Interventions sur "architecte" de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à dire les choses comme elles sont, madame le rapporteur, même si cela ne vous plaît pas. J’ai présidé de nombreux concours d’architecture. Je l’ai toujours fait avec passion et équité, et j’ai souvent choisi, avec les autres membres du jury, de jeunes architectes. Selon vous, l’organisation d’un concours, la simple mise en concurrence entraînent l’élimination des jeunes. Or une telle affirmation ne repose sur aucun argument véritable. Madame le rapporteur, on pourrait de surcroît tout à fait réformer ces concours. On pourrait décider, pour les logements sociaux, d’organiser des concours nationaux avec de jeunes architectes, pour faire en sorte qu’il n’y...

Peut-être, mais vous nous proposez de voter une mesure qui, dans le cas précis des logements sociaux, dispense de mettre en concurrence les architectes.

Je suis désolé de ne pas être d’accord avec vous, madame le rapporteur, mais je le dis avec beaucoup de force, de sympathie et de solidarité pour les architectes, notamment les jeunes architectes de ce pays.

C'est un amendement fondamental, qui manifeste notre attachement au concours d'architecture et au principe de la concurrence entre architectes. Les contrats de partenariat font généralement intervenir trois grands groupes : Bouygues, Vinci et Eiffage. Je n'ai rien contre M. Bouygues, mais doit-il décider souverainement du choix de l'architecte pour un stade, une bibliothèque ou une université ? L'architecture est un élément capital : Michel Foucault a montré comment celle des prisons du XIXe siècle reflétait une certaine idée de la dé...

Pour répondre à Mme Gourault, le cabinet du ministre de l'économie m'a indiqué qu'il était impossible d'obliger le titulaire du PPP à organiser un concours d'architecture. Je ne crois pas que l'architecture n'ait qu'une fonction décorative : elle relève au contraire d'une conception globale associant l'esthétique et la construction. En désignant le titulaire du PPP, on désigne à la fois l'architecte, le financeur, l'exploitant, les opérateurs de maintenance et d'entretien... Comment garantir que, dans ce panier garni, le choix optimal sera fait pour tous les métiers impliqués ?

Le sujet est très important puisqu’il s’agit de la place de l’architecte dans les marchés publics globaux de performance et dans les contrats de partenariat.

J’ai lu, comme vous tous, mes chers collègues, l’ordonnance du 23 juillet 2015, et je pense, madame la ministre, que certains de ses articles ont dû poser problème au ministère de la culture. Je n’accepte pas, pour ma part, que les architectes soient dans un marché global, quel qu’il soit, considérés comme l’un des ingrédients du contrat et placés ainsi sur le même plan que tous les autres, à savoir la maîtrise d’œuvre, le gros œuvre, les différentes fonctions et missions, la maintenance, l’entretien, le financement… On ne peut pas accepter qu’il y ait une sorte de dessaisissement, notamment de la puissance publique locale, lorsqu’il...

...e, mais dans des circonstances précises. Or ces circonstances ont été définies par le Conseil constitutionnel. Avec ces ordonnances, il y a une volonté d’aller au-delà. Et si l’on va au-delà, que ce soit pour les contrats de partenariat – qui sont le troisième point de l’amendement – ou pour les contrats globaux, je crains vraiment que l’on ne respecte pas la spécificité de l’architecture et des architectes. Or cet aspect est très important pour l’avenir de l’architecture dans notre pays. Je sais que certains acteurs politiques ont aujourd'hui tendance à devenir très amoureux des ordonnances ! Je dois vous dire qu’il est très difficile de vivre cela. En effet, je sais, madame la ministre, que la ratification des si nombreuses ordonnances en cours tarde bien souvent à venir.! Et vous le savez aussi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe du concours me semble très important. Vous le savez, il est difficile pour de jeunes architectes, pour des équipes nouvelles, de gagner leur place. Il est très difficile, dans certaines circonstances, d’obtenir une mise en concurrence authentique, qui permette l’émergence de nouveaux talents. C’est pourquoi l’organisation de concours à partir d’un certain seuil, dans le domaine public comme dans le domaine privé, est une belle idée. Que la construction soit publique ou privée, son objet pr...

Mes chers collègues, comme vous le savez, la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture repose sur l’indépendance intellectuelle des architectes. C’est la raison pour laquelle l’article 14 de la loi encadre limitativement les cas dans lesquels un architecte peut exercer sa profession en tant que salarié, ne l’autorisant que dans les entreprises où le lien de subordination qu’implique le salariat ne met pas en cause cette indépendance. Par exception, les architectes ont été autorisés à exercer leur profession en tant que salariés d’une ...

