Interventions sur "militaire" de Joël Guerriau

...ue le programme 212 bénéficie d'un abondement du budget de la jeunesse en cours d'année pour compenser la consommation d'équivalents temps plein (ETP) induite par le SNU ? Avec mon collègue Gilbert Roger, en tant que rapporteurs pour avis des crédits du programme 212, nous avons demandé communication du nombre de bénéficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnités perçues par les militaires. Or, dans la réponse écrite que nous avons reçue, 23 d'entre elles n'étaient pas renseignées au motif que « le montant et le nombre de bénéficiaires n'étaient pas disponibles dans la base de données RH du ministère ». Nous versons des primes, mais nous ne savons ni combien ni à qui ! Je suis inquiet qu'une information aussi essentielle fasse défaut dans vos services au moment même où une importa...

Beaucoup d'OPEX interviennent dans des territoires démunis. Vous avez mentionné l'installation d'antennes chirurgicales performantes dans ce cadre. Quelle est la patientèle ? Comment se répartit l'effort entre les interventions sur des populations civiles, sur la population militaire française ou sur la population militaire d'autres pays qui ne s'investissent pas autant que nous dans le domaine médical ?

Vous avez su justifier, mon Général, l'intérêt d'un tel service. Il ne s'agit pas d'un service militaire, mais on en confie la conception à un militaire et vous avez évoqué des thèmes relatifs à la défense ; aussi, quelle serait la place de l'armée dans la phase d'engagement du SNU, qui est la phase la plus floue ? Quelle serait sa contribution à l'encadrement ? Par ailleurs, quelles sont les appétences des 76 000 jeunes que vous avez interrogés ? S'orientent-ils plutôt vers les associations, la sé...

Vous avez su justifier, mon Général, l'intérêt d'un tel service. Il ne s'agit pas d'un service militaire, mais on en confie la conception à un militaire et vous avez évoqué des thèmes relatifs à la défense ; aussi, quelle serait la place de l'armée dans la phase d'engagement du SNU, qui est la phase la plus floue ? Quelle serait sa contribution à l'encadrement ? Par ailleurs, quelles sont les appétences des 76 000 jeunes que vous avez interrogés ? S'orientent-ils plutôt vers les associations, la sé...

...ée de l’air. Cette hausse des crédits de titre 2 permet, en outre, de financer un plan catégoriel d’envergure, qui autorise enfin la mise en œuvre de la seconde annuité du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », suspendue l’année dernière par mesure d’économie. Cette décision nous avait préoccupés. En effet, nous sommes attachés à ce que la transposition en faveur des militaires des mesures affectant la rémunération des fonctionnaires civils soit assurée sans retard, afin d’éviter que des écarts, ressentis comme inéquitables, ne se creusent au détriment de nos forces. Au surplus, le plan catégoriel comporte diverses mesures de revalorisation salariale et indemnitaire, notamment en faveur des praticiens des armées et, plus largement, au bénéfice des métiers sous tension...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Défense » sont essentiels pour la préservation de notre sécurité et de nos valeurs, mais aussi de nos intérêts, du fait de notre présence sur l’ensemble du globe. Ces crédits doivent en priorité assurer la sécurité des militaires déployés dans le monde. Au moment où nous parlons, ils sont près de 5 000 au Sahel, où ils remportent chaque jour des victoires contre le terrorisme, plus de 1 000 au Levant, que ce soit en mer, sur terre ou dans les airs, pour lutter contre ce qui reste de Daech et 10 000 à assurer la présence et la souveraineté de la France dans le monde. Ces crédits sont essentiels, enfin, car ils doivent co...

...M (frégates multi-fonctions) et les patrouilleurs, qui sont les navires les plus sollicités. Outre l'augmentation des effectifs, il faut signaler, l'impact des mesures catégorielles, pour un montant total de 131 millions d'euros. Il s'agit principalement de mettre en oeuvre la deuxième annuité du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), dont la transposition aux militaires avait été suspendue à l'automne de l'année dernière par mesure d'économie. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont prévues pour répondre au défi de la fidélisation. Il s'agit, en effet, de répondre à la concurrence très forte du secteur privé dans de nombreux métiers (mécaniciens aéronautiques, atomiciens, spécialistes des systèmes d'information...) et de prévenir les départs prématurés qui empê...

À propos des effectifs, la LPM a fixé des soldes nettes pour chaque annuité de la programmation 2019-2025. Nous avons aujourd'hui une vision précise de cette répartition au niveau de nos armées. Nous souhaiterions avoir une vision bien au-delà, c'est-à-dire un horizon dépassant le cadre annuel. La singularité militaire sera-t-elle acquise sur la question des retraites ? Quels schémas seront retenus sur la réforme des soutiens ? Quelle sera leur articulation avec le fonctionnement des bases de défense ? Cette réforme s'accompagnera-t-elle d'emplois supplémentaires ? Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement des cessions immobilières parisiennes ? Nous avions souhaité en LPM que le système de décote de la ...

... soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation. Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que la France soit en mesure d’honorer ses engagements, en se situant à la pointe des forces armées européennes. Je suis convaincu que l’excellence industrielle et opérationnelle de l’outil militaire français peut tirer l’Europe de la défense vers le haut. Avec nos amis Britanniques, avec lesquels nous venons de réaliser l’opération Catamaran 18, les Européens doivent être en mesure d’affirmer leur autonomie stratégique dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain de plus en plus imprévisible, qui entretient le doute sur son engagement dans l’OTAN. Cette loi de programma...

