Interventions sur "diffusion" de Jean-Pierre Leleux

Certains pays comme la Chine développent une politique dynamique en matière d'audiovisuel extérieur tout en limitant très fortement la diffusion des médias étrangers sur leur sol. Que pensez-vous du principe de non-réciprocité en matière d'audiovisuel extérieur ? On constate qu'il n'y a pas encore de modèle européen en matière d'audiovisuel extérieur. Le financement est porté par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en France, les dotations budgétaires en Allemagne. La Grande-Bretagne marie redevance et aide publique au développe...

...oses... Sans déroger aux règles de l'Union européenne, on pourrait imaginer de retenir dans la loi les grands principes de la chronologie des médias et de laisser des accords interprofessionnels s'établir autour. Les interventions des grandes plateformes bouleversent les comportements des « consommateurs » de séries et de films. Cela ne devrait-il pas amener nos éditeurs à modifier leur mode de diffusion pour mieux s'adapter aux attentes du public, qui s'oriente aujourd'hui vers les offres particulièrement attrayantes que proposent ces grandes plateformes ? N'existe-t-il pas un fort risque, compte tenu des moyens extrêmement puissants de ces nouveaux acteurs de se retrouver avec deux catégories de films, les uns suivant le cursus traditionnel de la salle et autres fenêtres, les autres se passant...

...r les rédactions de France 24 et de RFI. Cette fusion des rédactions a été stoppée en 2012 par le nouveau Gouvernement. Quels seraient selon vous les avantages et les inconvénients de remettre en chantier ce rapprochement dans les mois à venir ? Combien de temps faudrait-il, selon vous, pour mener à bien ce rapprochement qui est au coeur du projet de modernisation de l'audiovisuel extérieur ? La diffusion de RFI et de France 24 sur le territoire national ne constitue pas une priorité aujourd'hui. Pourtant Radio France bénéficie de fréquences qui sont sous-utilisées mais ne peut les mettre à disposition de RFI ou MCD sans les rétrocéder avant au CSA qui devra faire des appels à candidatures. Serait-il possible, selon vous, de prévoir - quitte à modifier la loi - une possibilité pour l'audiovisuel p...

...ication du régime de licence légale aux webradios, nous prônons une solution de compromis qui consiste à accepter le maintien de la disposition que nous avions rejetée en première lecture sous réserve d’une définition plus encadrée de son champ d’application. À l’article 11 ter, qui a trait aux quotas radiophoniques, nous souhaitons nous en tenir à un dispositif d’encadrement du nombre de diffusions, à l’exclusion de tout assouplissement des quotas eux-mêmes, dont la gestion s’apparente à une véritable usine à gaz. Enfin, sur la rémunération pour copie privée, que traitent les articles 7 bis à 7 quater, l’Assemblée nationale est revenue sur l’intégralité de nos apports, qui avaient pourtant tous pour objectif d’améliorer la transparence d’un mécanisme souvent critiqué. Commen...

Nous avons déjà discuté de ce thème lors de la première lecture, et les avis n’ont pas changé depuis. Cet amendement, dont je comprends l’objectif, vise à prévoir une sanction pénale en cas de non-respect de la liberté de création artistique et de la liberté de la diffusion de la création artistique. La sanction prévue s’inspire du premier alinéa de l’article 431-1 du code pénal, qui concerne notamment les entraves à la liberté d’expression. Toutefois, le parallélisme s’arrête là, car l’article 431-1 prévoit que l’entrave à la liberté d’expression doit être caractérisée par une double condition : une concertation et des menaces. Cette double condition n’est pas rep...

...pondent pas aux mêmes règles dans les contrats actuels et dans les conventions collectives. Les musiciens secondaires reçoivent un cachet pour une opération, tandis que les artistes-interprètes bénéficient d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation. Le droit actuel prévoit donc deux façons distinctes de rémunérer les artistes, et ce en considération des techniques actuelles de diffusion. Pour ma part, je ne vois aucune raison pour que cette distinction ne s’applique pas aux rémunérations non prévisibles ou non prévues au contrat. Il n’y a pas lieu, à mon sens, de prévoir une rémunération proportionnelle pour les artistes d’accompagnement dans ces cas en plus des modes de rémunération en cours. De mon point de vue, votre amendement n’est pas mûr ou, à tout le moins, il n’est pa...

... collègue David Assouline que sa proposition d’insérer un article additionnel après l’article 1er est très astucieuse, car elle permet de ne pas toucher à l’article 1er. Vous avez bien compris, mon cher collègue, qu’il ne fallait pas le faire. Non pas que l’on n’ait pas osé, madame Blandin, mais parce qu’il ne fallait pas le faire ; c’est comme cela. Vous y reconnaissez le principe de liberté de diffusion de la création, qui a certes été ajouté par l’Assemblée nationale à l’article 2, que nous examinerons tout à l’heure, tout en encadrant tout de même un peu cette liberté, conformément à nos valeurs fondamentales, qui, au fond, sont assez libérales. Vous mentionnez le fait que toute liberté connaît tout de même des limites et que la liberté d’expression est encadrée. Je partage votre point de vue...

