Interventions sur "militaire" de Jean-Louis Carrère

...nt un bataillon de 1 000 hommes à Beledweyne depuis décembre 2012 au sein de l'AMISOM (African Mission in Somalia), mission de l'Union africaine. Le premier partenariat de défense avec Djibouti a été signé en 1977. Il s'agissait d'un protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de Djibouti après l'indépendance et les principes de coopération militaire. Sept autres accords sont venus le compléter, qui seront abrogés par l'entrée en vigueur de ce nouveau traité. La coopération entre nos deux pays est à la fois opérationnelle et structurelle. En 2013, 6 projets de coopération structurelle ont été mis en oeuvre auxquels se consacrent 14 coopérants militaires techniques. En termes de coopération opérationnelle, en 2012, les forces françaises de ...

...ers collègues, comme l’ensemble des intervenants, je veux rendre hommage à nos deux soldats du 8e régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Castres, tués hier soir en République centrafricaine, et présenter nos condoléances à leurs familles et à leurs camarades. Ces morts pour la France, pour la paix et la sécurité internationale viennent nous rappeler l’abnégation nécessaire au métier militaire, puisque celui-ci implique l’acceptation du sacrifice de sa vie. Nous exprimons notre peine profonde et notre solidarité sans faille avec nos troupes. Comme au Mali en 2012, notre pays se trouve en pointe en République centrafricaine. Devant la dégradation insupportable de la situation humanitaire, l’alerte a été donnée par le Président de la République lors de son discours devant l’Assemblée gé...

...Ivoire, et peut-être demain dans un autre pays. Le surcoût des OPEX en 2013, constaté en loi de finances rectificative, est tout de même de 1, 26 milliard d’euros, à comparer aux 630 millions budgétés en loi de finances initiale pour 2013 et aux 450 millions provisionnés pour 2014. Certes, le financement est couvert par la réserve interministérielle et nous y avons veillé en loi de programmation militaire. Il ne pèsera donc pas sur le budget du ministère de la défense. Toutefois, nous voyons bien la limite de la multiplication des interventions, alors même que nous avons beaucoup de mal à seulement stabiliser les crédits en euros constants. Ces interventions sont pleinement justifiées, et la France doit assumer ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Il e...

...lure – et ce n’est pas une clause de style ! –, je voudrais remercier l’ensemble des membres de la commission, les deux rapporteurs pour avis, le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances, Yves Krattinger, de leur importante contribution à l’examen de ce projet de loi. C’est la première fois qu’une loi de programmation militaire est examinée en premier au Sénat. Grâce au travail réalisé par tous les sénateurs, de tous les groupes, je crois que nous avons collectivement démontré tout l’intérêt du bicamérisme et d’une assemblée telle que la nôtre, dont les membres savent placer l’intérêt général au-dessus des clivages partisans et se rassembler sur des sujets essentiels pour notre pays, comme la défense. Pour ma part aussi...

Monsieur Hyest, le point que vous soulevez est très important. Néanmoins, il constitue une intrusion dans la loi de programmation militaire qui aurait pu être très préjudiciable au débat et au vote de ce texte. Si votre proposition présente un intérêt, permettez-moi de vous dire en toute amitié qu’elle n’a que peu de rapport avec l’objet initial de la loi de programmation militaire ! Ce sont, en quelque sorte, les vieux démons d’une commission qui m’est très chère qui vous poursuivent… L’intervention de M. Sueur me pousse à vous ap...

Président et rapporteur, quel cumul, me direz-vous… § Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire marque toujours, pour notre politique de défense et pour notre pays, un moment important. C’est aussi un moment propice au rassemblement républicain autour de nos forces armées, et d’ambition partagée au service de la grandeur de notre pays. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, avec d’autres, et dans la continuité de ce qu’avait entamé Josselin de Rohan, associer à l’examen de ce texte l...

