Interventions sur "militaire" de Joël Guerriau

Je comprends votre préoccupation, mais les personnes séropositives ne sont pas en tant que telles privées de la possibilité d'accéder à la fonction militaire. En revanche, elles doivent remplir - comme tout autre candidat recruté - les conditions d'aptitude physique requises pour servir, qui s'apprécient au cas par cas. Cette question ne peut pas être réglée par une disposition générale dans la loi. Nous n'avons pas eu le temps, malgré notre souhait, d'examiner le cas spécifique que vous évoquez. Avis défavorable. L'amendement n° COM-108 n'est pas ad...

Favorable à cette rédaction plus précise que le texte d'origine. L'amendement COM-99 rectifié ter est adopté. L'amendement rédactionnel COM-11 rectifié est adopté. Pour éviter les problèmes du passé, notre amendement COM-15 vise à transposer « sans délai » aux militaires des mesures indiciaires ou indemnitaires affectant la rémunération des personnels civils. L'amendement COM-15 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-12 est adopté.

Le projet de loi demande à l'article 15 une habilitation à prendre par ordonnance, des dispositions visant à renouveler, en les adaptant le cas échéant, les dispositions incitant aux départs des militaires et relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'état. Un rapport d'inspection sur ce sujet était attendu pour le mois de mars. Qu'en est-il ? Quelles orientations en retirez-vous concernant les futures aides au départ ? En outre, la transformation du ministère était l'un des points majeurs de la LPM précédente. Où en est-on de cette transformation ? Quels seront les prochains...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, je rends ici hommage à nos militaires vétérans et à leurs familles pour les sacrifices consentis à la défense de la France, sur son sol et ailleurs. La patrie se doit de leur montrer sa reconnaissance. Dans cette optique, je salue la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission, la diminution de l’ordre de 3 % des crédits s’expliquant en partie par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires...

... nous nous félicitons. Il en est ainsi de la poursuite de la hausse des effectifs – la progression est de 518 emplois équivalents temps plein –, qui accentue dans un sens favorable la trajectoire approuvée par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 6 avril 2016, au bénéfice de la sécurité du territoire, de la cyberdéfense, des services de renseignement et de la protection des emprises militaires. J’ai également noté la progression de 50, 8 millions d’euros des crédits destinés aux réserves, ainsi que la hausse de 75 millions d’euros de l’enveloppe de titre 2 dédiée aux OPEX, dans un effort de « sincérisation » du budget des armées. Il faut néanmoins souligner qu’il s’agit là, en quelque sorte, d’un transfert de la solidarité interministérielle à un financement par le budget de la défen...

...et, madame la ministre, sous votre impulsion, marque une nouvelle dynamique. Je mettrai l’accent sur deux points de satisfaction. Le premier concerne le volet humain. La défense et la sécurité nationale, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui s’engagent pour notre pays. Leur engagement implique leurs familles, qui en subissent les conséquences de plein fouet : difficulté à concilier vie militaire et vie personnelle, mobilité, reconversion et hébergement sont autant d’écueils. Nous approuvons la mise en œuvre d’un plan Famille, ainsi que l’évolution positive des crédits pour le personnel et en faveur de la politique immobilière. Le parc est en effet très dégradé, sa maintenance ayant été longtemps sacrifiée pour préserver les dépenses d’infrastructures des programmes d’armement. Ce budget...

... service national universel, qui devrait être expérimenté en 2019, c'est-à-dire demain. Nous aurons donc bientôt à en rediscuter. Dans un rapport de juin 2017, le Sénat avait le premier évalué le coût d’un rétablissement pur et simple du service national à un montant compris entre 15 milliards d’euros et 35 milliards d’euros sur le quinquennat. Il ne s’agit pas aujourd'hui de rétablir le service militaire comme il a existé dans le passé. Ce rapport a heureusement contribué à réorienter la réflexion vers des dispositifs plus réalistes, mais dont le financement demeure flou : combien ce futur dispositif coûtera-t-il ? Le financement sera-t-il interministériel ? Si oui, dans quelles proportions ? Un grand nombre de questions se posent, comme vous pouvez le constater, qui devraient être éclaircies av...

