Interventions sur "l’europe" de Jean-Michel Baylet

...é en première lecture à l’Assemblée nationale ; ce n’est pas si fréquent, madame la ministre ! Elle touche cependant, même si c’est à la marge, à l’un des écueils de la construction européenne : faire émerger une conscience, une identité, une citoyenneté communes aux ressortissants des pays membres, qui transcenderaient les appartenances nationales. Telle était l’ambition des pères fondateurs de l’Europe. La responsabilité de l’échec constaté actuellement incombe, sans conteste, au mode de scrutin.

...opéenne. Il est en effet simplement le prolongement des règles, des pratiques et des calculs électoraux nationaux. Puisque j’aborde la question du mode de scrutin, je me dois de revenir sur les conséquences dramatiques du vote de la loi du 11 avril 2003. L’inventivité de notre pays en matière électorale semble sans limites et a abouti à la création de huit grandes régions : on commence par créer l’Europe et on finit par subdiviser la France ! Les arguments des promoteurs de ce découpage ne résistent pas à l’épreuve des élections de 2004 et de 2009.

...lie. Lors de la remise du prix Nobel de la paix à l’Union européenne, à Oslo, le 10 décembre dernier, MM. Barroso et Van Rompuy ont intitulé leur discours « De la guerre à la paix : une histoire européenne ». Dans la vie parlementaire, nous avons parfois l’occasion de participer à l’écriture de cette histoire. Au cours de son allocution, M. Van Rompuy déclara : « La guerre est aussi ancienne que l’Europe. » Ce constat est encore plus vrai s’agissant des Balkans. Heureusement, dans cette région trop longtemps troublée, le processus d’adhésion à l’Union européenne agit comme un outil d’apaisement des conflits nés de l’éclatement de la Yougoslavie ou de haines plus profondes encore, qui resurgissent malheureusement de façon épisodique. Examinons le traité dont la ratification est soumise à l’appro...

...ôle de vecteur de stabilisation d’une région qui était, il y a peu, considérée comme une poudrière. L’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, après celle de la Slovénie, en 2004, marquera une nouvelle étape de l’élargissement en direction des Balkans occidentaux. Elle s’opère en tirant les enseignements de la précédente vague d’adhésions, qui, entre 2004 et 2007, a vu une partie des pays de l’Europe centrale et orientale rejoindre l’Union européenne. En effet, l’adhésion de ces douze pays était aussi motivée par la promesse de réconciliation d’une Europe qui, pendant plus de quarante années, fut coupée en deux par le rideau de fer. La dimension symbolique de cette réunification des « deux Europe » a sans doute éclipsé le respect d’une partie des critères habituellement pris en compte lors d...

...ières. En outre, nos concitoyens ont le sentiment que les représentants de la souveraineté nationale que nous sommes laissent faire ce « monstre technocratique » et n’exercent aucune influence sur les multiples textes européens, que nous nous contentons de transposer avec plus ou moins de retard – en l’espèce avec beaucoup de retard ! Or c’est à nous de donner aux Français l’envie de comprendre l’Europe et de se saisir pleinement de leurs droits de citoyens européens. C’est à nous de leur expliquer que la représentation nationale joue un rôle dans les choix européens. Mais encore faudrait-il que nous nous saisissions véritablement de ces sujets. Nous ne le faisons que trop rarement ! Pourtant, de nouveaux outils sont ou seront bientôt à notre disposition. J’espère ainsi que la conférence interp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons tous les jours que l’Europe est en crise. Cette crise est à la fois une crise financière, économique, une crise de la dette et désormais, malheureusement, elle est même une crise institutionnelle. Par un hasard du calendrier, le débat sur l’article 44 du projet de loi de finances pour 2013 a lieu au moment où les événements se bousculent sur l’agenda communautaire. L’attribution à l’Union européenne du Prix Nobel de la pa...