Du reste, c’est en ayant à l’esprit ce risque de report de charges, mais aussi d’autres facteurs d’incertitude, comme la réalisation des contrats d’exportation du Rafale, que nous présenterons des amendements visant à prendre en compte ces éléments lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui doit intervenir avant la fin de l’année 2015 – monsieur le ministre, nous vous remercions pour cela. Le deuxième défi que je désire signaler concerne les recettes exceptionnelles provenant notamment de la vente de fréquences et de cessions immobilières. À ce propos, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement, ainsi que tout le Gouvernement, pour votre effort visant à sanct...

...t comme nous avons pu le constater la semaine dernière encore, lors d’une visite sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, l’empilement des réformes, la diminution des effectifs et la baisse des crédits de fonctionnement, auxquels s’ajoutent certains dysfonctionnements du système LOUVOIS, ont mis nos bases sous tension ; vous savez, monsieur le ministre, que cette situation pèse sur le moral de nos militaires. Vous avez lancé une réforme de l’organisation et de la gouvernance du ministère de la défense, ainsi qu’une réflexion sur une restructuration des implantations sur notre territoire. Nous vous soutenons, car de telles réformes sont indispensables à la maîtrise des coûts de fonctionnement ; mais, comme vous l’avez excellemment signalé il y a quelques instants, il faudra veiller à l’accompagnemen...

...ièrement. Non, la défense n’est pas un poste budgétaire comme un autre, car c’est de notre défense que dépendent la sécurité des Français, la préservation de nos industries et de nos emplois, bref, notre prospérité et une part significative de l’avenir de nos enfants. Comme l’a illustré le succès de l’intervention au Mali, notre pays dispose d’équipements de très grande qualité, mais surtout de militaires qui ont fait la preuve de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur efficacité. Il me semble donc que, au-delà des clivages politiques, que je respecte et qui ont leur raison d’être en démocratie, le Sénat pourrait se rassembler pour approuver le projet de loi de programmation militaire. Il témoignerait ainsi de l’attachement des élus de la Nation à notre défense et aux hommes et au...

S’ils sont identiques, ces deux amendements de suppression n’ont pas exactement la même motivation. La proposition de la commission des lois, tout d'abord, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. En réalité, en ne déposant qu’un seul amendement au volet « judiciarisation » de la loi de programmation militaire, à l’article 17 du texte, la commission des lois a manifesté son adhésion à l’équilibre proposé par le Gouvernement, entre le droit, pour les victimes, d’accéder à la justice et la nécessaire sécurisation des actions de combat. En particulier, les articles 18 et 19, tels que nous les avons rédigés, qui constituent le cœur du dispositif, n’ont pas été amendés. Je m’en félicite vivement : c’est un...

...ande sagesse, elle demande à l'unanimité à M. le ministre de bien vouloir retirer son sous-amendement. En effet, celui-ci tend à supprimer la possibilité pour le foyer d’entraide de la Légion étrangère de souscrire des emprunts. Une telle interdiction pourrait se justifier pour empêcher ce foyer de réaliser des investissements inconsidérés. Néanmoins, comme cette structure est composée d'anciens militaires et qu’elle est placée sous la tutelle du ministère de la défense, cela reviendrait à dire que les militaires ne se font pas confiance à eux-mêmes… Pour que nous puissions voter, dans la sérénité, l'amendement présenté par M. Lorgeoux et ses collègues, nous vous demandons, monsieur le ministre, de retirer votre sous-amendement.

Je serai peut-être en train de vaquer à d’autres occupations ou à de nouvelles contraintes… D’abord, je vous propose de vivre l’année 2014 pour laquelle nous avons un projet de loi de finances conforme à l’épure en nous permettant d’obtenir la totalité des financements. Ensuite, à la fin de 2015, c’est-à-dire après deux années d’application de la loi de programmation militaire, au moment de la clause de revoyure, nous serons, me semble-t-il, dans une situation plus favorable pour décider de la position à adopter. Les solutions proposées par Jacques Gautier dans ses amendements pour les rendre recevables au titre de l’article 40 de la Constitution et pour en assurer le financement sont certes réelles et possibles, et ce qu’il dit du gouvernement de Lionel Jospin que j’...

