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... a augmenté de 50 % avec 2,2 % de parts de marché et on peut s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour amplifier cette audience. Pourquoi les téléspectateurs ne partagent-ils pas notre enthousiasme ? Un niveau culturel élevé ne satisfait pas tout le monde. Des actions devraient être menées pour attirer le plus grand nombre sur cette chaîne qui élève l'esprit. La comparaison entre France Télévisions et ARTE doit s'arrêter là car les objectifs du service public sont très différents et visent un spectre plus large. Tous les moyens, y compris numériques, engagés sur ARTE seront de nature à faire augmenter l'audience.
...ssemblée. Nous avons d’autant plus volontiers accompagné l’élaboration de ce texte que, en commission, Mme la rapporteur – que je félicite pour son travail – et M. Gattolin ont accepté des modifications qui ont permis au Sénat de l’adopter en première lecture. Par ailleurs, ce texte va dans le sens des propositions que nous avons faites en appelant à une évolution du modèle économique de France Télévisions, fondée sur une réforme de la contribution à l’audiovisuel public et sur un meilleur retour sur investissement dans la production, l’objectif étant d’arriver, à terme, à une suppression totale de la publicité sur le service public de l’audiovisuel.
...du secteur public et préserver celui du secteur privé, dont l’unique source de recettes est la publicité ! Il s’agit de deux modèles totalement différents. Veillons à préserver la diversité du paysage audiovisuel. Par ailleurs, je suis sensible à certains des arguments que vous avez développés. Ce texte a ses limites, dans la mesure où la publicité se répand sur des écrans autres que celui de la télévision. Néanmoins, cette proposition de loi constitue à mes yeux un pas dans la bonne direction et surtout un signal envoyé aux familles : il importe de protéger les enfants. Je la voterai, tout comme l’ensemble des membres du groupe Les Républicains.
...rise les droits attachés aux productions que finance ARTE, par comparaison avec les autres chaînes françaises, et les avantages que cela présente pour distribuer ces programmes sur tous les supports ? Les productions de la partie allemande d'ARTE sont le plus souvent financées conjointement avec les chaînes publiques allemandes. Quelle est la politique de coproduction entre ARTE-France et France Télévisions ? Des évolutions sont-elles envisageables dans le cadre de la priorité donnée aux inédits ? Des partenariats sont-ils prévus avec les autres grands diffuseurs publics, comme la RAI ou la BBC ? France Télévisions réfléchit au lancement d'une plateforme de SVoD (Subscription video on demand). Êtes-vous associées à ces réflexions ? Qu'en pensez-vous ? Vous dites que le délinéarisé va devenir domi...
La directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA est un texte important. Anciennement nommée directive « Télévision sans frontières », elle est emblématique des combats que la France porte à Bruxelles depuis de nombreuses années au nom de la diversité culturelle. Ce texte organise depuis 1989 un marché unique des services de médias audiovisuels. D'abord limité aux chaînes de télévision, il s'est ensuite élargi aux services non-linéaires, principalement les services de vidéo à la demande. Pour ce faire, il pro...
...à ce stade des ambiguïtés sur le pouvoir et les compétences des régulateurs. L'amendement n° COM-1 est adopté. Les auteurs de l'amendement n° COM-2 estiment qu'il n'est pas opportun de suivre la Commission dans sa volonté d'assouplissement des règles s'appliquant à la diffusion de la publicité. Ils proposent de maintenir la limite quantitative horaire de 20 % de publicité sur les chaînes de télévision, soit 12 minutes par heure, et rejettent la proposition de la Commission européenne d'y substituer une limite générale quotidienne de 20 % calculée entre 7 heures et 23 heures. L'assouplissement des règles quantitatives applicables aux chaînes de télévision en matière de publicité commerciale ne m'inquiète pas, si les publics les plus fragiles en sont préservés, comme le propose l'alinéa 36 de l...
Je partage l'interrogation de Mme Cartron, car les enfants regardent aussi la télévision à partir de 16 heures. Mais comme le rappelle Colette Mélot, les enfants en bas âge regardent surtout la télévision le matin. L'après-midi, le public est surtout composé d'adolescents, en âge d'avoir un regard critique.
