Interventions sur "numérique" de Jean-Pierre Leleux

...ui, diminue, en raison de la poursuite d’un mouvement de concentration du secteur. Il faudra donc que nous soyons particulièrement attentifs au soutien à la modernisation des petites exploitations, notamment celles qui sont classées « art et essai ». À ce titre, en tant que membre du comité de suivi parlementaire chargé d’évaluer l’application de la loi de septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, je vous confirme que nous pouvons être globalement satisfaits des avancées réalisées. Je relève néanmoins que les distributeurs et exploitants de taille moyenne ou de petite taille ont rencontré davantage de difficultés que les autres, même si celles-ci semblent s’être considérablement atténuées depuis juin 2011. On a attiré mon attention sur...

Vous voulez donner une nouvelle dimension à France 3. Pouvez-vous nous préciser votre stratégie pour redresser l'audience de cette chaîne en région ? Vous estimez que les chaînes publiques ne doivent pas se laisser distancer sur le numérique. Vous avez évoqué Pluzz. France Info TV démarre, ce dont je me réjouis. Qu'en est-il du développement numérique de France Télévisions ? Je ne crois pas que ce soit une bonne chose de brider les recettes publicitaires et j'incite mes collègues à la réflexion avant de voter l'amendement dont il a été question. Avez-vous une autre solution, monsieur le président, pour faire participer France Télév...

... et attirent davantage les tournages étrangers. Y a-t-il des perspectives d'améliorer ce dispositif ? Enfin, je souhaite souligner la difficulté qu'il y a à définir ce qu'on appelle « film à économie fragile ». Il faut maintenir des conditions de travail économiquement viables, tout en assurant une rémunération décente aux professionnels. Permettez-moi d'ajouter une question relative au livre numérique. Qu'en est-il de l'extraterritorialité du prix unique du livre dans l'Union européenne ? Pouvez-vous évoquer le contexte européen dans lequel ce prix unique va s'appliquer ? Pour conclure, je m'interroge également sur le centre national de la musique. Quel sera son financement ultérieur ?

Dans la loi que nous avons votée sur le livre numérique, nous nous sommes cantonnés au livre homothétique. Bien entendu, ces livres ne sont pas destinés à être imprimés et lus sur papier. Donc ils vont très vite évoluer. Ne faudrait-il pas anticiper sur l'évolution législative qu'il va falloir vraisemblablement engagée ? Je suis intéressé par une étude sur l'évolution de nos bibliothèques, notamment dans les communes qui travaillent sur la création d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui recouvre des enjeux majeurs. Le premier enjeu tient à notre capacité à créer les conditions d’un développement équilibré et dynamique du secteur émergent du livre numérique. Certes, cette ambition peut paraître limitée à certains, car nous ne pouvons légiférer, à ce stade, que sur le livre que nous qualifions d’« homothétique ». Or nous savons tous que se profile à l’horizon un univers créatif foisonnant, avec le développement d’œuvres multimédias, hybrides, mêlant outre du texte et de l’image, du son et des éléments permettant l’interactivité avec le lecteur. L’app...

A propos de cet ajustement du taux de TVA du livre numérique sur le livre papier, je voudrais introduire une réflexion supplémentaire. On s'est beaucoup inquiété de la « cannibalisation » du livre papier par le livre numérique dont on dit que le coût sera à terme réduit de 30 à 40 %. Dès que l'offre légale de livres numériques va s'amplifier, une grande partie des consommateurs va s'y diriger compte tenu du niveau de prix inférieur. Je me pose la question ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais un lieu commun : l’évolution technologique que nous connaissons depuis une quinzaine d’années, avec le développement des applications du numérique et du web, constitue une véritable lame de fond qui bouleverse notre société. Chaque jour amène son lot de nouvelles découvertes, de nouvelles applications, de nouvelles guerres concurrentielles entre les acteurs industriels et, cela n’échappe à aucun de nos concitoyens, une modification, progressive mais profonde, de nos comportements quotidiens. Ce qui nous frappe, c’est l’accélération et l’a...

