Interventions sur "vaccin" de Jean-Yves Leconte

...e objectif ? Il est de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis deux ans maintenant, qu’aucune mesure de protection aux frontières n’est totalement étanche. Au mieux, on freine la propagation du variant, ce qui permet d’en apprendre davantage sur ledit variant. Et nous savons aussi comment y parvenir : par la combinaison des tests PCR, de la vaccination et des certificats de rétablissement. Pourquoi, monsieur le rapporteur, reviendrions-nous deux ans en arrière en nous en tenant aux seuls tests PCR ? Une telle proposition est problématique à plusieurs égards. Je pense en particulier à ce que vous nous avez dit concernant le respect du droit européen : la délivrance du certificat vert européen se fait bel et bien sur la base soit d’un test ...

Compte tenu de la demande de M. le ministre, et comme j’ai compris que M. Bonnecarrère maintiendra son amendement, nous allons retirer le nôtre au profit du sien. Nous appelons tous ceux qui sont attachés à la sécurité sanitaire des Français à envoyer de la part du Sénat un message sur l’efficacité des vaccins en votant un amendement en ce sens, dans un contexte toujours incertain. Nous sommes très étonnés que M. le rapporteur, qui, voilà six mois, nous faisait voter le passe vaccinal, refuse désormais ne serait-ce que de faire figurer le vaccin parmi les éléments de contrôle. Le message ainsi envoyé quant à l’efficacité du vaccin ne nous semble pas très opportun… Il importe que les trois options so...

Pouvez-vous nous faire un point sur le stock de vaccins et sur leur actualisation ? En effet, si la quatrième dose est ouverte aux plus de 60 ans, on pourrait considérer que cette dose serait bénéfique à d'autres personnes moins âgées, ou à celles qui souhaitent voyager dans un pays demandant un rappel de moins de six mois. Ensuite, l'article 2, même s'il n'a pas été adopté, prévoyait un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) avant la prise des dé...

J’aimerais au préalable rappeler à Mme la ministre que nous attendons toujours sa réponse sur la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés dans l’Union européenne et à l’étranger. Cette question est d’ailleurs liée à l’objet du présent amendement, qui vise à prévoir dans la loi une modification du décret du 1er juin 2021 définissant les parcours vaccinaux. Actuellement, toutes les situations ne sont pas prises en compte. Nos compatriotes qui vivent en partie ou en totalité à l’étranger ont besoin d’avoir une vie sociale quand ils viennent en France. Or ils ont aussi besoin d’en avoir une dans leur pays de résidence, où il peut également y avoir un passe vaccinal, mais avec d’autres vaccins. Par exemple, un Français qui vit en Russie doit avoir...

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le rapporteur, vous êtes trop intelligent et trop vif pour croire à ce que vous venez de nous répondre. Ma demande concerne non pas la reconnaissance des vaccins, mais la possibilité d’obtenir un passe vaccinal, y compris pour les personnes ayant reçu des doses d’autres vaccins reconnus.

Le 23 septembre dernier, le Gouvernement a publié une infographie précisant qu’un vacciné Spoutnik devait recevoir deux doses de vaccin français pour avoir un schéma vaccinal complet dans notre pays. D’ailleurs, c’est logique : si le vaccin Spoutnik n’est pas reconnu en France, ceux qui l’ont reçu sont considérés comme non-vaccinés. Toutefois, considérant que l’administration de quatre doses vaccinales méritait peut-être un avis de la Haute Autorité de santé, j’ai demandé par courri...

Je voudrais apporter une réponse partielle à notre collègue qui pose la même question à chacune de ses interventions. Mon cher collègue, je vous invite à réagir, tout à l’heure, à mon amendement n° 84. Compte tenu des situations diverses pouvant exister, du nombre de vaccins disponibles ou encore de la possibilité de se faire vacciner à l’étranger, on ne peut pas qualifier un schéma vaccinal de complet de la même manière dans tous les cas de figure. Ceux de nos concitoyens qui résident à l’étranger le savent parfaitement. Ce n’est pas en posant la même question à chaque fois et en espérant une réponse « brute de décoffrage » que nous trouverons une solution. Les di...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné qu’il s’agissait d’un problème important. Mélanie Vogel et Yan Chantrel l’ont dit, la situation a été très difficile pour un certain nombre de Françaises et de Français qui vivent à l’étranger et pour les étrangers qui voulaient venir dans notre pays. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur les schémas vaccinaux. Toutefois, la question de la reconnaissance des vaccins n’est pas le seul problème, monsieur le rapporteur. Mélanie Vogel en a évoqué d’autres, notamment celui de la reconnaissance des certificats de rétablissement, et je crois que nous devons nous concentrer là-dessus à ce moment de nos débats. Nous allons avoir besoin de votre attention, madame la ministre, afin que vous puissiez nous don...

