Interventions sur "l’union" de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui est au cœur de toutes les discussions dans le cadre de l’actuelle campagne des élections européennes, celui de l’immigration. Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui devra s’appliquer à partir de 2026. Celui-ci vise principalement à renforcer les contrôles aux frontières par la mise en place d’un filtrage des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen, mais aussi à organiser la gestion de l’asile. Or, sur le terrain, nous sommes toujours dans un entre-deux. Le 21 septembre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 33 du projet de loi de finances pour 2024 porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement sur recettes du budget de l’État représente un montant de 21, 6 milliards d’euros auquel il faut ajouter les droits de douane. Ces derniers étant estimés à 2, 33 milliards d’euros net des frais de perception, la contribution française serait donc de 23, 94 milliards d’euros environ pour l’année 2024. Si nous pouvons constater une baisse relative de cette contribution e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour le débat préalable au Conseil européen du 29 et du 30 juin prochain. À la fin de ce mois, la Suède cédera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à l’Espagne. Stockholm avait fixé quatre priorités pour ce semestre de présidence suédoise : la sécurité, la compétitivité, la transition écologique et énergétique et les valeurs de l’Union européenne. La sécurité du continent renvoie évidemment à la guerre russo-ukrainienne. Oui, nous y sommes : la contre-offensive ukrainienne a débuté, comme l’a confirmé le Président de la Républiqu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les volets relatifs à la compétitivité et à l’énergie inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil. La crise énergétique a affecté la balance commerciale de la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. En France, son déficit s’établit à 164 milliards d’euros en 2022. Les subventions massives aux technologies vertes de l’IRA américain laissent craindre une nouvelle perte de compétitivité de l’Europe vis-à-vis des États-Unis. Le 8 février dernier, le Sénat a ainsi consacré un débat d’actualité à la question suivante : « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes ...

...tionnement du marché intérieur numérique, selon des règles uniformisées. Quelle sera la position de la France au sein du Conseil européen pour favoriser ce travail et atténuer autant que possible les risques systémiques, désinformation ou manipulation de l’information, dont nous avons pu constater les effets à l’occasion du Brexit, ainsi que lors de grandes échéances électorales dans des pays de l’Union européenne ou d’ailleurs ? Il s’agit d’un sujet important pour nos concitoyens et déterminant pour l’équilibre de nos démocraties en Europe, attaquées à la fois par des puissances extérieures – rappelons qu’une enquête sur TikTok a été lancée au Sénat – et des manipulations à grande échelle. En Europe, la démocratie peut également être remise en cause par un manque de volontarisme en la matière....

...ettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européenne à juguler les flux migratoires irréguliers qui se dirigent vers l’Europe. Jamais une agence supranationale ne s’est vu confier de telles prérogatives de puissance publique. Le renforcement des missions de Frontex, en 2016 puis en 2019, s’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours du Conseil européen, nous tenons ce traditionnel débat parlementaire visant à éclaircir les différents points qui y seront abordés. Pour commencer, le conflit russo-ukrainien demeure le plus grand défi actuel de l’Union européenne. Dans une guerre unilatéralement déclarée par la Fédération de Russie, nous devons évidemment rester aux côtés du peuple ukrainien et de son gouvernement. Alors que les soldats des deux armées creusent des tranchées et que les combats font rage, comme à Bakhmout où opère la sinistre milice Wagner – l’armée de l’ombre de Poutine –, une issue diplomatique semble impossible à court terme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 18 de ce projet de loi de finances porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement opéré sur les recettes du budget de l’État, dont le montant représente actuellement 26, 4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les droits de douane, constitue l’élément essentiel de la participation française au budget européen. Avant toute chose, je tiens à remercier Jean-Marie Mizzon, notre rapporteur spécial, pour la qualité du travail qu’il a accompli. Le b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne fait régulièrement l’objet de controverses et de débats : atteinte à la souveraineté ou monstre technocratique pour certains, chantre d’une orthodoxie budgétaire dépassée pour d’autres, union des peuples et garantie d’une paix durable pour d’autres encore. Le projet européen repose résolument sur l’idée de coopération et de solidarité. De la constitution d’un marché commun à la créati...

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Mécanisme européen de stabilité, fondé sur un traité intergouvernemental, offre une complémentarité essentielle aux outils préexistants. Héritier du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le MES fait l’objet de velléités de révision depuis plusieurs années. Finalisé le 4 décembre 2019...

Madame la ministre, en dépit du règlement dit Dublin III, une partie significative des demandes d’asile ne sont pas traitées par les États d’entrée, à la fois par manque de volonté politique et par manque de solidarité européenne. Cela a notamment pour effet un accroissement des mouvements secondaires de migrants entre les États au sein de l’Union européenne. En France, dans mon département des Hautes-Alpes, par exemple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire loca...

...r, toutes les opérations transitent par ces dernières, dont le rôle est de garantir la bonne tenue des transactions en assurant le règlement et la livraison des titres. Or la plupart de ces chambres, ou du moins les plus influentes, se trouvent au Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers. En effet, nous le savons tous, Londres reste une place financière incontournable, y compris pour l’Union européenne. L’autorité de supervision de ces chambres de compensation et leur réglementation posent problème, car de nombreux échanges de l’Union européenne transitent par des chambres londoniennes qui se voient appliquer le droit britannique. Une éventuelle faillite d’une chambre de compensation londonienne aurait de lourdes conséquences financières et économiques pour l’Union européenne. Cette...