Interventions sur "agriculteur" de Jean-Paul Emorine

...uvre 50 % de la superficie de notre territoire, soit 28 millions d’hectares. Elle représente une part significative de notre produit intérieur brut via l’agroalimentaire. Cette activité est sujette aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. Si l’on considère les négociations internationales, nous constatons que l’aléa économique est très important. Pour ces raisons, un tiers de nos agriculteurs ont un revenu inférieur à 500 euros par mois. En 2005, alors que je présidais la commission des affaires économiques du Sénat, nous avions mis en place un système assurantiel. Mais en 2009 – Bruno Le Maire était alors ministre de l’agriculture –, dans le cadre d’une loi d’adaptation, nous avons buté sur le système de la réassurance. Nous avions rencontré Mme Christine Lagarde, qui était alors m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Henri Cabanel d’avoir eu le courage de présenter cette proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Monsieur le ministre, vous reconnaissez cette réalité. Il faut pourtant savoir qu’elle touche des hommes et des femmes qui ont aujourd’hui un niveau de formation exceptionnel et qui sont passionnés par leur métier, mais qui ne peuvent plus en vivre. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, que le revenu n’est pas nécessairement le premier élément explicatif. Pour ma part, il me semble q...

Monsieur le ministre, je me souviens de vos interventions pertinentes sur l’agriculture en commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mes collègues ont beaucoup parlé du budget ; je voudrais, quant à moi, évoquer le revenu des agriculteurs. Dans mon département, les centres de gestion ont déjà établi les prévisions de résultats des exploitations. Le discours prononcé par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, ouvrant la perspective d’un revenu décent pour l’ensemble des agriculteurs, avait fait naître un espoir. La loi Égalim était censée régler toutes les problématiques de la contractualisation : aux termes ...

...es charges et les normes n’étaient pas les mêmes à cette époque ! S’installe aujourd’hui un certain désespoir, surtout chez les jeunes qui investissent et dont la situation est la plus fragile. Mes collègues ont évoqué le système assurantiel, dont nous parlions déjà il y a une douzaine d’années. Il est indispensable à la production agricole dans notre pays. Pour l’heure, une partie seulement des agriculteurs et des viticulteurs s’assurent. Il nous faut assurer l’ensemble de la « ferme France », par un système qui couvre les aléas sanitaires et climatiques, mais aussi, peut-être, les crises, du moins en partie, en incitant la profession à profiter des financements européens qui peuvent être consacrés au financement des primes d’assurance.

Monsieur le ministre, la majorité des présidents de groupe politique de notre assemblée a souhaité que le film Au nom de la terre soit projeté demain soir au Sénat. J’ai déjà vu ce film, dont l’action se déroule en 1999. À l’époque, je siégeais au sein de commissions d’agriculteurs en difficulté : je peux vous dire que nous n’étions pas dans la situation d’aujourd’hui !

M. Jean-Paul Émorine. La Mutualité sociale agricole nous apprend que, tous les jours, un agriculteur se suicide. Monsieur le ministre, je vous demande d’ouvrir des perspectives pour encourager l’installation des jeunes et maintenir le moral de nos agriculteurs.

...la mission de 260 à 300 millions d’euros, ce que nous ne pouvons toutes et tous que regretter. Toutefois, je veux rappeler devant mes collègues que l’agriculture vit une crise structurelle qui dure depuis plusieurs années. Elle n’émane pas de votre gouvernement, monsieur le ministre. Si nous observons les chiffres des dernières années, on voit que, en 2017, le revenu mensuel moyen d’un tiers des agriculteurs était de 360 euros ; c’est une moyenne, ce qui veut dire que certains agriculteurs gagnaient peut-être 500 euros, alors que d’autres n’avaient peut-être pas de revenus du tout. Un autre tiers gagnait moins de 1 000 euros par mois et un dernier tiers parvenait à dégager un revenu convenable. C’est cette situation qu’il faut prendre en compte. Sur la période 2007-2018, le secteur de l’agriculture...

