Interventions sur "forestier" de Joël Labbé

En complément des arguments de mon collègue Jean-Pierre Moga, je tiens à préciser que les prélèvements forestiers dégagent du carbone via leur impact sur le sol et, lorsqu’il s’agit de bois énergie, leur combustion. Ces émissions ne sont compensées par la repousse des arbres et la restauration du sol que des dizaines, voire des centaines d’années plus tard. Or c’est maintenant, dans les décennies à venir, qu’il nous faut réduire notre impact carbone. Le plafonnement proposé par cet amendement est es...

Je tiens à défendre cet amendement en séance, avec force. Il s’agit d’encadrer les coupes rases non plus de manière globale, mais en lien avec les associations de syndicats mixtes des parcs naturels régionaux. Le code forestier permet aux préfets d’adapter le seuil d’autorisation des coupes d’un seul tenant, dites coupes rases, à un département, mais il ne permet pas de l’adapter à l’échelle d’un parc naturel régional (PNR). Cette incapacité d’adaptation aux enjeux spécifiques de ces territoires, pourtant particuliers sur le plan écologique et paysager, ne permet pas de répondre de manière efficace aux dynamiques identi...

...adaptation à des variations écologiques locales difficilement prévisibles, le maintien d’une diversité maximale en structure et en essences locales est la solution à même de minimiser les risques. Cet amendement vise donc à prévoir que les mesures prises après une coupe rase pour assurer, en l’absence d’une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, le renouvellement des peuplements forestiers respectent une diversité d’essences, en privilégiant les essences locales. Les schémas régionaux de gestion sylvicoles pourront définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition pour préserver une certaine souplesse et une bonne prise en compte des spécificités locales.

...tains risques naturels ou pour la santé et la qualité de vie des habitants de zones urbanisées, ou encore lorsqu’elle abrite des écosystèmes particulièrement sensibles. Cette reconnaissance permet de la protéger, de la gérer ou de la restaurer en garantissant ses propriétés protectrices. Dès 1979, une circulaire du ministre de l’agriculture adressée aux préfets indique que les principaux massifs forestiers proches des grandes agglomérations ont vocation à être classés en forêt de protection. Ce même objectif est explicitement mentionné dans une circulaire de 1992 du ministère de l’agriculture et de la forêt, sur la mise en œuvre de la politique relative aux forêts périurbaines, qui précise que l’action des préfets doit viser, pour ces forêts, « le classement progressif en forêt de protection des m...

Je précise, en complément de ce que vient de dire ma collègue, que le travail sur la grume génère des coproduits, qui représentent environ 50 % de la masse de la grume. Ces coproduits constituent un gisement de bois d’industrie et de bois énergie qui, contrairement à la récolte directe de bois en forêt, ne diminue pas le puits de carbone forestier. Transformer les grumes en France, c’est donc conserver ces coproduits sur le territoire et contribuer, via leur valorisation, à diminuer l’empreinte carbone de la France. La transformation des grumes sur le territoire national est en outre créatrice d’emplois – on compte, par exemple, 26 000 emplois pour la seule essence du chêne. L’exportation de bois brut induit par ailleurs une perte...

Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt et de préservation de la biodiversité, en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Notre but est de mieux faire reconnaître le caractère multifonctionnel de la forêt. L’article 19 bis D, introduit à la suite de l’adoption d’un amendement en partie vidé de sa substance à l’Assemblée nationale, est insuffisamment ambitieux à cet égard. Certes, des avancées ont été obtenues en commission, avec notamment l’introduction de la notion d...

...les propos de Gérard Lahellec, j’insisterai sur le fait que les scientifiques de l’INRA demandent à ce que soient atténués certains risques biotiques. Le mélange d’essences améliore la qualité des arbres, la stabilité face au vent et, dans une certaine mesure, la résilience à la sécheresse. Or, il faut le rappeler, aujourd’hui, 84 % des plantations sont monospécifiques. Sur 69 millions de plants forestiers utilisés en France lors de la saison 2017-2018, dix essences seulement totalisaient 92 % des plants vendus, dont plus de 80 % de résineux. C’est pourquoi il nous semble essentiel de faire apparaître la notion de « mélange d’essences à l’échelle de la parcelle » dans cet article. Enfin, je précise que le dispositif de cet amendement reprend l’une des propositions de la Convention citoyenne pour ...

