Interventions sur "jeux" de Jérôme Durain

Notre amendement vise à réintégrer l’interdiction de la promotion des jeux d’argent et de hasard par les personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique. Il tend aussi à élargir cette mesure aux jeux d’argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéo pour échapper à cette réglementation. Dans l’histoire récente du jeu vidéo, il y a toujours eu une difficulté pour catégoriser le jeu dans son rapport à l’argent. J’avais réalisé une...

Je veux m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement. La ministre nous dit qu’il faudra prendre des mesures, mais pas tout de suite, car une nouvelle loi arrive. C’était tout de même l’occasion de définir un principe et d’affirmer que des jeux d’argent qui se camoufleraient sous la forme d’un jeu vidéo ne sont pas les bienvenus et que ce ne serait pas une bonne chose pour notre jeunesse que des influenceurs puissent en faire la promotion. D’autres sujets nous ont interpellés dans l’histoire récente du jeu vidéo, comme les loot boxes. Il existe toujours une tentation, à la marge du jeu vidéo, d’essayer de faire un peu de cash. I...

En novembre 2017, le Parlement était saisi d’un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le Sénat s’était prononcé, à l’unanimité, en faveur de l’adoption de ce premier texte. Cette unanimité témoignait de la volonté, quelles que soient les travées, de réussir Paris 2024. Cinq années plus tard, et un an et demi avant les Jeux de Paris, voici le Parlement de nouveau saisi d’un projet de loi. Si ce dernier était à l’origine affublé du même titre, le S...

...ésident Macron, que, parfois, la politique s’invite dans le sport. Nous ne pouvons donc pas accepter les dispositifs proposés, qui nous paraissent inutilement durcis. Quant au chapitre IV consacré aux dispositions diverses, reconnaissons qu’il a abouti à des discussions parfois cavalières, alors même que plusieurs de nos amendements, qui étaient pour leur part en lien direct avec la réussite des jeux Olympiques, ont été jugés irrecevables. Les transports en commun parisiens, la taxe de séjour dans les hôtels de luxe des villes hôtes, le travail le dimanche dans les communes concernées par les Jeux, l’affectation de renforts humains pour assurer la sécurité sont autant de sujets dont nous n’avons pas pu débattre, alors qu’ils auraient enrichi utilement nos débats. Le groupe Socialiste, Écolog...

...rectifié tend à apporter une précaution supplémentaire au stade du développement des logiciels d’intelligence artificielle qui seront associés aux images vidéo. Aux termes du projet de loi, ces logiciels peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. Comme il s’agit de la première expérimentation du recours à l’intelligence artificielle, avec des enjeux dont on dit depuis tout à l’heure qu’ils sont extrêmement sensibles, nous pensons qu’il faut porter une attention particulière à la prévention des conflits d’intérêts. C’est pourquoi nous proposons de renforcer les exigences auxquelles le développement du traitement doit répondre si un fournisseur externe est choisi, en prévoyant des garanties d’impartialité, en plus des garanties de compétences...

...s doivent être immédiatement supprimées, sans attendre l’expiration du délai autorisé. En commission, Mme la rapporteure nous a fait observer que notre demande était satisfaite. Mais il nous semble que cela n’apparaît pas clairement dans l’article 7 ; pour l’heure, le dispositif est encore au stade de l’expérimentation. Alors qu’il s’apprête à adopter un dispositif inédit, sensible, porteur d’enjeux nouveaux pour les droits et les libertés, le Sénat doit veiller à ce que figurent dans la loi les principes essentiels qui conditionnent l’usage des caméras augmentées. C’est pour nous une condition essentielle. Elle doit, nous semble-t-il, être explicitement mentionnée. La Cnil vient d’ailleurs de s’exprimer sur le sujet. Elle a rappelé que le principe de base de cette application est de conser...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour étudier un projet de loi dont le changement d’intitulé en commission traduit bien la nature hybride. Les sénatrices et sénateurs socialistes commencent cet examen avec un objectif en tête : la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. La victoire de Paris dans le processus d’attribution des Jeux de 2024 a effacé le goût amer de la défaite pour l’organisation des Jeux de 2012. Candidature déposée sous la présidence de François Hollande, victoire décrochée sous la présidence d’Emmanuel Macron : cet événement dépasse les clivages. À droite comme à gauche, on a considéré qu’il ne fallait pas ...

Nous sommes favorables à ce texte, car nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n'a pas jugé bon de déposer des amendements sur un certain nombre d'articles qui ne posent pas problème. Quelques sujets d'inquiétude demeurent néanmoins. Dans ce texte, huit articles prévoient des mesures destinées à s'inscrire de manière pérenne dans le droit commun, deux autres visent à mettre en place des expérimentations et huit articles conc...

...tion concerne tous ceux qui s’y intéressent. Je suis satisfait que la commission spéciale ait choisi de s’opposer à cette privatisation et je partage les réserves de ceux qui se sont exprimés dans le même sens. Pourquoi vendre un opérateur si différent par son histoire et ses produits ? La question des addictions et des intérêts d’ordre public a été mentionnée. On ne traite pas la Française des jeux comme n’importe quel autre opérateur économique ! Pourquoi vendre un opérateur qui est rentable ? Pourquoi vendre un opérateur qui joue un rôle encore plus important que les autres en matière de prévention ? Certains ont évoqué l’agressivité des acteurs en matière de paris en ligne notamment. Pourquoi vendre un opérateur, alors que rien dans la stratégie de la Française des jeux ne nécessite cett...

... pleine expansion : des passionnés se rencontrent, par centaines de milliers, pour pratiquer leur passion, en réseaux physiques, et parfois en ligne. Le contexte est celui d’une croissance très importante du secteur à l’échelle mondiale, avec une législation balbutiante dans nombre de pays, et des acteurs qui s’inscrivent d’emblée sur un territoire mondialisé. Dans le domaine des compétitions de jeux vidéo, il y a une place à prendre pour notre pays ! La difficulté est que, s’agissant du droit relatif à ces compétitions, on est soit dans l’illégalité pure et simple, soit dans le bricolage et l’improvisation. Il importe donc d’apporter des réponses à deux problèmes centraux : le statut des compétitions et celui des joueurs eux-mêmes. La proposition du rapporteur Frassa fait déjà un pas dans ...

...s se déroulant sur la voie publique. En 2015, 700 000 tournois ont eu lieu dans le monde, aussi bien dans de grandes villes que dans de petits villages. Il me paraît totalement exorbitant de prévoir un régime aussi lourd pour des manifestations qui s’apparentent finalement aux tournois de tennis du dimanche, avec une participation de 15 euros. En outre, il est systématiquement fait référence aux jeux d’argent. Mais il ne s’agit pas de poker ou de jeux d’agent ! Il est seulement question de jeux vidéo ; c’est totalement différent ! En l’état actuel de la législation, les jeux vidéo, à l’instar des loteries, sont dans une espèce d’impasse. Nous cherchons précisément à en sortir. Il convient d’adopter une démarche beaucoup plus souple. Je comprends les craintes exprimées par M. le rapporteur su...