Interventions sur "télévision" de Jean-Pierre Leleux

...nt de notre groupe, Bruno Retailleau. Au sein de la commission mixte paritaire, nous avons manifesté une volonté commune de régler des questions qui n’avaient été résolues ni par l’Assemblée nationale ni par le Gouvernement en première lecture. Nous sommes convenus que nous avions besoin d’engagements du Gouvernement, s’agissant d’un dossier qui met en jeu à la fois les acteurs économiques de la télévision numérique, les finances de l’État et l’équipement audiovisuel de nos concitoyens. À cet égard, notre présidente et rapporteur Catherine Morin-Desailly, dans un esprit constructif, avait très tôt demandé des garanties au Gouvernement sur les conséquences du transfert de la bande 700, par courrier puis lors de l’examen de la proposition de loi. Les amendements adoptés en commission mixte paritaire...

La publicité, qui est un véritable serpent de mer, pose à France Télévisions un double défi : continuer à vendre des messages en journée alors que les annonceurs privilégient de plus en plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros entre 2010 et 2015. La situation est différente pour les autres sociétés. Radio France, qui maintient son chiffre d'affaires autour ...

La publicité, qui est un véritable serpent de mer, pose à France Télévisions un double défi : continuer à vendre des messages en journée alors que les annonceurs privilégient de plus en plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros entre 2010 et 2015. La situation est différente pour les autres sociétés. Radio France, qui maintient son chiffre d'affaires autour ...

... J'ajoute que le rapprochement que nous proposons reflète des évolutions observées dans de nombreux pays européens, l'Espagne et la Suisse l'ayant réalisé ces dernières années. Le rôle de notre assemblée est aussi de proposer des idées ambitieuses pour aider notre pays à avancer et à ne pas rester prisonnier des schémas du passé. Il ne s'agit pas de rejouer le débat sur l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), qui appartient bien au passé. Aujourd'hui, le service public ne compte que pour un quart de l'audience face aux médias privés et Internet menace de réduire encore cette influence. Il y a donc urgence à envisager des solutions nouvelles et surtout à donner une fois pour toutes son indépendance à notre audiovisuel public.

... J'ajoute que le rapprochement que nous proposons reflète des évolutions observées dans de nombreux pays européens, l'Espagne et la Suisse l'ayant réalisé ces dernières années. Le rôle de notre assemblée est aussi de proposer des idées ambitieuses pour aider notre pays à avancer et à ne pas rester prisonnier des schémas du passé. Il ne s'agit pas de rejouer le débat sur l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), qui appartient bien au passé. Aujourd'hui, le service public ne compte que pour un quart de l'audience face aux médias privés et Internet menace de réduire encore cette influence. Il y a donc urgence à envisager des solutions nouvelles et surtout à donner une fois pour toutes son indépendance à notre audiovisuel public.

...aire, à contrecoeur, car cela nous paraît indispensable au vu de la gravité de leur situation financière, qu'il serait sans cela impossible de redresser à court terme. Il s'agit d'une mesure réaliste et responsable, qui donnera à court terme un peu d'oxygène à ces sociétés. Actuellement, étant donné leur inertie, elles sont incapables de réagir assez rapidement à la situation. En deux ans, France Télévisions a accumulé un déficit de 200 millions d'euros, et le besoin de financement de Radio France pour la période 2015-2019 se monte à 170 millions d'euros. Aussi avons-nous inscrit nos propositions de réforme dans un calendrier à moyen terme, comprenant trois étapes. Autrement, il faudrait envisager une réduction des périmètres et des licenciements dès 2016 ! France Télévisions et Radio France ont l...

...aire, à contrecoeur, car cela nous paraît indispensable au vu de la gravité de leur situation financière, qu'il serait sans cela impossible de redresser à court terme. Il s'agit d'une mesure réaliste et responsable, qui donnera à court terme un peu d'oxygène à ces sociétés. Actuellement, étant donné leur inertie, elles sont incapables de réagir assez rapidement à la situation. En deux ans, France Télévisions a accumulé un déficit de 200 millions d'euros, et le besoin de financement de Radio France pour la période 2015-2019 se monte à 170 millions d'euros. Aussi avons-nous inscrit nos propositions de réforme dans un calendrier à moyen terme, comprenant trois étapes. Autrement, il faudrait envisager une réduction des périmètres et des licenciements dès 2016 ! France Télévisions et Radio France ont l...

