Interventions sur "l’audiovisuel" de Jean-Pierre Plancade

...ions, qui étaient souhaitables d’ailleurs. Je proposerai moi-même de clarifier la situation par le biais d’un amendement. Je rappelle que cette mesure, qui correspond à une demande du CSA, contribue à adapter les missions de ce dernier aux réalités du paysage audiovisuel. Nous ne pouvons que souscrire aux différentes avancées que je viens d’énoncer. Toutefois, si les garanties d’indépendance de l’audiovisuel public sont incontestablement renforcées par les dispositions contenues dans ces deux textes, se pose une autre question fondamentale, intimement liée à celle de l’indépendance, qui est, elle, aujourd'hui éludée ; je veux parler du financement. Je sais, madame la ministre, que vous aborderez cette question ultérieurement. Cependant, je ne puis pas ne pas l’évoquer. Considérant les déclarations ...

Force est de constater que nous sommes encore loin de cette situation optimale ; aussi, madame la ministre, je vous invite à mettre en pratique vos préconisations le plus rapidement possible. De fait, sans ressources stables et majoritairement indépendantes des dotations budgétaires, lesquelles sont soumises aux aléas politiques et économiques, l’audiovisuel public ne pourra jamais être véritablement indépendant ! Faut-il rappeler dans quelle situation dramatique France Télévisions se trouve actuellement, avec l’effondrement des recettes publicitaires et la baisse des dotations ? Sans compter que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une nouvelle diminution, de 1 %, du budget alloué à l’audiovisuel public… En vérité, le problème du finance...

...rd que ce document ne se dénomme plus ainsi dans la mesure où il a été présenté puis adopté par la commission avec des modifications ! Monsieur le rapporteur, c’est vrai que je n’ai pas fixé un seuil à 50 %. Cela étant, le présent amendement a trait à un problème majeur pour le financement du service public. Il ne s’agit pas simplement de ce dernier, j’en conviens. Mais je parlerai avant tout de l’audiovisuel public, car c’est ce dernier qui m’intéresse avant tout. Il faut tout de même expliquer ce qui se passe actuellement. L’amendement présenté par Pierre Laurent n’est pas tombé du ciel, par hasard. Il soulève un réel problème. Je le souligne, même si je ne suis pas d’accord avec le taux qu’il tend à instituer. Mes chers collègues, quel est le véritable problème ? Chacun de nous le sait, mais il e...

...t de même participé à son examen, débattu sur les points essentiels et présenté des amendements qui ont été adoptés sans aucun état d’âme. Pour le groupe du RDSE, ce projet de loi constitue une réelle avancée démocratique, un texte d’apaisement, je l’ai dit dans mon intervention liminaire. C’est la première pierre fondatrice d’un élan qui doit aller plus loin dans la transformation nécessaire de l’audiovisuel public, et c’est la raison pour laquelle nous le voterons, nous aussi, sans aucun état d’âme et avec beaucoup de conviction.

...’État, chaque année nous pénaliserons deux fois le contribuable, une fois par la redevance et une fois par l’impôt sur le revenu. Nous devons élargir l’assiette, je partage l’opinion de notre collègue Catherine Morin-Desailly, mais je le dis depuis longtemps. Au fond, comme je l’ai dit à Mme la ministre de la culture, l’autonomie du service public réside dans l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. En valeur absolue, le prix de l’autonomie du service public de France Télévisions, c’est l’augmentation de la contribution de 3 euros par mois, soit une trentaine d’euros par an. C’est une charge directe lourde, mais elle le serait moins si l’on avait élargi l’assiette au lieu de la réduire, notamment pour ce qui est des résidences secondaires. Maintenant que l’on reçoit la télévision sur...

Ce double contrôle laisse planer un doute quant à l’indépendance du service public de l’audiovisuel. À nos yeux, le seul moyen d’assurer l’indépendance de France Télévisions réside dans la création d’un conseil d’administration représentatif, autonome et pluraliste. Par ailleurs, la pérennité de l’audiovisuel public ne pourra passer que par la redevance. D’aucuns ont chiffré le prix de cette indépendance : moins de 30 euros par an. Ainsi, avec moins de 3 euros supplémentaires par mois pour ch...

... a subi un affront de la part du Gouvernement. En effet, nous avons eu à délibérer sur un texte dont une disposition essentielle était déjà entrée en application. Cela dénote un manque de respect pour notre assemblée, même si la disposition en question relève du domaine réglementaire. Deuxièmement, nous avions exprimé notre désaccord sur la méthode de nomination des présidents des entreprises de l’audiovisuel public. J’avais indiqué que la méthode retenue présentait le mérite de la clarté, ce qui avait suscité quelques remarques, mais que d’autres méthodes, plus modernes et respectueuses de la démocratie, étaient envisageables. Troisièmement, nous avions jugé que la redevance devait être la principale source de financement de l’audiovisuel public. De façon plus fondamentale, nous nous étions interro...

...ous ayez toujours pris le temps d’apporter des éclaircissements et de répondre aux questions qu’ils avaient soulevées. Le 16 janvier dernier, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du projet de loi, j’avais indiqué que notre groupe serait très attentif au maintien du verrou de la majorité des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes pour la révocation des présidents de l’audiovisuel public, dispositif dont le groupe de l’UMP avait soutenu l’introduction. Les deux autres points essentiels, à nos yeux, étaient la reconnaissance de la redevance en tant que pilier du financement de l’audiovisuel public et la situation spécifique des territoires ultramarins. Comme cela avait été souligné sur toutes les travées, sur ces trois points, le Sénat avait amélioré le texte. Que reste-t-...

...onvaincus. Ainsi en est-il de l’opportunité de piocher 450 millions d’euros dans le budget, de la création de deux taxes. Nous ne voterons donc pas ce projet de loi. Cependant, madame la ministre, nous considérons que cette discussion a été marquée par deux faits politiques majeurs. Le premier tient à l’affirmation continue que la redevance est la garantie de l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Le Sénat a résisté. Il s’est exprimé de façon claire, comme il l’avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances. Le second fait, tout aussi fort, est que le Sénat, dans son immense majorité, a voulu contrebalancer l’unilatéralité de la nomination des présidents de chaîne en décidant que lesdits présidents ne pourraient être révoqués qu’à la majorité des trois cinquièmes des membr...

...a relance. Je m’interroge enfin – cela a été évoqué, me semble-t-il, par M. Retailleau et je partage ce sentiment – sur l’opportunité d’imposer aux opérateurs électroniques une taxe supplémentaire alors que les collectivités locales et l’État vont leur demander des investissements supplémentaires. Mais ce qui nous préoccupe essentiellement, c’est la pérennité du financement du service public de l’audiovisuel. Or le texte qui nous est soumis ne garantit pas la pérennité de ce financement. Il semble certes assuré jusqu’en 2011. Mais qu’en sera-t-il après ? Nous ne le savons pas. Nous pensons et nous réaffirmons avec force que la redevance doit être l’outil principal, naturel, du financement du service public audiovisuel. C’est elle qui peut assurer le mieux son autonomie et permettre à la télévision p...