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...sur Terre, ce qui devrait nous inciter à classer l'eau comme un bien commun de l'humanité. Cette référence permettrait sans doute de dégager des priorités plus claires. Je suis d'avis que nous ne changerons pas de modèle économique agricole du jour au lendemain. Il est important de se doter d'outils d'anticipation et de protection de l'agriculture dans le cadre de la politique globale des aléas climatiques. Quelle est votre position sur ce point ? Existe-t-il une hiérarchie des mesures à prendre ?
... juillet dernier, j’invitais le Gouvernement et la majorité sénatoriale à se montrer plus offensifs pour combattre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien. Si la France est « sortie des clous » de la trajectoire carbone qu’elle s’était fixée, il n’en demeure pas moins vrai que le quinquennat précédent nous a conféré une légitimité profonde dans la lutte contre le réchauffement climatique, par la signature de l’accord de Paris en 2015. Charge à notre exécutif de mesurer l’héritage de ce leadership écologique édifié sous François Hollande et d’en être à la hauteur dans les négociations internationales qui s’ouvrent en Écosse. C’est donc avec un véritable espoir que je cosigne cette proposition de résolution transpartisane affirmant la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP...
...l’Union interparlementaire (UIP). Celle-ci portait un message de la même teneur appelant les dirigeants à faire preuve de responsabilité pour se conformer à l’objectif défini en 2015, lequel est bien loin d’être atteint. Si le monde continue sur sa lancée, un réchauffement de 2, 7 degrés Celsius est assuré, soit un résultat bien supérieur à 1, 5 degré Celsius, et nous condamne à la « catastrophe climatique » selon les mots du secrétaire général de l’ONU, António Guterres. Aussi, madame la secrétaire d’État, pour sortir des postures de Cassandre, cette résolution vous donne une feuille de route, ou plutôt une feuille de rappel des objectifs que nous nous sommes fixés lors des accords de Paris, afin que la France ne soit pas inactive sur le plan climatique au niveau international. Nous souscrivons ...
Merci pour cette présentation du cadre dans lequel se déroulent les négociations climatiques. L'Union interparlementaire (UIP), dont je fais partie, s'est réunie les 7 et 8 octobre à Rome, à l'occasion de la pré-COP 26. Certains acteurs, comme l'Inde ou la Chine, demeurent discrets. Les États-Unis, de retour dans l'Accord de Paris, avaient quant à eux envoyé Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des Représentants. C'est un signal assez fort de la volonté des Américains de contribuer à...
Sur la question de la responsabilité des États, votre dernier rapport, qui a utilement fuité avant la COP 26 qui se déroulera le mois prochain, donne le ton. Le réchauffement climatique doit être contenu à 1,5 degré si l'on veut éviter une catastrophe climatique. Il faudra donc en passer par certaines décisions volontaristes et vraisemblablement de la contrainte. La loi « Climat et résilience » a montré les freins puissants à la révolution qui est devant nous : un trop grand nombre d'organisations, de responsables politiques, de groupes d'intérêts, de lobbies ne comprennent pas...
Ainsi que M. Mandelli vient de le souligner, nous entamons l’examen d’une série de cinq paires d’amendements identiques visant à transcrire dans le projet de loi les propositions que le groupe socialiste avait formulées en 2018 et en 2019 en matière de risques climatiques. Pour rappel, au mois de janvier 2019, notre groupe avait demandé la création d’une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Au mois de juillet 2019, après six mois de travaux, la rapporteure de cette mission, Nicole Bonnefoy, avait présenté son rapport. Le 27 novembre 2019, une proposition de loi visant à réformer le régime des...
...liste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Il s’agit de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers par la mise en place d’incitations fiscales pour les propriétaires, afin de réaliser les travaux renforçant la résilience de leurs bâtiments. Nous proposons de créer, sur le modèle du CITE, un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques qui permettrait aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu des dépenses engagées pour réaliser des travaux éligibles à ce financement, afin d’améliorer la résilience du bâti aux effets des catastrophes naturelles. Le taux de ce crédit d’impôt serait égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 euros po...
...oyable expansion, atteignant plus de 16 millions d’hectares sur notre territoire. Or, sur les 30 millions de plants plantés par an aujourd’hui, 20 millions sont des résineux. Ces essences d’arbres connues pour leur capacité à pousser très vite ont des effets nocifs sur l’écosystème des forêts. Alors qu’il est plus que nécessaire de reboiser avec des essences capables de s’adapter aux changements climatiques, les résineux ont une capacité d’absorption du dioxyde de carbone très faible, ce qui rend les forêts de plus en plus vulnérables. Ainsi, cet amendement, proposé parDéclic etGreenlobby, vise à intégrer dans le nouveau code forestier cette nécessité de reboiser nos forêts de manière variée, afin de les adapter au mieux aux bouleversements climatiques.
...ention et la surveillance des risques d’atteinte à la biodiversité liés à la pollution des sols parmi les missions de l’Office français de la biodiversité. Aujourd’hui, l’OFB assure notamment le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre le changement climatique et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. Cet organisme nous semble le mieux placé pour remplir une mission de prévention et de surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines. Dans la continuité de ces travaux, nous voulons donc renforcer le rôle de l’OFB en matière de prévention et de surveillance des risques d’atteinte à la biodiversit...
L’atteinte de nos objectifs climatiques implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de nous loger, de nous nourrir et de produire – en fait, il faut avoir une vision, comme vient de le souligner M. Dantec. Notre économie va nécessiter le déploiement d’emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec la transition écologique. Parmi ces derniers, les éco-activités, qui produisent des biens ou ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré toutes les précautions de langage de Mme la ministre, je crois bien que nous nous dirigeons vers une nouvelle défaite dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que j’ai l’honneur de représenter, tentera bien sûr d’améliorer ce texte, qui ne transcrit que très fébrilement les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sans compter les jokers pavloviens du Président de la République. Née du mouvement des « gilets jaunes », cette expérience inédite de démocratie participative a fait naître des...
