Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Sueur

...l’intelligibilité et de l’accessibilité de la loi. Il faut en effet que les électeurs y comprennent quelque chose. Nous pensons qu’il est non seulement souhaitable d’indiquer la liste des candidats au conseil municipal, sur laquelle les candidats fléchés seront éventuellement spécifiés, mais aussi très utile de récapituler sur le même bulletin, et dans l’ordre de la liste, ceux qui siégeront à l’intercommunalité. Monsieur le ministre, l’exposé des motifs du présent projet de loi est très clair : il s’agit de donner aux électeurs la capacité de voter en toute connaissance de cause pour les délégués au sein des communautés. Il faut donc que les noms de ces derniers soient clairement exprimés.

Cet article constitue une erreur historique. Vous revenez à la loi Marcellin avec la volonté de créer des communes nouvelles. Or cette loi n'a guère marché et quand elle l'a fait, elle a mal fonctionné. Les gens de La Ferté-Saint-Aubin ont toujours le sentiment d'appartenir à deux communes distinctes. On en a tiré les conséquences quand on a proposé de couvrir la France d'intercommunalités. Ce mouvement est lancé et l'on se battrait maintenant le flanc pour quelque chose qui n'aura pas d'effet ?

Nos travaux jettent rétrospectivement un jour intéressant sur les intentions du Gouvernement. Il est désormais établi qu’il était partisan de créer des métropoles même en cas de désaccord des élus concernés, qu’il souhaitait que le préfet élabore la carte de l’intercommunalité, et que les départements puissent fusionner même si l’un des conseils généraux concernés n’avait pas donné son accord. Était en effet prévue dans le projet de loi, avant la suppression bienvenue de cette disposition par le Sénat, la possibilité pour le Gouvernement de solliciter le suffrage des électeurs en cas d’avis défavorable du conseil général. Le texte du Gouvernement prévoyait également l...

Je voudrais qu’on ne tombe pas dans le manichéisme, toujours néfaste. D’un côté, il y aurait des élus essentiellement préoccupés par des « arrangements », qui bâtiraient leur intercommunalité contre l’intercommunalité des autres, …

Laissez-moi vous rappeler une situation qui s’est déjà rencontrée : un préfet tout à fait estimable est nommé dans les Hauts-de-Seine, département où le président du conseil général est par ailleurs ministre de l’intérieur. Pensez-vous que le préfet émettra un avis sur la carte de l’intercommunalité sans demander quelques instructions auprès du ministère ? Cela n’arrive-t-il jamais ? Je sais, monsieur le secrétaire d’État, combien les préfets, qui possèdent de grandes qualités, sont dévoués. Nous connaissons tous des préfets républicains, grands serviteurs de l’État, ayant d’ailleurs servi avec le même professionnalisme des gouvernements de gauche et de droite. Mais ne tombez donc pas dans...

Nous considérons donc que les élus, qui représentent des communes, des intercommunalités, des départements et même des régions, sont tout à fait à même d’élaborer le schéma départemental de coopération intercommunal. Mais peut-être pensez-vous que le représentant de l’État est seul détenteur de la lumière nécessaire pour élaborer ce schéma, qu’il a la science infuse… Eh bien alors, sachez-le, nous ne sommes pas d’accord avec cette vision !

... d’une part, l’organe délibérant de l’EPCI et, d’autre part, la CDCI. Cet amendement s’inscrit dans la logique de la commission des lois, mais en la prolongeant. Ainsi, nous proposons que, dès lors qu’existe un schéma départemental de coopération intercommunale – nous avons vu que ce schéma serait très largement élaboré par la CDCI –, pour le rattachement des ultimes communes qui refuseraient l’intercommunalité à un EPCI, le préfet prenne sa décision dans le respect de ce schéma. Notre position est très claire, mes chers collègues. Nous avons indiqué à de nombreuses reprises que nous étions attachés à la liberté des communes et nous ne retirons rien sur ce point. En outre, nous pensons qu’il faut achever la carte de l’intercommunalité, contrairement à ceux qui ne souhaitent pas que le préfet prenne une...

...ts. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus à ce jour. Pour autant, nous ne désespérons pas, car nous avons bien compris que cette idée ne passait pas, même si certains se sentent néanmoins obligés de la défendre pour des raisons diverses et variées. Inutile de revenir là-dessus… Tout à l’heure, à l’occasion de l’examen de l’article 2, nous avons clairement exprimé notre philosophie de l’intercommunalité. Sur l’article 3, il s’est passé le contraire de ce qui s’est passé sur l’article 1er, car à mon sens, le conseiller territorial n’est pas le fruit de la concertation. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez tiré la substantifique moelle du rapport Belot, Krattinger et Gourault, vous n’auriez à mon avis pas choisi de créer ce conseiller territorial. Pour l’article 3, la situat...

Comme nous l’avons souligné, notre conception de l’intercommunalité se fonde sur une grande liberté accordée aux communes aux instances intercommunales. Si notre pays connaît cette révolution tranquille de l’intercommunalité à laquelle nous avons assisté depuis une quinzaine d’années, c’est parce que nous avons fait confiance à la liberté des communes et des intercommunalités. Lorsque nous sommes en désaccord, nous le disons. Mais lorsque nous sommes en accord,...

Au moment où nous abordons la discussion des articles relatifs à l’intercommunalité, je souhaite préciser quelles sont nos propositions et nos positions sur ce thème. Premièrement, nous avons beaucoup œuvré pour le développement de l’intercommunalité. En effet, on doit à la gauche la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, qui a créé les communautés de communes, et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification...

s'est déclaré convaincu de la nécessité d'approfondir le processus de décentralisation, rappelant que la gauche l'avait initié en 1982 puis complété en 1992 au travers du renforcement de l'intercommunalité. Il a regretté que le projet de loi n'ait pas proposé d'élire les structures intercommunales les plus importantes, telles que les communautés urbaines, au suffrage universel direct. Il a noté que le projet avait souvent été perçu par les élus locaux comme une remise en cause de leur légitimité, de leur gestion et de leur dévouement. En outre, il s'est étonné de la proposition de création des c...

a souligné qu'il était erroné de présenter l'intercommunalité comme une alternative limitée soit à un pur organe de coopération intercommunale, soit, à l'inverse, à une véritable communauté. Il lui a semblé possible d'envisager une évolution de l'intercommunalité sans pour autant porter atteinte à l'existence des communes. Il a fait remarquer, pour le regretter, que le texte proposé par le Gouvernement aboutissait à la disparition des communes.