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Le Pacte vert européen que vous portez doit rester au coeur de la relance européenne. Le 20 mai dernier, la Commission a dévoilé deux stratégies : la stratégie « De la ferme à la table » et celle en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Je suis heureux de les voir menées de front. Les pratiques durables sont essentielles, qu'elles soient agricoles, commerciales ou de consommation. La sécurité alimentaire et l'accès à une alimentation de qualité sont nécessaires. Responsable sur mon territoire d'une banque alimentaire, je ne peux malheureusement que constater l'augmentation du nombre de mes compatriotes qui ont ...
Le Pacte vert européen que vous portez doit rester au coeur de la relance européenne. Le 20 mai dernier, la Commission a dévoilé deux stratégies : la stratégie « De la ferme à la table » et celle en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Je suis heureux de les voir menées de front. Les pratiques durables sont essentielles, qu'elles soient agricoles, commerciales ou de consommation. La sécurité alimentaire et l'accès à une alimentation de qualité sont nécessaires. Responsable sur mon territoire d'une banque alimentaire, je ne peux malheureusement que constater l'augmentation du nombre de mes compatriotes qui ont ...
...COP 25, qui nous est apparu très décevant. Peut-on imaginer que la COP 26 de Glasgow permettra de trouver une solution à ce problème ? Les pays qui ne bougent pas beaucoup, ou qui regardent les choses avec indifférence, portent une lourde responsabilité. Pouvons-nous espérer qu'un aiguillon, une force politique, une volonté partagée, fera évoluer les choses ? L'année 2020 sera importante pour la biodiversité. Si le réchauffement climatique a beaucoup de conséquences, il affecte en particulier la nature, la biodiversité, l'eau, bref tout ce qui est indispensable pour la vie sur la Terre. Or, comme vous l'avez dit, quatorze des dix-sept objectifs de développement durable (ODD) concernent la biodiversité. Des événements importants sont prévus en Chine mais aussi en France, à Marseille. Quelles solutions...
Dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité, on perçoit à la fois une forte attente et un sentiment de frustration. Les collectivités d'outre-mer, la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie sont compétentes en matière d'environnement, en vertu des transferts de compétences. La politique de l'environnement doit donc passer par des coopérations entre l'État et ces collectivités. À l'inverse, dans les régions et départements d'outre-mer, dans les ...
...uée par la volonté d’alerter et de dénoncer le manque d’action. Alors que s’ouvre dans quelques jours à Madrid la COP25 et que la France a connu ces derniers mois et ces dernières semaines des phénomènes climatiques d’ampleur, qui se produisent désormais régulièrement, les sujets restent les mêmes : la lutte contre la pollution de l’air, la prévention des risques climatiques, la protection de la biodiversité, la recherche et le développement d’énergies alternatives et efficientes, pour ne citer qu’eux. Le Gouvernement a fait, au cours des derniers mois, des propositions intéressantes. Je veux bien sûr parler de la loi relative à l’énergie et au climat et de la loi d’orientation des mobilités. À cet égard, nous le savons tous, la question du financement, notamment des autorités compétentes en matière...
...o - un selfie - pour la mettre sur les réseaux sociaux et qui ne respectent pas les sites. On ne va plus visiter le site pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il dit de nous, parce qu'il nous met en valeur. Ces nouveaux comportements peuvent avoir sur l'environnement des conséquences importantes : destruction de la faune et de la flore, augmentation des déchets et de leur dispersion, impacts sur la biodiversité, notamment marine, sur la qualité paysagère des sites, etc. Sans parler de l'impact négatif que cette hyper-fréquentation peut avoir sur le tourisme lui-même, en portant atteinte à l'attractivité du territoire. C'est ce constat qui a amené un grand nombre d'élus et de gestionnaires de sites naturels à se poser la question d'un renforcement des outils à la disposition des maires pour remédier à c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi créant l’Office français de la biodiversité ; c’est une heureuse nouvelle. Idée ancienne, longtemps controversée, cette fusion de deux grands établissements publics – l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – qui concourent, chacun avec sa culture et ses moyens, à la préservation de l’environnement permettra, en mutualisant les ressources et les compétences, de renforcer l’efficacit...
Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous sommes entrés dans la sixième extinction de la biodiversité, qui est majeure, ce n’est plus discutable. Alors que l’homme en est le principal responsable, sommes-nous à la hauteur pour arrêter ce désastre et en protéger les générations qui viennent ? La biodiversité n’est pas un catalogue d’espèces ni une obsession d’écolo à la mode ; ce n’est pas un sujet d’actualité ni un argument de campagne ; c’est un « miracle » qui a nécessité quelques milliards et...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « si l’on m’apprenait que la fin du monde est pour demain, je planterai quand même un pommier ». Je reprends cette phrase de Martin Luther King à mon compte, tant il est primordial dans la lutte pour la préservation de la biodiversité de ne jamais baisser les bras. Mon engagement est ancien dans ce combat. Il m’a mené sur de nombreux chemins, un peu partout dans le monde, à la rencontre de multiples institutions, organismes et personnes concernés. Je puis vous confirmer qu’il existe de très belles initiatives, dans tous nos territoires métropolitains et ultramarins : chaque action, même la plus anodine, compte, et contribue à...
Biodiversité et stabilité climatique sont étroitement liées. Le besoin de coordination est réel, comme en témoigne le besoin, notamment exprimé par les acteurs du monde agricole, de penser les politiques de l’eau en lien étroit avec celles d’adaptation au changement climatique, et cela dans un contexte où les activités agricoles sont elles-mêmes appelées à participer à l’effort de réduction des émissions de g...