...gir. Les signaux envoyés dans le domaine environnemental par le Gouvernement ne sont pas bons. Ce dernier a ainsi revu la stratégie nationale bas-carbone en abaissant ses objectifs en 2020. L’objectif de réduction de 2, 3 % des émissions de gaz à effet de serre a été reculé à 1, 5 %, de manière à faire passer la performance de 1, 7 % pour une prouesse écologique. Est-ce bien à la hauteur du défi climatique ? Il ne doit pas revenir aux générations suivantes d’assumer notre inaction climatique ; le réchauffement climatique est un enjeu contemporain, nous ne pouvons plus barguigner devant l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de neutralité climatique d’ici à 2050. De plus, ces objectifs ne peuvent être décorrélés d’une politique de justice sociale v...
Je vous remercie de cette présentation, qui nous fait prendre conscience que l'impact du changement climatique sera extrêmement important et plus rapide que prévu. D'ici à trente ans, les modifications seront extrêmement importantes. Ainsi, un article récent de Nature communications indique que les arches de glace présentes au nord du Groenland, qui maintiennent en place l'épaisse banquise, pourraient rompre sous l'action du réchauffement, avec des conséquences dramatiques pour l'environnement. Pourriez-...
...l’examen des amendements ; c’est un sujet important au regard de la recrudescence des catastrophes naturelles qui touchent la France. Il ne s’agit pas ici de dresser un bilan apocalyptique de votre projet de budget. Il n’y a aucune posture dans la position que nous adoptons ; simplement la conviction qu’il vous faut élever vos ambitions, lesquelles nous paraissent timorées compte tenu des enjeux climatiques. Les amendements présentés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous sembleront certainement démesurés, monsieur le ministre, mais tous traduisent cette nécessité d’investir lourdement dans la transition écologique, dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans les énergies renouvelables, dans les transports ferroviaires, dans l’économie circulaire, pour réussir la « nouvell...
Cet amendement d’appel vise à s’opposer à la budgétisation du fonds Barnier dans le budget de l’État. En janvier 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Fruit des travaux d’une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, ce texte proposait de réformer notre régime actuel datant de 1982, notamment le fonds Barnier, afin que 100 % des cotisations des assurés soient bien destinées à la prévention des risques. Dans son rapport d’information, Nicole Bonnefoy indiquait que le plafonnement à hauteur de 137 millions d’euros de ce fonds par la loi de finances pour 2018 opér...
...e gaz à effet de serre ou d'enrayer la sixième extinction des espèces. Même si vous êtes optimiste, votre rapport est alarmiste : il démontre clairement que nous sommes sur une trajectoire de hausse de 3 degrés. Les scientifiques en appellent à la responsabilité des États, et notamment du gouvernement français, qui est pris en défaut de protection de ses citoyens du danger, réel, de réchauffement climatique. Ils exhortent les pouvoirs publics à dire la vérité aux Français. C'est vous dire que, dans notre pays, la situation est pour le moins contrastée, en dépit de la communication qui peut être faite. Le Haut Conseil pour le climat, en France, a bien identifié le niveau local pour agir concrètement. Les collectivités sont prêtes pour développer des alternatives durables mais, sans programme national...
Nous sommes arrivés à un point de bascule de ces grand-messes : on se rend compte qu'il n'y a pas beaucoup de décisions concrètes qui en ressortent, et l'acceptabilité sociale de ces projets est sujette à caution, quand on voit que les principaux pays sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre... Pour les pays du Sud, qui subissent le réchauffement climatique d'une manière très aiguë, notamment en termes d'alimentation et de capacité à vivre sur place, la dimension d'entraide avec les pays du Nord paraît essentielle. Un certain nombre de problèmes sont encore devant nous, notamment l'immigration, avec les déplacements climatiques. Quelles solutions concrètes pour que ces COP produisent des effets ?
...merger une société nouvelle, plus équilibrée, plus sobre en énergie, il faut une volonté politique et un soutien financier, vous l'avez dit. N'oublions pas le changement des comportements, indispensable pour arriver à quelque chose de durable. L'Ademe estime que la rénovation énergétique pourrait créer 800 000 emplois. Pour l'heure, aucun pays n'arrive à lutter efficacement contre le changement climatique. La COP 24 a peiné à accoucher d'un communiqué final, qui n'a été produit que par consensus et qui reste muet sur la soutenabilité des investissements à long terme pour les rénovations liées à la transition énergétique. C'est dire les difficultés qui restent à surmonter. Vous proposez la création d'une banque et d'une politique européenne : ce sont de beaux sujets pour les élections qui se profi...
...ifique mondiale durant la Conférence des Parties réunie à Bonn, ce que l’on retiendra de la COP23, c’est la chaise vide du président des États-Unis. Le retrait unilatéral décidé par Donald Trump semble en effet avoir enrayé le processus lancé par la France en 2015. À l’inverse, il semble que le Président de la République soit fermement engagé à mener tous azimuts la lutte contre le réchauffement climatique. À bien des égards, le One Planet Summit pour le climat d’hier ressemble à une séance de rattrapage de la COP21, qui, mis à part quelques engagements sur le charbon, est restée en deçà de ses promesses. Toutefois, quelles sont les avancées concrètes de ces cérémonies riches en déclarations d’intention ? Il semble que la Banque mondiale ait promis hier d’arrêter de financer l’exploitation ...