Interventions sur "combattant" de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un an, j’intervenais devant vous pour la première fois, en tant que secrétaire d’État, chargé des anciens combattants et de la mémoire, pour présenter ce budget. J’avais alors pris, comme l’a rappelé M. Néri, des engagements fermes sur les priorités de mon action, que ce budget, dont les crédits ont été adoptés par l’Assemblée nationale, traduit aujourd’hui. Ce budget traduit aussi les engagements pris devant le monde combattant, avec lequel j’ai instauré, comme mon prédécesseur, un dialogue constructif en re...

...ble des membres du Sénat qui ont participé à ce débat. Je tiens à les remercier d’avoir adopté les crédits de cette mission. La discussion a été constructive. J’ai bien compris que certains amendements étaient des amendements d’appel, mais ma réponse n’était pas une réponse d’attente. Ce soir, nous avons pu montrer que nous prenions en compte toutes les inquiétudes et tous les souhaits du monde combattant.

...’adjudant Samir Bajja, décédé samedi au Burkina Faso dans un accident d’hélicoptère survenu lors d’un vol d’entraînement. Je veux présenter à sa famille, à ses proches, à ses camarades, toutes mes condoléances. J’ai aussi une pensée pour les deux soldats blessés dans l’accident, à qui je veux souhaiter un prompt rétablissement. Je veux rappeler aussi que nos soldats d’aujourd’hui sont, comme nos combattants d’hier, au centre de nos préoccupations. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques jours, j’étais à vos côtés sur ces travées et je m’apprêtais à voter un budget traduisant la politique de reconnai...

Je veux rendre hommage à mon prédécesseur, Kader Arif, pour son engagement en faveur de la politique de mémoire et pour la sincérité et la force avec lesquelles il a servi le monde combattant. Ce budget en est la traduction. Je veux remercier, avant toute chose, les deux rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, MM. Marc Laménie et Jean-Baptiste Lemoyne, pour le travail accompli, et ce même si, comme je vous l’ai dit au téléphone, messieurs, ni Kader Arif ni moi-même n’avons eu l’occasion de vous rencontrer pour discuter, ou d’être auditionn...

… qui a été notamment évoqué par M. Laménie. Je veux rassurer le monde combattant et les parlementaires : la combinaison actuelle entre les dépenses budgétaires et fiscales procède d’un juste équilibre, que je tiens à préserver. Ce budget maintient et renforce également l’ensemble des structures d’aide et d’accompagnement pour le monde combattant, ainsi que la politique de mémoire. Tout d’abord, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, se tr...

Je sais combien vous tenez à ce maillage. Il est essentiel et je tenais à le rappeler devant vous. Ce réseau de cent deux services départementaux, deux services d’outre-mer et trois services en Afrique du Nord constitue un outil exceptionnel au service du monde combattant. La rationalisation des services se poursuivra néanmoins à l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 de l’établissement. Le format des services départementaux sera ainsi adapté à leur charge de travail, alors que sera renforcée la capacité de l’établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant. Ensuite, l’Institut nat...

...bles aux prothèses de nouvelle génération. Au-delà de cet appareillage, le dispositif institutionnel de prise en charge des blessés garantit la continuité de l’accompagnement dans la durée, de la blessure à la réinsertion professionnelle, et même ensuite. Le ministère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée. C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015. Parmi les mesures nouvelles d...

...us dire que je tiens à ce que ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre. Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’avenir : l’avenir se prépare à travers la carte OPEX, que j’ai déjà évoquée, mais aussi à travers la politique de mémoire. Je sais que la représentation nationale s’est beaucoup investie sur le terrain des commémorations. Mon premier déplacement en tant que secrétaire d’État chargé des anciens com...

...us auraient souhaité davantage. Aussi, je vais tâcher de répondre, dans le temps imparti qu’il me reste, à certaines de vos interrogations. Je sais que les attentes sont nombreuses, mais je veux rappeler, devant la représentation nationale, que le contexte budgétaire actuel imposait des choix. Parmi les attentes de longue date, il y a l’attribution de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord, que M. Néri a évoquée. Cette mesure a été accordée dès lors que le législateur a reconnu, en 1999, que ce que l’on appelait jusqu’alors « les événements d’Algérie » avait été une guerre. Aussi, seuls ceux qui ont liquidé leur pension après 1999 ont pu bénéficier de la campagne double, en application du principe de non-rétroactivité. Mon prédécesseur s’était engagé à créer un ...

Les soldats d’aujourd’hui ont vocation à faire perdurer la mémoire combattante collective. C’est pourquoi j’entends mener à bien ce projet de mémorial dédié aux morts en OPEX et engagé par mes prédécesseurs. Je suis prêt à vous rencontrer, vous-même, monsieur le sénateur, ainsi que d’autres de vos collègues, pour en discuter dès que j’y verrai plus clair. Monsieur Néri, sur le sujet des décorations, je ne peux vous répondre ce soir. En tout cas, votre intervention va m’am...

Permettez-moi tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir sur quelques éléments que je vous ai déjà donnés tout à l’heure et de vous apporter des précisions supplémentaires. Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2015, cet effort étant gagé sur la journée défense et citoyenneté à hauteur de 8, 2 millions d’euros. Le coût de cette augmentation est estimé à 8, 2 millions en 2015, mais à 32, 7 millions en année pleine. Certains ayant évoqué ici l’action positive de l’opposition nationale d’aujourd’hui, je tiens à préciser que tout le monde a œuvré en faveur du monde combattant....

