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La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. J’aimerais revenir sur l’argument, souvent mis en avant, du coût de la holding. C’est un faux débat. La présidente de France Télévisions dit elle-même qu’aucune étude n’a été faite sur le sujet. L’argument vise donc avant tout à défendre le statu quo, quand bien même celui-ci risque d’être fatal à l’audiovisuel public. Notre collègue Laurent Lafon a toujours défendu l’idée d’une structure souple et légère. Les auditions que nous avons menées ont montré que c’était possible. Selon la grille des rémunérations que nous avon...
Comme je l’ai précisé précédemment, les faiblesses de l’audiovisuel public demeurent nombreuses : développement limité du numérique, création audiovisuelle peu originale et inadaptée à l’exportation, offre d’information en continu mal équilibrée entre radio et télévision, offre de proximité peu cohérente et non coordonnée, etc. La responsabilité d’une telle situation est partagée. La tutelle, sans compétences spécifiques en matière de stratégie de développement des médias, n’a pas été en mesure de définir une feuille de route claire au cours des dix dernières années. Par ailleurs, les modalités de nomination des présidents n’ont pas non plus permis de choisir l...
La fixation d’un plafond de recettes publicitaires et de parrainage paraît indispensable pour mettre un terme à la dérive actuelle, qui voit France Télévisions et Radio France recourir de plus en plus à la publicité et au parrainage, faute d’être capables de rationaliser leurs dépenses et de faire des choix stratégiques. Cette dérive est dangereuse – autant que l’hypocrisie ! – pour la spécificité du service public et fragilise l’ensemble du secteur, notamment les entreprises ne pouvant pas disposer de dotations publiques, qui demeurent considérables. ...
Sur l’amendement n° 39 de M. Assouline, je relève que France Télévisions dispose de moyens importants pour conserver des droits de diffusion sportive sur ses chaînes.
Le groupe public a insisté pour obtenir l’exclusivité de la diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques, pour plus de 130 millions d’euros, alors que les chaînes privées étaient volontaires pour partager les coûts et les diffusions. Le rétablissement de la publicité en soirée dans les émissions sportives permettrait à France Télévisions de récupérer une quinzaine de millions d’euros par an. Cette somme peut être comparée aux 80 millions d’euros gaspillés en pure perte dans Salto… France Télévisions a davantage besoin d’une stratégie cohérente que de crédits supplémentaires. L’amendement n° 78 rectifié de M. Fialaire tend, lui aussi, à rendre possible la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions lors des retrans...
Cet amendement vise à supprimer le parrainage en soirée sur les chaînes nationales de France Télévisions. Une telle disposition figurait dans le rapport adopté l’année dernière par la mission conjointe de contrôle de la commission de la culture et de la commission des finances sur le financement de l’audiovisuel public. Nous y sommes donc favorables sur le principe. En revanche, mon cher collègue, il nous semble préférable d’évoquer globalement les moyens de l’audiovisuel public, qui doivent être...
... aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le débat porte une fois de plus sur l’équilibre entre l’information du public et la liberté commerciale. Il ne semble pas que le fait d’accorder aux chaînes gratuites la possibilité de diffuser de courts extraits est de nature à mettre en danger le modèle économique des ligues. Cette disposition permet en outre de préserver l’attractivité des chaînes de télévision. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.
L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Gouvernement adopte des contrats d'objectifs et de moyens (COM) d'une durée de trois à cinq ans afin de définir les priorités qu'il fixe aux cinq entreprises de l'audiovisuel public, France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). TV5 Monde possède son propre document de programmation stratégique. Arte France possède bien un COM, mais ce dernier est subordonné au contrat de groupe du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) d'Arte, ce qui réduit les marges de manoeuvre de son COM. Les COM arrivant prochainement à échéan...
...diovisuel public en général, comme elle le fait depuis des années. Tout le monde pourra s'exprimer sur le sujet ; il n'y a pas de crainte à avoir sur ce plan. En 2018, nous sommes allés visiter France 3 Aquitaine à Bordeaux. Lors de ce déplacement, extrêmement intéressant, l'une des principales difficultés qui nous ont été remontées est que, bien souvent, la radio est en coeur de ville, quand la télévision France 3 se situe à l'extérieur, notamment pour des raisons liées aux bâtiments, au stockage de matériel ou pour des considérations immobilières. Dans ces conditions, regrouper des personnels, travailler ensemble ne sont pas choses faciles. On ne résout pas cette difficulté en claquant des doigts. Je propose, monsieur le président, que nous nous déplacions dans une autre région pour l'observer. ...
...visuel public n’a pu aboutir lors du précédent quinquennat, alors même que le projet de loi Riester promettait des avancées importantes. Le temps perdu ne se rattrape pas, le retard de l’audiovisuel public ne s’est pas réduit au cours des dernières années, bien au contraire. Si Radio France et Arte ont fait preuve d’initiatives pertinentes dans le numérique, on ne saurait en dire autant de France Télévisions avec Salto. Par ailleurs, les mutualisations menées « par le bas » ont très vite trouvé leurs limites. Comme l’ont indiqué plusieurs de nos interlocuteurs, il est difficile pour l’État d’arbitrer lorsque les entreprises n’ont pas envie de travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle nous considérons que la question de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public constitue un aspec...
... l’audiovisuel public n’avancent pas, car elles nécessitent de trancher des différends entre les diverses directions et de faire arbitrer les différentes tutelles. Il aura fallu quatre ans pour mettre en place les matinales communes à France 3 et à France Bleu ; plus de cinq ans après sa création, France Info ne dispose toujours pas d’une rédaction commune, tandis qu’en matière d’éducation France Télévisions et Arte ont lancé des offres concurrentes faute de pouvoir se mettre d’accord. Le temps est venu de mettre un terme à une exception française. Seules la France et la Suède disposent aujourd’hui d’un audiovisuel aussi dispersé entre radio d’un côté et télévision de l’autre. Depuis 2015, les coopérations menées ont eu pour mérite de rapprocher les équipes et d’inscrire dans les esprits l’horizon...
