Interventions sur "taxe" de Jérôme Bascher

...ue est tout à fait originale. Par une décision administrative, liée certes à une crise sanitaire, un certain nombre d’activités économiques ont été interdites. On a donc déplacé la marge, puisque l’on a créé, pour certains secteurs, une rente par décision administrative. C’est la loi classique de la concurrence, du monopole, etc. Bref, on a déplacé la rente. Il n’est donc pas illogique de vouloir taxer une rente indue. L’amendement n° 328 déposé par Bruno Retailleau me paraît cohérent, et je le soutiendrai. Monsieur le ministre, nous vous aiderons. Vous l’avez vous-même reconnu, les assureurs traînent un peu les pieds. Il faut leur mettre la pression, et nous sommes à vos côtés pour cela !

Cet amendement de M. Paccaud a pour objet de rétablir la taxe d’aménagement sur les éoliennes, qui a été supprimée d’un trait de plume. Il s’agirait d’une recette supplémentaire pour les collectivités, acquittée par les compagnies qui font du vent…

Les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole de manière permanente et exclusive sont exonérés de taxe foncière à partir du moment où la structure juridique à laquelle ils appartiennent est soit un groupement d’intérêt économique, soit une coopérative. Le présent amendement a pour objet d’étendre cette exonération à tous les bâtiments agricoles, quelle que soit la forme juridique de leur propriétaire.

...çonner de collusion… –, même si les points soulevés par Albéric de Montgolfier me semblent extrêmement importants. Il faut regarder de près ce qu’il y a non pas dans les contrats – malheureusement, nous n’y avons de toute façon pas accès –, mais dans les rapports de l’Inspection générale des finances sur le financement du canal Seine-Nord. Et il y est écrit qu’il ne doit pas y avoir de nouvelles taxes sur les sociétés d’autoroutes. Indexer la TAT sur l’inflation remplit cette condition et constitue même une mesure assez normale – l’ensemble de nos taxes obéit d’ailleurs à ce principe. Dans le contrat initial, il semble donc y avoir eu une exemption, un oubli peut-être – on va le dire ainsi. En tout cas, c’est particulier… Or souvenons-nous, mes chers collègues, qu’il y a un an commençait le ...

...la cession de bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises – en français courant, des péniches. Cette suppression va à l’encontre des initiatives prises, y compris dans le cadre de la LOM, pour accompagner le secteur vers une transition énergétique un peu plus durable. Il s’agit de vendre les bateaux qui consomment du fioul lourd pour acquérir des bateaux plus modernes. Pourquoi taxer les plus-values sur ces opérations ? Le secteur français est en concurrence avec nos amis du Benelux, qui ne pratiquent pas cette fiscalité. Sans compter que les compagnies ne réalisent pas des marges exceptionnelles qui justifieraient une taxation supplémentaire. Nous demandons simplement le retour au texte initial du Gouvernement.

...pour le printemps prochain, un nouveau texte de loi, qui, lui aussi, aura vocation à ne pas être respecté : les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… Vous l’avez dit vous-même : cet engagement, le Gouvernement l’a pris et continuera à le prendre : on est vraiment du côté de l’ancien monde ! Ce n’est pas sérieux. Albéric de Montgolfier l’a rappelé : au printemps dernier, en examinant la taxe GAFA, nous avons fait un effort pour accompagner votre démarche ; et vous avez, une nouvelle fois, reporté cette trajectoire. On comprend pourquoi, désormais, les grandes entreprises refusent catégoriquement de venir en France ! Je le devine, vous allez encore nous ressortir quelques exemples… J’ai bien entendu la réponse que vous avez apportée à la question d’actualité de Philippe Dominati ; to...

J’ai évidemment cosigné cet amendement. Je tiens toutefois à souligner que la taxe sur les GAFA a été votée dans la précipitation. Il s’agissait de faire un effet d’annonce. Nous étions cependant tous d’accord pour taxer ces entreprises. Qui pourrait être contre ? Soyons tout à fait honnêtes : quand on dit « les GAFA », c’est en fait Amazon que l’on désigne. La réalité, c’est qu’Amazon répercute la taxe sur le prix. La taxe décourage-t-elle les consommateurs ? Non ! Car la lam...

Mais il faut moins de taxes !

...lle des hôpitaux, mais laissons aux départements la dette sociale que l’État a omis de compenser ! C’est un bateau ivre, livré à des réalités bien moins poétiques. Votre politique des finances publiques est illisible, et donc inacceptable, car quel peut être le consentement à l’impôt lorsque tout part en tuyauterie ? La TVA va aux collectivités, à l’État ou à Bruxelles, de même que la TICPE, les taxes sur les assurances aux collectivités et à la sécurité sociale. Tuyauterie encore pour les péréquations inextricables des collectivités, dénoncées par Christine Lavarde à l’instant ou par Charles Guéné de longue date, sans parler des milliards d’euros dépensés par l’État pour combler le déficit de quelques régimes spéciaux de retraite ou financer des exonérations de cotisations sociales plus ou m...