Il ne s’agit donc pas d’une « mesurette » ! L’extension, prévue dans le projet de loi de finances pour 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant en opérations extérieures doit permettre à 150 000 personnes de recevoir la carte du combattant, je vous l’ai dit, et donc de percevoir à terme la retraite du combattant. On ne peut pas reprocher au Gouvernement de ne pas faire assez d’économies et, dans le même temps, lui dire qu’il reste toujours des fonds de tiroir pour financer de nouvelles mesures. Le secrétaire d’État au budget présente un...

...e dont je ne vois pas le bout, c’est-à-dire si je ne connais pas l’engagement que je fais prendre aux différents gouvernements successifs. Il me faut tout de même souligner que le coût d’un dispositif par paliers tel que vous le proposez serait, en première analyse, de plusieurs dizaines de millions d’euros, soit bien plus que le coût cumulé de l’ensemble des mesures nouvelles en faveur du monde combattant qui sont intégrées dans le PLF pour 2015, et même de l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis le PLF pour 2012. On est donc très loin des 600 000 euros que vous évoquez dans votre amendement. Ce type de dispositif par paliers pourrait également remettre fondamentalement en cause l’équilibre actuel entre les pensions d’invalides et les pensions de conjoints survivants. Il pourrait en effe...

... obtenir cette unanimité, ou du moins une plus large majorité, sur le budget que je vous ai proposé. Nous aurions pu trouver un consensus pour continuer à travailler. La politique que vous avez conduite à travers les deux amendements précédents ne fait pas avancer le dossier. Le budget va être renvoyé aux députés. Nous perdons ainsi la possibilité de travailler sereinement sur le dossier du monde combattant, alors que tout le monde souhaite l’unité. En ce qui concerne l’amendement, l’avis du Gouvernement est favorable. Je remercie la commission des affaires sociales de s’être rendu compte de cet oubli juridique trente-huit ans après. Nous allons pouvoir corriger le texte.

... connais bien : je fus le chef de cabinet du ministre qui donna un nom au conflit d’Algérie. Ce ministre, M. Carle l’a cité : c’était Jean-Pierre Masseret. Cette reconnaissance de l’état de guerre a permis aux citoyens de notre pays de se réapproprier une page d’histoire que l’absence de nom avait marginalisée. Ce ministère fut également à l’origine de la création d’un mémorial national pour les combattants d’Algérie. Un nom, un mémorial : deux actes accomplis à l’unanimité des parlementaires, des associations et – pourquoi ne pas le dire ? – des Français. Ce ministère ne donna pas de date à la guerre d’Algérie. Manque de courage, pourront penser certains ; lucidité, répondront d’autres. De cette date justement, parlons-en. La France dispose d’un riche calendrier de dates commémoratives pour les...

Bien que je connaisse parfaitement le sujet, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans le présent débat. Mais comme vous avez tout fait pour m’y pousser, monsieur le secrétaire d’État, je prends donc la parole. Après Hubert Falco, j’ai saisi Gérard Longuet à propos des retards, qui s’accumulent, dans l’examen des dossiers relatifs à l’attribution de la carte du combattant. Selon moi, il faut aller plus vite et plus loin dans la résolution de ce problème. Malgré une réunion supplémentaire et l’amorce de liquation de certains dossiers, l’attribution de cette carte met en lumière les problèmes de fonctionnement qui existent dans votre ministère. Vous devriez vous pencher attentivement sur cette question.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, cette mission connaît une singulière particularité cette année. En effet, entre le passage de ce texte devant l’Assemblée nationale et sa discussion au Sénat est intervenue la disparition du poste de secrétaire d’État aux anciens combattants. Je ne doute pas, monsieur le ministre d’État, de votre souci de remplir pleinement votre fonction, mais déjà, dans les commentaires, la seconde partie de l’intitulé de votre fonction s’efface dangereusement. Ce choix politique, que le monde combattant a largement commenté, ne doit pas impliquer un recul de la considération qu’il nous faut marquer à ce budget et aux actions de reconnaissance et...

Le Président de la République avait annoncé la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points à l’horizon de 2012. Comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre d’État, les contraintes budgétaires actuelles font que le financement de cette mesure porterait un coup sérieux à la journée défense et citoyenneté, en amputant ses crédits de plus de 30 %, alors même que cette action connaît déjà une forte baisse entre 2010 et 2011. La commission des finances avait fait savoir, avant l...

... raison serait suffisante pour repousser ces amendements. Mais il faut noter, en outre, que cette action connaît déjà en 2011 une augmentation de 15 % de ses crédits, soit un peu moins de 7 millions d’euros. En réponse aux motivations conduisant les auteurs de ces amendements à proposer ce dispositif, la commission suggère, comme pour ce qui concerne l’allocation différentielle pour les anciens combattants, d’attendre la sortie du décret concernant les victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, je l’ai déjà signalé dans l’intervention que j’ai faite en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 laisse d’ores et déjà entrevoir une augmentation des crédits pour le programme 158 de 13 millions ...

Sur le principe, ces deux amendements visent à répondre à un souci de justice. La préoccupation de ne pas voir un ancien combattant modeste en deçà du seuil de pauvreté, que la commission comme moi-même partageons, est louable. Toutefois, nous proposons aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit de l’amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales, qui a été précédemment adopté. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.