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...mme l'a indiqué le rapporteur, les Suisses sont de très bons partenaires. Leur souhait est de disposer d'un avion de combat adapté à leurs enjeux de défense. Malgré sa neutralité, la Suisse est très présente dans certaines instances internationales comme l'assemblée parlementaire de l'OTAN, en qualité d'observateur. Par ailleurs, le pays était invité, hier, aux cérémonies du 14-Juillet. Voir des militaires suisses défiler derrière leur drapeau et être salués, était un symbole fort. Le travail de notre collègue Courtial est utile pour mettre en lumière les besoins de coopération avec nos voisins helvétiques.
Merci de l'hommage que vous avez rendu à nos soldats, mais aussi des succès enregistrés. Les soubresauts politiques que connaît actuellement le Mali, et dont les médias se font l'écho, constituent-ils un obstacle ou un frein important à la reconstruction des forces militaires des différents pays concernés et au renforcement de la force conjointe ? Dans la période ayant suivi le sommet de Pau, l'implication personnelle très forte du président malien a été unanimement saluée. Cette dynamique se poursuit-elle malgré tout ? S'agissant de la construction progressive de la Task Force Takuba, si l'on se doute bien qu'il faut trouver des premiers alliés, il n'en demeure pas...
Je souhaitais vous remercier pour la vision stratégique que vous nous avez présentée. Nous avons besoin d'une vision. Il s'agit par ailleurs d'un avantage compétitif dans les arbitrages qui sont devant nous. Je songe à la clause de révision 2021. En effet, une vision se décline. Aussi, sur les enjeux de préparation opérationnelle, comment la programmation militaire va-t-elle s'adapter à l'ambition que vous avez évoquée ? Des arbitrages importants devront intervenir, sans quoi votre démarche sera freinée. J'ai trouvé particulièrement intéressante l'importance que vous accordez à l'épaisseur de la réserve militaire. En 2016, avec Gisèle Jourda, nous avons mené un travail sur la garde nationale. Nous avons voulu décliner certains aspects, que vous reprenez. ...
... Monde citait votre ministère affirmant qu'il y a un problème avec la Turquie. Je suis un ami de ce pays, et je souhaite qu'il reste dans l'OTAN, mais ses dirigeants actuels ne comprennent que le rapport de force. Il y a un problème, en effet. Pierre Laurent a dit des choses justes sur les enjeux de développement. Dans la perspective des prochains sommets, ces questions, qui tiennent à coeur aux militaires, à l'AFD, aux ONG comme aux gouvernements locaux, sont importantes, et nous sommes, là encore, dans l'entre-deux.
Je voudrais m'associer, ainsi que l'ensemble de nos collègues, à l'hommage que vous avez rendu aux militaires du 5e RHC encore durement frappés hier.
... vu de la mutation rapide des situations. Effectivement, si nous devons nous poser la question d'un retrait des forces françaises, nous devons nous la poser dans son entièreté. Messieurs, je vous remercie de vos propos très intéressants. Pour l'essentiel, nous n'avons pas appris grand-chose par rapport à la complexité de la situation, mais il serait intéressant de faire le point sur la dimension militaire, civile et de développement qui se dessine depuis Pau. Après avoir rencontré à Bamako les responsables de l'Agence française de développement (AFD), les chefs militaires de l'opération Barkhane et l'équipe de l'ambassadeur, on se rend compte que la perspective de développement de certaines zones, en lien avec les autorités maliennes, est à présent possible, non seulement grâce à la présence des f...
...du déséquilibre numérique. En 2016, deux personnes de nationalité américaine travaillaient en France, tandis que quatre-vingts Français disposaient d'une autorisation de travailler aux États-Unis. Il a plusieurs particularités. En premier lieu, la définition des agents officiels est étendue aux personnels de l'OTAN, à la demande de la France. C'est une stipulation très attendue par les personnels militaires français affectés au commandement allié Transformation (ACT) de l'OTAN situé à Norfolk, en Virginie. Il y a quatre-vingt-deux postes permanents à l'OTAN à pourvoir, dont soixante-huit sont pourvus. Actuellement, cinquante-trois conjoints et quarante-quatre enfants âgés de 16 à 21 ans pourraient en bénéficier. En second lieu, l'accord met également en place, à la demande de la partie américaine, ...
