Interventions sur "mariage" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, mes chers collègues, croyez-vous vraiment que vous allez faire fuir le radicalisme et l’islamisme violent en emprisonnant ou en donnant la possibilité d’emprisonner, non pas pendant six mois, mais pendant un an, un ministre du culte qui procéderait à un mariage religieux avant le mariage civil ? Un tel délit est déjà puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende, peines que vous alourdissez. Quelqu’un pense-t-il sérieusement ici que le fait de voter un tel article permettra d’atteindre l’objectif visé ? Franchement, tout cela n’a aucun rapport ! Post-scriptum : si vous visez l’islam, vous savez, j’imagine, qu’en France l’islam pratiqué est l’islam...

Je soutiens la position de notre rapporteure. J'ai marié des milliers de couples, il est toujours agréable de voir des gens heureux ! Il est très difficile de détecter un mariage frauduleux, car certains jouent très bien la comédie. Je ne sais pas comment on peut former à la détection des mariages frauduleux. Par ailleurs, il est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme d'empêcher une personne déboutée du droit d'asile de se marier. L'amendement COM-88 n'est pas adopté.

Monsieur le rapporteur, comme je l’ai déjà indiqué en commission, je ne comprends vraiment pas votre opposition à l’amendement n° 127. Vivre avec son conjoint est un droit fondamental reconnu. À partir du moment où ce droit est reconnu, sauf dans les cas, prévus par la loi, de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public, il se déduit évidemment que le visa de long séjour doit être délivré de plein droit au conjoint de Français qui n’est pas concerné par ces situations. Dès lors, monsieur le rapporteur, que vous teniez tant à faire disparaître la rédaction de l’Assemblée nationale apparaît vraiment incompréhensible, sauf à ce que vous nous donniez un bon argument. Vous nous dites q...

La cérémonie civile est souvent la seule, désormais, qui consacre les mariages. Beaucoup de maires ont donc à coeur qu'elle soit entourée d'une certaine solennité. Pour les maires, les mariages présentent le charme peu commun que leurs administrés viennent à la mairie contents, et en repartent contents. En plus des textes obligatoires, d'autres sont parfois lus et accompagnés de musique, afin de donner à cette circonstance le caractère d'une véritable cérémonie, non d'une ...

...chacune et chacun, dans ce pays, puisse être fier d’être qui il est et respecté dans son être propre. Tel est le premier avenir de ce texte. Ensuite, ce projet de loi est voté comme il est, dans la rédaction qui est la sienne. À cet égard, je tiens à dénoncer les faux procès qui nous ont constamment été intentés sur ce texte, qui ne porte pas sur autre chose que ce qui est son objet, à savoir le mariage et l’adoption. Sur les autres questions, il est clair que nous aurons encore à travailler et à réfléchir ; aucune position n’est prise sur les mesures qui ont été constamment présentées comme étant impliqués par le texte. Sur l’adoption, je le dis avec confiance, je tiens à souligner l’accord général pour que la prochaine loi sur la famille comporte un vaste volet reprenant la totalité de la lég...

… que leur mariage est suspect et que ceux qui sont malades sont probablement des menteurs. Si l’on écrit la loi en partant de tels préjugés, on n’est pas fidèle aux principes de la République. On fabrique une loi en vertu de laquelle un certain nombre d’hommes et de femmes, surtout s’ils sont étrangers, sont avant tout des suspects. Mes chers collègues, je vous demande de ne pas avancer sur ce chemin, d’autant q...

...nt dans notre pays. Nous sommes très attachés à l’idée que ces personnes puissent apprendre notre langue. Mais cela n’a strictement rien à voir avec la question de savoir s’il faut requérir un document au consulat dans un délai de deux mois, dès lors que la préfecture effectue ensuite les investigations nécessaires. Ce n’est pas le sujet ! M. le ministre nous parle, quant à lui, des candidats au mariage. Or l’article 17 A, tout comme notre amendement, ne concerne que les conjoints. Je ne comprends pas le rapport entre les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, et notre sujet.

...une de nos compatriotes doit avoir droit au séjour. Je comprends bien que l’on prenne des précautions et que l’on soit vigilant en matière d’immigration – je l’ai souligné en introduction de mon propos. Toutefois, monsieur le ministre, vous avez beaucoup de mal à justifier votre position et, derrière l’affirmation toute tautologique, c’est bien l’idéologie qui perce : on met en cause a priori le mariage avec un étranger au motif que l’on suspecte certaines de ces unions d’être fabriquées, truquées ou de complaisance.

De la même manière, on met en cause le droit pour des étrangers de se faire soigner en France, où les hôpitaux peuvent les accueillir, au motif qu’ils pourraient être des tricheurs. Il y a là quelque chose qui heurte nos principes : sous prétexte qu’il existe des abus – mais la loi est là pour les réprimer et interdire les mariages forcés, arrangés ou truqués ! – on semble considérer qu’il faut restreindre fortement, et de manière générale, le droit au séjour de personnes qui, en l’occurrence, se sont mariées parce qu’elles avaient décidé de vivre ensemble et de fonder une famille. J’y insiste, parce que l’on finit par s’habituer à ces lois, à ces règlements, à ces manières de penser qui, je crois, posent un véritable pro...

...ent important. Notre groupe n'est responsable ni de l'urgence qui a été déclarée sur ce texte ni des conditions de travail qui président à son examen. Vous le savez fort bien, monsieur le président, nous n'avons en effet pas la maîtrise de l'ordre du jour. D'abord, je tiens tout particulièrement à remercier trois de nos collègues sénatrices qui sont particulièrement bien placées pour évoquer les mariages mixtes. Leur contribution au débat revêt, me semble-t-il, une grande importance. Ensuite, ces dispositions me semblent revêtir un caractère quelque peu dérisoire, monsieur le ministre. En effet, une personne âgée de trente ans, quarante ans, cinquante ans, soixante ans ou plus, et mariée avec un conjoint français devra passer un test de connaissance de la langue et des valeurs de la République ...

...supprimer, sont du même ordre. Nous avons le sentiment d'un véritable acharnement à l'égard des couples mixtes. Tout d'abord, il est mis fin à la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux conjoints de Français, puisque ceux-ci devront désormais en faire la demande, soumise à la condition d'intégration dans la société française, par ailleurs difficile à vérifier. Ensuite, la durée de mariage requise pour bénéficier de la carte de résident passe de deux à trois ans. Nous serions heureux que quelqu'un nous explique pourquoi ! Les couples mixtes semblent faire l'objet d'une suspicion perpétuelle... Enfin, en cas de rupture de la vie commune dans les quatre années qui suivent le mariage, la personne qui n'est pas de nationalité française se voit retirer son droit de séjour. Cela est stu...

...é de délivrer cette carte, ce qui rendra très difficile la situation d'un certain nombre de couples mixtes. Par ailleurs, la durée de vie commune nécessaire pour qu'un conjoint de Français puisse bénéficier de la carte de résident sera portée de deux ans à trois ans, par cohérence avec l'allongement équivalent de la durée nécessaire pour pouvoir demander la nationalité française dans le cadre du mariage. Monsieur le ministre, selon nous, l'ensemble de ces dispositions sont contraires à la lettre et à l'esprit de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui pose le principe du droit à la vie familiale. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 27.