus pertinente que celle de l'article L. 712-3 qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « les statuts de l'université doivent s'efforcer de garantir la représentation de toutes les grandes disciplines enseignées ». Elle reprend, pour le conseil d'administration, la démarche proposée à l'article 9 du projet de loi pour le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.

Cet amendement tend à ce que le conseil d'administration comprenne trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indispensables, notamment pour nourrir les réflexions du conseil d'administration sur la politique de recherche et l'évolution de l'offre de formation, tant initiale que continue, de l'université.

Si elle comprend la nécessité de s'assurer que la stratégie des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie s'inscrit dans celle de l'université dans son ensemble, la commission n'approuve pas complètement la rédaction présentée dans le projet de loi à cet effet. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 12, ayant pour objet de prévoir que la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR devra bien respecter les orientations stratégiques du projet d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche.

Cet amendement a pour objet de rassurer ceux qui craignent que les UFR n'aient à souffrir de la mise en oeuvre de nouvelles modalités proposées pour l'affectation des emplois hospitalo-universitaires. À cette fin, nous proposons de préciser que les emplois hospitalo-universitaires seront affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation, dont le dernier alinéa prévoit qu'ils « sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».

La politique contractuelle étant déjà mise en oeuvre, l'amendement n° 134 nous semble inutile. En outre, la convention peut, par exemple, porter sur l'immobilier universitaire. S'il appartient à l'État, cela n'aura pas de sens. Si tel n'est pas le cas, il faut être pragmatique et pouvoir s'adapter aux différentes situations. J'en viens à l'amendement n° 135. Le président présentera déjà chaque année un rapport d'activité qui pourra comporter un volet sur l'exécution du contrat quadriennal. Il n'y a donc pas lieu d'alourdir la procédure.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Les amendements n° 91, 123 rectifié et 167 sont de même nature. Pour ma part, j'estime que l'objet du dispositif ne doit pas être de verrouiller le scrutin pour éviter l'élection d'une personnalité étrangère au monde universitaire. D'ailleurs, la probabilité du risque évoqué par M. Assouline me semble extrêmement faible.

...n° 13 rectifié bis, car nous ne cessons, dans les rapports d'information du Sénat comme dans le schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes, de réclamer une meilleure articulation entre les lycées et les universités, afin d'améliorer l'orientation. Cet amendement va dans le sens de la lutte contre le gâchis immense que représente le taux d'échec en premier cycle universitaire.

...Il s'agit également de l'une des propositions du schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes, remis le 27 mars 2007 par Pierre Lunel, délégué interministériel à l'orientation. Cette transparence est une condition sine qua non du succès de la démarche d'orientation active engagée cette année et de la lutte contre l'échec de nos jeunes dans le premier cycle universitaire.

...Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou d'actions inachevées, que je rappelle dans mon rapport écrit. Depuis 1984, en effet, des textes successifs, les uns adoptés, les autres morts-nés, ont montré que la nation n'avait pas toujours été prête à engager la réforme pourtant nécessaire que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux. J'avoue ma stupéfaction lorsque, me replongeant dans le rapport que notre collègue Paul Séramy avait présenté devant notre commission des affaires culturelles à la fin de 1986, j'y ai lu une description de certains défauts ou effets pervers de notre système qui continuent d'être décriés dans des termes similaires depuis vingt ans. J'ai choisi de faire figurer, en ex...

...nce qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolution des modes de régulation, caractérisée par une différenciation entre des missions de tutelle stratégique, financière et administrative, d'une part, et les missions d'évaluation des établissements et des programmes, d'autre part. S'agissant de l'autonomie universitaire, les statuts des personnels sont très divers. Ce qui apparaît déterminant, c'est l'existence de dispositifs d'incitation financière permettant de prendre en compte les efforts respectifs des personnels chargés d'enseignement et de recherche. L'autonomie en matière d'offre de formation progresse, en France comme dans les autres pays. Une plus grande autonomie financière des établissements requier...

...hilippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs. Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat. Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays.