...fit des quelque 2 milliards d’euros que devrait lui rapporter la vente des fréquences. Au demeurant, l’idée d’affecter les sommes issues de la vente de la bande 700 au secteur de la défense s’est perdue en cours de route… Opposés à cette précipitation, mais hors d’état d’agir sur le calendrier retenu, de nature réglementaire, nous avons obtenu l’assurance que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CMDA, tiendrait une nouvelle réunion ; cette réunion, dont vous venez de confirmer, madame la secrétaire d’État, qu’elle aurait lieu le 4 novembre prochain, permettra un examen des questions plus attentif et associant les parlementaires. En tant que représentants des territoires, nous sommes également intervenus pour maintenir l’exigence d’une couverture maximale pour la récept...

...’objectif de retour à l’équilibre en 2015, prévu par l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, le COM, a toutes les raisons de ne pas être atteint. Le groupe France Télévisions se trouve donc dans une situation compliquée, et je suis pour ma part circonspect face à la tentation de recourir à des expédients comme le retour à la publicité entre vingt heures et vingt et une heures et pendant la diffusion des grands événements sportifs. Au-delà du budget pour 2015, c’est le projet même de France Télévisions qui mérite d’être clarifié, ainsi que me l’ont confirmé les représentants du personnel que j’ai rencontrés. Sur quelle base se fera la nomination du futur président au printemps ? Le projet présenté par les candidats ou le projet élaboré par l’État à partir du rapport commandé à Marc Schwartz ...

...et la mission que la ministre de la culture a confiée à Anne Brucy sur le sujet. L'idée court, en particulier, d'inverser l'architecture de la chaîne : au lieu que l'échelon national « décroche » quelques heures par jour pour diffuser des programmes régionaux, France 3 placerait les antennes régionales en position de produire des programmes coïncidant avec des enjeux régionaux et locaux, avec une diffusion qui deviendrait ainsi principalement régionale en « décrochant » quelques heures pour diffuser des programmes nationaux : que pensez-vous de cette option ?

...s de production et de distribution par le CNC. Cette transparence doit également viser les recettes des films en salle, pour un partage équitable du chiffre d’affaires. Dans son rapport, René Bonnell propose ainsi d’inciter au partage du risque commercial, en envisageant, par exemple, un intéressement calculé sur des données aisément vérifiables : les entrées en salles et les autres supports de diffusion. Il préconise d’ailleurs d’encadrer, voire de supprimer, les à-valoir sur intéressement, c’est-à-dire la fixation de la rémunération des « talents » avant de connaître la réussite du film. En clair, il s’agit de réinstaurer de bonnes pratiques dans un système qui connaît désormais quelques excès. En outre, il devient aujourd’hui manifestement nécessaire d’élargir les sources de financement du s...

L’article 6 ter du présent projet de loi vise à compléter l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au rapport public annuel que le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement. Le présent amendement vise à élargir le champ de rapport sur l’activité de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes résidant hors de France, de la diffusion à l’étranger des programmes en télévision de rattrapage, dite « catch up TV » ou « replay TV», des chaînes publiques de télévisions françaises.

...trouvant hors de France. Ses programmes sont une source d'information sur les grands enjeux internationaux qui intéresseraient également nos citoyens sur le territoire national. Il est par ailleurs nécessaire pour le développement de France 24 qu'elle puisse émettre en France. Le présent amendement confie cette mission au CSA qui pourra donner son avis sur la meilleure voie pour parvenir à cette diffusion : il peut s’agir de l'attribution d’un canal, mais aussi d’une plage horaire réservée sur une chaîne publique.

Je prends acte des propos de Mme la ministre et des décisions qui ont été prises concernant la diffusion de France 24 ; tout cela constitue une ouverture. Néanmoins, confier de façon explicite cette veille au CSA nous paraît nécessaire. C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

Vous avez évoqué une négociation avec les professionnels pour la diffusion de films d'auteurs. Quels critères ont été retenus ?

...t est en croissance très forte, à tel point qu'il faut imaginer des structures nouvelles qui sont difficiles à financer. On ressent cette impression dans d'autres secteurs de la vie culturelle, comme les musées, le cinéma. C'est extrêmement positif. Je voudrais revenir sur la circulation des spectacles et le fonds de soutien. Vous avez dit que la création était dense. Que proposez-vous pour une diffusion des spectacles plus importante et pour les amortir davantage ? Il me semble que la France manque de théâtres. Il faudrait envisager un grand programme d'équipements. Vous vous réjouissez de la création d'un organisme de formation pour les auteurs. Cela me laisse perplexe. Je pense que la formation des publics, notamment scolaires, est un enjeu important, ainsi que la confiance qu'il faut établir...