...initiative bienvenue et remercier les ambassadeurs de leur présence. Rappelons la phrase de Camus : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. » On peut la paraphraser pour dire que bien nommer les situations peut certainement aider à résoudre des problématiques à la fois extrêmement difficiles et complexes. Je rentre du Forum de Bamako. J'ai pu faire un point précis avec les militaires français, notamment le général Pascal Facon, qui commande Barkhane, ainsi qu'avec notre ambassadeur Joël Meyer et ses équipes, mais aussi avec le président Ibrahim Boubacar Keïta, qui m'a fait l'honneur d'un entretien approfondi. La démarche actuelle présente des aspects positifs et suscite des questionnements. Le positif, nous l'avons senti à Pau, malgré le scepticisme initial. Le Président d...
..., plus largement, les raisons d’être de l’OTAN en 2019. Le fonctionnement interne de l’OTAN soulève trois questions. La première porte sur le partage du fardeau, mis au cœur des débats depuis la présidence Obama par les États-Unis, qui insistent sur l’importance de la participation financière de chaque État membre à notre protection collective. L’objectif annoncé et partagé est que les dépenses militaires nationales des membres de l’OTAN atteignent 2 % de leur PIB. Si les progrès sont notables, nombre d’alliés ne respectent pas cet engagement, notamment l’Allemagne, qui consacre à l’effort de défense 1, 2 % de son PIB, contre quelque 1, 8 % pour la France, l’objectif des 2 % devant être atteint en 2025. Cette problématique de juste contribution de chacun au financement de sa défense rejoint le d...
...s sa raison d’être est sérieusement remise en question et son concept stratégique est sérieusement éculé. En conclusion, ce débat nous amène à nous interroger sur la triple actualité de l’OTAN et de la France : l’« électrochoc » administré par le Président de la République le mois dernier, les divergences clairement affichées par les membres de l’Alliance lors du sommet de Londres et la présence militaire française au Sahel. L’OTAN ne me paraît légitime que si elle inscrit son action dans un contexte plus large, une vision à 360 degrés, comme le réclame la France. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, il faut prendre en compte les enjeux qui dépassent le strict cadre « atlantique » et seconder les alliés qui agissent, souvent seuls, sur des théâtres d’opérations extérieurs d...
Vous le savez, madame la ministre, il s’agit d’un sujet sensible, et il n’entre pas dans mes intentions de m’ériger en donneur de leçons. Cependant, il me semble avoir compris depuis longtemps que, dans l’armée française, tant les militaires d’active que les réservistes, du simple soldat à l’officier supérieur, sont formés à la fonction qu’ils doivent occuper, même si je comprends que les formations de base peuvent varier. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, en rappelant une recommandation de notre rapport sur la garde nationale, Olivier Cigolotti a mis le doigt sur des attentes légitimes. La formation opérationnelle permet à chaqu...
Comme l’a souligné le rapporteur, Cédric Perrin pose une question réelle et sérieuse. Les militaires d’un certain niveau hiérarchique obtiennent de manière presque systématique, au cours de leur carrière, un certain nombre de décorations. La situation est un peu différente pour les militaires des niveaux subalternes. En particulier, ceux qui sont confinés à des missions d’exécution spécifiques ô combien utiles et de plus en plus importantes n’ont guère de chances d’être décorés, contrairement à...
...s : certains sont plutôt eurosceptiques, d’autres sont contre l’Europe telle qu’elle est, d’autres encore sont très européens, voire fédéralistes. Cependant, quelles que soient notre opinion sur l’Europe de la défense et notre conception d’une indépendance nationale compatible avec l’ambition européenne, il n’y aura ni Europe de la défense ni indépendance face à la montée des périls sans un outil militaire fort, qui ne peut exister sans une industrie de l’armement digne de ce nom. Or cette industrie ne peut exister sans exportations. Tout se tient : il faut assumer ces exportations, en respectant naturellement les règles qui existent au niveau international. Comme l’a dit M. le rapporteur, il y va tant de la sécurité de notre pays que de la construction européenne, à laquelle le groupe Union Centri...