... fondée. Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a confirmé la promesse du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur une priorité absolue. Il s'est engagé à ce que ce secteur bénéficie chaque année d'un milliard d'euros supplémentaire pendant cinq ans. C'est un effort considérable au regard des crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire » d'un montant de 12, 5 milliards d'euros pour 2007. La hausse sera de près de 8 %. Enfin, l'objectif de réussite de tous les élèves ne figure certes pas dans le projet de loi, mais il fait l'objet de l'un des cinq chantiers que vous avez ouverts, madame la ministre, à la demande des syndicats d'étudiants lors de la récente concertation. Il s'agit du chantier « réussir en licence », qui vise à p...

En ce qui concerne le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, cet amendement est satisfait par l'article 9. Par ailleurs, un amendement de la commission à l'article 10 réglera la question de la liste de candidats. La commission émet donc un avis défavorable.

Le projet de loi prévoit les prérogatives respectives des trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Les amendements identiques n° 120 et le 163 tendant à remettre cette organisation en cause, la commission émet un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 88, la commission est satisfaite par le texte en ce qu'il permet l'émission de voeux. Le processus de proposition que nous connaissons aujourd'hui est extrêmement long, en raison notamment des navettes entre le conseil d'administr...

...le de l'enseignement supérieur était régie par la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui maintient les grands principes issus de la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Puis des textes successifs, adoptés pour les uns, morts nés pour les autres, ont montré que la Nation n'avait pas toujours été prête à engager une réforme pourtant nécessaire, que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux. Il a salué, ainsi, le fait que l'engagement du Président de la République trouve rapidement sa traduction dans le projet de loi soumis à l'examen du Sénat, tout en reconnaissant que ce texte constitue une étape essentielle sur un chemin encore long : en effet, les autres marches de cet « escalier » vers la reconquête et la reconnaissance de l'excellence de l'universi...

...gard des compétences nouvelles accordées au président. Il a fait part de son interrogation sur le choix du scrutin majoritaire pour l'élection des membres des conseils des universités, tout en indiquant qu'il réfléchissait à un système plus équilibré. Il a mentionné que, sur sa suggestion, le Gouvernement avait inscrit dans le projet de loi la possibilité pour le conseil des études et de la vie universitaire, ainsi que le conseil scientifique, d'émettre des voeux. Enfin, il a mis en avant la nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle confiée aux universités.

...ar une vigilance renforcée de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) dans le cadre du contrat quadriennal. Il a également proposé de recourir à des commissaires aux comptes dans les universités, de mettre en place un médiateur de l'enseignement supérieur et a insisté sur l'importance d'introduire un outil interne de contrôle de gestion dans les établissements universitaires. M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a également émis le souhait que ce texte soit cohérent avec la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et fait part de d'une interrogation relative aux risques de dérive « clanique » et disciplinaire que fait peser la réforme sur l'université. A cet égard, il a indiqué qu'il proposerait des amendements tendant à garantir la spécificité des recrutem...

s'est déclaré favorable à l'ouverture de certains emplois universitaires aux étudiants, notamment si cela permet d'élargir les plages horaires d'ouverture de services tels que les bibliothèques. Il a souhaité connaître la position du SNESUP concernant le caractère obligatoire ou optionnel de l'autonomie des universités et l'application du projet de loi aux établissements à statut dérogatoire. Il s'est enfin intéressé aux revendications du syndicat en matière d'orie...

Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », et ce pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires, laquelle pourrait donc être destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, seule bibliothèque - c'est un cas unique en France - à posséder la double caractéristique d'être à la fois patrimoniale - ce qui entraîne des dépenses spécifiques - et universitaire. En effet, la dégradation de la situation bu...

a demandé des précisions sur la situation des bibliothèques universitaires françaises au regard de leurs homologues européennes, les raisons de leur retard et de la persistance d'un écart non comblé. Il a souhaité savoir si les autres bibliothèques européennes étaient également assujetties au paiement de droits multiples. Les compléments d'information suivants ont été apportés aux commissaires : - la rédaction de la nouvelle exception dite « de conservation » présent...