... l'audiovisuel public (CAP). Quels seraient selon vous les principes d'une bonne réforme ? Faut-il, par exemple, pouvoir garantir davantage de stabilité dans vos ressources en envisageant des engagements pluriannuels en termes de CAP ? Comment cela se passe-t-il chez les autres pays partenaires de TV5 comme la Suisse, la Belgique et le Canada ? Quelles sont les relations entre TV5Monde et France Télévisions ? Qu'attendez-vous de la future présidente qui devrait prendre ses fonctions en août prochain ? Quelles nouvelles mutualisations pourraient être envisagées ? La question de la production n'est pas au coeur du métier de TV5Monde mais, compte tenu de votre longue expérience dans les médias, que pensez-vous du décret du 27 avril dernier sur les parts de coproduction et comment faudrait-il faire po...

... les constats entrent en résonance avec ses propres opinions. Il s'agit là d'un excellent rapport. Je regrette seulement que vous vous soyez tenus aux limites fixées, j'estime que quelques éléments auraient pu être explicités. Mes questions porteront d'abord sur le modèle économique. Puisque le Gouvernement a souhaité mettre fin, à l'horizon 2017, au versement de la dotation budgétaire à France Télévisions, dotation qui s'élève à 160 millions d'euros, peut-on encore réduire les dépenses du groupe ou faut-il alors étudier une compensation en termes de recettes ? Deuxièmement, vous prônez un élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public. C'est une idée souvent évoquée mais jusqu'à présent rien n'a été fait. Nous sommes persuadés qu'une décision doit être prise en 2015. Qu'ent...

...t. Je me réjouis de la nomination des deux nouveaux membres du CSA, Nathalie Sonnac et Nicolas Curien. Sans faire injure à leurs prédécesseurs, leur élection à une majorité des trois cinquièmes marque une avancée en termes de compétences et d'indépendance. Il faudrait identifier de manière plus précise les rôles de l'État-actionnaire, celui du CSA, et celui du conseil d'administration de France Télévisions. Le CSA est à la fois régulateur et décisionnaire d'une stratégie au travers de son pouvoir de nomination. Comment gère-t-il cette double mission, parfois contradictoire ? Le rapport que le Gouvernement a commandé à Marc Schwartz devrait bientôt paraître. Quel rôle aura-t-il sur les décisions du CSA ? Quelle marge d'indépendance le conseil aura-t-il par rapport aux priorités définies par le Go...

...t. Je me réjouis de la nomination des deux nouveaux membres du CSA, Nathalie Sonnac et Nicolas Curien. Sans faire injure à leurs prédécesseurs, leur élection à une majorité des trois cinquièmes marque une avancée en termes de compétences et d'indépendance. Il faudrait identifier de manière plus précise les rôles de l'État-actionnaire, celui du CSA, et celui du conseil d'administration de France Télévisions. Le CSA est à la fois régulateur et décisionnaire d'une stratégie au travers de son pouvoir de nomination. Comment gère-t-il cette double mission, parfois contradictoire ? Le rapport que le Gouvernement a commandé à Marc Schwartz devrait bientôt paraître. Quel rôle aura-t-il sur les décisions du CSA ? Quelle marge d'indépendance le conseil aura-t-il par rapport aux priorités définies par le Go...

...rvice public français sont vécues par la RTBF. Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Quelle est votre interprétation de l'indépendance du service public audiovisuel ? Vos ressources sont-elles assises sur une redevance - si oui, comment est-elle perçue - ainsi que sur la publicité - et dans ce cas, comment cela s'articule-t-il avec votre indépendance ? La RTBF fournit une triple offre : télévision, radio et Internet ; quels sont les avantages et les inconvénients de cette globalité ? Que mutualisez-vous ? Un débat a lieu en France sur la radio numérique terrestre (TNT), qui suscite moult atermoiements... et quelques expérimentations en Île-de-France. Que pouvez-vous nous en dire ?

...rvice public français sont vécues par la RTBF. Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Quelle est votre interprétation de l'indépendance du service public audiovisuel ? Vos ressources sont-elles assises sur une redevance - si oui, comment est-elle perçue - ainsi que sur la publicité - et dans ce cas, comment cela s'articule-t-il avec votre indépendance ? La RTBF fournit une triple offre : télévision, radio et Internet ; quels sont les avantages et les inconvénients de cette globalité ? Que mutualisez-vous ? Un débat a lieu en France sur la radio numérique terrestre (TNT), qui suscite moult atermoiements... et quelques expérimentations en Île-de-France. Que pouvez-vous nous en dire ?