...à la notion de « migration assistée des essences », promue par le présent article, celle de régénération naturelle, de limitation des plantations, d’exclusion des monocultures à partir de 2023 et de développement d’une gestion forestière à couvert continu. En l’état, l’article 19 bis D précise en effet que l’État, via sa politique forestière, veille à la régénération des peuplements forestiers, en ayant notamment recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle. Il est très réducteur de présenter la migration assistée des essences comme réponse à la problématique de la régénération des forêts. En effet, il semble que cette méthode soit encore mal définie et ne donne pour l’instant que peu de résultats. On peut donc se demander s’il est utile de l’inscrire d...

...e nouvelles orientations, plus vite on avancera. Oui, c’est pour les générations futures ! La forêt mosaïque est le souhait de toutes et de tous. La formulation que nous avons choisie – « mélange d’essences à l’échelle de la parcelle » – permettrait de s’assurer que, pour s’adapter à cette diversification des essences, on ne plante pas en majeure partie des résineux monospécifiques sur un massif forestier de cent hectares, laissant une toute petite surface, à la marge, à la régénération naturelle. À défaut, cela viderait de son sens la notion de diversité d’essences. Le Sénat va enrichir le texte quoi qu’il arrive. C’est une fierté ! Une autre fierté est la qualité du travail du groupe d’études Forêt et filière bois. Si nous maintenons nos amendements, c’est parce que nous sommes exigeants, mais,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi présenter tous mes vœux à ceux d’entre vous que je n’aurais pas encore salués. Notre collègue Philippe Leroy a évoqué la prise en compte des aménités apportées par les massifs forestiers. Je partage parfaitement son analyse, qui rejoint la proposition que j’ai déjà faite devant le Sénat de prendre en compte les aménités apportées en matière d’agriculture par l’agriculture biologique. La forêt française est un atout considérable. Elle représente 16 millions d’hectares, soit 30 % de la superficie du territoire. Ce chiffre atteint 96 % de la superficie de la Guyane, avec environ 8...

...ientation très économique donnée à la politique forestière, au détriment, à notre sens, des fonctions environnementale et sociale, il paraît souhaitable que l’ensemble des programmes établissant les orientations en matière de gestion forestière soient soumis à une évaluation environnementale. C’est le cas des orientations régionales forestières et des plans pluriannuels régionaux de développement forestier, ou encore des programmes régionaux de la forêt et du bois. En toute logique, cette disposition doit être maintenue pour les nouveaux programmes.

L’article L. 222–1 du code forestier portant sur la composition du conseil d’administration de l’ONF prévoit la présence de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la protection de la nature. Les fédérations de chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. Aussi, des personnalités issues de ces fédérations peuvent siéger au conseil d’administrati...

Les fédérations des chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. Elles peuvent donc être présentes au titre des associations de protection de l’environnement dans les commissions où celles-ci siègent. Dès lors que la Commission nationale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévoit la présence d’associations de protection de l’environnement, il est à la fois inutile et injuste envers les autres associations de protection de l’environnement de réserver un siège spécifique aux fédérations des chasseurs.

L'idée était de rapprocher le cadre des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier de celui des groupements d'intérêt économique et environnemental agricoles. L'amendement n° 315 n'est pas adopté. L'amendement n° 22 rectifié est adopté.

...intervention se déclinera en deux points. Le premier, assez rapide, portera sur le texte lui-même – nul besoin de répéter ce qui a déjà été dit, d'autant que nous sommes très favorables au projet de loi. Le second concerna nos attentes relatives à la loi d’avenir de la forêt. À l’issue des travaux sur le texte que nous examinons aujourd'hui, nous sommes nombreux à partager le constat que le code forestier est devenu inadapté pour les praticiens. Le présent projet de loi apporte peu de changements sur le fond. Néanmoins, il améliore certaines dispositions du code, à commencer par la législation concernant la défense de la forêt contre l’incendie, qui est renforcée. Les sanctions pénales et administratives sont harmonisées et simplifiées et, de fait, une définition de « l’infraction forestière » ap...

… mais je lui en parlerai. Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois d’œuvre pour la construction. Il faut véritablement lancer une filière de bois-construction, qui est porteuse pour l’avenir. Il faut mobiliser le bois-énergie dans le cadre d’une gestion durable de cette ressource, qui, par définition, est renouvelable à condition de respecter certains équilibres, en commenç...