Interventions sur "filière" de Joël Bigot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, dont l’objet initial était d’exempter le secteur de la presse de ses obligations environnementales. Alors que les filières REP créées par la loi Agec se constituent encore, notre groupe estimait que l’introduction d’une dérogation de ce type pouvait concourir à une déstabilisation du principe pollueur-payeur, auquel nous restons très attachés. Il ne s’agit pas d’opposer, d’un côté, la presse, dont nous comprenons les difficultés, de l’autre, les collectivités territoriales chargées de la gestion du service public d...

...ec a refondé certains principes de l’économie circulaire, tout en renforçant la responsabilité des metteurs sur le marché dans la gestion des déchets, de la création du produit à sa fin de vie. En réaffirmant haut et fort le principe du pollueur-payeur, le Sénat s’est inscrit dans les enjeux de notre siècle, soucieux de l’impact environnemental de la production de biens. Cependant, bon nombre de filières REP peinent encore à voir le jour en dépit de l’entrée en vigueur de celles-ci au 1er janvier 2023. Je pense par exemple à la REP bâtiment, à la REP jeux et jouets ou encore à la REP textile. Autre dispositif imposé par la loi Agec qui nous intéresse ici : la fin du régime dérogatoire ouvert à la presse en 2015, qui lui permettait de contribuer sous la forme de prestations en nature et non par ...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis très attaché au maintien de la presse dans le champ de la filière REP. J’ai parfaitement conscience des difficultés de ce secteur, qui traverse une crise conjoncturelle et structurelle. Toutefois, je considère qu’il est impensable de remettre en cause le principe pollueur-payeur inhérent aux filières REP, dont l’importance est plus que jamais criante à l’heure de la crise environnementale que nous traversons et de la nécessité d’engager l’ensemble de notre syst...

Par cet amendement, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent de réintroduire le principe de non-mutualisation des coûts entre les deux filières REP, à savoir emballages ménagers et papier, supprimé en commission par la rapporteure. Il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces deux filières ainsi que la différence importante de leur poids financier. En effet, l’écocontribution versée par les producteurs et distributeurs d’emballages ménagers serait de l’ordre de 900 millions d’euros par an, soit dix fois plus que l’écocontribu...

...en ne garantit que le Conseil constitutionnel, s’il venait à être saisi, rendrait une telle décision ; préciser la volonté du législateur est donc nécessaire. En effet, en ouvrant la possibilité à tous les metteurs sur le marché de bénéficier de cette écomodulation, nous craignons que le dispositif envisagé par la rapporteure n’ouvre une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer de nombreuses filières soucieuses de diminuer au maximum le montant de leur contribution financière. Si nous avons bien compris que ce n’est nullement l’objectif de la rapporteure, nous estimons néanmoins que renvoyer à un décret le soin de déterminer les conditions qui permettront de bénéficier de ces écomodulations fait courir un risque bien trop grand. Nous considérons que c’est potentiellement l’avenir de la REP ...

...s souhaitons mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, en lui demandant concrètement de mettre en place un dispositif de soutien particulier à la presse écrite, sans pour autant remettre en cause le principe pollueur-payeur, auquel le groupe socialiste est attaché. Au travers de cette proposition de loi, le Gouvernement a fait le choix de la facilité en excluant la presse du champ de la filière REP, sans prévoir en contrepartie un dispositif de compensation financière du manque à gagner qui en résultera pour la filière. Il décide par là même de se dédire, en revenant sur les dispositions de la loi Agec, qu’il a lui-même portée et qui prévoyait la fin du régime dérogatoire de la presse écrite au 1er janvier 2023. Madame la secrétaire d’État, nous partageons sur toutes nos travées des i...

Cette proposition de loi présentée par un député de la majorité vise à exempter la presse de toute contribution aux éco-organismes. Cette initiative est sans doute la première d'une longue litanie ; par exemple, les secteurs du textile et du bâtiment rencontrent eux aussi des difficultés. Je ne souscris pas à l'analyse de la rapporteure sur la fusion des filières REP emballages ménagers et papier. Les deux secteurs ne pèsent pas le même poids financier : certes, la fusion simplifierait les choses, mais la provenance des produits ne serait plus tracée. En revanche, je rejoins la rapporteure sur l'exemption qui serait accordée à la presse : cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore pour d'autres secteurs et cela viderait la loi « Agec » de sa substance...