Pour ma part, je milite pour la suppression totale de la taxe d'habitation. Le rapporteur a-t-il pu identifier les niches que nous pourrions supprimer pour dégonfler ces 141 milliards d'euros ?

… l’économie du numérique est nécessaire, mais, en même temps, on ne peut pas continuer à taxer sans arrêt toutes les entreprises – je pense à l’article 2 que nous examinerons ultérieurement. Dilemme, parce que nous sommes tous persuadés que les Gafa doivent être taxés, mais, en même temps, votre taxe affectera, en premier lieu, des petites entreprises. Dilemme, parce que nous instaurons cette taxe au seul niveau français – et, contrairement à mon collègue Fabien Gay, je pense que c’est ...

...fiscale que les impôts sont toujours pris en compte dans la formation des prix. Nous avons fondé notre système fiscal sur une économie localisée ; le passage à une logique de marketplace ou de places de marché - je le dis ainsi pour faire bondir Alain Joyandet - est un enjeu majeur. Le vrai sujet est à cet égard celui des prix de transfert, sur lequel nous devrions nous pencher sérieusement. La taxe que l'on nous propose ne reviendra-t-elle pas pour l'État, comme avec l'impôt sur les sociétés, à se mettre d'accord directement avec les entreprises sur le montant qu'elles devront acquitter ?

...oncernant la politique du logement est absolument catastrophique ! Je vous donne rendez-vous dans un an, madame la secrétaire d’État, où que vous soyez, pour voir où en sera la politique du logement dans ce pays. Vous verrez alors que le Sénat aura eu raison, une fois encore, avant le Gouvernement. Et j’ajouterai : pas vous, madame la secrétaire d’État ! Vous ne pouvez pas dire que, lorsque vous taxez une entreprise, quand bien même il s’agit d’une société d’assurance – il est facile d’effrayer le bon peuple avec les sociétés d’assurance ! –, ce n’est pas le consommateur final qui paiera ! Pas vous, madame la secrétaire d’État, pas avec les études que vous avez suivies, pas avec les cours d’économie que vous avez suivis !

Mon intervention s’inscrira dans la continuité de celle de mon collègue Olivier Henno. Nous le savons tous, nous en avons largement discuté sur ces travées avec Élisabeth Borne, il manque plusieurs milliards d’euros pour financer le canal Seine-Nord. Gérald Darmanin nous a dit qu’un panier de taxes serait prévu pour le financer, comme ce sera également le cas pour le Lyon-Turin et pour la région Île-de-France. Tout cela ne ressemble à rien ! Je rappelle que la somme en jeu s’élève à 10 milliards d’euros. C’est beaucoup d’argent, mais c’est exactement la somme que l’on aurait pu trouver en une fois simplement grâce au report – je parle d’un report, non d’une annulation – d’un an de l’exoné...

On se retrouve exactement, avec la taxe GEMAPI, dans la situation que décrivait M. Marseille : on transfère une compétence déjà existante et on crée une taxe spécifique, libre ensuite aux collectivités de lever ou non cet impôt. Chacun connaît l’état des finances locales, et forcément, un financement supplémentaire sera recherché. La taxe GEMAPI est en réalité une taxe additionnelle perçue par l’EPCI et prélevée sur nos concitoyens. Vo...

J'avais souvenir que, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le principe même de la taxe affectée était banni. Nous avons progressivement dérivé pour arriver dans le présent rapport, moins sévère que celui commis en 2013, à des accommodements raisonnables. Pourtant, vous l'avez souligné, la « pilotabilité » de la dépense est devenue quelque peu obscure, avec des taxes affectées dont le surplus au regard du plafond est reversé au budget général, tandis que l'État transmet dorénavant d...

Les investissements sont le sujet majeur. Il convient donc de fixer un prix du carbone sur le long terme plutôt que de créer de nouvelles taxes. Du côté de la demande, on veut envoyer un signal en taxant certaines émissions, mais lorsque l'hiver est rigoureux, l'incitation disparaît. En outre, pour qu'elle soit efficace, la fiscalité ne saurait être confiscatoire, ce qu'elle est pourtant aujourd'hui, car le taux de prélèvement obligatoire atteint son plus haut historique. L'étude de l'OCDE a-t-elle bien pris en compte le prix initial ...

...es principes fondamentaux. Comme l'a dit Charles Guené, il était interdit de penser au sein de groupe de travail : sa feuille de route et son périmètre étaient limités. Dès lors, ses propositions devraient être seulement des propositions de transition, en vue d'une réflexion à plus long terme. Enfin, je suis très inquiet de la concentration de l'impôt sur les propriétaires : c'est le cas pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, comme du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Je lance une idée : pourquoi ne pas rendre une fraction de la taxe foncière récupérable auprès des locataires ? Une petite fraction bien sûr : il ne s'agit pas de rétablir la taxe d'habitation. Cela permettrait en outre de recréer le lien entre le contribuable local et sa collectivité. Nous venons de transf...