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...lle de premier niveau, objectif dont vous avez récemment souligné publiquement l'importance ; estimant que nos réservistes ne sont « pas toujours suffisamment bien utilisés », vous avez appelé de vos voeux une réflexion profonde sur l'organisation de la réserve. Alors que la Cour des comptes a récemment recommandé le transfert aux forces de sécurité intérieure de l'opération Sentinelle, dont les militaires sont pour beaucoup issus de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, quels sont à l'heure actuelle vos axes de réflexion sur l'évolution de la doctrine d'emploi des réservistes militaires ? Estimez-vous que les réservistes doivent-être dédiés à des tâches spécifiques, notamment sur le territoire national, ou pensez-vous qu'ils devraient pouvoir être intégrés à l'ensemble des missions assur...
... il est très difficile de rester quand le gouvernement malien fait tout pour nous mettre en difficulté dans notre mission de lutte contre le terrorisme. Quels sont nos vrais alliés africains ? Vous avez rencontré le président du Niger. Pouvons-nous nous appuyer sur lui ? Nos troupes doivent-elles se replier sur le Niger ? Avec l'Algérie qui interdit le survol de son espace aérien par des avions militaires, peut-on retrouver d'autres formes d'actions pour montrer que nous sommes présents ?
...ine. Au-delà de la connaissance, il est également primordial que la France dispose de la maîtrise de ses eaux. Nous avons vu certains pays tenter de déstabiliser nos territoires d’outre-mer. Nous en voyons d’autres tester régulièrement notre vigilance au large de nos côtes. La France dispose d’une marine de premier ordre. Le Gouvernement a maintenu les efforts prévus par la loi de programmation militaire (LPM). Nous nous en félicitons. Notre pays est l’une des rares puissances mondiales disposant d’une dissuasion nucléaire sous-marine, silencieuse et indétectable. Nous devons conserver ce rang. Nous voyons s’accroître les menaces. La stratégie de durcissement et de préparation à la haute intensité répond bien à cette réalité. Le budget de la défense doit être à la hauteur des missions qui sont c...
...cturer notre avis autour de deux axes transversaux. Avant de laisser la parole à ma co-rapporteure Marie-Arlette Carlotti qui s'est concentrée sur les efforts fournis et à fournir en matière d'hébergement et de logement de nos soldats, je commencerai par dire quelques mots de la politique de reconversion des armées qui a fait l'objet d'un rapport récent du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), que son président était venu nous présenter en présence du président Cambon. Dès lors que le métier des armes s'accompagne de sujétions particulièrement lourdes du point de vue à la fois de la condition physique et de la disponibilité, la politique de reconversion est une dimension à part entière de la condition militaire. En effet, plus de la moitié de nos militaires sont sous contrat...
Dans son 15e rapport thématique qui nous a été remis au mois de juillet dernier, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) constate que parmi les 22 000 militaires qui entament chaque année une nouvelle carrière après avoir servi dans les armées, seul un tiers fait le choix d'une reconversion dans le service public. La proportion est encore plus faible si on se concentre sur les seules reconversions au sein de la fonction publique locale, sauf dans le cas particulier des anciens gendarmes qui le plus souvent ...
La question de la reconversion est une problématique centrale de la condition militaire, sur laquelle le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCEM) a encore attiré notre attention dans son 15e rapport. Cette question se posera de manière particulière pour les 4 155 militaires de l'armée de l'air qui ont prévu de quitter l'année prochaine le service des armes. En effet, les militaires placés sous votre commandement ont souvent des compétences recherchées et immédiatem...
...es Nations ne peuvent pas avoir de tranquillité sans une armée ; pas d’armée, sans une solde ; pas de solde sans des impôts. » Tacite rappelait ainsi que la sécurité a un coût, auquel il est dangereux d’échapper. Après le démantèlement de l’Union soviétique, certains ont cru à un désarmement progressif, pensant qu’il suffirait d’engranger les dividendes de la paix en se plaçant sous le parapluie militaire américain. En France, nos armées ont trop souvent été la variable d’ajustement des politiques publiques. C’est ainsi que le budget de la défense est passé de 2, 30 % du PIB en 2007 à 1, 79 % en 2016. Or nos armées ont été constamment actives, tant sur la scène internationale qu’à l’intérieur de notre territoire. Nous voulons leur rendre hommage. Nos soldats, qui sacrifient jusqu’à leur vie pour ...