Je regrette que Mme Jasmin ait retiré son amendement précédent. On a toujours l’impression que l’outre-mer dérange. Picard de la baie de Somme, je ne suis pas directement concerné, mais, en tant que passionné de la biodiversité, je sais que c’est dans les outre-mer que celle-ci est la plus fantastique, la plus en danger et la moins suivie. Les Ultramarins qui siègent dans les instances métropolitaines ont les plus grandes difficultés à participer aux réunions pour y faire valoir leur point de vue, du fait de l’éloignement. Il est donc toujours bon de parler des outre-mer chaque fois qu’on le peut, dans la mesure où ils...
... Il est désespérant que les quatre parlementaires membres d’un conseil d’administration soient parfois tous absents, en raison non pas d’un manque d’intérêt, mais de l’impossibilité pour eux de se rendre disponibles. Instaurer une suppléance remédierait à cette situation. Les parlementaires, députés ou sénateurs, sont motivés pour siéger au conseil d’administration du futur office français de la biodiversité et de la chasse.
Refuser cette possibilité de délégation serait une erreur au regard de la gouvernance du futur office. Pour siéger depuis de nombreuses années dans différents conseils d’administration d’établissements publics de l’État, je puis vous affirmer qu’exclure toute possibilité de délégation remettrait en cause leur bon fonctionnement. Les conseils d’administration de l’actuelle Agence française de la biodiversité durent environ huit heures. Je vous laisse imaginer combien de personnes restent jusqu’à la fin…
... d’intérêt général assurées par les conservatoires botaniques nationaux, pour mieux les distinguer des activités qu’ils peuvent avoir par ailleurs dans le champ concurrentiel. Ces trois amendements peuvent sembler un peu techniques et guère passionnants, mais ils sont extrêmement utiles, dans la mesure où les conservatoires botaniques nationaux jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité. Ils seront des outils très utiles au service du nouvel office français de la biodiversité et de la chasse.
Ce texte réalise la fusion de deux établissements, mais l'AFB a été créée très récemment et résultait déjà de la fusion de plusieurs établissements publics compétents en matière de biodiversité. Je me réjouis de l'ajout de l'ONCFS, mais cela s'apparente un petit peu à une fusion à marche forcée... Surtout, je crains que la gouvernance ne soit pas simplifiée. J'ai présidé le conseil d'administration du Conservatoire du Littoral, de l'Agence des aires marines protégées, et je siège au conseil d'administration de l'AFB. On a transformé les conseils d'administration des agences de l'État en...
Je remercie également les rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé. Ces sujets nous passionnent et ont une acuité forte compte tenu de l'actualité nationale mais également internationale sur les problèmes liés à la biodiversité, à l'eau, aux risques ou à la recherche. Notre commission constitue un point nodal sur ces sujets, et a un rôle à jouer pour favoriser l'acculturation de nos compatriotes. Le problème de la Commission nationale du débat public est intéressant. Il faudrait débattre plus souvent et de façon plus organisée dans le cadre de cette commission, plutôt qu'au bord de la route avec des gilets jaunes, où ...
...itutif de la République française, mentionnée à l'article 1er. Sans démocratie, pas de République française. Le développement durable est actuellement un considérant de la Charte, il n'a donc pas cette puissance que vous auriez aimé lui donner dans votre dictionnaire. Comment articuler les éléments constitutifs d'un État comme le nôtre - laïc, indivisible, démocratique - avec la protection de la biodiversité et du climat, consubstantiels à notre présence sur la Terre mais qui ne sont pas nécessairement consubstantiels à la République française ?
...ints. Notre groupe s’inquiète de la réduction des moyens de l’ADEME, étant donné l’ampleur des tâches à accomplir pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique. Enfin, pour ce qui concerne les programmes 113, 159 et 174, regroupant 10 % des crédits de la mission, il convient de noter que ces budgets doivent prendre en compte la création de la nouvelle Agence française pour la biodiversité. En tant que membre du conseil d’administration de cette agence, je suis son premier budget avec une vigilance quasi affective. Mon groupe s’inquiète de la charge portée par les agences de l’eau, dont nous avons supprimé, en adoptant l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, le plafonnement des redevances perçues. Ces agences ont un rôle indéniable à jouer auprès de cette nouvelle age...
Il n'y a pas d'un côté les terres agricoles et d'un autre côté la biodiversité. Les terres agricoles forment un écosystème au même titre que la forêt ou les espaces en zone humide. On ne s'affranchit pas de la biodiversité sous prétexte que l'on se trouve sur une terre agricole. D'après ce que je crois comprendre, monsieur Pointereau, vous visez les terres qui n'auraient pas une fonction agronomique ; or un espace, quel qu'il soit, a nécessairement vocation à accueillir un ...
Il est toujours frustrant de supprimer des éléments qui relatent une histoire - un déplacement ou des problèmes locaux. Néanmoins, il serait bien plus gênant de ne pas publier l'important travail de qualité qui a été effectué. Nous devons apporter notre contribution sur ces sujets. Il aurait été intéressant de mener ce travail avant l'adoption de la loi biodiversité. Il faudra probablement un jour reprendre le flambeau pour compléter la législation à la marge en tenant compte de nos résultats. Je suis très heureux que la raison et l'intelligence collective l'aient emporté sur des susceptibilités, même légitimes. Il est inutile de créer des frustrations s'il est possible de dégager un profit collectif important pour les agriculteurs, la biodiversité, les te...