...ient a priori de bonnes raisons d’approuver le Mécanisme européen de stabilité, qui introduit enfin – comme nous l’avions souhaité – un début de gouvernance économique à l’échelon communautaire et constitue peut-être la première étape vers une Europe fédérale que, je le répète, nous appelons de nos vœux et qui est seule capable de maîtriser les dérives de la mondialisation et de redonner à l’Europe une chance de peser de nouveau à l’échelle du monde.

Or la gouvernance économique qui nous est proposée rime avec rigueur et n’est que punitive. De plus, elle ne nous paraît pas à même de désendetter la Grèce. Adossé au TSCG, le MES sera vecteur d’austérité dans une telle mesure que toute reprise de la croissance apparaît impossible. Pis, l’Europe, en imposant le respect de règles budgétaires trop strictes, pousse irrémédiablement la Grèce dans la spirale de la récession. C’est pour cette raison que les radicaux de gauche se félicitent de l’engagement pris par François Hollande de renégocier, si les Français lui accordent leur confiance, ce traité dès le lendemain de l’élection présidentielle.

En tout cas, l’espoir est permis au regard des nombreuses solutions qui peuvent être mises en œuvre pour soutenir la croissance, croissance sans laquelle, bien sûr, les dettes ne se réduiront pas. De longue date, les radicaux de gauche souhaitent doter l’Europe de moyens économiques renforcés, lesquels sont complètement absents des différents traités qui nous sont soumis aujourd’hui. Je pense notamment à une augmentation du budget communautaire permettant des politiques de relance sur le plan européen ou à la création d’eurobonds et d’un fonds de développement d’investissement émettant des obligations convertibles afin de soutenir des entreprises dans d...

Mes chers collègues, nous nous opposons à une rigueur aussi violente pour des populations déjà profondément marquées par quatre longues années de crise, car elle vient nécessairement nourrir une méfiance, si ce n’est un véritable rejet, à l’encontre de l’Europe. Le MES, indissociablement lié au TSCG, représente un instrument d’austérité que nous ne pouvons soutenir. Il parviendra difficilement à remplir ses objectifs, faute d’une force de frappe financière suffisante, due notamment à l’absence de licence bancaire et au fait qu’il ne sera pas adossé à la garantie de la Banque centrale européenne. Or la sortie de crise passera nécessairement par une gouv...

...plus celle d’aujourd’hui. Et finalement, tout le problème est là : nous ne cessons d’être en retard d’une ou plusieurs batailles. Le décalage est total entre la violence des attaques spéculatives et les réponses des institutions économiques et politiques, faute de gouvernance commune. Seule une gouvernance économique et budgétaire commune, faisant pendant à notre monnaie commune, peut permettre à l’Europe et à la France de sortir de cette crise. Il est d’ailleurs unique au monde qu’une zone économique commune n’ait pas de gouvernance économique et budgétaire commune. Les Radicaux sont convaincus que la seule solution qui permettrait à l’Europe de combattre la spéculation est de mutualiser les dettes souveraines et de recourir aux bons européens. Je regrette donc que la rencontre franco-allemande ...

..., d’où elle vient. En effet, la PAC, alors qu’elle devrait imposer son propre modèle, a trop tendance à s’aligner sur les préconisations de l’OMC, à l’intérieur de laquelle règne la plus grande hypocrisie : tandis que l’Union européenne a considérablement réduit ses subventions depuis vingt ans, beaucoup de pays membres de l’OMC – parmi lesquels figurent souvent les plus critiques à l’encontre de l’Europe – ont mis en place des soutiens à l’exportation et de nombreux outils d’intervention. Aux États-Unis, le Risk Protection Act de 2000 et le Farm Bill de 2003 n’ont finalement rien à envier à la PAC ! Dans la perspective de 2013, il faudrait donc s’en tenir à quelques principes fondamentaux. Dans toutes les négociations commerciales, au sein de l’OMC comme dans un cadre bilatéral, l...