Interventions sur "l’outre-mer" de Jean-Paul Virapoullé

...Ensuite, avec l’augmentation de la population, la raréfaction du foncier aménagé, nous avons dû construire les logements verticaux, les fameux logements locatifs sociaux, les LLS, qui datent de moins de quinze ans. En fait, il est dommage qu’au moment du vote de la loi SRU, que j’approuve à l’évidence, les parlementaires des départements d'outre-mer n’aient pas attiré l’attention sur le fait que l’outre-mer avait deux types de logements sociaux. On a donc concentré les efforts sur les logements locatifs sociaux et l’on a considéré ceux qui occupaient les logements en accession à la propriété comme des privilégiés, à tort. Il s’agissait en réalité des plus pauvres auxquels on avait offert un outil d’intégration, de cohésion sociale. Savez-vous que, dans ces lotissements regroupant parfois les popul...

...plaisir aux maires les moins vertueux. Je constate seulement que la loi, qui respecte la Constitution, texte suprême, a longtemps incité les communes à construire des logements évolutifs sociaux en accession à la propriété, puis, en raison de la raréfaction du foncier, a privilégié les logements locatifs sociaux. L’article 73 de la Constitution dispose que la loi peut être adaptée aux réalités de l’outre-mer. Ce soir, mes chers collègues, je vous demande donc de regarder la réalité sociale outre-mer, sans commettre d’injustice par rapport à la loi SRU. Selon certains, j’encouragerais les mauvais maires et je voudrais sanctionner les populations les plus pauvres. Mais vous avez tout faux ! Cessez de porter des œillères, cessez de polémiquer ! De grâce, rendez-vous dans ces lotissements au Port, à La ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas facile d’être ministre de l’outre-mer en période de crise. Ce n’est pas facile non plus de diriger ou d’appartenir à la majorité, à l’opposition, mais il faut prendre ses responsabilités ! Je vais, en quelques mots, vous dire ce que je pense. Je considère que l’effort de l’État à l’égard de l’outre-mer n’a pas fait défaut et les chiffres que nos rapporteurs de la commission des finances ont signalés tant en crédits budgétaires qu’en...

C’est vrai, et je suis là pour le dire ! Il faut que le Gouvernement soit plus solidaire de notre ministre de l’outre-mer. Pourquoi attendre un an pour que les décrets d’application soient publiés ? Pourquoi prendre des circulaires ou des décrets qui ont retardé ou quelque peu dénaturé notre politique de logement social ? Pourquoi nous dire ici même qu’il fallait un groupement d’intérêt public pour l’ensemble de l’outre-mer et aujourd’hui s’apercevoir qu’il en faut un à La Réunion et un autre dans les Antilles !

...étaire, financier et économique international durant sa présidence du G20 : Monsieur le Président, puisque vous avez eu la volonté de faire un CIOM pour clarifier les relations entre la métropole et les outre-mer, faites un bilan d’évaluation au bout d’un an pour que nous puissions y voir clair. Nous verrons ainsi là où ça avance et là où ça bloque. Aujourd’hui, je soutiens bien sûr le budget de l’outre-mer, qui, en cette période de crise, a été l’un de ceux qui a le moins diminué. Madame la ministre, je m’adresse à vos collègues du Gouvernement : soyez solidaires de notre ministre de l’outre-mer ! Ne considérez pas son département ministériel comme un ministère de seconde zone ! Donnez-lui un coup de main pour que les décrets soient publiés dans les délais et que les politiques du logement, de la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010 se situe dans un contexte différent de celui des nombreux budgets que nous avons eu à voter. Après les événements économiques et sociaux qui sont survenus dans les quatre départements d’outre-mer, les états généraux de l’outre-mer, et l’excellent rapport d’information de notre collègue Eric Doligé, au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par notre collègue Serge Larcher, une feuille de route a été tracée par le Président de la République. Concernant le budget lui-même, je serai bref. Tout le monde le sait, nous sommes actuellement dans un contexte de crise. Or, ma...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un grand moment puisque nous parlons cet après-midi de l’outre-mer. Le présent débat, qui intervient après les événements qui ont eu lieu aux Antilles et le vote de la loi pour le développement économique de l’outre mer, la LODEOM, texte très important, marque un instant solennel, car il permettra d’éclairer le conseil interministériel que va présider le chef de l’État, Nicolas Sarkozy, le 6 novembre prochain, et qui sera consacré uniquement à l’outre-mer, évén...

...inguer » dans des réformes institutionnelles compliquées, je suis partisan – c’est ma conviction personnelle et je suis intervenu aujourd'hui pour la partager avec vous – d’utiliser les outils constitutionnels existants, les articles 48 et 72-4, pour, je le répète, prévoir des lois de « respiration législative » dont nous pourrions discuter tranquillement au sein de l’intergroupe parlementaire de l’outre-mer, voire peut-être d’un intergroupe au Sénat, afin de porter ces réformes sur les fonts baptismaux. Déplacer la source du droit est, à mon sens, dangereux. Sur le plan communautaire, je suis beaucoup plus armé que vous ne le croyez ! Pour préparer notre débat, j’ai relu l’article 349 du traité de Lisbonne, qui correspond à l’ancien article 299-2. C’est un chef-d’œuvre que personne n’utilise ! Les...

...ogies de l’information et de la communication, l’agronutrition, l’environnement et les énergies renouvelables. Nous avons là le socle d’un modèle de développement. Mes chers collègues, avec le travail de la mission, celui des états généraux, avec la volonté politique qui est la nôtre, j’espère que, le 6 novembre prochain, le chef de l’État tirera de tous ces travaux la quintessence qui convient. L’outre-mer ne peut continuer, en 2009, à vivre au rythme d’une économie de comptoir : il est temps de franchir la dernière étape de la décolonisation. Il faudra du courage, mais cela conduira à une bonne utilisation de l’argent public et à un développement, au service de nos compatriotes.

Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le projet de décret ne nous ait pas été communiqué, notre réseau de renseignements, qui est bon

...udiovisuelles. Je me suis permis de vous transmettre directement la liste de l’ensemble des secteurs qui sont ainsi exclus. Si le décret est publié en l’état, il ne concernera que 36 % des TIC ! Reconnaissez avec moi qu’il serait dommage d’étrangler un secteur clé de notre économie au lieu de lui donner l’oxygène nécessaire pour développer l’emploi, cet emploi qui évite bien des misères et dont l’outre-mer a tant besoin. Je poserai maintenant deux brèves questions. Qu’il s’agisse de la pêche en Martinique ou dans d’autres régions d’outre-mer, y compris à la Réunion, la cellule qui sera créée auprès de vous-même ou auprès du Premier ministre, comme le propose la mission commune d’information, et nous sommes solidaires, permettra d’aller beaucoup plus loin dans l’adaptation des traités européens. E...

Cet amendement vise à actualiser l’indice de la construction dans chaque collectivité – actuellement, un tel indice n’existe pas pour l’outre-mer – en l’indexant sur l’indice national mesurant le coût de la construction, qui est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et à saluer son courage. Grâce à son écoute et à l’humilité avec laquelle il a abordé ce débat, l’outre-mer a été pris en compte dans sa diversité, et nous envoyons aujourd'hui des messages forts à la nation et aux outre-mer. Il y a deux semaines, alors que nous demandions légitimement comment nous allions discuter de ce texte et que le désordre régnait dans certains départements d’outre-mer, qui aurait pu penser que nous débattrions pendant trois jours dans un climat de sérénité, j’ose dire de frater...

...000 emplois à la Réunion, dont 10 000 dans le seul secteur du logement, et la situation doit être la même dans les autres départements d'outre-mer. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir en votre âme et conscience avant de vous prononcer sur cet amendement. En l’adoptant, vous poserez la première pierre d’une réorientation, d’une refondation de la solidarité entre la métropole et l’outre-mer : il s’agira non pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux ; non pas d’augmenter obligatoirement le débit, mais de le réguler vers ceux qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi je compte sur la sincérité, l’objectivité et le soutien de chacun d’entre vous pour mettre en œuvre ce que j’appelle le « Jégo social »

...projet de loi doit permettre de passer d’une certaine logique d’assistance à une logique de développement. Pour y parvenir, monsieur le secrétaire d’État, il faut que ce qui est dit soit fait. Cela suppose que nous levions, les uns après les autres, tous les verrous qui maintiennent notre économie dans une situation de dépendance. Nous devons pouvoir diversifier à un coût compétitif l’économie de l’outre-mer, notamment dans le secteur de l’agro-nutrition, en transformant dans nos zones franches d’activités les produits importés des pays voisins pour les exporter ensuite, grâce à l’aide aux extrants, vers le marché européen, qui est notre débouché naturel. Une telle démarche me semble cohérente, et j’espère qu’elle sera mise en œuvre.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La Haute Assemblée ayant bien voulu, avec l’avis favorable du Gouvernement, accepter d’étendre à certaines zones défavorisées de l’outre-mer le régime des zones franches d’activités, je demande d’étendre à ces zones défavorisées le régime d’exonération des charges sociales relatif aux ZFA.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entre 1986 et 2008, une succession de lois relatives à l’outre-mer ont été votées, qu’il s’agisse de la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, de la loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l’insertion et les activités économiques dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, de la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l...

...n’a pas progressé comme nous l’espérions, c’est tout simplement parce que les gains de productivité ont limité la croissance de l’emploi dans certains secteurs. La loi aujourd’hui soumise à notre examen change le cap. Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, la baisse du coût du travail et la diminution du coût de l’investissement ont été nos deux outils privilégiés pour rattraper le retard de l’outre-mer. Nous l’avons fait, à bien des égards, de façon acceptable. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose, sous la houlette du Président de la République, de passer d’une logique de rattrapage à une logique de valorisation de l’outre-mer. Alors que la crise a fait rage en Guadeloupe et en Martinique et que la Réunion connaît quelques difficultés, bien moindres tout de même que celles rencontrées pa...

Tel est l’enjeu du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. À la lumière de cette communication de la Commission européenne, vous comprenez bien que la partie que nous sommes en train de jouer ne vise pas seulement à résoudre de graves crises sporadiques, elle est une partie gagnant-gagnant. Vous devez placer votre confiance dans la jeunesse, dans l’équipement et dans le développement de l’outre-mer, car ce n’est pas seulement l’outre-mer, c’est la Fran...

...la terre. Au contraire, sur les plans de la santé, de l’éducation, du logement, et malgré les problèmes, les outre-mers français sont aujourd’hui dans une situation nettement plus favorable que celle des pays qui les environnent. Il faut avoir d’autant plus le courage de le dire que cela ne résulte pas d’un miracle. C’est le fruit de la solidarité nationale à l’œuvre, de la contribution du pays à l’outre-mer et de l’outre-mer au pays, ainsi que de la contribution de l’Europe à l’outre-mer. Par conséquent, il faut avoir aujourd’hui un sentiment de reconnaissance à l’égard de la nation pour le chemin parcouru. Alors qu’on nous culpabilise pour la crise, j’ajouterai que tout président de la République élu ou tout gouvernement en place aurait aujourd’hui à faire face à la crise.