Je pense que M. Trillard pourrait réécrire ainsi l’article additionnel qu’il propose d’insérer dans le projet de loi : « Le ministère de la défense développera un dispositif de suivi et ou d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés », etc.

...avions Rafale, et nous entendons répondre ainsi au souci exprimé par la commission des finances, qui, par un amendement au rapport annexé, nous propose une issue excessivement favorable au ministère de la défense. Nous préférons celle que porte notre amendement. Mes chers collègues, nous nous accordons deux ans de battement, durant les deux premières années d’exécution de la loi de programmation militaire, pour revoir, en tant que de besoin, notre position en étant au fait de la question. Notre priorité, entre toutes, s’attache bien aux capacités critiques, avec le ravitaillement en vol, les drones et la problématique de livraison des avions Rafale, à la lumière des résultats à l’exportation.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, introduit par un amendement en commission, afin de reconnaître aux commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place pour suivre et contrôler l'application de la programmation militaire. La nouvelle rédaction tend, d'une part, à mieux tenir compte du respect du secret de la défense nationale et, d'autre part, à éviter que ces prérogatives n'interfèrent avec celles déjà reconnues aux commissions des finances des deux assemblées.

Au nom de toute la commission, je remercie très sincèrement le Gouvernement d’accéder à cette demande. Notre objectif est d’avoir une loi de programmation militaire vertueuse dans son exécution et d’éviter, je dis cela sans polémique aucune, certaines dérives qui furent préjudiciables aux lois antérieures.

...s pourraient parfaitement revenir en arrière. C’est dans cet état d’esprit que nous légiférons, en veillant bien sûr au respect des prérogatives des commissions des finances. Ce travail doit être réalisé en coordination avec elles et le ministère de la défense. Monsieur Hyest, nous voulons avancer pour essayer d’obtenir non pas la certitude, mais la quasi-certitude que cette loi de programmation militaire sera appliquée à l’euro près, car nous en avons absolument besoin.

La rédaction initiale de l’amendement soulevait des difficultés dans la mesure où elle visait la négociation d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à des usages militaires, alors que, vous le savez, certains bâtiments militaires utilisent un système de propulsion nucléaire nécessitant la production de matières fissiles. L’auteur de l’amendement a rectifié son amendement sur ce point, et je l’en remercie. Il n’est plus fait référence qu’aux matières fissiles destinées aux armes. Voilà qui est de nature à régler cette difficulté. La commission que je préside et qu...

Cet amendement, présenté par nos collègues Michel Boutant et Jeanny Lorgeoux, vise à mieux préciser dans le rapport annexé l’augmentation des effectifs de la DCRI et des services de renseignement relevant du ministère de la défense, à l’image de la DGSE, de la Direction du renseignement militaire, la DRM, et de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la DPSD. Comme l’a montré la précédente loi de programmation militaire, il est important de faire figurer dans le rapport annexé les prévisions d’augmentation du nombre d’effectifs des services de renseignement sur la durée envisagée. Je le rappelle, les 700 postes qui figuraient dans le rapport annexé en faveur de la...

Les rapporteurs des groupes Sahel et Afrique de notre commission ont cosigné avec moi cet amendement, qui concerne les forces françaises déployées en Afrique. En effet, ni le Livre blanc ni la loi de programmation militaire n’ont précisé quelles seraient les évolutions en matière de forces françaises prédéployées en Afrique. En l’état, le texte de la loi de programmation se contente de citer une réduction de 1 100 postes et une « reconfiguration » des implantations en Afrique. Un conseil de défense restreint a entériné les premières orientations le 9 octobre dernier, mais aucune information n’a filtré sur les décis...