Interventions sur "l’agriculture" de Joël Labbé

...l, nous travaillons sur la question de l’utilisation des pesticides hors du monde agricole. La loi « Labbé » interdit déjà l’emploi des pesticides dans les espaces publics, mais il reste encore des « trous dans la raquette » : je pense aux cimetières, aux terrains de sport, aux logements collectifs, aux voies de la SNCF et de la RATP. En effet, la question des pesticides ne concerne pas seulement l’agriculture, mais aussi les espaces non agricoles. M. le ministre en appelle à la science… Il faudrait aussi évoquer la science médicale, qui a conclu à l’impact négatif de l’exposition aux pesticides sur la santé, désormais avéré. Il s’agit d’ailleurs aussi de protéger les agriculteurs, qui sont les plus exposés ! Il faut également tenir compte de l’incidence de l’emploi des pesticides sur la biodiversité...

Le présent amendement, qui a été longuement préparé avec la fondation Nicolas-Hulot, a été très bien défendu par Angèle Préville. Les objectifs de 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio dans la restauration collective ont fait l’objet de longs débats lors de l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, de la discussion de la proposition de loi de Brigitte Allain et de l’examen de la loi Égalim. On a fini par admettre que fixer ces objectifs constituerait un véritable levier pour promouvoir les intérêts des agriculteurs.

...itent se convertir au bio ! Nous devons donner aux collectivités les plus pauvres les moyens d’investir en matériel pour atteindre ces objectifs à coût constant et d’informer sur le gaspillage alimentaire, l’inversion des proportions de protéines végétales et animales, l’intérêt des produits frais et de saison. Ces évolutions vont intervenir plus rapidement que vous ne l’imaginez, pour le bien de l’agriculture, de nos concitoyens et des enfants, dont certains ne prennent de repas équilibrés qu’à la cantine.

Cet amendement a pour objet les projets alimentaires territoriaux. Monsieur le ministre, en 2014, lors de nos travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le groupe écologiste avait réussi à vous convaincre du bien-fondé des projets alimentaires territoriaux pour l’avenir. Le ministre de l’agriculture d’alors, M. Stéphane Le Foll, avait lui aussi été convaincu, de sorte que ce dispositif a pu voir le jour. Les projets alimentaires territoriaux se mettent doucement – trop doucement, à mes yeux – en place. Partout où ils ...

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale : la PAC est une politique stratégique, parce qu’elle est essentielle pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, mais aussi parce que l’agriculture a un impact majeur sur l’environnement, qui est aujourd’hui un sujet d’urgence absolu. Le dernier rapport de l’IPBES nous l’a montré : la biodiversité, dont nous sommes dépendants pour notre existence même, est en grave danger. L’agriculture est bien un enjeu stratégique à cet égard : elle peut permettre la conservation, la préservation, voire le renforcement de la biodiversité, mais elle peut a...

Il s’agit d’un amendement de repli. Plutôt que d’appeler à ce que la rémunération des externalités positives de l’agriculture se fasse dans le cadre du fonds Horizon Europe, nous proposons de reprendre la rédaction adoptée par notre assemblée le 6 juin 2018 dans sa résolution européenne en faveur de la préservation d’une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Cet amendement a pour objet d’appeler à mieux rémunérer les services rendus par les agriculteurs à la société, mais sa...

Cet amendement prévoit d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, conformément à un engagement du Président de la République pris au mois de novembre dernier, à la suite de la décision européenne de renouvellement pour cinq ans de l’autorisation de mise sur le marché de cette substance, et réitéré lors du dernier salon de l’agriculture. L’Union européenne souhaitait un renouvellement pour dix ans de l’AMM, et c’est la position de la France qui a finalement permis d’en ramener la durée à cinq ans. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, préconisait de s’en tenir à trois ans. Le Président de la République l’avait suivi, hors dérogations. Les députés, très majoritairement ceux d’En Marche, ont souhait...

...appel à d’autres molécules. Là, nous jouons contre la nature, et pas avec elle. Je compte organiser à l’automne au Sénat une projection du film de Marie-Monique Robin, Le Roundup face à ses juges, en présence de l’auteur, afin que vous preniez conscience de l’importance du sujet. Certains diront que, sans glyphosate, on ne peut rien faire. Pourtant, il y a eu un avant-glyphosate : l’agriculture arrivait à produire sans cette substance. Le glyphosate et le soja transgénique sont apparus en même temps. Il faut le savoir, une partie importante des paysans sud-américains ont été écartés de leurs terres pour laisser la place à la culture intensive de soja transgénique et contraints d’aller vivre dans des bidonvilles. On a aussi déforesté. En important du soja transgénique, nous contribuons à...

...uation, sont autorisées par une procédure nationale en dehors du cadre de la réglementation des pesticides. Or cette évaluation est inutile pour cette catégorie de plantes, à savoir les plantes autorisées pour l’alimentation humaine. Vous entendez bien, mes chers collègues, elles sont autorisées pour l’alimentation humaine ! Ces plantes ont déjà été évaluées en 2001, à la demande du ministère de l’agriculture, par la commission d’étude de la toxicité. Certes, cette commission n’est pas l’ANSES, mais elle remplissait la mission aujourd’hui dévolue à l’ANSES. Elle avait conclu que les parties consommables de plantes pouvaient entrer dans la composition des PNPP sans exigences particulières. L’article 14 ter adopté par l’Assemblée nationale mettait donc en application l’avis donné au Gouvernement ...

