Interventions sur "mobilité" de Joël Bigot

Cet amendement fait suite aux récentes annonces gouvernementales et à la mise en place du plan national pour le développement de la cyclo-logistique. Il vise à définir la notion de cargo-cycle et à inclure dans les plans de mobilité la question de la cyclo-logistique, c’est-à-dire l’utilisation professionnelle de cycles avec ou sans assistance électrique, avec ou sans remorque, pour la livraison urbaine, et, plus largement, pour les déplacements professionnels. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) a validé le référentiel et la définition proposés par l’a...

Cet article étend, à compter du 31 décembre 2024, l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Il précise également, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, les restrictions de circulation à mettre en œuvre lorsque les seuils de qualité de l’air sont dépassés dans les ZFE rendues obligatoires par la LOM, en fixant le calendrier qui permettra d’atteindre les objectifs de qualité de l’air que la France s’est fixés. ...

Le forfait mobilités durables est un levier important des politiques de report modal. Dans le secteur privé, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 500 euros par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transports en commun. Dans certains cas de figure, par exemple lorsqu...

Cet article vise à accompagner les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions, ou ZFE, dans leur report modal vers des modes de mobilité plus propres. Il s’agit notamment d’accompagner les artisans dans une démarche de verdissement de leurs véhicules. Si nous sommes favorables à cette disposition, nous jugeons nécessaire que ces aides soient ciblées au profit des ménages et artisans aux revenus modestes. L’enveloppe des aides et primes à la conversion n’étant pas extensible, elle doit être réservée en priorité aux ménages modest...

Cet amendement tend à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale. Cet article amplifie les dispositifs d’accompagnement des ménages dans les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m, en complément des aides déjà prévues. Le périmètre de ces aides mérite d’être précisé : inclut-il les vélos-cargos, les vélos pliants, les services vélos, les abonnements aux transports en commun, les services d’autopartage et de covoiturage ? Il est nécessaire de donner des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant de ces aides est un enjeu ...

La crise sanitaire a incité de nombreux employeurs à réfléchir aux modes de déplacement de leurs employés, notamment en promouvant les mobilités douces. Cette prise de conscience peut être favorisée par l’élaboration d’un plan de mobilité. Pour autant, les petites entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un tel plan. D’ailleurs, les employeurs à qui elle incombe ne la respectent pas systématiquement, ce qui n’est guère étonnant étant donné l’absence de sanctions prévues en cas de non-respect de l’article L. 1214-8-2 du...

... connaissance dans vos études de la manière dont elles ont été intégrées. Des réseaux d'éducation prioritaire ont été mis en place à la ville comme à la campagne pour favoriser l'intégration dans la société française. Quelles politiques publiques mettrons-nous en oeuvre pour faire évoluer cette situation de la manière la plus harmonieuse possible ? La crise de la Covid-19 affectera assurément nos mobilités et nécessitera en outre un développement de la couverture numérique dans la mesure où le télétravail continuera vraisemblablement d'être appliqué, y compris dans les zone rurales. Comme cela a été opportunément souligné, je note par ailleurs l'importance de la question de l'autocensure qui à mon sens est très prégnante pour les jeunes filles. Je souhaite entendre vos propositions sur ce point.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission emblématique s’il en est là où il s’agit de donner corps aux engagements environnementaux de la France. Le contexte inédit de pandémie, qui est en lien étroit avec la crise écologique, ne doit pas obérer la nécessité profonde de transformation, alors que, de surcroît, le Conseil d’État, dans une décision inédite du jeudi 19 novembre dernier, donne trois mois au Gouvernement p...

... Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui des « gilets jaunes », en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le démontre, s’il en était besoin : l’écologie, la sauvegarde de la biodiversité, la transition énergétique, les mobilités, sont aujourd’hui des thèmes centraux de l’action politique. Il est temps, et les Français nous le rappellent à juste titre, de fonder un véritable contrat social-écologique qui réconcilie nos engagements climatiques et la justice sociale. Malheureusement, ce budget transcrit mal ces attentes et ne répond en aucun cas aux inquiétudes et à la colère qui s’expriment dans les rues. Le ministère ...

...rgi. Dans ce cadre, il semble donc anormal, particulièrement à l’heure où cette transition apparaît comme de plus en plus indispensable et urgente, que ses moyens soient diminués même de façon réduite, la baisse étant de 1 %. Afin d’être recevable, cet amendement prévoit de prélever ce montant au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » afin de l’orienter vers l’action n° 12, ADEME, du programme 181 « Prévention des risques ».

Par cet amendement, nous souhaitons nous aussi nous opposer fermement à la transformation des établissements publics à caractère industriel et commercial SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités en sociétés anonymes. Si le projet de loi prévoit que le capital social de la SNCF sera détenu intégralement par l’État et incessible, nous avons de bonnes raisons de penser que l’abandon du statut d’EPIC ne constituera qu’une première étape vers une ouverture ultérieure du capital des nouvelles SA. Souvenons-nous, mes chers collègues, de ce qui s’est passé dans d’autres secteurs économiques, c...

...es et mobiles. Mes chers collègues, nous connaissons l’état de la couverture numérique du territoire. Nous savons qu’elle n’est pas optimale à ce jour et que certains territoires, notamment ruraux, demeurent peu ou mal couverts. À l’instar des garanties à apporter en matière de cybersécurité, l’accès à la couverture numérique apparaît donc comme un préalable à la mise en place de cette nouvelle mobilité individuelle ou collective. Il ne faudrait pas que les territoires peu denses en soient exclus. Cela reviendrait à renforcer les fractures numérique et territoriale ressenties par nos concitoyens, alors que les bouleversements technologiques actuels contribuent précisément à désenclaver nos territoires en leur permettant de saisir de nouvelles opportunités de développement économique. La 5G, qui ...

Il est donc urgent d’agir, d’autant plus que la COP23 s’achève sans grand engagement, excepté pour ce qui concerne le charbon. L’avertissement lancé par 15 000 scientifiques, le 13 novembre dernier, contre la mutilation définitive infligée à notre planète ne doit pourtant pas demeurer lettre morte ! À bien des égards, ce budget de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » s’inscrit dans la continuité des budgets précédents, …

...es interrogations de notre part et qu’elle nécessite des précisions. Je ne reviendrai pas sur nos craintes concernant les territoires à énergie positive, Roland Courteau s’en chargera dans quelques instants. Je souhaite plutôt aborder la baisse de 7, 2 millions d’euros de la subvention pour charges de service public accordée au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, structure à laquelle je suis particulièrement attaché en tant qu’élu des Ponts-de-Cé, dans le Maine-et-Loire, où siège le CEREMA Ouest. Cette diminution, même si elle est légèrement compensée par une augmentation de ses ressources propres, nous inquiète fortement, car elle est combinée à une forte diminution des emplois. En effet, le CEREMA est un interlocuteur essen...

Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – CEREMA –, qui a déjà été mentionné, a été créé en 2014, il y a donc relativement peu de temps. Et à peine a-t-il commencé à fonctionner que, déjà, on lui retire des financements… Cette baisse va naturellement s’accompagner d’une diminution des emplois et des capacités d’action du centre. Le président du conseil d’administration du CEREMA, M. Gaël Perdriau, a d’ailleurs démissi...