Je remercie la rapporteure pour la qualité de son travail. Après la fusion, je comprends que des synergies financières pourront s'établir entre les deux filières. L'éco-contribution, qui sert à financer la collecte et le tri, est préservée : je m'en réjouis pour les collectivités territoriales. Cela dit, d'autres acteurs assumeront la part que la presse ne paiera pas.

Cet amendement vise à réaffirmer une position constante des sénateurs de notre groupe en vue de la prise en compte des secteurs qui n’entrent dans une aucune filière REP. C’est ce que vient de dire brillamment mon collègue M. Gontard ; je ne développerai pas davantage les arguments, ce sont exactement les mêmes, et ils viennent de la même source !

Cet amendement vise à inscrire, au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi, la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Cette filière sera effective à compter du 1er janvier 2022, aux termes de l’article 62 de la loi AGEC. Il n’est pas envisageable aujo...

Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi la filière à responsabilité élargie des producteurs dédiée aux navires de plaisance ou de sport.

Nous sommes d'accord pour apporter un soutien à la filière de la betterave sucrière, mais nous considérons que la dérogation de trois ans proposée par le Gouvernement est le choix de la facilité et du court terme. Sans compter le risque d'ouvrir une boîte de Pandore : dès le mois d'août, la filière du maïs a demandé à bénéficier de la même dérogation... D'autres solutions existent : la montée en gamme de notre agriculture, une meilleure structuration de...

Nous avons examiné ce texte dans des conditions difficiles ; bien des coupures ont été imposées. Ce texte comporte néanmoins des avancées importantes concernant l'information du consommateur, la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ou encore la réparabilité des produits. Le point dur a été la consigne pour recyclage : l'approche adoptée par le Gouvernement représentait, pour les collectivités territoriales que nous représentons, une atteinte portée à leur modèle économique et, plus largement, à l'environnement. La proposition à laquelle on aboutit aujourd'hui correspond à une logiq...

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages : elle est difficile à séparer des autres résines utilisées pour les emballages ; il n’existe pas de filière d...

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones. D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des Français sont équipés d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence programmée très répandue, mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières...

Cet amendement vise à fixer une obligation de recyclage et de réincorporation des fibres recyclées dans les produits textiles neufs. Aujourd’hui, cette obligation n’existe pas. La très grande majorité des acteurs de la filière ne réincorpore donc pas ce type de fibres recyclées. Le recyclage textile n’a donc aucun effet en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, quatrième émetteur mondial, alors que ces émissions devraient diminuer de moitié d’ici à 2030 pour rester dans un scénario de 1, 5 degré et éviter l’emballement climatique. Cet amendement vise donc à prévoir au 1er janvier 2023 l...

...ur les activités de réparation, afin de faire diminuer son coût et inciter le consommateur à utiliser ce service. Le réemploi et la réparation permettent en outre de créer de l’emploi local, bien souvent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces activités doivent être soutenues, notamment avec un taux de TVA réduit sur la vente des produits de seconde main, qui ont transité par une filière de réemploi ou de réparation. Cet amendement vise donc à réduire le taux de TVA applicable à certaines activités de réparation en le fixant à 5, 5 %. Il s’agit d’encourager ce secteur d’avenir, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route économie circulaire du Gouvernement.

...us par Amazon et encore récemment par Go Sport, mais pour qu’un souhait se réalise, il faut assortir cette velléité de sanctions efficaces, ce que nous proposerons. Il faut également faciliter le don, en rectifiant des aberrations fiscales qui encouragent les entreprises à détruire leurs invendus plutôt qu’à les donner à des associations. Autre point largement positif : la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, prenant en charge des déchets jusqu’ici destinés à l’incinération ou à l’enfouissement faute de possibilité de recyclage. La refonte du fonctionnement des éco-organismes est également fondamentale. Enfin, nous vous soutenons dans la mise en place d’une REP dans le secteur du bâtiment, qui pourrait être une solution pour mettre fin au scandale ...