...visuel public n'a pu aboutir lors du précédent quinquennat, alors même que le projet de loi Riester promettait des avancées importantes. Le temps perdu ne se rattrape pas, le retard de l'audiovisuel public ne s'est pas réduit au cours des dernières années, bien au contraire. Si Radio France et Arte ont fait preuve d'initiatives pertinentes dans le numérique, on ne saurait en dire autant de France Télévisions avec Salto. Par ailleurs, les mutualisations menées « par le bas » ont très vite trouvé leurs limites. Comme l'ont indiqué plusieurs de nos interlocuteurs, il est difficile pour l'État d'arbitrer lorsque les entreprises n'ont pas envie de travailler ensemble. C'est la raison pour laquelle nous considérons que la question de la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public constitue un aspec...
... l'audiovisuel public n'avancent pas, car elles nécessitent de trancher des différends entre les diverses directions et de faire arbitrer les différentes tutelles. Il aura fallu quatre ans pour mettre en place les matinales communes à France 3 et à France Bleu ; plus de cinq ans après sa création, France Info ne dispose toujours pas d'une rédaction commune, tandis qu'en matière d'éducation France Télévisions et Arte ont lancé des offres concurrentes faute de pouvoir se mettre d'accord. Le temps est venu de mettre un terme à une exception française. Seules la France et la Suède disposent aujourd'hui d'un audiovisuel aussi dispersé entre radio d'un côté et télévision de l'autre. Depuis 2015, les coopérations menées ont eu pour mérite de rapprocher les équipes et d'inscrire dans les esprits l'horizon...
...ro a également pointé l'orientation du service public. Notre commission a accordé beaucoup d'attention à la question du pluralisme et de l'impartialité, notamment dans le traitement de l'information. Je fais partie de ceux qui regrettent que la question de l'impartialité dans le service public n'ait pas fait l'objet d'un approfondissement qu'elle mérite. L'État étant actionnaire unique de France Télévisions et de Radio France, j'aimerais connaître votre sentiment sur le respect de l'impartialité dans le service public. Après le dossier du Figaro Magazine paru en octobre auquel j'ai fait référence, vous avez sans doute lu un article publié ce week-end dans le Journal du dimanche sur le service France Télévisions qui met en évidence de graves dérives relevant du wokisme. Que pensez-vous de cette con...
Merci pour les éléments que vous nous avez fait parvenir en amont. Vous montrez bien que la télévision est un secteur déclinant, et que le débat, tel que nous l'envisageons, peut apparaître comme un débat d'arrière-garde. Vous insistez sur la liberté et proposez d'apprécier le pluralisme sous cet angle. Vous plaidez pour une régulation européenne. Pourriez-vous développer ?
Le groupe Bouygues semble toujours croire à l'avenir de la télévision. Or, TF1, ancienne première chaîne d'Europe, n'a pas su, jusqu'à présent, établir un leadership en Europe dans la TNT ou le numérique, en développant sa propre plateforme SVOD. Le rapprochement avec M6 va-t-il changer la donne ? Le groupe Bouygues pourrait-il décider d'investir pour développer le nouveau TF1 au-delà de nos frontières ou dans le numérique, pour créer un champion européen ? Ce rap...
Le groupe Bouygues semble toujours croire à l'avenir de la télévision. Or, TF1, ancienne première chaîne d'Europe, n'a pas su, jusqu'à présent, établir un leadership en Europe dans la TNT ou le numérique, en développant sa propre plateforme SVOD. Le rapprochement avec M6 va-t-il changer la donne ? Le groupe Bouygues pourrait-il décider d'investir pour développer le nouveau TF1 au-delà de nos frontières ou dans le numérique, pour créer un champion européen ? Ce rap...
...concentration verticale qui ne dérange personne ; et le sacro-saint principe du pluralisme conduit à encourager et à financer par de l'argent public la presse d'opinion, s'agissant de la presse écrite, mais à la critiquer - voire à l'interdire - pour les services d'édition télévisuelle, parce que la diffusion hertzienne repose sur des autorisations de l'État. Selon vous, avec une nouvelle loi, la télévision pourrait-elle suivre le chemin de la presse écrite ?
... puissent négocier, selon des modalités légales et financières nouvelles, l’exploitation de la reprise de leurs programmes, ce qui reviendrait en pratique à créer une très forte complexité pour l’ensemble des usagers et à détruire les agrégateurs de contenus. Plus important, leur adoption aurait pour effet de conditionner au paiement d’une redevance la diffusion du programme d’une radio ou d’une télévision dans un lieu ouvert au public, comme un salon de coiffure ou un événement retransmis par une collectivité. Concrètement, la redevance perçue par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), déjà acquittée, serait partagée avec les auteurs, ce qui implique soit son augmentation, si l’on veut maintenir le pouvoir d’achat des artistes, soit la diminution de la part qui revie...
Cette proposition reprend un amendement précédemment déposé en commission, qui visait à dédier l’une des chaînes de France Télévisions à la diffusion de programmes sportifs. Grâce à un travail itératif, sa rédaction a été améliorée afin de ne pas oublier Radio France, qui joue également un rôle important dans la diffusion de programmes sportifs. La place du sport sur le service public audiovisuel constitue un véritable enjeu, car son exposition est en baisse du fait de la hausse des droits de diffusion. Cet amendement a le mé...