Monsieur le ministre, votre argumentation m’étonne quelque peu. Comme vient de le rappeler notre collègue, la vaccination produit des effets positifs à long terme : elle protège des formes graves de la maladie, elle réduit, bien qu’imparfaitement, les contaminations et permet également, par conséquent, de lutter contre l’embolie de notre système de santé. Vous nous dites qu’il existe d’autres manières d’atteindre ces objectifs que de poser le principe de l’obligation vaccinale. Puisque nous considérons, au se...

Qu'en est-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux pourront avoir accès aux informations relatives au résultat des tests contenues dans SI-DEP : à quel usage ? S'agit-il de transmettre l...

Qu'en est-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux pourront avoir accès aux informations relatives au résultat des tests contenues dans SI-DEP : à quel usage ? S'agit-il de transmettre l...

D'autant que si le Gouvernement veut un système plus étanche, il ferait mieux d'opter pour l'obligation vaccinale, telle que nous la proposons, assortie d'un contrôle par les forces de l'ordre. C'est le refus de l'obligation qui compromet l'efficacité. L'amendement COM-127 est adopté ; les amendements identiques COM-6 rectifié, COM-29, COM-53 et COM-101 deviennent sans objet, de même que les amendements COM-80, COM-112, COM-86, COM-85, COM-43 et COM-98.

Je reconnais que la rédaction de mon amendement n'est pas parfaite. Toutefois, le sujet n'est pas épuisé : nous avons adopté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Et c'est un vrai sujet : compte tenu des parcours vaccinaux différents d'un pays à l'autre, il faut prévoir une voie permettant d'obtenir un passe vaccinal.

Un certain nombre de vaccins ont déjà été reconnus l'été dernier. Mais le débat a changé depuis lors : il s'agit non pas seulement de faire reconnaître des vaccins par l'Agence européenne des médicaments, mais de prendre en compte les exigences différentes selon les pays en matière de troisième dose. On a dit à des Français vaccinés avec Sputnik que cela revenait à n'avoir rien fait, et ce, sans avis d'une autorité médicale...

Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble nécessaire de refuser l’improvisation permanente. Le moment est venu de réfléchir à une perspective de sécurité sanitaire pour l’ensemble des Français, en soulignant notre conviction de l’obtenir par la vaccination universelle. Il faut désormais travailler à moyen et long terme au lieu d’improviser systématiquement. Souvenez-vous : il y a deux semaines, on enlevait le masque… Vo...

... secrétaire d’État, il faudrait que vous nous écoutiez ! Je veux vous apporter des informations qui ne sont pas inutiles au débat. Ce sujet est majeur ; il doit nous préoccuper, d’autant que la France fait la promotion de l’initiative Covax, dans le cadre de laquelle des doses de Sinopharm sont administrées. Il est assez paradoxal que la France à la fois participe au financement de campagnes de vaccination, directement ou par le truchement de l’Union européenne, et ne reconnaisse pas ce vaccin injecté aux Français établis à l’étranger qui reviennent sur le territoire ! Par ailleurs, bon nombre de ces Français ont été incités à se faire vacciner dans des pays où les vaccins ne sont pas reconnus par l’Agence européenne des médicaments. Cela étant, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccin...

Ces éléments doivent être lisibles pour ceux qui les font respecter et cohérents vis-à-vis des individus établis hors de France, qui ont suivi les appels du Gouvernement à se faire vacciner dans leur pays de résidence. J’ai hésité à vous faire part de tout cela, monsieur le secrétaire d’État. J’aurais pu dire aux Français de l’étranger : « Contentez-vous d’utiliser TousAntiCovid, et cela va marcher ». Mais, si on fait la loi, c’est pour qu’elle soit respectée et lisible. Aujourd’hui se pose une vraie difficulté. C’est d’ailleurs elle qui a conduit votre collègue Clément Beaune à ...

La plus belle réussite du Président de la République, dans son intervention du 12 juin dernier, c’est d’avoir relancé la vaccination ! C’est très bien, et nous pouvons tous applaudir, compte tenu de la manière dont se sont passées les choses. Ensuite, soit on prend les gens en otage, soit, en fonction des capacités de notre pays, on ouvre la voie à la vaccination universelle et libre. Telles sont nos propositions. Nous ne voterons pas ces amendements, parce que, considérant que la situation est en effet très grave, nous...

Et la vaccination universelle ?

...ir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte. Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments ; d’autre part, les personnes qui auraient eu la covid-19 sans avoir alors été testées positivement. Nous aurons ce débat tout à l’heure au sujet de l’isolement obligatoire, mais j’imagine que plus de personnes, dans les prochaines semaines, ne se feront pas tester, afin de ne pas être isolées. Dès lors, le test sérologique, en révélant un nom...