Interventions sur "l’électricité" de Jean-Pierre Vial

...orter sur ce point, mais, je le dis avec calme et inquiétude à la fois, je doute que le dispositif dont nous avons longuement débattu hier soir puisse profiter aux industriels électro-intensifs. Concernant l’effacement, l’interruptibilité et le marché capacitaire, le Sénat a une attitude particulièrement ouverte. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dit « NOME », il avait adopté le dispositif, alors que l’Assemblée nationale l’avait supprimé. Nous avons peut-être la meilleure législation au monde dans ce domaine, une réglementation complémentaire – je pense aux mesures de la loi Brottes – et un outil parfait, Réseau de transport d’électricité, ou RTE : nous avons, en somme, une Rolls-Royce, mais elle a besoin de carburant pour fonctionner ...

... de serre ou de particules fines. Cet amendement permettra de rétablir une valorisation plus équitable entre les effacements industriels et résidentiels. Dans la mesure où la prime attribuée aux opérateurs d’effacement dépend de la capacité effacée, celle-ci doit être prise en considération dans les prévisions de la CRE relatives à l’évolution des charges de la contribution au service public de l’électricité. Vous l’aurez compris, madame la ministre, il s’agit d’éviter des effets pervers qui tiendraient à l’introduction, dans le dispositif d’effacement, des productions fossiles.

La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité, telle qu’elle est prévue à l’alinéa 4, n’est pas souhaitable. Une prime étant versée aux opérateurs d’effacement pour leurs quantités effacées, il est préférable de l’utiliser en fixant un niveau de rémunération suffisant pour compenser le versement destiné à payer l’énergie au fournisseur. Cela permettra d’éviter une surcharge administrative par la création d’une nouvelle taxe calculée sur une...

...on dans bon nombre de pays, y compris en Europe, ou le gaz de schiste aux États-Unis, la France serait bien inspirée de valoriser ses capacités de production plus vertueuses que tant d’autres. La tentation est forte de la comparaison avec notre voisin allemand, qui a délibérément construit un modèle en faveur de son industrie. L’excellent document de travail relatif à la comparaison des prix de l’électricité en France et en Allemagne, établi par la direction générale du Trésor, résume la situation dans son ensemble. Oui, notre voisin allemand a clairement posé pour principe un prix attractif pour les gros consommateurs. Oui, il a privilégié son industrie et fait supporter prioritairement par les consommateurs la charge fiscale et l’effort de la politique en matière d’énergies renouvelables. Oui, l...

Est-ce un problème législatif ? Non ! Puis-je rappeler l’excellent rapport Poignant-Sido, qui en a posé le principe ? La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a traduit les dispositions, puis, plus récemment, la loi Brottes en a défini les mesures d’application. Est-ce un défaut d’outils ? Non ! Réseau de transport d’électricité a accompli un formidable travail et peut être considéré aujourd’hui comme un véritable outil de référence. Toutefois, quand vous visitez la salle de contrôle de RTE et que vous demandez pour quelles rais...

...sécuriser le cadre dans lequel nous allons travailler. Monsieur le ministre, – et je le dis d’autant plus facilement aujourd’hui que je l’aurais dit hier – nous débattons essentiellement de mesures fiscales des avantages liés à ce fameux article 13. Le bloc énergie dépend de votre ministère. Demain, au terme de la deuxième lecture, la loi NOME, relative à la nouvelle organisation des marchés de l’électricité, devrait terminer son parcours à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit que tous les raccordements de la filière photovoltaïque devront être pris en charge par les producteurs. Nous débattons aujourd’hui de l’aspect fiscal du problème, mais la loi NOME devrait avoir un coût, selon Ladislas Poniatowski, de 1 milliard d’euros mis à la charge des producteurs. Je souligne ces deux points en faisan...

M. Raoul nous a apporté tout à l’heure un éclairage scientifique et technique sur la question du stockage de l’électricité, et le problème crucial des pointes de consommation a été abordé. Je remercie M. le rapporteur d’avoir souligné les expérimentations en cours dans notre pays en matière de stockage. Je rencontrerai d’ailleurs dans quelques jours le numéro deux de Toyota pour évoquer avec lui cette question. Je me félicite de ce que la France se soit engagée résolument dans cette voie depuis maintenant quelques ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dix ans après l’ouverture du marché de l’électricité, le Parlement se trouve saisi d’un texte qui vient fonder le cadre du marché de l’électricité de notre pays. Il s’agit d’un enjeu important puisque, en dix ans, le Parlement aura été saisi neuf fois et aura examiné sept lois. Cet enjeu interpelle nos concitoyens, conscients que notre pays a su faire les investissements courageux et les bons choix pour se doter d’un outil de production de qualit...

Telles sont les raisons pour lesquelles la loi qui va être adoptée constituera une étape importante de l’organisation du marché de l’électricité dans notre pays. Le cadre est désormais fixé, les outils mis en place. La mise en œuvre du texte et l’engagement des producteurs d’électricité dépendront pour beaucoup de l’exigence politique qui en impulsera les orientations. C’est donc pour réussir cette nouvelle étape que je soutiendrai le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État.