… mais nous proposons que cela ait lieu dans des conditions spécifiques – le Conseil constitutionnel s’est largement prononcé sur ce sujet. Surtout, nous prévoyons d’exclure l’architecture, ce qui implique tout d’abord de définir un projet et d’organiser un concours d’architecture afin que les architectes travaillent en toute indépendance. Le maître d’ouvrage choisit l’équipe d’architectes, puis il décide, s’il le souhaite, de conclure un contrat de partenariat sur la base d’un projet qui est préalablement défini. Sinon, que se passe-t-il ? Madame la ministre, votre avis est très important, car ce n’est qu’après l’avoir entendu que, le cas échéant, je retirerai cet amendement. Il s’agit véritabl...

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, fondé sur l’ensemble de ses dispositions, à la suite des paroles de notre excellent collègue Alain Vasselle, qui vient de faire état du lobby des architectes. Nous sommes un certain nombre ici, et sur toutes les travées, chacun peut le constater, à défendre depuis hier après-midi la qualité architecturale. Nous le faisons parce que c’est notre conviction. Aussi, monsieur Vasselle, je me permets de vous dire ceci : faites-nous la grâce de penser que nous défendons nos propres opinions et que nous ne sommes au service d’aucun lobby.

...vient de tenir M. Laurent à l’instant. Madame la ministre, je voudrais vous sensibiliser davantage encore que vous ne l’êtes déjà à la question de la préservation du patrimoine architectural du XXe siècle. Je pourrais énumérer un certain nombre de sujets sur lesquels il faudra se pencher, mais je voudrais profiter de cette intervention liminaire pour vous poser une question précise concernant les architectes d’intérieur. Ces architectes, représentés par le Conseil français des architectes d’intérieur, se plaignent de ne pas être pleinement reconnus. Pendant longtemps, ils ont souffert d’une sorte de non-reconnaissance, y compris au sein même des instances de la profession d’architecte. La situation a évolué positivement, me semble-t-il, mais pourriez-vous, madame la ministre, engager un travail ave...

...i a rendu un arrêt très intéressant sur le sujet. Pourquoi avons-nous agi ainsi ? Parce que les contrats de partenariat présentent la spécificité de permettre le choix entre des « paquets » de prestations très importantes et très diversifiées. Lorsque l'on désigne l'opérateur qui va être titulaire du contrat de partenariat, on choisit un groupe, lequel groupe va faire le choix non seulement de l'architecte et de toutes les entreprises représentant l'ensemble des corps de métiers nécessaires à la réalisation envisagée, mais aussi du banquier, qui assurera le financement, ainsi que des entreprises qui seront respectivement chargées de l'exploitation, de la maintenance et de l'entretien. La première question que je veux poser est toute simple. Est-il raisonnable, est-il bénéfique, madame la ministre,...

Je lis avec beaucoup d'intérêt les productions des officines qui démontrent de manière péremptoire que les collectivités ont un intérêt manifeste à recourir à ce type de procédure, mais je constate qu'il ne s'agit en rien de démonstrations ! Quant à moi, je plaide devant vous, mes chers collègues, pour que l'on reconnaisse la spécificité des métiers, comme celui d'architecte : il n'est pas sain que les majors décident de tous les projets d'architecture. Il est sain de pouvoir organiser des concours d'architecture ; il est sain de pouvoir mettre en concurrence les entreprises, qu'il s'agisse de construction, d'entretien, de maintenance ou d'exploitation, comme il est sain de pouvoir mettre en concurrence les banques ! Voyez-vous, mes chers collègues, j'ai l'impressio...

Cet amendement, qui vise à une nouvelle rédaction de l'article 1er, apporte deux modifications. Je n'en aborderai qu'une seule pour le moment, car j'interviendrai sur la question des architectes à la faveur d'un sous-amendement. Je veux limiter mon propos à l'alinéa visant à instaurer un seuil de 50 millions d'euros en dessous duquel aucun contrat de partenariat public-privé ne pourrait être conclu. Pour défendre ce seuil, je serai bref, car je m'appuierai essentiellement sur l'excellent rapport pour avis de M. Guené, fait au nom de la commission des finances. Dans ce rapport, monsieu...

...it rituellement sur l'architecture n'est pas plus satisfaisant que ce que l'on nous dit sur les PME, en nous indiquant que l'on pourra toujours faire appel à ces dernières. Rien n'interdit de faire appel aux PME. Certes ! Mais toutes les PME auront-elles le droit de concourir ? Bien sûr que non ! De la même manière, on nous dit que la collectivité locale ou l'État pourra organiser un concours d'architectes. Certes ! On nous dit que l'opérateur titulaire du contrat de partenariat pourra mettre en oeuvre une concurrence entre les architectes si la collectivité locale ou l'État le lui demande. Certes ! Aujourd'hui, vous le savez bien, la législation en vigueur oblige à mettre en concurrence les architectes pour la construction de bâtiments publics à partir d'un certain seuil Or nous sommes ici non...