Ce sujet est évoqué à chaque discussion sur le contrat d'objectifs et de moyens, mais toujours contourné. Le décret pris conséquemment au rapport Plancade est trop modeste à nos yeux ; il faut aller plus loin. La BBC tire des revenus très importants de la commercialisation de ses productions. France Télévisions achète 95 % de ses contenus et n'en produit que très peu. Cela pourrait constituer une ressource qui compenserait des pertes ailleurs. C'est effectivement une anomalie.

Ce sujet est évoqué à chaque discussion sur le contrat d'objectifs et de moyens, mais toujours contourné. Le décret pris conséquemment au rapport Plancade est trop modeste à nos yeux ; il faut aller plus loin. La BBC tire des revenus très importants de la commercialisation de ses productions. France Télévisions achète 95 % de ses contenus et n'en produit que très peu. Cela pourrait constituer une ressource qui compenserait des pertes ailleurs. C'est effectivement une anomalie.

Les différentes interventions qui viennent d'avoir lieu sont d'un très grand intérêt. Elles nous permettent de prendre du champ par rapport à nos préoccupations immédiates, et nourrissent nos réflexions. J'en suis très heureux. Ce débat permet de faire preuve d'une certaine ambition pour le service public de la télévision et de poursuivre une forme d'idéal, ce qui ne nous exonère pas de dégager une orientation stratégique et technique. Toutefois, certains de nos intervenants ont laissé entendre que l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel n'existait pas. Dans ces conditions, comment améliorer la situation ? France Télévisions reconnaît elle-même les tensions que génèrent les injonctions contradict...

...êmement rapides, qu'il s'agisse des technologies ou des attentes du public dont la diversité s'accroît. Nous allons devoir formuler des propositions, car promouvoir l'immobilisme dans de telles circonstances serait irresponsable. Notre commission va ainsi poursuivre son travail en auditionnant un grand nombre de partenaires comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou les responsables de France Télévisions, afin de formuler des propositions dans le courant de cette année 2015. La réunion est levée à 12 h 05.

...urires). Vous vous attendez sans doute à quelques questions sur ce sujet. Je voudrais revenir sur la notion d'indépendance de l'audiovisuel public : quelles mesures doivent être prises pour qu'elle existe réellement ? Car nous en sommes loin : votre actionnaire principal, l'État, intervient constamment dans votre fonctionnement, au point que l'on peut douter de la capacité du président de France Télévisions à poursuivre une stratégie propre. Nos méthodes actuelles vous donnent-elles les moyens d'agir dans la durée ? Rien ne semble moins sûr. Vous avez exprimé le souhait d'augmenter vos plages publicitaires afin d'améliorer votre financement. Si cela semble nécessaire, pensez-vous que ce soit conforme à ce que doit être France Télévisions ? N'y a-t-il pas quelque chose de schizophrène à vouloir to...

...urires). Vous vous attendez sans doute à quelques questions sur ce sujet. Je voudrais revenir sur la notion d'indépendance de l'audiovisuel public : quelles mesures doivent être prises pour qu'elle existe réellement ? Car nous en sommes loin : votre actionnaire principal, l'État, intervient constamment dans votre fonctionnement, au point que l'on peut douter de la capacité du président de France Télévisions à poursuivre une stratégie propre. Nos méthodes actuelles vous donnent-elles les moyens d'agir dans la durée ? Rien ne semble moins sûr. Vous avez exprimé le souhait d'augmenter vos plages publicitaires afin d'améliorer votre financement. Si cela semble nécessaire, pensez-vous que ce soit conforme à ce que doit être France Télévisions ? N'y a-t-il pas quelque chose de schizophrène à vouloir to...

Au printemps prochain, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de la loi du 15 novembre 2013, nommera le nouveau président de France Télévisions. Il ne revient donc plus au Gouvernement de désigner celui ou celle qui aura la charge de conduire le groupe public de télévision au cours des cinq prochaines années, mais c'est pourtant toujours l'État qui définira les moyens et les grandes orientations de France Télévisions au travers du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Dans cette optique, le Gouvernement et, plus précisément, les mini...