Nous examinons aujourd'hui les crédits de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances pour 2017 prévus par les programmes 841, 842, 843 et 845 pour les quatre sociétés de l'audiovisuel public que sont France Télévisions, Arte-France, Radio France et l'INA. Ces crédits correspondent à la troisième année d'application du contrat d'objectif et de moyens (COM) de Radio France pour la période 2015-2019 et à la deuxième année d'application du COM de France Télévisions pour la période 2016-2020. Je vous rappelle que notre commission a émis un avis défavorable à l'adoption de ces deux contrats d'objectifs et de moyens...
Je souscris aux propos de Jean-Léonce Dupont. Si je me félicite plutôt des évolutions concernant France Médias Monde et Arte, je suis plus réservé concernant la situation de France Télévisions : c'est pourquoi je n'ai d'autre choix que de m'abstenir sur les crédits de cette mission, car mes avis diffèrent selon les programmes. Par ailleurs, il est faux de dire que nous n'aurons pas de débat budgétaire cette année en séance : plusieurs heures de débat sont prévues, au cours desquelles nous pourrons nous exprimer et porter les couleurs de la culture dans l'hémicycle.
...CAP, ce projet de COM me semble bien fragile... Ma deuxième remarque concerne les mutualisations. Des avancées ont été faites concernant les fonctions support et des progrès devraient être faits pour favoriser la transversalité. Pour autant, je souhaite réaffirmer que le choix maintenu dans ce COM de ne pas rapprocher les rédactions de RFI et France 24 ne nous engage pas. La présidente de France Télévisions que j'ai auditionnée jeudi matin, m'a confirmé que le rapprochement des rédactions de France 2 et France 3 - qui sera effectif en 2018 - n'était pas contradictoire avec la préservation, voire même le renforcement, des identités de chaque chaîne. Il conviendra donc à l'avenir de réexaminer l'opportunité d'aller plus loin dans les mutualisations des rédactions de France Médias Monde. Nous ne devon...
Après avoir auditionné la présidente de France Télévisions la semaine dernière, nous sommes réunis afin de donner un avis sur ce projet de COM. Autant le dire tout de suite, il ne s'agit pas d'un exercice aisé car établir un tel document n'a rien d'évident dans la période que nous connaissons. L'industrie de l'audiovisuel est confrontée à une remise en cause de ses fondements mêmes. La délinéarisation des contenus change les usages et bouleverse les mo...
...réera, au moment de son entrée en vigueur, un décalage entre son contenu et l'état des technologies du numérique qui n'aura cessé d'évoluer depuis. Ce constat doit nous pousser vers une réforme systémique de l'audiovisuel public. Cette réforme a d'ailleurs déjà été envisagée dans le rapport de 2009 de David Assouline et Jacques Legendre, dans celui de 2010 de la présidente Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?, ainsi que dans celui que j'ai coécrit avec André Gattolin l'année dernière. Cette réforme et nécessaire à la survie de l'audiovisuel public, que nous souhaitons tous différent et fort. Les échéances politiques de 2017 constituent également un élément de contexte notable puisque les questions relatives à l'audiovisuel public se trouveront au coeu...
Cet amendement a pour objectif de rectifier une erreur. Adopté par la commission à l'initiative de notre collègue David Assouline, l'article 7 bis AA étend le mécanisme de la rémunération pour copie privée aux services de communication au public en ligne qui permettent aux utilisateurs d'obtenir la copie, dans le nuage, d'un programme de télévision ou de radio qu'ils éditent ou distribuent, au moment de sa diffusion, dits network personal video recorder (NPVR). Au regard des usages de copie, il apparaît en effet que ce type de copie est destinée à se substituer aux modalités actuelles de la copie effectuée par les particuliers sur les supports permettant la réception des programmes de télévision et de radio. Au cours de la séance publique ...
... Concernant les opérateurs, il y a une très grande différence entre, d’une part, ceux qui ont engagé les réformes et sont gérés vertueusement – ils ne sont d’ailleurs pas récompensés de leurs efforts par le projet de loi de finances pour 2016, et, disant cela, je pense en particulier à Arte et à France Médias Monde – et, d’autre part, ceux qui sont en train de conduire ces réformes, comme France Télévisions, ou qui ont encore l’essentiel du travail devant eux, comme Radio France. Je saisis l’occasion de l’examen de cette mission pour saluer la qualité des programmes d’Arte et ses succès d’audience, qui montrent que la culture peut être à la fois accessible et exigeante. Je regrette que le projet de loi de finances pour 2016 ne donne pas plus de moyens à la chaîne franco-allemande, comme le prévoya...