Vous l’avez rappelé, madame le rapporteur, la commission s’est longuement interrogée sur les règles communautaires applicables en matière de livre numérique, lesquelles conditionnent le périmètre de cette loi. Faut-il retenir le principe d’établissement en France des acteurs, comme le prévoit le texte, ou est-il envisageable de viser l’ensemble des éditeurs et détaillants exerçant leur activité sur le territoire national ? J’ai bien compris que la proposition de loi s’inscrivait dans le cadre du droit communautaire aujourd’hui appliqué. Le texte que...

Cet amendement est important, monsieur le président, car il vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il se fonde sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique prévu par le droit communautaire. J’évoquerai les deux directives concernées : la directive sur le commerce électronique et la directive « Services ». Aux termes de la première : « La présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au nivea...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Il vise, comme l’amendement n° 6 à l’article 2, à étendre l’application de la proposition de loi à toutes les personnes, y compris celles qui sont établies hors de France, qui exercent une activité de commercialisation des livres numériques à destination d’acheteurs situés sur le territoire national.

La France rattrapera vite son retard en matière de livres numériques. D'où le besoin d'une définition du livre numérique. Amazon, le plus grand distributeur dans ce secteur, vend déjà deux fois plus de livres électroniques que de livres papier ! Si le livre numérique a un coût de fabrication moindre, il lui est appliqué une TVA plus élevée que le livre papier. Il faudra négocier avec la Commission un abaissement du taux. Face au lancement de Google éditions en Eu...

...ministre, vous avez rappelé tout à l’heure cette petite phrase de Louis Lumière à Georges Méliès : « Le cinéma est une invention sans avenir. » C’était sans doute sous-estimer les évolutions technologiques régulières, qui allaient ponctuer l’histoire du cinéma et lui offrir chaque fois l’opportunité d’un nouveau rebond. La dernière en date concerne – nous sommes là pour en parler – la révolution numérique qui, après la production des œuvres, concerne aujourd’hui les équipements de projection des films dans les salles de cinéma. À cet égard, si la France est très bien équipée en termes de densité de salles, elle avait pris un peu de retard en ce qui concerne leur numérisation. Je citerai quelques chiffres : nous disposons d’une salle pour 12 100 Français, contre une salle pour 14 000 Européens. J...

...n territoire rural et au cinéma itinérant. Cette aide complémentaire est en préparation, les premiers éléments dont nous avons connaissance sont rassurants. Ce texte respecte l'avis de l'Autorité de la concurrence et les regrets du CNC sont, en quelque sorte, le gage de ce qu'il se mobilisera pour aider les plus petites salles. Nous facilitons donc l'adaptation à cette mutation technologique du numérique, c'est très important.

...déclaré partager les félicitations déjà exprimées, M. Jean-Pierre Leleux a relevé que les inquiétudes étaient toujours porteuses de réflexion et d'évolution. Puis, évoquant l'investissement important de la ville de Grasse dans une nouvelle médiathèque, il s'est interrogé sur la façon dont les acteurs de la lecture publique dans les territoires et les élus peuvent anticiper les évolutions liées au numérique.

...ment par la Bibliothèque nationale de France Ce sujet est, certes, débattu depuis de nombreuses années, mais il revêt ces temps-ci une acuité particulière en raison de l’importance des enjeux. Monsieur le ministre, n’avez-vous pas dit récemment : « Nous sommes dans une situation d’urgence où la numérisation se présente comme un tsunami qui déferle sur l’Europe. Soit nous regardons l’émergence du numérique se faire […], soit nous prenons la question à bras-le-corps » ? La diversité des initiatives prises et des arguments entendus en ce domaine illustre une véritable révolution dans notre relation au livre et dans la transmission de ce patrimoine qui nous est cher. En 2004, l’annonce d’un programme intitulé « Recherche de livres » par Google avait provoqué une véritable levée de boucliers en Europ...