Le bâtiment de l'ancien hôpital militaire du Val-de-Grâce doit, compte tenu des besoins d'hébergement, passer dans le giron de la santé pour en faire un Campus de la santé numérique. À nos questions, l'administration répond que les modalités financières liées au transfert n'ont pas été arbitrées, alors que cette ressource pourrait abonder les dépenses nouvelles nécessaires dans le cadre de l'actualisation de la LPM : qu'en est-il ? Plus ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants tient à rendre hommage à nos soldats, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés, à tous les militaires actuellement engagés et à leur famille. Une mission a été confiée à notre armée : lutter contre les groupes armés terroristes. Elle l’a admirablement accomplie et continue de le faire. Nos soldats ont ainsi libéré les villes occupées et poursuivent les terroristes partout où ils se trouvent. Ce n’est pas au moment où le bilan de l’opération Barkhane s’améliore, alors que de nouveaux entrants eu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, nous resserrons la focale sur l’attractivité de la condition militaire. Cette dernière, qui repose en partie sur le régime des pensions militaires, a de forts effets sur le recrutement, rendu plus difficile cette année par la crise sanitaire. Marie-Arlette Carlotti évoquera ce sujet. Les pensions militaires viennent de faire l’objet d’un rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, le HCECM, qui montre comment les pensions militaires servent la dé...
M. le Président, chers collègues, pour le programme 212 « Soutien de la politique de défense », nous avons deux focus : Marie-Arlette Carlotti va commencer avec l'attractivité de la carrière militaire, et je poursuivrai avec l'effort fait pour le recrutement en cette année de crise sanitaire et les enjeux de la réforme des pensions militaires.
...iciel de recrutement interarmées SPARTA devrait faciliter le suivi des candidatures par les recruteurs, améliorant les conditions de leur discernement tout en raccourcissant la procédure. Pour aider encore à la réduire, nous préconisons dans notre rapport de pérenniser la simplification du contrôle médical mise en oeuvre pendant la crise, avec une visite au lieu de deux. J'en viens aux pensions militaires, qui viennent de faire l'objet d'un rapport remarqué du HCECM, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Ce rapport permet de mesurer combien les pensions sont importantes et centrales dans la condition militaire. Toute réforme doit être entreprise avec la plus grande prudence car c'est en fait tout l'édifice des carrières militaires qui sera fragilisé. Les pensions militaires serv...
Grâce au rattrapage en cours, notamment via les ciblages sur les réseaux sociaux, les objectifs de la loi de programmation militaire seront pratiquement atteints dans tous les domaines. Une récente émission sur Public Sénat vient en outre de confirmer l'appétence des jeunes pour l'armée dans le contexte de la crise sanitaire.
... parfois instrumentalisé par des responsables politiques qui s'égaraient et tenaient des propos quelque peu haineux à l'égard des Arméniens, propos que l'on pouvait aussi entendre à l'école ou dans les médias, et qu'il faut comprendre au regard de ce qu'a été ce conflit. La haine perdure, et elle semble avoir conduit dans le conflit récent à des tortures, des exactions commises contre civils et militaires, diffusées sur les réseaux sociaux par les criminels eux-mêmes. Ces actes barbares sont d'autant plus effrayants qu'ils illustrent une sorte de pugnacité à exprimer cette haine ethnique. C'est bien là ce qui nous fait peur, et nous a poussés à tenter de trouver une solution pour faire renaître un climat de paix. Comment envisagez-vous que les populations arméniennes du Haut-Karabagh puissent viv...
