Interventions sur "l’aide" de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement est un pilier de la politique étrangère de la France et contribue à assurer la paix et la sécurité dans le monde. Cette définition résulte de la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, pour laquelle le Sénat, et plus particulièrement les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des f...

Le présent amendement vise à valoriser, dans la sélection et les critères d’attribution des marchés publics de l’aide au développement financés par les agences françaises de développement, la notion de responsabilité sociale et environnementale, notamment la défense de l’environnement, le respect du droit du travail et des droits syndicaux, l’interdiction du travail forcé, la non-corruption ainsi que les droits de l’homme. Il s’agit d’encourager ainsi les entreprises soumissionnaires aux marchés publics à mieux...

Dans le contexte d’un système globalisé, où la concurrence est rude et où, la plupart du temps, les plus puissants écrasent tous les autres, cet amendement vise à promouvoir une concurrence plus équitable entre les différents pays, dans le cadre de l’aide internationale au développement. Il tend à réserver l’accès aux marchés publics de l’aide au développement aux entreprises originaires des pays bénéficiaires de cette aide et aux entreprises des pays parties à l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son dispositif exclut donc uniquement les pays qui n’ouvrent pas leurs marchés publics aux entreprises étrang...

... au développement. Avec mon groupe, j’ai défendu plusieurs avancées, par exemple sur la question des biens mal acquis, sur l’accompagnement et la protection des enfants ou sur la santé, entre autres. Nous avons déjà abordé tout à l’heure la gouvernance. En l’occurrence, dans ce texte, il s’agit tout simplement de faire du Président de la République, déjà maître des horloges, le pilote unique de l’aide publique au développement. Tous les autres acteurs sont relégués, au mieux, au rang de personnels navigants… Alors que toutes nos sociétés sont traversées par de nouvelles formes de management, plus horizontales, plus transparentes, plus adaptables et plus agiles, le projet de loi prévoit la mise en place d’un conseil de développement sous l’autorité directe du Président de la République. Sous l...

...besoin d’un tel outil pour protéger la démocratie dans des contextes de crise et d’urgence, autant je sais que, sur des sujets au long cours structurant les politiques publiques, le gouvernement par ordonnances est court-termiste et illusoire : il donne à l’exécutif le sentiment de pouvoir agir rapidement, mais la précipitation n’est jamais la meilleure approche pour renforcer la démocratie. Sur l’aide publique au développement, la France a trop souvent regardé le temps court. L’heure est venue pour elle de voir plus loin, en fixant une stratégie sur le temps long. C’est d’ailleurs comme cela que cette loi a été vendue dans les médias, avant d’arriver, très tardivement, ici. Nous souhaitons donner au Gouvernement les moyens de maintenir le cap. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous opposer à...

Cet amendement le souligne, l’un des objectifs de ce projet de loi est de veiller à inscrire l’aide au développement dans un cadre de transparence et de redevabilité exigeant. Une part de plus en plus importante de l’APD et des soutiens publics français destinés au secteur privé vers les pays en développement est opérée via des fonds d’investissement, parfois localisés dans des territoires opaques ou à fiscalité faible. La publication de l’intégralité des engagements financiers des age...

Cet amendement vise à remplacer les cibles actuellement inscrites dans le cadre de partenariat global s’agissant des pays prioritaires de l’aide française par l’objectif englobant de 30 % d’aide publique au développement de la France allouée aux 19 pays pauvres prioritaires. L’ensemble de ces pays ne reçoit que 15 % de l’aide française, un montant bien insuffisant pour retranscrire cette volonté de priorisation. De plus, sur les cinq premiers pays bénéficiaires de l’aide française, aucun n’appartient à la catégorie des pays les moins avan...

Cet amendement vise à intégrer davantage de pays pauvres et moins avancés dans la liste des dix premiers pays bénéficiaires de notre APD bilatérale brute. En 2018, selon l’OCDE, l’aide française se concentrait majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont par ordre d’importance : la Colombie, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l’Inde, la Turquie, le Sénégal, l’Égypte et la Chine. Un seul pays parmi ces derniers appartient à la liste des 19 pays prioritaires. Il s’agit de remédier à cette situation afin d’assurer une plus grande efficacité de ...

Cet amendement vise à renforcer la concentration des moyens de la composante bilatérale de l’aide au développement française en direction des pays les moins avancés et de conforter ainsi la stratégie française. Le ciblage géographique de l’aide française souffre encore d’une forte dispersion et ne priorise pas les pays les moins avancés, qui concentrent pourtant les poches d’extrême pauvreté dans le monde. Ce projet de loi met l’accent sur les pays africains les moins avancés dans son expos...

Nous n’avons rien contre France Médias Monde qui, en effet, fait du bon travail et dont l’action correspond à ce que nous souhaitons. En commission, madame Garriaud-Maylam, nous nous sommes abstenus sur un amendement que vous présentiez visant à ponctionner France Télévisions, qui subit la plus lourde ponction. Aujourd’hui, vous proposez de prendre à l’aide au développement. Le ministre et le rapporteur spécial ont bien expliqué qu’il existe d’autres solutions. Si vous ne retirez pas votre amendement, le groupe socialiste votera donc contre.