...issues de mutagénèse, et non de transgénèse, ne sont pas reconnues comme des organismes génétiquement modifiés et sont donc exclues du champ d’application de l’interdiction des OGM. Ainsi, il est impossible de savoir combien d’hectares sont plantés en colzas et en tournesols génétiquement mutés pour tolérer des herbicides. Cependant, il semble bien que les surfaces progressent : le ministère de l’agriculture considère que 37 000 hectares de colza muté tolérant un herbicide ont été semés en 2016. Par ailleurs, la culture du tournesol tolérant un herbicide occupait 160 000 hectares en 2016, selon Agrodistribution. Or ces variétés posent de nombreux problèmes, sans pour autant présenter d’avantages agronomiques. Ainsi, un rapport de 2011 de l’INRA et du CNRS alertait sur « l’apparition d’adventices rés...

...tant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pourtant, l’interdiction des épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible ! De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apicu...

... devons, plutôt que revenir en arrière, promouvoir les alternatives qui existent. Par ailleurs, la législation actuelle et celle qui est proposée ne permettent pas d’assurer un contrôle efficace de l’usage des drones et, donc, une protection de la santé des riverains. Par conséquent, l’amendement vise à supprimer cette possibilité d’expérimentation. Pourquoi vouloir faire des drones le futur de l’agriculture ? J’ai lu voilà peu de temps dans la presse que les super-fabricants de drones avaient réussi à imaginer des micro-drones à même de remplacer les abeilles pour assurer la pollinisation. C’est ce qu’on appelle l’« agriculture intelligente ». Si c’est ça l’intelligence, bonjour !

... avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitées sont peu étendues. Les riverains ont doit à un minimum de protection. Le rapport de l’INSERM de 2013 sur les pesticides atteste de leurs effets sur la santé des riverains des zones cultivées. Les surfaces agricoles non traitées par des produits phytosanitaires dangereux ne sont pas des surfaces perdues pour l’agriculture. Il est tout à fait possible d’y pratiquer des formes d’agriculture alternatives. Nous devons aussi prendre en compte la protection des riverains. Vouloir réduire son exposition aux traitements effectués juste à côté de chez soi, ce n’est pas une lubie de néo-rural ! Les risques sont réels, notamment pour les populations sensibles. On a évoqué tout à l’heure les conseils d’utilisation donnés pa...

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent présenter certaines substances actives pesticides pour la santé humaine. Ils demandent à la France de prendre position contre ces pesticides à l’échelon européen lors du réexamen de leur dossier....

Cet amendement vise à rétablir un article définissant et promouvant l’agriculture de groupe qui avait été adopté par l’Assemblée nationale. Il tend à reconnaître les groupements d’agriculteurs, comme les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, les CIVAM, et les groupes d’étude et de développement agricole, notamment. Ces collectifs d’agriculteurs sont essentiels au lien social dans l...

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agriculture. J’en profite pour annoncer que j’organiserai au Sénat, e...

… pour que les peuples puissent imposer aux politiques de répondre à leurs attentes. Les engagements que vous avez pris sur le paiement pour services environnementaux et sur le passage à 15 % de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio représentent de véritables avancées. J’en suis satisfait et je voterai votre amendement, même si je comprends les arguments développés par les partisans de ce rapport. Nous pourrons nous fixer des rendez-vous, à l’avenir, pour avancer ensemble.

...courts, répondant à des critères de développement durable. Je proposerai également de privilégier dans la restauration collective des produits issus des projets alimentaires territoriaux, et de supprimer la référence à la haute valeur environnementale de niveaux 1 et 2, pour ne retenir que le niveau 3. Nous nous devons d’encourager toutes les démarches réellement qualitatives. S’il n’y a pas que l’agriculture bio, celle-ci a toute sa place. En conclusion, j’avais annoncé, par une lettre ouverte, que je demanderais un vote par scrutin public sur un certain nombre d’amendements. J’ai choisi de ne le faire que pour l’amendement de Mme la rapporteur.

... autant de moyens pour nos agriculteurs de trouver des revenus. Ce n’est pas en tentant de regagner des parts de marché dans la compétition mondiale et en fonçant tête baissée dans la course au moins-disant social et environnemental que l’on retrouvera du revenu. C’est au contraire en développant la valeur ajoutée, la qualité et les circuits de proximité que l’on pourra assurer une transition de l’agriculture qui bénéficiera à la fois aux producteurs et à la société tout entière, sans oublier les générations futures.

... en aucun cas être atteint. Je veux également rappeler qu’il faudra bien un jour ou l’autre – et sans tarder – prendre en compte, dans la rémunération, ce qui concerne les paiements pour services environnementaux pouvant être pris sur les fonds en provenance de Bruxelles. N’oublions tout de même pas que 20 % des agriculteurs, en gros, bénéficient de 80 % des aides européennes. Il faut encourager l’agriculture vertueuse, celle qui s’oriente vers des plus-values de production agricole.