...ment à la Crimée et à la Syrie, où les soldats retiraient leurs écussons. Cependant, la force Barkhane combat toujours des groupes organisés en guérilla. Comment gérez-vous ce type de conflit, qui nécessite un savoir-faire particulier au contact des populations, et implique de consacrer une part importante de ses forces au renseignement ? En termes de capacités technologiques et opérationnelles militaires, quels écarts doivent-ils être corrigés vis-à-vis de nos ennemis avérés et potentiels, de nos partenaires, mais aussi de nos alliés ? Enfin, vous préconisez la conduite d'un exercice de niveau division en 2023, préparant à la manoeuvre multimilieux, dans le cadre d'un conflit majeur, qui permettrait de développer l'interopérabilité interarmées et interalliées dans un scénario de conflit dur, e...
Je salue à mon tour la mémoire des deux militaires morts récemment en exercice en France et celle des deux légionnaires morts en mission au Mali. Vous avez présenté, quelques mois après votre entrée en fonctions, un projet de loi qui fixait une nouvelle programmation militaire. Le résultat de nos travaux sur cette LPM a été satisfaisant, puisque nous avons pu porter l'objectif budgétaire à 2 % du PIB en 2025, avec une hausse de 1,7 milliard d'e...
...s dernières années. Je rappelle que, en 2018, 155 millions d’euros de crédits n’avaient pu être dépensés, principalement en raison de la sous-réalisation des cibles d’effectifs liée à un nombre de départs plus important que prévu et à des difficultés de recrutement. Ces problèmes nous préoccupent, car ils compromettent l’effectivité de la remontée en puissance affichée par la loi de programmation militaire. Pour corriger cette sous-consommation, des mesures d’ordre technique et organisationnel ont été prises. Ainsi, les modèles de valorisation des crédits de titre 2 ont été actualisés, afin de tendre vers des prévisions de dépenses plus faciles à atteindre. Par ailleurs, le directeur des ressources humaines du ministère des armées a été désigné comme seul responsable de programme, pour permettre u...
...e sur le volet titre 2 du programme 212. Pour 2020, ces crédits de titre 2 s'élèvent à 20,78 milliards d'euros, en diminution de 140 millions d'euros par rapport à 2019. Cette baisse vise à tenir compte de la sous-consommation récurrente des crédits de titre 2 ces dernières années (95 M€ en 2017, 155 M€ en 2018...), sans remettre en cause la cible d'effectifs définie par la loi de programmation militaire (LPM). En termes d'effectifs en effet, la remontée en puissance se poursuit, avec la création nette de 300 emplois équivalents temps plein (ETP), destinée à renforcer les domaines définis comme prioritaires dans la LPM : le renseignement, la cyberdéfense, la sécurité et protection des sites sensibles ... Ces créations nettes recouvrent, comme chaque année, des créations et des suppressions de pos...
Mon général, vous avez évoqué une possibilité de 1 246 recrutements, tout en notant que vous aviez besoin de 3 000 militaires supplémentaires. Comment se déroule le plan de recrutement ? Rencontrez-vous des difficultés ? Certains métiers rencontrent-ils des tensions en la matière ? Vous avez indiqué par ailleurs que la cyberdéfense constitue une priorité. Avez-vous développé des partenariats avec le privé permettant de créer un parcours RH qui réponde aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités ?
...elle ? Que représentent sur douze mois les périodes de régime renforcé ? Quels effectifs de l'armée de terre les renforts nécessitent-ils ? Ce sujet fait-il l'objet d'une réflexion ? Comment motivez-vous la décision de réviser à la hausse le taux d'encadrement au sein de l'armée de Terre ? N'est-ce qu'un simple retour en arrière ? Quels types de postes sont concernés par ce projet ? En outre, les militaires sont-ils satisfaits de la mise en oeuvre du plan « familles » ? Quel retour avez-vous de ce plan et envisagez-vous des ajustements quelques mois après qu'il a été initié ? Le terrorisme trouve en Afrique un territoire adéquat à son expansion. Notre présence va y être de plus en plus nécessaire. L'environnement et le climat y sont rudes. En tenez-vous compte ? Je vais vous poser les questions q...