Je terminerai donc en évoquant la situation de Radio France, qui nous inquiète fortement. La Cour des comptes a rendu public au printemps dernier un rapport qui appelait à des réformes urgentes. Celles qui ont été conduites à France Télévisions et à France Médias Monde sont quasiment absentes du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France, ce qui oblige le Gouvernement à augmenter fortement les moyens. En conclusion, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de l’audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisue...
La vie de l'audiovisuel public, cette année encore, n'aura pas été un long fleuve tranquille. Qu'il s'agisse de la grève historique à Radio France, des conditions rocambolesques de la démission de la présidente de l'INA ou de celles, non moins étonnantes de la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions, les raisons ne manquent pas de porter un regard préoccupé sur l'évolution de ce secteur. Au-delà de ces péripéties, il y a des salariés qui s'interrogent sur l'avenir de l'audiovisuel public et qui aiment leur métier. Il y a également les Français qui souhaitent pouvoir se retrouver pour partager des moments en commun, s'informer, se cultiver, se distraire. Il me semble donc urgent de définir ...
Je partage cette volonté. La publicité constitue 10 % à 12 % du budget de France télévisions : ce n'est pas l'essentiel, mais une marge, qui peut être compensée si l'on pense que l'audiovisuel public doit être libre de publicité. Le développement de la radio numérique terrestre prend du temps, notamment en raison du refus des grandes radios privées. Le CSA a prévu de lancer un appel d'offre pour attribuer les fréquences. Les crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique local...
...s propositions, quelques mois après votre prise de fonctions effective. Je me reconnais dans nombre de vos orientations, même s'il me semble nécessaire de nuancer certaines affirmations. Concernant les audiences, par exemple, le rapport explique que « toutes les chaînes rencontrent un important succès ». Or si l'on compare les audiences du mois d'octobre 2015 avec celles de 2010, le groupe France Télévisions a perdu, en cinq ans, 3,6 % d'audience à 28 %. Jamais France 2 avec 13,6 % et France 3 avec 8,6 % d'audience n'ont eu des niveaux d'audience aussi faibles. Bien entendu, cette baisse s'explique pour partie par l'arrivée de six nouvelles chaînes de la TNT en 2012, mais pour partie seulement, car les audiences ont commencé à baisser avant 2012 et cette baisse s'accélère jusqu'à aujourd'hui. Il s'a...
...uilibre. Il est, aussi, consensuel – au vu des débats de ce soir, je le qualifierai plutôt de « quasi-consensuel » –, si j’en crois le sondage évoqué par André Gattolin. Selon ce sondage, publié par l’IFOP voilà quinze jours, 71 % de la population française est favorable « à la suppression de la publicité commerciale dans les émissions destinées à la jeunesse et aux enfants sur les chaînes de la télévision publique ». J’ajoute – mais cela a également été souligné – qu’un grand nombre de pays ont déjà soit légiféré, soit réglementé sur la publicité diffusée dans le cadre des émissions destinées à la jeunesse. Ces pays ayant été cités, je n’entends pas revenir sur la corrélation, assez complexe, entre messages publicitaires et obésité. Je précise néanmoins que l’obésité n’est pas seule concernée et ...
...res mais il n'a pas toujours été diligent. Nous lui rappelons ici ses obligations en lui demandant un rapport annuel. L'article 2 est sensiblement modifié afin de définir la notion de « jeunesse » et en limitant l'interdiction aux jeunes de moins de 12 ans. Enfin, notre rapporteure a supprimé la compensation financière prévue par le texte de M. Gattolin. Nous débattrons du financement de France Télévisions lors de l'examen du projet de loi de finances : il ne saurait être question de modifier la structure de son financement au détour d'une proposition de loi. En creux, vous incitez France Télévisions à faire des économies. Dans notre rapport, nous appelons de nos voeux une réforme de la contribution à l'audiovisuel public à compter du 1er janvier 2018. Cette reconfiguration des ressources publique...