Interventions sur "logement" de Jean-Marc Todeschini

...direction des ressources humaines du ministère de la défense a-t-elle été calibrée pour réaliser ce travail ? Recruter et fidéliser les nouvelles recrues représente un travail important. Concernant les rémunérations, 70 millions d'euros sont consacrés à la NPRM. Quelle est la répartition prévue entre les différentes armées et les grades?? À terme, le plan familles permettra de construire 15?000 logements. Le communiqué de presse du ministère indique 3?000 nouvelles constructions, sans indiquer d'échéance claire. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la répartition territoriale de ce plan de construction?? En conclusion, concernant l'Europe de la défense, vous présentez un engagement de 1,2 milliard d'euros, sur des projets financés par le fonds européen de défense. Quelle est votre visio...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation particulière des communes de l’ancienne sidérurgie et des mines au regard des annonces de durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles en matière de logement social. Nous serons tous d’accord sur la nécessité de poursuivre la dynamique d’augmentation de la construction de logements sociaux et la mise en application de la loi SRU. Cependant, l’application actuelle de sanctions aux communes de l’ancienne sidérurgie et des mines pose un problème d’équité de traitement. Par exemple, dans la communauté d’agglomération du Val de Fensch, les emplois ont é...

Tous les groupes ont présenté un amendement identique. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens. La ventilation, nous le savons, joue un rôle primordial pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Il est donc regrettable de ne pas rendre les travaux de ventilation directement éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Nous allons faire œuvre de pédagogie. M. le rapporteur général va trouver que nous nous répétons, mais lorsqu’une position est bonne, il ne faut pas hésiter à insister. La taxe sur la vacance des logements, créée en 1998, avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions, qui date de 1998 également. Elle permet d’assujettir les logements vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Elle a produit largement ses effets. Dans les huit agglomérations où elle a été mise en place en 1998, la vacance y a baissé jusqu’à cinq fois plus vite qu...

Cet amendement vise non plus à doubler le taux de la taxe sur les logements vacants, comme dans l’amendement précédent, mais, à titre de solution de rechange, à imposer un taux fort de 40 % à partir de la quatrième année de vacance. J’ai déjà exposé les raisons qui nous incitent à présenter cet amendement, mais j’ajouterai quelques chiffres concrets. Entre 1999, date d’entrée en vigueur de la taxe sur les logements vacants, et 2008, le nombre de logements vacants est ...

De nombreux dispositifs sont proposés aux propriétaires pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants. Aussi nous semble-t-il normal de considérer que les logements restant inoccupés relèvent d’une vacance passive, que l’on ne saurait laisser persister, dans le contexte de « mal logement » actuel, quitte à recourir à des mesures légèrement contraignantes, particulièrement dans certaines zones. En conséquence, cet amendement vise à étendre l’application de la taxe sur les logements vacan...

J’ai bien compris ce qu’a dit M. Dominique Braye, mais je précise que notre proposition consistait, non pas à augmenter la taxe sur les logements vacants, mais à la majorer la quatrième année de vacance. C’est tout de même différent ! Néanmoins, après le débat que nous venons d’avoir et si l’objectif est effectivement d’étendre la taxe aux pôles urbains afin de diminuer les vacances de logements – c’est ce que nous demandions –, nous allons retirer les amendements n° I-268 et I-267. En revanche, nous maintenons l’amendement n° I-266.

La taxe sur la vacance créée en 1998 avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions de la même année. Elle permet d’assujettir les propriétaires de logements laissés vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Le taux applicable est alors de 10 % la première année, de 12, 5 % la seconde et de 15 % la troisième. L’évaluation de la mise en place de cette taxe, circonscrite actuellement aux agglomérations de 200 000 habitants en zone tendue, est très positive. Sur les dix agglomérations dans le...

Je voudrais réagir brièvement à l'intervention de M. Philippe Dallier. Qui se sent morveux se mouche ! Certaines communes n'abritent que des pavillons et n'ont aucun logement collectif sur leur territoire. Alors, que l'on ne vienne pas nous donner des leçons ! Dans une démarche républicaine, j'invite mes collègues de droite à voter ces amendements de suppression, afin de respecter l'engagement solennel pris par le Président de la République au mois de novembre dernier. Au-delà des grandes déclarations, je les enjoins de passer à la pratique et de conserver l'article ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, de nombreuses communes s'investissent dans la production de logements sociaux. Animées par une forte volonté politique, elles souhaitent aujourd'hui continuer sur ce terrain et contribuer à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale et de l'accord passé entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat. Bien qu'elles soient déterminées, ces communes se heurtent à des difficultés réglementaires, qui tiennent essentiellement aux conditions de financemen...

Certes, monsieur le ministre, mais je le dis à ma façon ! (Nouveaux sourires.) Ma question vous a permis de rappeler les mesures qui ont été prises par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, mais aucune n'a réellement trait au cas que j'ai soulevé. Je peux témoigner des difficultés de l'Office public d'aménagement et de construction de la Moselle, dont j'ai été moi-même vice-président, pour mettre en oeuvre son projet d'investissement à Guénange, alors que la ville de Mondelange, située à trois cents mètres, sur l'autre rive, et appartenant au même bassin d'habitat, bénéficie de co...

...cette question. En effet, le 8 mars 2005, l'État annonçait à 87 familles du secteur de Moutiers Haut qu'un risque d'effondrement minier brutal affectait le quartier, plaçant celles-ci sous le coup d'une mesure d'expropriation. Selon le calendrier fixé par l'État, ces familles devraient signer leurs actes de délaissé dès février 2006, date à partir de laquelle ces familles, propriétaires de leur logement, auront le statut de locataires à titre gracieux de l'État. Ces familles ont donc déposé une demande d'exonération de leur taxe foncière, à partir de janvier 2006, qui leur a été refusée. Elles se retrouvent paradoxalement expropriées, locataires et redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Voilà, en tout cas, la situation qui était la leur au moment où nous déposions cette que...

...urs victimes d'un manquement de l'Etat aux garanties qu'il leur avait accordées. Les faits sont les suivants. Depuis la cession en 2001 du patrimoine immobilier des anciennes houillères du bassin de Lorraine, de nombreux échanges ont eu lieu entre les partenaires sociaux et Charbonnages de France. Ces échanges avaient pour objet de faire l'inventaire exhaustif des droits et usages en matière de logement. Ces échanges se sont poursuivis avec la direction des ressources énergétiques et minérales lors de l'élaboration de la loi du 3 février 2004 et du décret d'application du 23 décembre 2004 qui s'est ensuivi, afin de dresser la liste des conventions et accords qui s'appliquent et s'imposent à l'ANGDM. Cette liste, parue au Journal officiel du 15 janvier 2005, qui constitue l'annexe 1 dudit...

Je vous remercie de faire l'effort de venir nous répondre en l'absence de M. le ministre délégué à l'industrie. J'ai bien entendu votre réponse. Comme les précédentes, elle se veut rassurante. « Tout va très bien madame la marquise ! » On connaît la suite. Sur l'ensemble du bassin houiller lorrain se posent toujours les problèmes de l'entretien et de la rénovation des anciens logements miniers, ainsi que la question du respect de la totalité des garanties pour tous les ayants droit au statut de mineur. Vous avez évoqué la réunion qui a eu lieu à la sous-préfecture de Forbach, en présence d'un élu, en l'occurrence un député de l'UMP. Il aurait fallu associer tous les élus. Monsieur le ministre, il faut donner un coup d'arrêt aux pratiques récemment introduites, qui dépassent ...