Il ne s’agit pas de l’étiquetage, des labels, des indications géographiques protégées, etc. Les accords commerciaux en cours de négociation vont amener l’Union européenne à importer des viandes du Canada ou d’Australie : il faut que les mêmes normes s’appliquent à tous pour que nos agriculteurs ne soient pas pénalisés.

...al, mais c’est dans ce secteur que la contractualisation a été mise en place. Quant au blé, le prix de vente était équivalent en 2017 à ce qu’il était en 1983 : 150 euros la tonne, pour un coût de production de 214 euros. Même avec 40 euros de prime, le compte n’y est pas. Notre agriculture est capable de fournir des produits de qualité, mais malheureusement ces productions ne rémunèrent pas nos agriculteurs.

...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce projet de loi, il faut rappeler ce que l’agriculture française représente à l’échelon européen et à l’échelon mondial. Elle représente à peine 1 % de l’espace agricole mondial, mais 20 % de l’espace agricole européen, soit environ 28 à 29 millions d’hectares sur 140 millions d’hectares. Quand nous parlons du revenu des agriculteurs, il faut prendre en compte la mondialisation, l’Organisation mondiale du commerce. Des négociations sont en cours avec le MERCOSUR : si, comme je viens de le rappeler, la France compte 28 à 29 millions d’hectares de terres agricoles, le Brésil en compte 300 millions et les États-Unis 375 millions. Si les Chinois recherchent des terres en France, c’est parce qu’ils ne disposent que de 140 million...

J’ai les statistiques des centres de gestion des exploitations agricoles : les revenus annuels peuvent osciller entre 10 000 et 15 000 euros par unité travailleur. Aucune autre profession en France ne peut accepter cette situation ! Aucune activité économique ne peut tenir dans ces conditions ! Il faut que les agriculteurs aient un revenu décent. Nous assistons même à des dépôts de bilan des exploitants agricoles, à des ruptures familiales, voire à des suicides. Dans le département dont je suis l’élu, la Saône-et-Loire, l’an passé, onze jeunes se sont suicidés. Ce sont autant de disparitions pour nos territoires. Je le répète, l’agriculture en France couvre 50 % de notre territoire. Si nous, sénateurs, nous ne l...

... où elles sont les signataires. Pour avoir des références fiables, il faut se fier aux comptabilités des exploitations agricoles. J’appelle votre attention sur le fait qu’il faut confier ce travail à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Les références nationales sont données aux ministères par les centres de gestion ; c’est par les interprofessions des agriculteurs que vous pourrez déterminer les prix puisque cela prendra en compte les coûts de production.

...i les organisations ne sont pas d’accord, il ne se passe rien ! S’agissant des indicateurs, en particulier ceux des coûts de production, c’est bien à l’échelon de l’exploitation agricole qu’ils doivent être déterminés, même s’ils sont rassemblés au niveau de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont on a vu, dans le passé, l’action sur les marges : les agriculteurs n’ont pas bénéficié d’importants revenus supplémentaires. Ce qui me rassure, c’est que les organisations interprofessionnelles pourront également s’appuyer sur FranceAgriMer. Mais il appartient bien aux organismes comptables des exploitations agricoles de déterminer le coût de production, qui devra prendre en compte le revenu de l’agriculteur. Monsieur le ministre, il est important de faire sa...

... représentent 375 millions d'hectares, le Brésil 300 millions pour 140 millions seulement en Europe. Nous ne sommes pas allés assez loin en 2010 dans la contractualisation. C'est une bonne idée que d'associer les distributeurs. Toutes les exploitations importantes en France fonctionnent au prix réel. Les prix moyens indicatifs de l'année N-1 pourraient servir à calculer un revenu digne pour les agriculteurs. L'entreprise agricole fait face à des risques particuliers : pourquoi ne pas prendre en compte le modèle américain ? Sans cela, comment conquerrons-nous des marchés internationaux ? Je sais qu'il n'est pas d'actualité, même si nous pouvons prévoir des provisions pour aléas. Pourtant, je reste convaincu que c'est la solution.