...ocole par mesure d'économie. En ce qui concerne les effectifs, le PLF pour 2018 prévoit une création nette de 518 emplois équivalent temps plein (ETP), dont 500 au profit du ministère des armées et 18 au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). Ces renforts seront affectés à la sécurité du territoire, à la cyberdéfense, aux services de renseignement et à la protection des emprises militaires. Ce solde positif en matière d'effectifs ne doit pas masquer, comme chaque année, les nombreuses créations et suppressions de postes qui accompagnent la transformation de nos armées. De même qu'il ne doit pas occulter l'important flux annuel d'arrivées et de départs, nécessaire au renouvellement et à la vitalité de nos forces et qui constitue le fil conducteur de la manoeuvre RH. Il faut noter...

La question de la fidélisation recouvre des enjeux hétérogènes. S'agissant des militaires du rang, les contrats de deux ans ont été multipliés, ce qui entraîne aujourd'hui de fait des départs, certains pouvant être déçus par la réalité du métier. Un équilibre doit être trouvé grâce à une durée de contrats adaptée, qui permette d'amortir les coûts de formation et de recrutement et d'éviter des coûts importants de chômage. S'agissant des experts, officiers spécialistes d'un domaine, ...

...e de nombreuses difficultés y compris au plan interministériel. Les ministères ont leurs propres contraintes. La situation des conjoints enseignants, par exemple, pourrait être mieux prise en compte, mais le ministère de l'éducation nationale dispose de ses propres procédures de mutation, à partir d'un barème de points, dont il est difficile de faire abstraction. Par ailleurs, les implantations militaires ne sont pas particulièrement cohérentes avec les autres implantations administratives. Sur un territoire donné, il peut y avoir un déséquilibre important entre le poids des unités militaires et celui des autres administrations. L'accompagnement des conjoints ne donne donc pas toujours les résultats espérés, sauf bien sûr lorsque le conjoint est lui-même militaire. S'agissant des généraux de de...

Un rapport de notre commission des affaires étrangères a évalué le besoin des armées à 2 500 créations nettes de postes par an. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, le cadrage budgétaire de la future loi de programmation militaire est désormais connu. La trajectoire de l'évolution des effectifs est-elle d'ores et déjà établie précisément ? Vous avez évoqué un certain nombre de cas, tels que les 2.600 combattants numériques. Peut-on connaître les évolutions envisagées pour les différentes armées ? Le Président de la République a récemment renouvelé son opposition à l'application dans les armées de la directive européenne s...

Ma question porte sur la protection au sol. Vous aviez déjà évoqué, il y a un an, la difficulté du recrutement, et de fidélisation des militaires, notamment des fusiliers commandos de l'air. Cette situation perdure, puisque seulement 30% d'entre eux renouvellent leurs contrats. Cela signifie-t-il que vous continuez à faire appel à des réservistes, ou encore à du personnel des bases aériennes pour assurer cette protection ? Quelles pourraient être les alternatives ? A titre personnel, je ne pense pas que le plan « Familles » que vous avez ...

Ma première question concerne la fidélisation du personnel militaire de votre service. Le Haut comité pour l'évaluation de la condition militaire ainsi que la Revue stratégique sur la défense et la sécurité nationale soulignent cette problématique, et vous l'avez rappelé, Amiral, en particulier concernant les fusiliers marins qui ont une activité contrainte et routinière. Pour ces postes, une difficulté demeure pour renouveler leur contrat au bout de trois ans. Co...

...oint nos armées sont sollicitées de façon croissante, dans un contexte de durcissement, d’instabilité et de diffusion des menaces. La défense et la sécurité nationale, c’est avant tout des femmes et des hommes qui s’engagent pour notre pays. Leurs engagements impliquent leurs familles, qui en subissent les conséquences de plein fouet. Le récent rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire met en évidence de forts enjeux de fidélisation. Difficulté à concilier vie militaire et vie personnelle, mobilité professionnelle du conjoint, reconversion, lassitude face aux difficultés rencontrées en matière d’hébergement sont autant d’écueils. Je voudrais insister ici en particulier sur la politique immobilière du ministère. Même si les crédits vont augmenter en 2018, le parc est très dégra...

Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas pleinement pour ce qui concerne le Val-de-Grâce. Nous souhaitons voir clairement figurer dans la future loi de programmation militaire la résolution qui sera la vôtre de faire en sorte que les questions immobilières ne soient pas un rattrapage de l’instant, mais qu’elles s’inscrivent véritablement dans la durée. S’agissant du plan Famille, nous serons évidemment très vigilants sur le fait d’y trouver toutes les données que nous attendons, notamment les annonces du Gouvernement.

...emploie-t-elle chaque jour ? Pour quelles fonctions sont-ils prioritairement utilisés ? Quel bilan retirez-vous de leur participation à l'opération Sentinelle ? Le recrutement est-il satisfaisant et permet-il d'augmenter les effectifs, conformément aux objectifs fixés ? On sait que l'armée de Terre est particulièrement confrontée à la problématique de la fidélisation, notamment s'agissant des militaires du rang, dont certains, dans une proportion assez importante, ne vont pas au terme de leur contrat ou ne souhaitent pas le renouveler. Quelle réponse l'armée de Terre apporte-t-elle à ce problème, et quelles autres mesures seraient nécessaires pour y remédier ?

Merci de ces grandes lignes, que je souhaite préciser par quelques questions, tout d'abord sur les crédits de personnel. Comment appréhendez-vous la transposition de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail ? Comment s'y conformer en préservant la spécificité militaire ? Si l'on compare l'évolution des rémunérations des militaires avec celles de la fonction publique, doit-on parler de décrochage, de stabilité ou de resserrement des écarts ? Parmi les demandes exprimées l'été dernier par le collectif des femmes de militaires en colère figurait une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des syndromes de stress post-traumatique. Quelles mesures...

.... Ces sous-marins devraient déjà être remplacés. L'espace y est très exigu pour les personnels embarqués. Le Barracuda assurera-t-il un plus grand confort aux équipages ? Le calendrier de remplacement des six SNA sera-t-il tenu ? Vous avez souligné nos performances à l'exportation. De 2001 à 2008, deux États de la péninsule arabique se plaçaient sur le podium mondial des importateurs de matériel militaire. L'Arabie saoudite occupait la plus haute marche, avec 37 milliards de dollars d'importations soit 16 % des achats mondiaux, trois fois plus que la Chine. Les Émirats arabes unis occupaient la troisième place de ce classement, avec 15 milliards de dollars soit 7 % des achats mondiaux. Ces pays sont-ils toujours aussi importateurs ? Cela ne contribue-t-il pas à alimenter ce qui se passe aujourd'hu...

... évitées à nos alliés étrangers que l’on peut espérer voir consacrées à leur propre développement économique. Pour autant, ces succès ne doivent pas obvier à notre lucidité. En 2013, lorsque la ligne rouge de l’utilisation des armes chimiques en Syrie a été franchie, la France n’a pas hésité à manifester sa volonté d’intervenir. Aujourd’hui, quel niveau d’influence avons-nous sur les opérations militaires conduites par la coalition ? Au-delà du bilan politique, d’importantes questions se posent sur le plan matériel, financier et capacitaire. Le chef d’état-major de l’armée de l’air, le général André Lanata, a déclaré, lors de son audition par notre commission, que nous avions vingt avions de chasse engagés sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures. Les Rafale opèrent depuis cet été dans ...

Avec l'opération « Sentinelle », le problème ne tient pas à l'intervention elle-même mais à la durée de cette intervention. Du fait de cette importante et durable mobilisation des soldats, la préparation opérationnelle -déjà insuffisante, dans la pratique, par rapport à l'objectif fixé par la loi de programmation militaire- se trouve-t-elle réduite ? Notre capacité de projection rapide sur un théâtre extérieur est-elle amoindrie ? Sommes-nous en état d'assurer convenablement, outre-mer, la protection de nos zones économiques exclusives ?