Je voudrais revenir, dans le cadre de ce dispositif dérogatoire, sur les trois points majeurs qui ont motivé notre commission. Il s’agit bien d’un dispositif dérogatoire temporaire, lié à la durée de la loi de programmation militaire. D’abord, la LPM souligne la remontée des effectifs. Le besoin de logements ne va donc pas cesser de croître. Ensuite, la LPM souligne que le personnel militaire est suremployé, de plus en plus sollicité. Là encore, le logement est donc important. Enfin, le logement est un enjeu central de fidélisation. Comme cela a été souligné dans le plan Famille, c’est l’une des préoccupations majeures des...

Madame la secrétaire d’État, vous avez affirmé que les associations demandaient l’amélioration des procédures actuelles. Vous avez raison : elles souhaitent effectivement que l’on en réduise la lourdeur. Pour autant, une telle amélioration passe par une prise en considération des spécificités du contentieux des pensions militaires d’invalidité. C’est pourquoi notre commission a insisté pour maintenir dans le texte des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, afin que les associations puissent être pleinement rassurées. Mon collègue Gilbert Roger et moi-même avons rencontré les représentants des associations : je puis vous assurer qu’elles étaient plus que deux à exprimer des in...

Depuis la dernière réunion de la commission, j’ai un peu évolué dans mes avis. Je partage ce qui vient d’être dit par Pascal Allizard, mais je m’interroge sur les seuils. En effet, je trouve assez irrespectueux de considérer que, venant de la fonction militaire, on ne pourrait pas être élu dans une commune à partir d’un certain seuil : on peut estimer que, dans tous les cas, les militaires qui seront élus auront conscience de leurs obligations et sauront rester dans la neutralité. D’ailleurs, il existe dans tous les conseils municipaux, quelle que soit la taille de la commune, des élus locaux qui ne sont pas engagés dans une formation politique – dans b...

M. le rapporteur vient d’apporter un peu d’eau à mon moulin, en soulignant l’incohérence résultant de l’application du droit européen, qui donne la faculté à des militaires étrangers d’être candidats, voire élus dans nos communes, indépendamment d’un quelconque seuil de population. Par ailleurs, je suis heureux d’avoir déposé cet amendement, car la richesse du débat qui vient de s’ouvrir entre nous démontre l’existence d’un vrai sujet. Oui, c’est un vrai sujet ; ces questions de seuil ne se justifient pas en soi ! Avec tout le respect que je vous dois, madame la ...

Avec la suppression du service militaire, le monde de la fonction publique se trouve coupé du monde militaire. Pour la haute fonction publique, issue de l’ENA notamment, cela conduit à un éloignement de la réalité quotidienne de la condition militaire et de la défense nationale, alors que certaines décisions structurantes en la matière impliquent l’administration. Pour le monde militaire, cela signifie se priver d’un vivier de talents...

Un amalgame a été fait entre mon amendement et le service national universel, alors que la question de la sensibilisation des étudiants des grandes écoles et des hauts fonctionnaires aux problématiques militaires se pose dans tous les cas. Qu’il y ait ou non un service national universel demain ne change rien : la réponse qui m’a été donnée n’est pas en adéquation avec l’objet de mon amendement.

...e 2023 et 2025, avec tous les doutes que cela implique sur la réalisation de cet objectif. Il s'agit donc en partie d'une hausse « en trompe-l'oeil » ; - enfin, comme l'ont souligné nos collègues Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini dans leurs récents travaux, il y a l'épée de Damoclès du SNU, qui pourrait annuler toutes les évolutions positives si ce projet devait impliquer un encadrement militaire pour toute une classe d'âge. Pour s'en prémunir, nous vous présenterons un amendement à l'article 5 sur les effectifs, qui est de coordination avec celui présenté à l'article 3 par MM. Bockel et Todeschini sur la programmation financière. Pour le reste, la LPM et son rapport annexé prennent en compte les différents enjeux d'une « manoeuvre RH » toujours aussi complexe. Une attention particulièr...

...ert à rien de fixer des objectifs qui ne seront pas atteints, au risque de décevoir. Corollaire malheureux, nous risquerions alors d'accepter de faire moins d'équipements les années où nous voulons plus d'effectifs. Avis défavorable. L'amendement COM-77 n'est pas adopté. L'amendement COM-10 vise à exclure explicitement des effectifs visés à l'article 5 les apprentis, les volontaires du service militaire volontaire (SMV) et les personnels militaires susceptibles d'être mobilisés pour l'encadrement du SNU. Veillons à ce qu'il n'y ait aucune confusion dans l'appréciation des effectifs. Il s'agit de sanctuariser les moyens alloués par la présente LPM à la défense, sur lesquels la mise en place du SNU fait peser un risque majeur : l'encadrement par des militaires de l'ensemble d'une classe d'âge, soi...

L'intention est louable, mais cet encadrement est déjà possible à travers le service dans la réserve, qui est ouvert aux militaires retraités. L'amendement COM-83 est retiré. L'article 17 est adopté sans modification.

Notre amendement va plus loin : il prend en considération le besoin de logement des militaires et laisse la possibilité d'une décote.

Les militaires de Sentinelle sont de plus en plus sur-employés et répartis sur l'ensemble du territoire. Le problème de leur logement est crucial.