Interventions sur "combattant" de Jean-Marie Morisset

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et remises de décorations, mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen de la mission budgétaire « Anciens combattants », afin de veiller au respect du droit à la reconnaissance et à la réparation. Madame la secrétaire d’État, les bu...

Pour avoir suivi plusieurs budgets des anciens combattants, je sais qu’il ne faut jamais se décourager ! J’en veux pour preuve l’extension de la carte du combattant : il a fallu que nous revenions maintes fois sur cette question – nous avons même voté à l’unanimité une proposition de loi – pour que le Gouvernement prenne en compte notre souhait. J’appuie d’autant plus cet amendement présenté par mon collègue Philippe Mouiller que la dernière revalorisa...

Vous nous avez rassurés, monsieur le rapporteur, sur le maintien des offices départementaux des anciens combattants (ODAC) dans nos départements, mais je vois se dessiner une transformation en service de l'État dans les préfectures. Il faut être vigilant. Tous les ans, nous constatons une diminution des effectifs, mais il faudra que Bercy accepte, au moins une fois, de conserver un petit reliquat pour augmenter la retraite du combattant. Mme Darrieussecq, lorsqu'elle a pris ses fonctions, nous avait rassuré...

...t le dépôt des propositions de loi. Celle-ci vient dans la continuité des débats sur le projet de loi de finances pour 2018. Vous nous aviez alors annoncé que vous recevriez les associations et que vous nous tiendriez informés de vos priorités. Nous avons eu le plaisir d'apprendre celles-ci par un communiqué de presse... Nous aurions souhaité une discussion sur l'ensemble des dossiers des anciens combattants. Votre communiqué affirme que le traitement réservé aux militaires français présents en Algérie est une injustice, mais nous vous l'avions déjà dit maintes fois, ainsi qu'à vos prédécesseurs ! Nos anciens combattants ont le droit à la reconnaissance. Certains arguments étaient contestables, comme le fait de dire que la guerre a pris officiellement fin le 19 mars 1962. L'arrêté du 12 janvier 1994...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et des remises de décorations. Mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen du budget des anciens combattants, pour respecter le droit à la reconnaissance et à la réparation. Madame la secrétaire d’État, les budgets des anciens comba...

...sieurs dispositifs, et déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée. Ils demandent que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un territoire de guerre, et non plus des actes de feu. Ils demandent le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant 74 ans. Ils demandent l’extension de la carte du combattant aux militaires engagés et déployés en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à travers un amendement. S’opposer à cette requête pour des raisons financières n’est moralement plus acceptable à mes yeux. Convenons ensemble de rendre hommage à ces anciens combattants et ne les frappons pas chaque année d’un peu plus d’indignité. Ils demandent ...

Sans avoir l’ancienneté de mon collègue Charles Revet, que je remercie de son témoignage, j’instruis de longue date les budgets des anciens combattants – cela doit faire mon vingt-quatrième aujourd’hui ! Depuis vingt-quatre ans que je participe à la discussion des crédits attribués aux anciens combattants, j’entends les représentants successifs du Gouvernement, secrétaires d’État ou ministres chargés du dossier, opposer inlassablement la même réplique, invoquant beaucoup de bonnes raisons, dont l’orthodoxie budgétaire et les problèmes de la no...

Madame la ministre, vous avez terminé votre propos en soulignant le caractère dynamique de votre budget. Il serait davantage dynamique si vous parveniez à convaincre Bercy de vous confier un budget identique d'une année à l'autre ! Effectivement, il vous faut assumer la revalorisation de la retraite du combattant qu'il a été difficile d'obtenir l'année dernière et représente au total 30 millions d'euros. Tous les ministres en charge des anciens combattants que j'ai connus au cours de mes mandats ont également suggéré de recenser et de prioriser les différentes réformes sur quatre ans. Que comptez-vous faire l'année prochaine ? Permettez-moi, à mon tour, de vous indiquer certaines priorités : la reconnaiss...

Je comprends que notre rapporteur soit heureux, puisqu'il obtient enfin la revalorisation de la retraite du combattant qu'il demande depuis plusieurs années. On peut regretter qu'elle ne prenne pas effet au 1er janvier, mais l'essentiel est qu'elle soit décidée. Je reçois chaque année depuis 25 ans les représentants du monde combattant, et cette année leurs demandes étaient limitées : ils semblaient satisfaits de ce budget. Il reste toutefois deux points sensibles : la demi-part fiscale pour les conjoints surviv...

Vous avez pu constater samedi dernier dans les Deux-Sèvres, monsieur le ministre, que les anciens combattants répondent toujours « présent ! » dès lors qu'on les rassemble autour de leur mémoire. Ils sont satisfaits de plusieurs des mesures que vous avez prises et notamment de la revalorisation. Restent les contentieux : la campagne double ne s'applique qu'à la demande de l'intéressé. Il faudrait aussi en revoir certaines conditions. La demi-part fiscale, pour laquelle l'âge requis a été abaissé de 75 ...

...mblée nationale, le 20 novembre 1917 : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » Nous leur devons tout sans aucune réserve : c’est pourquoi, chaque année, lors de l’examen du budget des anciens combattants, nous essayons de respecter le droit de ceux-ci à la reconnaissance et à la réparation. Mais les budgets des anciens combattants se suivent et se ressemblent : après avoir diminué de 5, 4 % en 2015, les crédits baissent encore de 4, 9 % dans le présent projet de loi de finances. Monsieur le secrétaire d’État, s’il est vrai que le nombre de ressortissants éligibles à la retraite du combattant e...

Je soutiens l'essentiel des propos de notre rapporteur mais ne partage pas entièrement ses conclusions. Mon expérience personnelle me montre que le monde combattant est très critique. Je pense en particulier à l'ADCS, dont les conditions d'accès se sont progressivement restreintes. Depuis le mois de juin, seuls des secours exceptionnels peuvent être attribués. 2 millions d'euros vont être attribués à l'Onac, ce qui veut dire 20 000 euros par département, ce qui est loin d'être suffisant. Qu'en est-il de l'utilisation des fonds propres de l'Onac ? Vont-ils êt...

Vous considérez avoir présenté un bon budget. Il l'est certainement au vu des marges de manoeuvre que vous accorde Bercy et de vos priorités. Il est très positif qu'il comporte des mesures nouvelles, mais les associations d'anciens combattants nous font part de leurs revendications, qui ne sont pas toutes satisfaites, et de leurs craintes. La première porte sur l'ADCS, qui permettait d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 987 euros, avant que l'aide complémentaire qui lui a succédé soit abaissée de 187 euros et qu'on parle maintenant de traitements occasionnels, en fonction des difficultés. Il est à craindre que ces secours traditio...

Pour le budget des anciens combattants, les années se suivent et se ressemblent : on constate chaque année quelques améliorations dans les prestations offertes aux anciens combattants, mais le budget baisse en raison de l'évolution démographique. Plusieurs avancées sont à saluer, comme la revalorisation de l'ADCS pour la porter au niveau du seuil de pauvreté, celle des majorations des pensions de réversion des veuves des grands inval...