...ssion de mon excellent collègue Dominique de Legge : oui, la boîte de Pandore va être ouverte et, au fond, pourquoi pas ! J’entends par là que nous avons tout de même le sentiment d’un franchissement d’étape, d’où les ralliements à la position de la commission – ce sera aussi notre cas. On crante une démarche, qui conduira, dans le respect des règles que vous avez tous rappelées sur la place des militaires dans la société, à une présence de ces militaires dans les conseils municipaux. Dans l’esprit du soldat citoyen, ce n’est pas une mauvaise mesure. Je ne sais pas si le succès sera considérable ou si cette évolution permettra, ici ou là, à un certain nombre de citoyens militaires en activité de s’impliquer dans la vie locale. Nous verrons bien. Mais si cette étape peut amener un questionnement, ...
...instant. Dans la pratique, les cas de figure seront très limités, mais, sur le symbole, quand on entend les arguments qui sont développés ici avec beaucoup de civilité et de sérieux, on imagine la manière dont cette question pourrait être exploitée dans le débat public, et les arguments populistes susceptibles de sous-tendre ce débat. C’est dommage. Il aurait été tellement simple d’accorder aux militaires la possibilité d’être grands électeurs ! Franchement, cela ne mangeait pas de pain.
...i un amendement pour que nous soyons mieux informés du détail de cet effort. Nous ne pouvons plus accepter le principe du « tonneau des danaïdes », avec des crédits d'EPM qui augmentent, les coûts unitaires d'entretien aussi, et à l'inverse la disponibilité technique opérationnelle des équipements qui reste en berne. Enfin, et c'est le dernier thème que je voulais évoquer devant vous, la réserve militaire opérationnelle fait l'objet de plusieurs articles dans le présent projet de loi. Plusieurs mesures vont dans le bon sens. Il s'agit notamment de permettre aux militaires aux compétences rares qui souhaitent prendre un congé pour élever leurs jeunes enfants, de rester disponibles pour l'armée en souscrivant un engagement dans la réserve opérationnelle, de rationaliser l'articulation des différents...
L'amendement COM-50 reprend l'engagement pris par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier 2018. Il a déclaré que le SNU aurait « un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. » Inscrivons cet engagement présidentiel dans la loi. Avec Jean-Marc Todeschini, nous avons évoqué dans une communication les risques que le projet de SNU fait peser sur nos armées. Garantissons une séparation étanche. Il y a l'amour et les preuves d'amour... Je suggère le retrait de l'amendement 72 au profit de l'amendement 50 de la commission.
Le Président du Sénat a déposé une proposition de loi garantissant la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplifiant les modalités de leur nomination. Il me semble judicieux d'insérer les modalités de représentation des parlementaires au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) dans ce cadre global, plutôt que dans la loi de programmation militaire. C'est le sens de l'amendement de suppression COM-126.
...; quel montant cela représente-t-il et quels sont précisément les objectifs de remontée des indicateurs de préparation opérationnelle en 2021 et en 2023 ? Pour le maintien en condition opérationnelle, le MCO, je me pose la même question : pourquoi ni l'étude d'impact ni le rapport annexé ne prévoient-ils d'objectif précis de remontée des taux de disponibilité technique des principaux équipements militaires ? En effet, les pourcentages d'augmentation annoncés devraient avoir une traduction concrète. Par ailleurs, les services de soutien ont souffert de réformes trop rapides et d'une suppression trop importante d'effectifs, vous l'avez dit. Le service du Commissariat des armées a retenu notre attention, de même que le service de santé des armées, que nous avons visité. La situation de ce service a ...
Monsieur le président, vous avez dit que la dimension militaire spatiale monte en puissance. Cela peut-il amener les Européens - donc les Français - à des développements industriels significatifs ou est-ce marginal ? Par ailleurs, plusieurs d'entre nous siègent à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. J'ai été amené l'an dernier à faire un rapport dans ce cadre sur les industries de défense face à la puissance américaine et à sa capacité de rassemblement. Il ...